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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20250423-DCM2025-40-1-CC
Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
Direction de la Commande publique et des affaires juridiques
DÉCISION DU MAIRE n° DEC2025-40
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L.2122-23 ;
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124-2 et suivants et L. 2171-3 ;
VU là délibération n°2020-07-07 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° DCM2025-43 du 9 avril 2025, approuvant la
création d'une autorisation de programme n°2025001 pour la construction du groupe
scolaire de 15 classes pour un montant prévisionnel de dépenses de 11 100 000 euros H.T
soit 13 320 000 euros TIC ;
VU la délibération du Conseil municipal n° DCM2025-44 du 9 avril 2025 adoptant le budget
primitif 2025 ;
VU l'arrêté n°ARR2024-380 du 4 novembre 2024, portant désignation des membres du jury dans le cadre de la procédure d'attribution du marché global de performance pour la construction du groupe scolaire ;
VU la décision d'attribution rendue par la commission d'appel d'offres en date du 11 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT le marché global de performance lancé en procédure d'appel d'offres restreint par la Ville de Carrières-sous-Poissy, ayant pour objet la construction d'un groupe scolaire dans la ZAC Centralité - secteur Parc - de 15 classes à Carrières-sous-Poissy ;
CONSIDÉRANT que la consultation a été envoyée pour publication le 4 octobre 2024 au BOAMP et au JOUE avec une date et une heure limites de remise des candidatures fixée au 5 novembre 2024 à 12h00 ;
CONSIDÉRANT les quatorze candidatures reçues dans le délai imparti ;
CONSIDÉRANT que, sur proposition du jury réuni le 3 décembre 2024, l'acheteur a arrêté une liste de cinq candidats admis à soumissionner au regard des critères de sélection des candidatures figurant aux documents de la consultation ;
CONSIDÉRANT l'envoi du dossier de consultation des entreprises aux cinq candidats retenus, le 26 décembre 2024, avec une date de remise des offres fixée au 10 mars 2025 à 12h00 ;
VILLE DE CARRIÉRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2025-40/ Page 1/2 CONSIDÉRANT que le jury réuni le 2 avril 2025 a auditionné les cinq groupements ayant déposé une offre et a proposé un classement ;
CONSIDÉRANT que la Commission d'offres, réunie le 11 avril 2025, a pris connaissance du rapport d'analyse des offres ainsi que de l'avis du jury du 2 avril 2025 et a procédé à leur
classement en application des critères de jugement des offres figurant aux documents de la consultation ;
CONSIDÉRANT que l'offre déposée par l'entreprise SYLVAMETAL, sise 55 avenue de l'Europe à Emerainville (77184), mandataire du groupement constitué par les entreprises SYLVAMETAL, ATELIER A CONCEPT, l'ATELIER DES FLUIDES, GREEN BUILDING,
AKOUSTIK, CHARPENTIER, INFRA SERVICES, PREVSSI INGENIERIE, GAIA INGENIERIE,
L'ARBRE A CAM, est jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres ;
Article 1 : DÉCIDE d'attribuer le marché global de performance au groupement dont l'entreprise SYLVAMETAL est mandataire, constitué par les entreprises SYLVAMETAL,
ATELIER A CONCEPT, l'ATELIER DES FLUIDES, GREEN BUILDING, AKOUSTIK,
CHARPENTIER, INFRA SERVICES, PREVSSI INGENIERIE, GAIA INGENIERIE, L'ARBRE A
CAM, pour un montant global et forfaitaire de 9 438 996,75 € HT, soit 11 326 796,10 € TIC.
Article 2 : DÉCIDE de signer le marché, et indique qu'il signera tous les documents
administratifs et financiers nécessaires à la bonne exécution du marché, y compris les
avenants éventuels intervenant en cours d'exécution.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Ville, le Conseil municipal ayant
approuvé, par délibération n°DCM2025-43 du 9 avril 2025, la création d'une autorisation
de programme n°2025001 pour la construction du groupe scolaire de 15 classes pour un
montant prévisionnel de dépenses de 11 100 000 euros H.T, soit 13 320 000 euros TIC.
Les dépenses seront imputées sur l'opération 2025001 dans la limite des crédits de
paiement inscrits au budget de l'exercice considéré.
La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en préfecture et publiée, conformément à l'article L 2122-23 du CGCT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faità Carrières-sous-Poissy, le 23 avril 2025
Publiée le : 23 AVR. 2095
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2025-40/Page 2/2