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Compte-Rendu - compte rendu du 25 septembre 2018 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Routot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Système de retraite, 1

CM n° 8/2018 convoqué le 10 septembre 2018

L'an deux mil dix-huit le vingt cinq septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Routot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCENT, Maire.

Etaient présents : M. Bernard VINCENT, Maire.

Mme Odile VOSNIER, M. Yann LOLLIER, Mme Caroline PERREU, M. Marie-Jean DOUYERE, M. Frédéric BARON, M. Régis DELAMARE, Mme Florence DE MENECH, M. Eric DEZELLUS, M. Gilles GREAUME, Mme Claudine NOUVELLE, Mme Betty SOMON.

Absente excusée : Mme Claire VALTIER.

Absente : Mme Catherine AUZERAIS-MUTA.

Mme Florence DE MENECH a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

- Mise à disposition de la communauté de communes Roumois Seine d'une bande de terrain rue du Clos (annule et remplace la délibération n° 2018/31 du 18 avril 2018)

- Budget Communal DM N° 2 : chapitre 014 périscolaire 2017

- SERPN : Présentation de devis pour l'installation de poteaux incendie + DM n° 3 - Convention de participation sur la prévoyance maintien de salaire

- Convention d'adhésion à l'ADICO (association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités)

- Gestion des eaux pluviales rue de la Station en provenance de la rue des Tasseaux et de la rue des Tilleuls : demande de subventions (annule et remplace la délibération n° 2018/09 du 17/01/2018) - Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet

- Convention d'adhésion au service médecine du centre de gestion de la fonction publique de l'Eure : autorisation de signature

- Réfection du clocher de l'église :

- autorisation : choix du couvreur et réalisation des réparations d'urgence, - autorisation de demande de subventions pour l'AMO (Assistance à Maîtrise d'Oeuvre) - autorisation de lancer un marché pour le choix d'un architecte chargé du diagnostic de travaux

- Assainissement - station d'épuration :

- acceptation des devis de travaux et prévisions budgétaires

- résultat de l'étude de l'agence CAD'EN (schéma d'assainissement collectif et diagnostic du fonctionnement de la station)

- Cimetière :

* modification de l'article 7.1 titre VII du règlement

* tarif d'un emplacement dans le colombarium (annule et remplace la délibération 2012/06/26 du 27 juin 2012)

- Questions diverses2

MISE A LA DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE D'UNE BANDE DE TERRAIN RUE DU CLOS annule et remplace la délibération n° 2018/31 du 18 avril 2018

M. le Maire indique au conseil municipal qu'il a été saisi d'une demande de la Communauté de Communes Roumois Seine de lui mettre à disposition une bande de terrain rue du Clos afin de faire une zone de retournement pour le camion des ordures ménagères.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de mettre à disposition une bande de terrain de 25 m x 5 m selon le plan annexé à la présente délibération et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

BUDGET COMMUNAL DM N° 2 : CHAPITRE 014 PERISCOLAIRE 2017

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'inscrire les crédits suivants pour financer le solde du remboursement périscolaire 2017 à la Communauté de Communes Roumois Seine. En conséquence, il y a lieu de prendre la Décision Modificative suivante :

- compte 678 (autres charges exceptionnelles) - 10 050 € - compte 7489 (revers. restitution sur autres attributions de participations) + 10 050 €

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

SERPN : PRESENTATION DE DEVIS POUR L'INSTALLATION DE POTEAUX INCENDIE

M. le Maire présente au conseil municipal des devis du SERPN pour le raccordement, la fourniture et la pose de poteaux d'incendie :

- rue du Stade/allée des Ruches 4 198,75 € TTC - rue du Criquet 4 157,35 € TTC - rue des Libérateurs 4 435,84 € TTC - rue du Stade/rue du Clos 4 198,75 € TTC - Domaine du Village 4 600,73 € TTC

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal accepte ces cinq devis et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

DM N° 3 - INSTALLATION DE POTEAUX INCENDIE

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à la délibération de ce jour autorisant l'installation de poteaux incendie, il y a lieu de prendre la Décision Modificative suivante :

- compte 2313, opération 29 (église) - 24 000 € - Opération 62 (voirie), compte 21568 + 24 000 €

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL TERRITORIAL

Le Maire rappelle :3

 que la commune a, par la délibération du 8 novembre 2017 (n° 2017/69), demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

 les modalités de participation, décidées en conseil le 20 juin 2018 (n° 2018/38) :

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour le risque prévoyance

2°) de retenir la convention de participation du Centre de gestion

3°) de fixer le montant mensuel de la participation à 2 € par agent à temps plein et de moduler cette somme au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet et à temps partiel avec un minimum de 1 € par agent.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la mise en concurrence de cette convention.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25 ;

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 28/06/2018, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SOFAXIS.

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 24 mai 2018 ;

Décide :

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 6 ans (date d’effet 1er janvier 2019, date de fin le 31 décembre 2024). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2025.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L.4

Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

Garanties

Taux de cotisation pour

une indemnisation de

90% du salaire net

Taux de cotisation pour

une indemnisation de

95 % du salaire net

Garantie 1 : Incapacité de travail 0,88% 0,99%

Garantie 2 : Incapacité de travail

Invalidité permanente 1,46% 1,64%

Garantie 3 : Incapacité de travail

Invalidité permanente

Perte de retraite 1,85% 2,08%

Décès & PTIA (capital = 100% du salaire brut

annuel) 0,31%

PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Pour calculer le montant de la cotisation de l’agent, celui-ci devra déterminer la base sur laquelle sera appliqué le taux de cotisation (assiette de cotisation) et ainsi faire le choix :

a) de la garantie (1, 2 ou 3)

b) de souscrire ou non à la garantie décès

c) du niveau d’indemnisation (90 % ou 95 % de la rémunération nette)

d) du régime indemnitaire suivant : Régime indemnitaire exclu : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire

Pour le Régime Indemnitaire, l’Assureur intervient à compter du passage à demi-traitement de l’Assuré, et en complément et/ou à défaut du versement du Régime Indemnitaire par l’Employeur.

Article 2 : Fixer le montant de la participation

La collectivité propose aux membres du conseil de fixer le montant de la participation financière pour la prévoyance maintien de salaire dans les conditions suivantes :

- le montant mensuel de la participation est de 2 € par agent à temps plein. Cette somme sera modulée au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet et à temps partiel avec un minimum de 1 € par agent.

Article 3 : De verser la participation financière fixée à l’article 2 aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

Article 4 : D’autoriser le maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.5

CONVENTION D'ADHESION A L'ADICO (association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités)

M. le Maire présente la convention d'adhésion à l'ADICO de type 3 dans le cadre de la prestation à l'accompagnement de la protection des données (DPO).

Cette convention prend effet à compter de ce jour pour une durée de 4 ans renouvelable par tacite reconduction tous les ans.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- d'adopter la proposition de M. le Maire

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion - d'inscrire au budget les crédits correspondants

GESTION DES EAUX PLUVIALES RUE DE LA STATION EN PROVENANCE DE LA RUE DES TASSEAUX ET DE LA RUE DES TILLEULS : DEMANDE DE SUBVENTIONS (annule et remplace la délibération n° 2018/09 du 17/01/2018)

M. le Maire indique au conseil municipal qu'en raison de l'écoulement des eaux pluviales en provenance des rues des Tasseaux et des Tilleuls vers la rue de la Station, une étude a été réalisée proposant une solution au prix estimatif de 385 000 € HT + 77 000 € HT pour le bureau d'étude, la main d'oeuvre et des frais divers.

Il propose donc au conseil municipal de demander des subventions afin de réaliser les travaux nécessaires.

Après discussion et échange de vues le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à réaliser ce projet pour un montant total de 462 000 € HT et à demander les subventions afférentes auprès de l'Agence de l'Eau Normandie Seine (30 % sur les réseaux à ciel ouvert), du Département (20 % sur les réseaux à ciel ouvert) et au titre de la DETR (40 % soit 184 800 €). Il l'autorise également à signer tout document se rapportant à ce dossier.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

 M. le Maire informe l’assemblée :

En raison de la suppression d'un poste en contrat aidé au secrétariat de la mairie, M. le Maire souhaite répartir les tâches au niveau des secrétaires. La mission la plus importante qu'effectuait la personne en contrat consistait à gérer et régler toutes les factures de fonctionnement de la commune. Toutes les secrétaires étant déjà en poste à 35/35èmes sauf une, il lui a été proposé d'augmenter son temps de travail pour pouvoir effectuer cette mission. En conséquence, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

 M. le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 20 heures par semaine par délibération du 7 avril 2006, à 28 heures par semaine à compter du 1er octobre 2018 ,

La modification du temps de travail a pour effet l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.6

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

REFECTION DU CLOCHER DE L'EGLISE

Autorisation : choix du couvreur et réalisation des réparations d'urgence

Nous sommes toujours dans l'attente des documents. Cette question est donc reportée au prochain conseil municipal.

Autorisation de demande de subventions pour l'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage)

Cette question est reportée au prochain conseil.

Autorisation de lancer un marché pour le choix d'un architecte chargé du diagnostic de travaux

Cette question est reportée au prochain conseil.

ASSAINISSEMENT : STATION D'EPURATION

Acceptation des devis de travaux et prévisions budgétaires

Cette question est reportée au prochain conseil.

Résultat de l'étude de l'agence CAD'EN (schéma d'assainissement collectif et diagnostic du fonctionnement de la station)

Cette question est reportée au prochain conseil.

CIMETIERE

Modification de l'article 7.1 titre VII du règlement

M. Yann LOLLIER indique, qu'à compter de ce jour, il y a lieu de modifier comme suit l'article 7.1 titre VII du règlement du cimetière :

"Les columbariums sont divisés en cases de dimensions intérieures de 39 cm x 27 cm x 35 cm, destinées à recevoir exclusivement des urnes cinéraires. Dans chaque case, les familles peuvent déposer deux ou trois urnes cinéraires, dans la limite de la dimension de la case et des urnes.7

Les familles doivent veiller à ce que le nombre, la dimension et la hauteur des urnes permettent leur dépôt. La commune n'est pas responsable si le dépôt ne peut être effectué en raison du nombre et de la dimension des urnes."

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette modification.

Tarif d'un emplacement dans le colombarium (annule et remplace la délibération 2012/06/26 du 27 juin 2012)

M. Yann LOLLIER indique que, suite à la décision de modifier l'article 7.1 titre VII du règlement du cimetière, il y a lieu d'annuler la délibération du 27 juin 2012.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité décide qu'à compter de ce jour :

- le prix d'un concession pour une case au colombarium est de 600 €,

- la durée est de trente années,

- les conditions sont les suivantes :

"Les columbariums sont divisés en cases de dimensions intérieures de 39 cm x 27 cm x 35 cm, destinées à recevoir exclusivement des urnes cinéraires. Dans chaque case, les familles peuvent déposer deux ou trois urnes cinéraires, dans la limite de la dimension de la case et des urnes.

Les familles doivent veiller à ce que le nombre, la dimension et la hauteur des urnes permettent leur dépôt. La commune n'est pas responsable si le dépôt ne peut être effectué en raison du nombre et de la dimension des urnes".

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire expose que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après,

- autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h50.

Bernard VINCENT Odile VOSNIER Yann LOLLIER

Caroline PERREU Marie-Jean DOUYERE Frédéric BARON8

Régis DELAMARE Florence DE MENECH Eric DEZELLUS

Gilles GREAUME Claudine NOUVELLE Betty SOMON