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Arrêté - doc20250804144706
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - doc20250804144706)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
&
02
37
8291
01
-
Fax
02
37
82
83
75
Mail
: mairie@vert-en-drouais.fr
Site
Internet
: www.vert-en-drouais.fr
LAS
CD
CLIP
Arrêté
n°
2025/022
Arrêté
de
réglementation
du
stationnement
Lors
de
la
fête
communale
des
20
et
21
septembre
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
Vert-en-Drouais
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
la
bonne
organisation
de
la
fête
communale
des
20
et
21
septembre
2025
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
de
cette
manifestation,
- Vu
l'intérêt
général,
ARRETE
:
Article
1
- Pour
le
bon
déroulement
de
la
fête
communale
des
samedi
20
et
dimanche
21
septembre
2025,
le
stationnement
sera
interdit
rue
des
Ruisseaux,
à Vert-en-Drouais
:
-
Du
samedi
20
septembre
à
10
heures
au
Dimanche
21
septembre
à
18h00,
afin
de
laisser
un
libre
accès
à
l'entrée
de
la fête
et
aux
secouristes.
Article
2
-
Les
services
techniques
de
la
ville
sont
chargés
de
la
pose
du
matériel
de
sécurité
et
de
la
signalétique
correspondante.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie. Article
4
- Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
5
-
La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
-
Le
Maire,
la
brigade
de
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vert-en-Drouais,
le
21
juillet
2025
Le
Maire,
Evelyne
DELAPLACE
E.. EMLPUE
Mairie
de
Vert-en-Drouais
- 37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouais
est membre
de
l'Agglomération
du
Pays
de Dreux