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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20221 116-DEC2022-172-AU Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022
CARRIERES Soiuis=
POlSSY
Direction
de
la
Commande
publique
et
des
affaires
juridiques
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2022-172
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23
:
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
l'article
L-2194-1 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du 9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la
décision
2021-187
du
29
décembre
2021
relative
au
marché
initial
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
n°1
au
marché
public
2021-007
-
lot
n°2,
portant
sur
la
précision
du
montant
maximal
annuel
dudit
marché
;
Article
1
: DÉCIDE
de
signer
l'avenant
suivant
:
N°
de
TITULAIRE
OBJET
Montant
décision
maximum annuel
HT
Marché
public
2021-007
:
ONE
UP
Lot
2
2022-172
201
rue
des
Blaches
Avenant
1:
18
000,00€
HT
38530
LA
BUISSIERE
Précision
sur
le
montant
maximum
annuel
attribué
au
marché
public
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
16
novembre
2022
Publiée
le :
2 2 NOV.
2022
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2022-172/
Page
1
/
1