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Arrêté - arrêté ciculation véhicules excédant certain tonnage
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 13h18 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté ciculation véhicules excédant certain tonnage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 19/05/2025
Publié le
ASjsS
|
ES
EM
ID
: 028-212804058-20250514-A2025010-AR
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
02
37
8291
O1
-
Fax 02
37 82
83 75
Site
Internet
Arrêté
n°
2925/0100
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
EXCÉDANT
UN
CERTAIN
TONNAGE
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vert-en-Drouais
Le
Maire
de
la
commune
de
VERT-EN-DROUAIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la Route ;
Vu
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
la
police
de
la
commune
:
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer,
dans
un
but
de
sécurité
publique
et
étant
donné
l’exiguïté
de
la
rue
de
la
Sablonnière
au
Luat-sur-Vert,
la
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
;
ARRÊTE:
Article
1°
-
La
circulation
et
le
stationnement
des
poids
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
-
sauf
livraison
et
services
publics
-
sont
interdits
dans
la
rue
de
la
Sablonnière
au
Luai-sur-Vert,
du
croisement
de
la
route
de
Dreux
(
RD
311/5)
au
croisement
avec
la
rue
du
Clos
Barreau
{
RD
311/6). Article
2
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
(panneau
de
type
B8)
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie,
par
affichage
sur
les
lieux
du
chantier.
Article
4
-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
-
La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d’Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
-
Madame
la
secrétaire
de
mairie,
Monsieur
le
commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
est
transmise
:
* Monsieur
Le
Directeur
des
Routes,
Subdivision
Départementale
du
Drouais-Thymerais,
*
Monsieur
le
commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
21
rue
de
la
Gare
28380
SAINT-RÉMY-
SUR-AVRE, *
Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
C.O.D.LS,
7
rue
Vincent
Chevard,
28000
CHARTRES, té
i
i
EVER?
Fait
à Vert-en-Drouais,
le
14
mai
2025
E
Le
Maire,
Evelyne
DELAPLACE
=
Le
2)
À +
IV 2m
'
5
EMEUFUCGZ
LP
/
©
À
At
€
&
Fa
nn
*
;
SÉEE-Loit)
Mairie
de
Vert-en-Drouais
- 37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouais
est
membre
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux