Compte-Rendu - compte rendu du 19 décembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 15 novembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 12 décembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 20 juin 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 20 juillet 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 6 décembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 20 décembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 24 mai 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 3 décembre 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 18 avril 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 19 décembre 2018 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Routot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 décembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur, 1

CM n° 12/2018 convoqué le 14 décembre 2018

L'an deux mil dix-huit le dix-neuf décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Routot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCENT, Maire.

Etaient présents : M. Bernard VINCENT, Maire.

Mme Odile VOSNIER, M. Yann LOLLIER, Mme Caroline PERREU, M. Marie-Jean DOUYERE, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Frédéric BARON, M. Régis DELAMARE, Mme Florence DE MENECH, M. Eric DEZELLUS, Mme Claudine NOUVELLE.

Absents excusés : M. Gilles GREAUME, Mme Claire VALTIER.

Absente : Mme Betty SOMON.

Mme Florence DE MENECH a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

- Résidence des Coquelicots : reprise des parcelles sises section AC 193 et 194 - SIEGE : extension de réseaux - travaux rue du Stade (annule et remplace la délib. 2015/95) - Mairie : renouvellement du parc informatique du secrétariat - choix de l'entreprise - Nids de frelons asiatiques

- Adhésion de la Communauté de Communes Roumois Seine au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Iton (SMABI)

- Questions diverses

RESIDENCE DES COQUELICOTS : REPRISE DES PARCELLES SISES SECTION AC N° 193 ET N° 194

M. le Maire indique que le Logement Familial de l'Eure propose à la commune qu'elle lui rachète les parcelles sises section AC n° 193 et n° 194, impasse des Coquelicots. Ces parcelles sont déjà entretenues par la commune et ce service est facturé au LFE.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'acheter ces parcelles de terrain pour la somme de 10 €, plus les frais de notaire, et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Les crédits seront inscrits au budget 2019.

SIEGE - EXTENTION DE RESEAUX - TRAVAUX RUE DU STADE (annule et remplace la délibération n° 2015/95 du 18/12/2015)

Dossier technique : 202380

M. le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur les réseaux de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et de télécommunication.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui exprime sous la forme2

d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention qui sera signée entre les deux parties. Cette participation s'élève à :

- En section d'investissement : 33 750,00 € - En section de fonctionnement : 16 666,67 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite du montant indiqué ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s'agissant du réseau de télécommunication, soit l'option B (séance du 12/03/2015 - délibération n° 2015/11).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise :

- M. le Maire à signer la convention de participation financière avec le SIEGE, - L'inscription des sommes au budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

MAIRIE : RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DU SECRETARIAT - CHOIX DE L'ENTREPRISE

M. le Maire présente au conseil municipal trois devis pour le renouvellement du parc informatique du secrétariat :

- CERIEL 19 873,07 € TTC

- NBIS 15 985,89 € TTC

- BERGER LEVRAULT offre non conforme

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, choisit le devis de la société NIBI et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

M. le Maire indique au conseil municipal que plusieurs nids de frelons asiatiques ont été découverts sur le territoire de la commune. Ces insectes, nuisibles pour nos abeilles, doivent être éradiqués. Cependant, le problème se pose lorsque les nids se trouvent chez des particuliers car le prix de la destruction peut aller de 80 € jusqu'à 1 000 € selon la taille et la situation du nid, ce montant restant à la charge du propriétaire.

Le Département, par le biais d'une plateforme, envisage de verser un montant de 30 % de la facture plafonné à 100 €.

L'Etat, conscient du problème, se propose d'apporter son expertise pour chercher à éradiquer ces insectes en collaboration avec les autres acteurs de l'organisation départementale créée pour lutter contre leur prolifération mais n'envisage pas de participer financièrement.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de verser un montant de 30 % de la facture, plafonné à 100 €, à chaque propriétaire pour la destruction d'un nid de frelons asiatiques et indique qu'un étude sera menée pour les cas entraînant un coût plus important.3

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ITON (SMABI)

M. le Maire informe le conseil municipal d'une demande de la Communauté de Communes Roumois Seine d'adhérer au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Iton. A cet effet, il présente les statuts de ce syndicat ainsi que le projet de périmètre.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Bernard VINCENT Odile VOSNIER Yann LOLLIER

Caroline PERREU Marie-Jean DOUYERE Catherine AUZERAIS-MUTA

Frédéric BARON Régis DELAMARE Florence DE MENECH

Eric DEZELLUS Claudine NOUVELLE