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Arrêté - DOC190624 19062024091622
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - DOC190624 19062024091622)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité publique,
PET TLUUTE
COMMUNE DE VERT-EN-DROUAIS
& 0237 8291 01 - Fax 02 37 82 83 75
Mail : mairie@vert-en-drouais.fr
Site Internet : www. vert-en-drouais.fr
Arrêté n° 2024/015
Arrêté portant interdiction du stationnement
Devant le Foyer rural — 1 et 1 bis Place du Général de Gaulle
Le Maire de la commune de Vert-en-Drouais
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Considérant qu'il y a lieu, en raison des élections législatives, le dimanche 30 juin et le dimanche 07
juillet 2024, de réglementer la circulation et le stationnement,
Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 — Pour l’organisation des élections législatives au Foyer rural, 1 Place du Général de Gaulle, les dimanches 30 juin et 07 juillet 2024, le stationnement sera interdit devant le Foyer rural, à partir du croisement de la place du Général de Gaulle et de la rue Charles Waddington jusqu’ à la
limite séparative avec la propriété du 3 Place du Général de Gaulle.
Cette interdiction débutera :
-__ Pour le dimanche 30 juin : du samedi 29 juin 2024 à 18h00 jusqu’au dimanche 30 juin 2024
à 20 heures.
-__ Pour le dimanche 07 juillet : du samedi 06 juillet 2024 à 1 8h00 jusqu’au dimanche 07 juillet
2024 à 20 heures.
Article 2 - Les services techniques de la ville sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la
signalétique correspondante.
Article 3 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie.
Article 4 - Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux
par la levée de la signalisation.
Article 5 - La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Maire, la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, du
contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vert-en-Drouais, le 18 juin 2024
Le Maire, Evelyne DELAPLACE
E EUPUCE
Mairie de Vert-en-Drouais - 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS Vert-en-Drouaïs est membre de l'Agglomération du Pays de Dreux