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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250619-DEC2025-63-AR
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025
Direction de la Commande publique et des affaires juridiques
DECISION DU MAIRE n° DEC2025-63
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L.2122-23 :
VU le code de la commande publique, notamment l’article L2194-1 ;
VU là délibération n°2020-07-07 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT le marché public n°2017-004 ayant pour objet l'exploitation et la maintenance des
installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS) de la Ville de Carrières-sous-Poissy avec la
Société ENGIE ENERGIE SERVICES ;
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un avenant n° 7 dont l'objet est, la prolongation du marché et la modification des conditions tarifaires du P1 suite à la renégociation du tarif Gaz ;
Article L : DÉCIDE de signer l'avenant n°7 suivant :
OBJET
Marché public 2017-004 : Exploitation des installations de chauffage et d'ECS de la Ville de Carrières-sous-Poissy
Avenant n°7 :
-__ Prolongation du marché public :
Prolongation du délai d'exécution jusqu'au 30 juin 2026. Etant donné, la nature du besoin,
applicable qui rendent la rédaction du nouveau marché particulièrement complexe, un délai supplémentaire est nécessaire pour garantir la sécurité juridique et la pertinence de la procédure de mise en concurrence.
- Définition de la redevance P1 :
+ chauffage :
Les parties conviennent d'un tarif P1 fixe à 55.66€/MWhpcs durant la période du 1% juillet 2025 au 30 juin 2026.
«eau chaude :
Prix du m3 ECS = 55.66€ x qECS
- Mise à jour de la DPGF
La DPGF est mise à jour avec les nouveaux montants.
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ DECISION N°DEC2025-63/Page 1/2 Article 2 : INDIQUE qu'il signera tous les documents nécessaires à la bonne exécution de l'avenant,
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits sur le budget de la Ville,
La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en préfecture et affichée conformément à l’article L 2122-23 du CGCT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Faità Carrières-sous-Poissy, le 19 juin 2025
Publiée le : 2 3 JUIN 2025
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DECISION N°DEC2025-63/P age 2/2