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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 114)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024-114 @ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DE L’'EXPOSITION ORNITHOLOGIQUE 2024 Le Maire, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131- 1 Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334- 2etL.3351-5 : Vu L'article 33 du Code professionnel Local ; Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons. Considérant la demande présentée en date du 12 septembre 2024 par le Harzer Club 1893. ARRÊTE Article 1°" : Le Harzer Club 1893 est autorisé à installer un débit de boissons temporaire à l’occasion de l'exposition ornithologique annuelle se déroulant du 12 au 13 octobre 2024 à la Salle Polyvalente sise 3 rue de la Piscine — 68490 Ottmarsheim Article 2 : Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 19° au 3ème groupe de l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique : Samedi 12 octobre de 09h00 à 18h00. Dimanche 13 octobre de 09h00 à 18h00. Article 3 : Il appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité qui s'imposent. Article 4 La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n'est délivrée qu’à titre révocable. Article 5 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale d'Ottmarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à : Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie : - Police Municipale d'Ottmarsheim ; - Centre d’'Incendie et de Secours d'Ottmarsheim : Demandeur. | Fait à Ottmarsheim, le Di 6 lS/ Jean-Mari BEHE Le L(40 Vo Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminiétratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.