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Compte-Rendu - compte rendu du 24 mai 2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Routot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 mai 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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CM n° 5/2018 convoqué le 17 mai 2018
L'an deux mil dix-huit le vingt quatre mai, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Routot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. Bernard VINCENT, Maire.
Mme Odile VOSNIER, Mme Caroline PERREU, M. Marie-Jean DOUYERE, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Frédéric BARON, M. Régis DELAMARE, Mme Florence DE MENECH, M. Eric DEZELLUS, M. Gilles GREAUME.
Absents excusés : M. Yann LOLLIER, Mme Claudine NOUVELLE, M. Henri PREUD’HOMME, Mme Betty SOMON, Mme Claire VALTIER.
Mme Florence de MENECH a été nommée secrétaire de séance.
L'ordre du jour est le suivant :
- Adhésion à la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
- Demande de retrait de la Communauté de Communes Roumois Seine
- Avenant n° 1 au marché de travaux VIAFRANCE pour la création d’un talus de drainage rue des Bérangers
- Questions diverses
DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE ET RATTACHEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PONT-AUDEMER/VAL DE RISLE
Conformément au code général des collectivités locales, notamment les articles L.5211-19 et suivants, mais aussi les articles L.5214-26 et suivants qui disposent notamment que "par dérogation à l'article L.5211-19, une commune peut être autorisée, par le représentant de l'Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l'article L. 5211-45, à se retirer d'une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d'adhésion. L'avis de la commission départementale de la coopération intercommunale est réputé négatif s'il n'a pas été rendu à l'issue d'un délai de deux mois".
La commune de Routot exprime donc son souhait de quitter la communauté de communes Roumois Seine pour la communauté de communes de Pont-Audemer/Val de Risle, pour les raisons suivantes :
- La Création de la Communauté de Communes Roumois-Seine n’a pas répondu aux attentes des élus de Routot, en termes d’intérêt communautaire et de projets communs.
- Le territoire actuel de Roumois-Seine ne correspond pas à nos attentes en termes de proximité et de lieu de vie.
- La Communauté de Communes de Pont-Audemer/Val de Risle est un bassin d'emploi dynamique avec une ville-centre attractive équipée notamment d’une piscine, d’un cinéma et de commerces multiples et diversifiés. Par son importance, ses projets et sa gouvernance, la Communauté de 2
Communes de Pont-Audemer/Val de Risle répond, en termes de projets et d’ambitions aux attentes des élus de Routot.
- Les habitants de la commune de Routot ont des habitudes très étroites sur le bassin de vie et d’emplois de Pont-Audemer/Val de Risle. De l’accès à une offre culturelle de qualité (Médiathèque La Page, Théâtre l’Eclat), à l’offre de soins (Centre Hospitalier de la Risle), en passant par ceux qui viennent sur le territoire de Pont-Audemer/Val de Risle pour y travailler, les échanges, les liens, les synergies entre Routot et ce territoire sont nombreux et récurrents.
Ainsi, conformément au droit et avant délibération de la communauté de communes d'accueil, le cas échéant celle de départ, mais aussi avant saisine du Préfet et de la CDCI, la commune de Routot demande :
1 - son retrait de la communauté de communes Roumois Seine
2 - son rattachement à la communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle
Après discussion et échange de vues, par vote à bulletin secret, le conseil municipal demande :
- son retrait de la communauté de communes Roumois Seine par 9 voix "pour" et 1 voix "contre"
- son rattachement à la communauté de commues Pont-Audemer/Val de Risle par 6 voix "pour", 2 voix "contre" et un bulletin "blanc". Sur les 10 conseillers présents, 9 se sont exprimés.
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX VIAFRANCE POUR LA CREATION D'UN TALUS DE DRAINAGE RUE DES BERANGERS
M. le Maire présente au conseil municipal un devis de la société VIAFRANCE pour la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour la gestion des eaux pluviales en marge du marché de travaux déjà en cours pour la gestion des eaux pluviales "création de la mare des Demoiselles".
Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 de la société VIAFRANCE NORMANDIE pour un montant de 19 711,76 € TTC.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.
Bernard VINCENT Odile VOSNIER Caroline PERREU
Marie-Jean DOUYERE Catherine AUZERAIS-MUTA Frédéric BARON
Régis DELAMARE Florence DE MENECH Eric DEZELLUS
Gilles GREAUME