Compte-Rendu - CR CM20120322

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Compte-Rendu - CR CM20120322 Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Saint-Selve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20120322)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2012 à 20 heures

Etaient présents : Mr THÉRON, Mr GACHET, Melle MAY, Mr LATASTE, Mr. LAPORTE, Mme VIDAL, Mr BATISSE. Mme BERTRAND. Mr BORDELAIS. Mme BURTIN DAUZAN.

Mme BOYREAU. Mr COUBETERGUE, Mme CRUZIN, Mme FAURE, Mr FRANCISCO, Mr MORENO. Mme NIVARD, Mr SERRA.

Excusé : M. GUIONIE, procuration a été donnée à Monsieur BATISSE

Monsieur le Maire salue les conseillers municipaux, le public et demande qu’une minute de silence soit faite à la mémoire des victimes de la région toulousaine.

Madame Annick BOYREAU est nommée secrétaire de séance.

Le procès verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à Madame DUFIET d’expliquer le premier point à l’ordre du jour :

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Elle rappelle que ceci avait été vu lors de plusieurs réunions avec les adjoints et que par courrier en date du 17

novembre 2011, le comité technique paritaire du Centre de Gestion a été saisi afin d’émettre un avis comme

l’exige la règlementation.

En date du 14 décembre 2011, le CTP a émis un avis favorable afin que les fonctionnaires de la commune

puissent bénéficier de ce compte épargne temps. Cet avis devant être validé par le Conseil Municipal.

Tour à tour, Madame BOYREAU, Madame BURTIN DAUZAN et Monsieur BORDELAIS posent des questions

relatives à la mise en place, au coût engendré, et au fonctionnement du compte épargne temps.

La délibération doit régler les modalités de gestion du compte épargne temps

Les agents titulaires et non titulaires employés à temps complet ou non complet, de manière continue depuis un an peuvent solliciter un compte épargne temps.

Le nombre de jours à épargner annuellement est fixé à 10 jours maximum. La demande de l’agent pour bénéficier d’un congé au titre du compte épargne temps devra être présentée en respectant un préavis d’un mois.

Le compte épargne-temps est alimenté par des jours de congés annuels et par des jours de réduction du temps de travail.

50 % des jours inscrits au compte épargne-temps pourront être, au terme de chaque année, indemnisés, sur la base des montants journaliers bruts suivants : 65 € pour les agents de catégorie C, 80 € pour les agents de catégorie B, 125 € pour les agents de catégorie A

- ou pris en compte au titre du régime de retraite additionnelle.

En cas de mutation, de détachement, de mise à disposition, etc., l'agent conserve le bénéfice des congés épargnés.

VOTE : pour 17 + 1 procuration

1 Abstention Mme BOYREAU FDAEC

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général de la Gironde aide les communes pour la réalisation de

travaux d’équipement, de voirie, ainsi que l’acquisition de matériel. Les travaux d’équipement doivent

répondre à au moins 3 critères de développement durable choisis par le maître d’ouvrage parmi les 10 prévus

par l’Agenda 21 du Conseil Général.

Le taux de financement du FDAEC est calculé et contrôlé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80

% du coût HT de l’opération.

Le montant des dotations cantonales du FDAEC 2012 a été reconduit à un niveau identique à celui de 2011, il

reste inchangé depuis de nombreuses années.

Pour notre commune la somme s’élève à 10 920.07 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de réaliser les investissements suivants :

- travaux de désamiantage d’un bâtiment communal : 10 000.00 € HT

- achat d’un serveur informatique : 2 343.70 € HT

- travaux de plâtrerie isolation bâtiment communal : 3 821.99 € HT

- achat de matériel pour personnel handicapé : 748.00 € HT

- achat de matériel pour ateliers municipaux : 1 341.00 € HT

TOTAL des investissements : 18 254.69 € HT

TVA : 3 577.92 €

TOTAL TTC 21 832.61 € TTC

 de solliciter auprès du Conseil Général de la Gironde une subvention de 10 920.07 € au titre d’une partie des investissements prévus au budget communal en 2012.

 d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

- autofinancement de 10 912.54 €.

VOTE : pour à l’unanimité : 18 + 1 procuration

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES

Monsieur le Maire rappelle que les taxes directes locales sont, la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti, et la taxe foncière sur le non bâti.

Il rappelle également que les taux sont votés par les élus des conseils municipaux et que les bases sont notifiées aux collectivités par les services de l’Etat.

Pour ce qui concerne la commune de Saint Selve, en 2011, il avait été décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes.

Actuellement, ils sont pour :

- la TH 18.35 %

- La taxe foncier bâti 20.65 %

- La taxe foncier non bâti 76.48 %

Monsieur BORDELAIS indique qu’on ne peut pas être contre le maintien des taux, mais si l’analyse du budget avait été possible, les taxes auraient pu peut être subir une augmentation. Monsieur le Maire répond que les projets de budgets seront donnés, dans la mesure du possible, plus en amont.

Les taux des 3 taxes sont maintenus.

VOTE : Pour à l’unanimité : 18 + 1 procuration

BUDGET CENTRE COMMUNAL ENFANCE JEUNESSE

Monsieur Jean-Michel GACHET présente le projet de budget du CCEJ.

Il s’équilibre de la façon suivante :

- Dépenses : 354 310.00 €

- Recettes : 332 213.22 €

- Résultat reporté : 22 096.78 €

Monsieur GACHET donne des précisions quant aux effectifs, aux temps de travail des permanents et des animateurs.

Le budget du CCEJ est voté à l’unanimité.

VOTE : Pour 18 + 1 procuration

BUDGET COMMUNE 2012

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2011 a été voté le 07 février 2012.

Les résultats de l'exercice 2011 sont excédentaires dans les 2 sections : 441 120 en section d'investissement et

289 726 en section de fonctionnement soit un résultat global de l'exercice de 730 846 €.

Il rappelle également que la capacité de désendettement de la commune atteint 4,30 années, ce qui veut dire que fin 2011, la commune était en mesure de rembourser la totalité de ses dettes en consacrant un peu plus de 4 années de capacité d’autofinancement brute. Il faut rappeler que le seuil d'alerte est de 15 années. Au 31 décembre 2011, la dette par habitant s'élevait à 622 €.

Ces précisions ont été données par les services des Finances Publiques de Castres Gironde.

Il y a eu réunion de la commission des finances jeudi 15 mars

Mademoiselle Marylène MAY Adjointe aux finances présente le détail de la section fonctionnement du budget commune 2012 qui s’équilibre à la somme de 1 854 198.00 €

Des questions sont posées par rapport aux frais de téléphone et de la ligne fêtes et cérémonies. Monsieur GACHET indique qu’un comparatif a été réalisé avec des communes du canton de même strate et que la commune de Saint Selve est dans la moyenne pour ce qui concerne le téléphone. S’agissant des fêtes et cérémonies, Madame MAY précise que cette année, la commune accueille la promenade cantonale ; d’autre part, Madame BOYREAU indique qu’elle a souhaité 250 ou 300 € pour toutes les animations bibliothèque 2012 et notamment la participation des enfants au concours Lire Elire.

Monsieur le Maire détaille les programmes de la section d’investissement.

Madame BOYREAU demande les détails de certains programmes.

Monsieur le Maire rappelle que ces détails ont été évoqués lors de 2 réunions dont la commission des finances. Monsieur GACHET informe de l’ouverture d’une classe supplémentaire en maternelle dès la prochaine rentrée scolaire. Du mobilier scolaire devra être acheté, chaque année le renouvellement du mobilier d’une classe sera prévu.

Monsieur LATASTE lit un courrier de Madame la directrice remerciant la municipalité des travaux de peinture effectués dans le groupe scolaire.

Concernant le programme d’éclairage public, Monsieur LATASTE précise que le renouvellement des foyers par des luminaires économiques s’effectue sur 3 années.

Monsieur le Maire donne des précisions sur la collaboration de la commune avec le SIER. Les communes de Saint Selve, Saint Michel de Rieufret et Saint Morillon adhèrent à ce syndicat et depuis 1995 existe une collaboration financière. Au vu des importants travaux, elles devaient prendre en charge 20 % de la dépense. C’est également vrai aujourd’hui.

Cependant, les petits syndicats vont disparaître avec le schéma départemental de coopération intercommunale.

Pour ce qui concerne la construction d’un nouveau restaurant scolaire, Monsieur GACHET précise que le démarrage des travaux est envisagé dès octobre 2012. Courant 2013, fin du chantier. Aux questions de Madame BERTRAND et de Madame BURTIN DAUZAN, Monsieur GACHET répond qu’un 2ème dortoir sera installé en lieu et place de la cuisine actuelle.

Les enseignants décideront quelles classes iront dans l’immeuble actuel. Les informations seront données aux parents d’élèves au cours des conseils d’école.

Il rappelle qu’au-delà de 220 enfants, le service restauration est difficile, un bungalow sera collé contre le réfectoire ce qui permettra d’accueillir les petits convives. Il y 234 élèves, 260 sont prévus en 2012. L’Académie préconise 300 élèves avec 10 classes.

Madame BURTIN DAUZAN demande pourquoi le choix a-t-il été la construction d’un nouveau restaurant scolaire plutôt que celle d’une nouvelle école maternelle ; d’autre part, il est dommage que l’accueil de loisirs se fasse dans le nouveau restaurant scolaire.

Monsieur GACHET explique que l’ancien restaurant sera dévolu aux classes et que les financements sont différents.

Madame BURTIN DAUZAN trouve dommage qu'on ne puisse pas proposer autre chose comme accueil qu'un réfectoire, surtout si l'on construit une nouvelle infrastructure.

Madame BOYREAU indique que 600 000 € pour le restaurant et autant pour un accueil de loisirs cela fait beaucoup.

Monsieur le Maire précise que la procédure pour ce programme est avancée. Les propositions des parents et des enseignants seront les bienvenues.

Il indique également que depuis 1995, près d’un million d’€ ont été consacrés à l’école et rappelle qu’à son arrivée plusieurs problèmes se posaient d’où la mise en place d’un bungalow. Aujourd’hui, les effectifs sont prévisibles et la réflexion menée doit être développée.

Monsieur LAPORTE précise enfin que les services vétérinaires ont annoncé qu’il n’est plus possible d’agrandir cette structure.

Mademoiselle MAY reprend les programmes d’investissement ; cette section s’équilibre ainsi :

- Dépenses : 600 337.87 €

- Restes à réaliser : 389 165.13 €

Total des dépenses d’investissement : 989 503.00 €

- Recettes : 886 636.40 €

- Restes à réaliser : 41 239.17 €

- Solde d’exécution reporté 61 627.43 €

Total des recettes d’investissement : 989 503.00 €Le total du budget est équilibré à la somme de 2 843 701.00 €.

VOTE : Pour 12

Abstentions 6 + 1 procuration (M. BATISSE. Mme BERTRAND. M. BORDELAIS. Mme BURTIN DAUZAN. M. MORENO. Mme NIVARD)

Monsieur BORDELAIS souhaite que la commission des finances soit élargie à tous les conseillers municipaux.

Monsieur le Maire s’étonne qu’il ne fasse pas partie de la commission des finances. Cette commission se

réunira plusieurs fois, les programmes seront présentés ainsi que les modalités de l’équilibre.

SUBVENTIONS

Monsieur GACHET liste l’ensemble des subventions attribuées aux différentes associations, la commission

d’attribution s’est réunie, Monsieur le Maire a tranché.

USEP 8 000 €

ASCG 4 000 €

MARATHON 2 400 €

APE 3 800 €

CHASSE 460 €

ACPG CATM 200 €

PONG PONG 230 €

Votes pour : 18 + 1 procuration

ECGM (M. COUBETERGUE sort) 1 900 € vote : pour 17 + 1 procuration

TENNIS (M. MORENO sort) 1 600 € vote : pour 17 + 1 procuration

ENTENTE JEANSOTTAISE (Mme MAY sort) 400 € vote : pour : 17 + 1 procuration

BIBBE ST SELVAIS (M. LAPORTE sort) 250 € vote : pour : 17 +1 procuration

SOLEIL D’AUTOMNE (M. LAPORTE sort) vote : 500 € vote : pour : 17 + 1 procuration

LES ECURIES DE SAINT SELVE : 3 100 € vote : pour : 10

abstentions : 3 Mmes BOYREAU.

FAURE. M. MORENO

Contre 5 + 1 procuration

(M. BATISSE. Mme BERTRAND.

M. BORDELAIS. Mme BURTIN

DAUZAN. Mme NIVARD)

Monsieur LAPORTE a demandé que soit attribuée une subvention exceptionnelle de 350 € pour le 30ème

anniversaire du Bibbe Saint Selvais.

L’association USEP a également sollicité une subvention supplémentaire d’un montant de 1 500 € pour l’achat

de matériels divers.

S’agissant de la demande de Monsieur LAPORTE, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de manifestations

particulières sur l’année comme cela l’a déjà été fait pour l’école ou pour d’autres associations.

Subventions exceptionnelles pour :

USEP 1 500 € Vote : pour 18 + 1 procuration

BIBBE SAINT SELVAIS (M. LAPORTE sort) 350 € vote : pour : 11

Abstention : 1 M. MORENO

Contre : 5 + 1 procuration M. BATISSE. Mme BERTRAND. M. BORDELAIS. Mme

BURTIN DAUZAN. Mme NIVARD

DECISIONS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante des décisions suivantes :

- Maîtrise d’œuvre tennis couvert : cabinet d’architecture MORIN ROUCHERE 92 L’HAY LES ROSES

- Maîtrise d’œuvre construction restaurant scolaire : cabinet d’architecture ALVARRO 33 LANGON

TIRAGE AU SORT des jurés et citoyens assesseurs pour la liste annuelle 2013

Monsieur le Maire, procède au tirage au sort, à partir de la liste électorale de 3 électeurs pour la commune de Saint Selve.

Il s’agit de :

- Madame Christine CASTETS

- Monsieur Sébastien LAMOULIE

- Monsieur Pierre MUZIO OLIVI

La séance est levée à 21 h 50.