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Arrêté - n2025 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
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2025-019
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT SUR LE PARKING RUE DU CHÊNE
Le Maire,
le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2213-1 à L2213-5 :
le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18
et R.411-25 à R. 411-28 :
le Code Pénal notamment son article R.610-5 :
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre | — 8ème partie - signalisation temporaire ;
la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018 et la convention de délégation de
service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière ;
la demande de stationnement formée par l'ENTREPRISE DE CHARPENTE MEYER en date
du 04/02/2025.
Considérant que pour la réalisation de travaux de charpente une autorisation de stationnement sur
le parking situé rue du Chêne est nécessaire :
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité publique durant le déroulement de
l'opération projetée.
ARRETE
Article 1°: Le demandeur est autorisé à stationner sur le parking sis rue du Chêne — 68480
Otitmarsheim.
Article 2 : La présente autorisation s'applique du 10 février 2025 au 26 février 2025.
Article 3 : Les engins nécessaire aux travaux devront être stationnés de façon à minimiser la gêne
pour les autres usagers.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle portant sur la signalisation temporaire.
Article 5 : La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction et de protection du
chantier sera à la charge de l’entreprise réalisant les travaux.
Article 6 : Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le
Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. 2025-019
Article 7 : Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, à Monsieur le chef de la Police Municipale, au Centre d'Incendie et de Secours
d'Ottmarsheim, au responsable des services techniques et au demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le 0 6 FEV
Acte exécutoire compte tenu de sa cc 2025
publication le
Jean-Märie BEHE
Glonurerzs
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.