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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
S'LOS
ee
ID : 074-217402783-20250331-DEL2025_21-BF
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_21
APPROBATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2025
Le
31
mars
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 25
mars
2025
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés : M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
M.
René
SCANU
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER
M.
Laurent
GERVAIS
est désigné
secrétaire
de
séance. esse
Rapporteur
: M.
Fabrice GYSELINCK,
Maire
En
préambule
du
présent
vote,
M.
le
Maire
présente
aux
élus
le
tableau
faisant
état
des
indemnités
des
élus
en
2024.
L'article
L.2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et au sein
de
tout
syndicat
au sens
des
livres VII
et VIII
de
la cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune
».
DEL2025_21
du
31
mars
2025. Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
s
LO
:
ID : 074-217402783-20250331-DEL2025_21-BF
ETAT
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
BRUTES
DES
ELUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
2024
Elu-e
Commune
2CCAM
Autres
entités
Fabrice
GYSELINCK
27
129,48€
11
226,72€
14 014,18
€ (Région),
8 012,18
€ (SCOT)
Catherine
HOEGY
12
109,56€
1 332,81
€ (syndicat
scolaire)
Eric
COUDURIER
10 841,88€
Mariane
PERY
9 574,20€
Joël MOUILLE
10 841,88€
Sylvia
CAIZERGUES
9 574,20€
Bruno
MICCOLI
9 574,20€
Laëtitia
BETEMPS
9574,20€
Sylvain
VEILLON
9 574,20€
Céline
CHARDON
2 535,36€
Roland
CAGNIN
134,52€
Hélène
DAVIGNY
134,52
€
Pascal
DUCRETTET
134,52
€
Lucie
ESPANA
134,52
€
Wendy
GHESQUIER
134,52
€
Michele
GUIDO
134,52
€
Julien
HAMAIDE
134,52
€
Kaouther
HEMISSI
134,52
€
Didier
HUOT
134,52
€
Sylvie
LAVANCHY
134,52
€
Delphine
LIUZZO
134,52
€
Marie-Eve
PERIER
134,52
€
Jean-François
PERRET
134,52
€
Erminio
QUADRIO
134,52
€
Maurice
ROBERT
134,52
€
René
SCANU
134,52
€
Corinne
VALETTE
134,52
€
Il
est
à
noter
que,
suite
à
la
délibération
n°
DEL2024_83
votée
en
conseil
municipal
le
21
octobre
2024,
un
mandat
spécial
a
été
accordé
à
4
élus
(Mmes
Bétemps
et
Pery,
MM
Gyselinck
et
Mouille)
pour
le
congrès
des
Maires
2024
à Paris.
Le
coût
total
de
ce
mandat
spécial
s'élève
à 2 746,90
€
(hôtel,
train,
parking
et entrées
au congrès).
Vu
les documents
financiers
relatifs aux
prévisions
budgétaires
du
budget
principal (annexe
n‘6);
Vu
la présentation
du budget
lors de la commission
finances
des
4 et 17 mars
2025
;
M.
le
Maire
rappelle
qu’un
débat
d'orientation
budgétaire,
présentant
les
grandes
orientations
de
ce
budget,
a eu
lieu
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2025.
DEL2025_21
du
31
mars
2025. Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20250331-DEL2025_21-BF
Il présente
ensuite,
par
chapitre,
le projet
de
budget
principal
pour
l'exercice
2025
et donne
toutes
les
explications
souhaitées
en
complément
des
documents
financiers
ainsi que
la note
de synthèse
transmis
à
chaque
conseiller
avec
la convocation.
Le budget
repose
sur
:
-
une
section
de
fonctionnement
s’établissant
à
18
044
647,38
€,
-
une
section
d'investissement
à
20
010
184,08
€.
M.
le
Maire
propose
enfin
qu'il
soit
procédé
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement
à un
vote
par chapitres.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à la majorité (21 voix
- Mmes
ESPANA,
LAVANCHY
et PERIER,
MM
DUCRETTET
et ROBERT
ont voté contre, MM
CAGNIN ET
GERVAIS
se sont abstenus)
décide
:
©
d'adopter
le projet de budget
principal
2025
selon
les équilibres
décrits
ci-dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
GERVAIS
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS
ET AN QUE
DESSUS
AU REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le:
- 7
ANR
2095
.
Notifié par mise en ligne le : 1 1 AVR,
2025
Le
directeur général
des
services
—<<—
DEL2025_21
du
31
mars
2025.