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Arrêté - 24 143 AMT du 03 06 2024 reglementant le stationnement Rue du Rhone residences L. Clerc et rue Debussy La Ressourcerie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 143 AMT du 03 06 2024 reglementant le stationnement Rue du Rhone residences L. Clerc et rue Debussy La Ressourcerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
N° 24-143
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu le code général des collectivités locales dont les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d’arrêté de la société La Ressourcerie — 3, rue de Soissons —
90000 BELFORT, mandatée par la ville de Delle pour la réalisation de l’entretien des espaces verts situés sur le parking des Résidences Louis Clerc et rue Debussy à Delle 90100 ;
CONSIDERANT
- qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de la société La Ressourcerie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les interventions de « La Ressourcerie » ont lieu les 11 et 13 juin 2024, pour toute la journée. Les articles suivants sont valables pendant la durée nécessaire aux différentes interventions et en fonction de leur avancement.
En cas de météo défavorable, les travaux d’entretien peuvent être repoussés à une date ultérieure, les restrictions de circulation seront valables à cette nouvelle date.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules est interdit :
e Le 11 juin matin (de 8H à 12H) sur l’ensemble des places de stationnement rue du Rhône entourant les massifs d’espace vert ;
e Le 11 juin après-midi (de 13H à 17H) sur l’ensemble des places de stationnement entourant les massifs d’espace vert des immeubles numérotés 1 à 13, rue Claude Debussy et aux résidences Louis Clerc ;
e Le 13 juin matin (de 8H à 12H) sur l’ensemble des places de stationnement entourant les massifs d’espace vert des immeubles numérotés 15 à 21, rue Claude Debussy.
Le stationnement des véhicules de chantier et le dépôt de matériels sont en revanche autorisés sur l'ensemble des zones de stationnement.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, sont mis en place par les services de la ville de DELLE, sous la responsabilité de la société La Ressourcerie.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
Arrêté n° 24-143 - Page 1/2 ARTICLE 5: Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie :
- Monsieur le Président de la CCST -— Police Intercommunale ;
- Monsieur le responsable de la société La Ressourcerie.
A Defle, le 03 juin 2024.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le LL REA
par Mme Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n° 24-143 — Page 2/2