Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20230807-DEC2023-109-AR Date de télétransmission : 08/08/2023 Date de réception préfecture : 08/08/2023
CARRIÈRES SOUS-POISSY
Direction
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
la
Vie
associative
Service
de
la
Vie
associative
DÉCISION
DU
MAIRE
n°DEC2023-109
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
l'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
de
la
vie
associative
en
2018
auprès
de
la
société
GMA
Consulting,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'acquérir
le
portail
«
réservation
»
auprès
de
la
société
GMA
Consulting
pour
dématérialiser
les
procédures
de
location
des
salles
municipales,
CONSIDERANT
que
l'acquisition
de
ce
nouveau
module
implique
une
maintenance
complémentaire
de
la
part
de
la
société
GMA
Consulting,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
maintenance
du
logiciel,
Article
1
:DÉCIDE
de
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
annuel.
Article
2
:PRECISE
que
le
coût
hors
taxes
du
contrat
de
maintenance
est
désormais
de
2356,54
€
HT,
soit
une
augmentation
de
462,90
€
HT.
Article
3
:DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
Ville,
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L 2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
07/08/2023.
Publiée
le
:
(Q
8
AQUT
2023
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DÉCISION
N°DEC2023-47/P
age
1/1