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Arrêté - 23 253 AMT du 12 10 2023 reglementant le stationnement Rue Claude Debussy La Ressourcerie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 253 AMT du 12 10 2023 reglementant le stationnement Rue Claude Debussy La Ressourcerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
N° 23-253
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route :
- Vu le code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu le code général des collectivités locales dont les articles L 2213-1 et L 2213-2 :
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 :
- Vu la demande d’arrêté de la société La Ressourcerie — 3, rue de Soissons —
90000 BELFORT, mandatée par la ville de Delle pour la réalisation de l’entretien des
espaces verts situés sur le parking Rue Claude Debussy à Delle 90100 ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention
de la société La Ressourcerie ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le Jeudi 19 Octobre 2023, pour toute la Matinée, le stationnement des
véhicules sera interdit sur l’ensemble des places de parking du N°1 au N°13 et du N°15 au
N°19 rue CI. Debussy à Delle, afin de procéder à un nettoyage complet des abords.
Le stationnement des véhicules de chantier et le dépôt de matériels et de matériaux seront en revanche autorisés sur l'ensemble du parking.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions
du présent arrêté, seront mis en place par les services de la ville de DELLE, sous la
responsabilité de la société La Ressourcerie.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE À: Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le responsable de la société La Ressourcerie.
JE 2 Sad fANIAUD LARCHER aire de Delle
Mis en ligne sur le site internet de la commune le A6/40 /3043 .
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.