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Lien du pdf (Arrêté - DOC030924 03092024094537)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VERT-EN-DROUAIS & 0237 829101 - Fax 0237 82 83 75
Mail : mairie@vert-en-drouais.fr
Site Internet : www.vert-en-drouais.fr
Arrêté n° 2024/019
Arrêté de réglementation du stationnement
Lors de la fête communale des 14 et 15 septembre 2024
Le Maire de la commune de Vert-en-Drouais
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
- Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la fête communale des 14 et 15
septembre 2024 et pour la sécurité des usagers des voies, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de cette manifestation,
- Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - Pour le bon déroulement de la fête communale des samedi 14 et dimanche 15
septembre 2024, le stationnement sera interdit rue des Ruisseaux, à Vert-en-Drouais : -_ Du samedi 14 septembre à 10 heures au Dimanche 15 septembre à 18h00, afin de
laisser un libre accès à l'entrée de la fête et aux secouristes.
Article 2 - Les services techniques de la ville sont chargés de la pose du matériel de
sécurité et de la signalétique correspondante.
Article 3 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en
Mairie.
Article 4 - Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des
travaux par la levée de la signalisation.
Article 5 - La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Maire, la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vert-en-Drouais, le 28 août 2024
Le Maire,
Evelyne DELAPLACE
Mairie de Vert-en-Drouais - 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS Vert-en-Drouais est membre de l'Agglomération du Pays de Dreux