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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 24719 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATION
du 12 novembre 2024
Présents : 18
Excusés : 7
6 pouvoirs
Absents : /
Votants : 24
En exercice : 25
-----------------------------------------
---
Délibération certifiée
exécutoire par le Maire,
compte tenu de sa
télétransmission en
PRÉFECTURE de Nantes et
de l’accusé de réception reçu,
Le _____________________
Publiée, le ______________
Notifiée, le
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à Mésanger, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Mme Nadine YOU, Maire.
Étaient présents : M. Antony AURILLON, M. Bruno BENOIT, Mme Laurence BERNARD TANGUY, Mme Sandrine BRANCHEREAU, Mme Laura BRETAUD, M. Bruno CHICOISNE, Mme Florence DRAKE DEL CASTILLO, Mme Maria COURTAY, Mme Estelle GOIMBAUD, Jérôme LECERF, M. Ludovic LEDUC, M. Frédéric LEGRAS, Mme Marina LUCAS, Mme Sandrine MARTINY, M. Fabrice PAYEN, Mme Sandrine SUTEAU, M. Philippe THIBAUDEAU, Mme Nadine YOU
Étaient absents excusés : M. Philippe JAHAN (ayant donné pouvoir à Bruno CHICOISNE), Mme Noëlle BICHON (ayant donné pouvoir à Sandrine SUTEAU), Mme Türkan RENZO, (ayant donné pouvoir à Nadine YOU), Mme Isabelle LEAUTE (ayant donné pouvoir à Antony AURILLON), Mme Rosalie OUTIN (ayant donné pouvoir à Estelle GOIMBAUD), Mme Agnès LEMARIE (ayant donné pouvoir à Laura BRETAUD), M. Damien GUILLON,
Assistaient également au titre des services : Fabienne PITON, Marie LE ROUX - LARDEUX
Secrétaire de séance : Antony AURILLON
Date de la convocation : 6 novembre 2024
Délibération
n°24.7.19
RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
Madame le Maire expose au Conseil qu’un agent remplit les conditions statutaires (ancienneté dans son grade actuel et examen professionnel) pour bénéficier d’un avancement de grade en 2024. Madame le Maire propose donc considérant la valeur professionnelle, la manière de servir, l’investissement dans les missions qui sont confiées à l’agent concerné et considérant la délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2021 arrêtant les lignes directrices de gestion pour la période 2021-2026 dans la Collectivité, de créer un poste d’avancement.
L’agent concerné sera ensuite nommé dans son grade d’avancement par arrêté du Maire. Après avoir entendu cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2021 arrêtant les lignes directrices de gestion pour la période 2021-2026 dans la Collectivité ;
Considérant l’avis du Bureau Municipal ;
Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 31 octobre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
► SUPPRIME à compter du 1er décembre 2024 :
1 poste d’adjoint technique à temps complet au pôle technique, service espaces verts.
► CRÉE simultanément :
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au pôle technique, service espaces verts.
► DIT QUE les crédits correspondants sont prévus et inscrits au chapitre 012 du BP 2024.
Le Maire,
Nadine YOU
Antony AURILLON
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
044-214400962-20241112-24719-DE
Reçu le 18/11/2024