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Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Salomé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22012021)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
en.
: VILLAGE À VIVRE
SALOMÉ
Compte rendu de la séance du conseil municipal
D du 22 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux janvier à dix-heures heures trente,
Le conseil municipal de la commune de Salomé, s'est réuni
dans le lieu de ses séances ordinaires, sous la présidence de
Monsieur Pierre Canesse, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite
trois jours à l'avance ; Convocation affichée à la porte de La
mairie, conformément à la loi.
Etaient_ présents : Pierre Canesse, Murielle Part, Gauthier Gavory,
Véronique Botte, Jean-Michel Hoorelbeke, Angélique
Lavoisy, Gaëtan Prensier, Monique Hennebelle, Lionel Nowara, Angélique
Moyeux, Roger Ryelandt, Cristelle Delannoy, Thierry Delparte, Nathalie Croain, Hervé Devaux, Marie Demuer, Daniel Duquesne, Valérie Haessle,
Vincent Delautre, Céline Bonnard, Sébastien Regucki,
Procuration : Yvan Vergoten,
Absente : Karine Bailly-Ravassard
Nombre de votants : 22
Secrétaire de séance : Gauthier Gavory
Le compte rendu de la séance du 13 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité
lace d’une solution de gestion mutualisée entre la Métropole Euro
éenne de Lille et les communes pour les Déclarations
d’Intention d’Aliéner et les Autorisations du
Droit des Sols -
Monsieur le maire expose que par délibération N° 14C0840 du 19 décembre
2014, le Conseil de la Métropole a adopté le principe de la mise en
place d’une solution de gestion mutualisée entre la Métropole Européenne
de Lille (la MEL) et Les communes pour les Déclarations d’intention d’Aliéner
(DIA) et les Autorisations du Droit des Sols (ADS). Par la convention de coopération
annexée à {a délibération N° 15 C 06 88 du 19 juin 2015, la MEL
a défini les modalités d’adhésion pour les Communes. Par délibération
n° 19 C 02 35 du 05 avril 2019, la MEL a proposé aux communes une
prorogation de la convention initiale.
Pour rappel, la mise en place par la MEL d’une application mutualisée vise
à apporter une assistance aux communes et ainsi répondre à
d'importantes évolutions du contexte réglementaire.
S'agissant des DIA, La plate-forme informatique mise en place par L'État visant
à faciliter les échanges de données dématérialisées nécessite
de profondes modifications du Système d’information de la MEL
en charge de la gestion des DIA.
Pour les ADS, l’État a annoncé la fin de la mise à disposition gratuite de ses
services en matière d'instruction à compter du 1° juillet 2015 pour
les communes de moins de 10 000 habitants. Afin d’apporter une solution
à ces Communes, la MEL a conçu une offre avec la création d’un service
prenant en charge cette mission d’instruction. Pour compléter son offre, la
MEL propose également d’acquérir, de façon mutualisée, un progiciel
de gestion des ADS permettant à l’ensemble des communes de là
métropole d’en bénéficier, qu’elles aient un service instructeur ou non.
La MEL s’est donc engagée dans un processus de dématérialisation des DIA et ADS
en intégrant également dans sa démarche les procédures des communes
de manière à améliorer la réactivité dans La transmission de l’information
et renforcer la sécurité sur l'ensemble des processus.
Pour intégrer cette démarche, le dispositif prévoit une participation forfaitaire annuelle des communes établie, à la fois, sur la base du montant
du marché visant à l’acquisition du progiciel et des différents centres de frais
que recouvre la mise en place de cette solution pour Le compte des communes.
Pour
1 proposer une participation financière pertinente, quel que
soit Le niveau de ressources des communes,
il a été acté une répartition en 8 strates démographiques avec
une pondération selon le volume moyen
de procédures de DIA et ADS que représente chaque strate.
Selon la répartition définie par la MEL, Salomé appartient
à la strate moins de 3000 habitants
En outre, la démarche prévoit, en option, Un marché à bon de commandes
pour répondre aux besoins
spécifiques des communes. Le coût de ces prestations sera
intégralement à charge du demandeur.
La procédure d'appel d'offres lancée par la MEL a abouti
à L'attribution d’un marché l'acquisition du
progiciel à la société OPERIS pour un montant de 178 240 euros
TTC, soit un coût nettement inférieur aux
estimations initiales témoignant des économies d’échelles très importantes
permises par cette démarche
de mutualisation.
Pour déterminer une répartition juste, équitable et pérenne
entre la MEL et Les communes, la clé de
répartition repose sur Un découpage en strate démographique
et une pondération selon Le volume de
procédures DIA et ADS que représente chaque strate.
Strates Coût annuel TTC en
Euros
Communes de moîns 3 000 habitants
150 €
Communes de moins de 10 000 habitants
450 €
Communes de moins de 20 000 habitants
1000 €
Communes de moins de 50 000 habitants
1 300 €
Communes de moins de 100 000 habitants
3 600 €
Lille-Lomme-Hellemmes et MEL
8 000 €
S'agissant de Salomé la participation forfaitaire annuelle
exigible s'élève à 150€ euros TTC, pour la
durée de la convention.
Monsieur Le maire propose au conseil municipal d’adhérer
à cette solution de gestion mutualisée.
Monsieur le maire fait procéder au vote : adoptée à l’unanimité.
2. Création de poste : filière administrative et technique
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée conformément à
l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction
Publique Territoriale, Les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe
délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. IL appartient donc au Conseil Municipal
de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu'il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre des avancements de
grade. En cas de suppression d'emploi, la
décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique
compétent.
Monsieur le maire propose la création d'emplois permanents
relevant de la catégorie hiérarchique B
et C à temps complet :
- Un rédacteur
- Un adjoint technique
Et ce à compter du 1° mars 2021
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des
agents nommés seront inscrits au budget,
aux chapitres et articles prévus à cet effet. Monsieur le maire précise que nous sommes dans une obligation réglementaire d’ouverture et de création de poste au niveau précité. Lors d’un prochain Conseil, nous ne manquerons de fermer les postes ouverts et non pourvus après saisine du CTP du CDG59.
Monsieur le maire fait procéder au vote : adoptée à l'unanimité.
3. Dénomination de voies - Domaine des Trois Merlettes
Monsieur le maire précise qu’un permis de construire a été délivré à La Société Bouygues immobilier pour la construction de 114 logements. Ce projet s'inscrit dans La continuité de notre volonté politique de répondre à la forte demande de logement de notre commune. Les premiers nouveaux habitants ont pris possession de leur maison et Les nouvelles voies qui constituent Le domaine de Trois Merlettes doivent être dénommées pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux des parcelles. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Ainsi, en vertu de l'article L 2121-29 du CGCT, qui précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, la compétence de la dénomination des lieux publics revient à l'assemblée délibérante. La numérotation des maisons s’effectuera au fur et à mesure de Leur implantation suivant le système numérique.
Monsieur Le maire propose les dénominations ci-après :
- Rue des mésanges du n°1 à 31 et du n°2 à 32
- Impasse des Colibris du n°33 à 39
- Rue Simone Veil du n°1 à 9 et dun°2 à 8
- Rue des Pinsons du n°1 à 11 et du n°2 à 16
- Rue du Général de Gaulle du n°2 à 12
- Rue de Hirondelles du n°1 à 19 et du n°2 à 24
- Impasse des Bouvreuils du n°2 à 16
- Impasse des Bruants du n°1 à 11 et du n° 2 à 16
Monsieur le maire fait procéder au vote : adoptée à l’unanimité.
4. Convention de mise en fourrière - Nouveaux tarifs
Monsieur Le maire propose à l’assemblée délibérante de renouveler la convention avec la société JMD Maillard, située à Haubourdin, en vue de la mise en fourrière des véhicules. IL s’agit de tous les véhicules à moteur, abandonnés ou gênants sans distinction de nature ou de tonnage et dont le stationnement serait en infraction avec les textes du Code de la route, notamment ses articles L325- 1 à L325-15. IL en est de même pour les véhicules à moteur réduits à l’état de carcasse non
identifiable. Les tarifs de mise en fourrière ont été revalorisés au 14 août 2020
Les tarifs sont les suivants :
- Frais d'enlèvement de voitures particulières : 121.27€ TTC (contre 120.18€ précédemment) - Frais de garde journalière : 6.42€ TTC (contre 6.36€ précédemment)
- Déplacement sans enlèvement : 15.20€ TTC
- Frais d'expertise : 30 € TTC
Cabinet d'expertise Dassonville
25 rue Maurice Bouchery
59113 Seclin
Tél : 03 20 97 55 41
Monsieur le maire fait procéder au vote : adoptée à l’unanimité. Avant de clôturer la séance Monsieur Le maire reviens sur les questions
écrites du groupe minoritaire :
« Très cher Vincent. Je t'ai confié une mission auprès de SIZIAF
situé au sud de Salomé, de l’autre
côté du canal d’Aire avec pour objectif d’organiser une rencontre
avec les communes de Salomé,
d’Hantay et la Métropole Européenne de Lille. Hélas, force est de constater
qu’à ce jour nous n'avons
eu aucun-retôür. Aussi concernant le Parc d'activités de lllies-Salomé,
je ne t'ai rien demandé étant
donné qu'avec le groupe majoritaire du conseil municipal, nous
faisons progresser ce dossier
essentiel pour le développement économique des Weppes et pour l
‘emploi de Saloméens. De ce point
de vue, tout va bien ! Les grincheux grincent car ils ne sont capables
que de ça >.
Vincent Delautre exprime son inquiétude au regard de la pollution
que pourrait générer les flux de
camions.
Monsieur Le maire lui précise qu’une route à été construite pour desservir
la zone. Qu’avec ses voisins
de Marquillies, Hantay, Wicres des arrêtés de police ont été diligentés
pour interdire La circulation
des poids lourds dans nos villages.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire, lève La séance.
Pierre Canesse
Maire
Conseiller métropolitain