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Compte-Rendu - Seance du 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Causé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 27 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

_______

Les conseillers municipaux élus 15 mars 2020, ont été convoqués par le Maire le 20 mai 2020, à la réunion du 27 mai 2020 à 20h30 à la salle des fêtes.

Ordre du jour :

- Installation du Conseil Municipal,

- Élection du Maire et des adjoints,

- Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux et à la communauté de communes ainsi qu’aux différentes commissions.

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS _______

Vu le code général de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

- BOUSIGNAC Carine

- BOUSIGNAC Jean Louis

- CENAC Liliane

- COUREAU Pierre

- LAWSON Joanna

- LEFEBVRE Jean Michel

- MALE Philip

- PONSARD Solange

- ROUCOLLE André

- TRIQUENEAUX Catherine

Mesdames BATIER Isabelle est le membre excusé.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. LEFEBVRE Jean Michel, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. LEFEBVRE Jean-Michel, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire M. BOUSIGNAC Carine.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.Election du maire

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a- Nombre conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) 10 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) - d- Nombre de suffrages blancs (art L 65 du code électoral) 1 e- Nombre de suffrage exprimés (b-c-d) 9 f- Majorité absolue 5

Nom et prénom des candidats Nombres de suffrages obtenus

LEFEBVRE Jean Michel

En chiffre En toutes lettres

9 Neuf

Mr LEFEBVRE Jean Michel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.

- Proclamation de l’élection du maire : Mr LEFEBVRE Jean Michel a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Mr LEFEBVRE Jean Michel a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

1- Élection des adjoints

Sous la présidence de M LEFEBVRE Jean Michel élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de trois adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire.3-1 : Élection du premier adjoint :

3-1-1 : Résultats du 1er tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a- Nombre conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) 10 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) - d- Nombre de suffrages blancs (art L 65 du code électoral) 2 e- Nombre de suffrage exprimés (b-c-d) 8 f- Majorité absolue 5

Nom et prénom des candidats Nombres de suffrages obtenus

BOUSIGNAC Jean Louis

En chiffre En toutes lettres

8 Huit

Le conseiller élu ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.

- Proclamation de l’élection du premier adjoint : Mr BOUSIGNAC Jean Louis a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

3-2 : Élection du deuxième adjoint :

3-2-1 : Résultats du 1er tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a- Nombre conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) 10 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) 1 d- Nombre de suffrages blancs (art L 65 du code électoral) 1 e- Nombre de suffrage exprimés (b-c-d) 8 f- Majorité absolue 5

Nom et prénom des candidats Nombres de suffrages obtenus

TRIQUENEAUX Catherine

En chiffre En toutes lettres

8 Huit

Le conseiller élu ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.

- Proclamation de l’élection du second adjoint : Mme TRIQUENEAUX Catherine a été proclamée deuxième adjoint et a été immédiatement installée.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Le conseil municipal nouvellement installé a ainsi pu procéder à la désignation des membres qui siègeront au conseil communautaire. Conformément à la loi, M. Jean Michel LEFEBVREMaire et M. BOUSIGNAC Jean Louis, 1er adjoint, siègeront au conseil communautaire de la Communauté de Communes de Beaumont de Lomagne en tant que titulaire et suppléant.

__________

Désignation des membres siégeant aux différents syndicats

Le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales qui précise que le mandat des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés.

Suite au renouvellement du conseil municipal, le maire invite celui-ci à procéder à l’élection des délégués pour les E.P.C.I dont la commune est membre. En fonction de la répartition des sièges prévus dans les statuts de chacun des E.P.C.I concernés et après avoir procédé au vote, ont été élus :

- Syndicat Départemental d’Energies :

Un délégué titulaire : COUREAU Pierre

Un délégué suppléant : MALE Philip

- SIAEP DE BEAUMONT DE LOMAGNE :

Deux délégués titulaires : LEFEBVRE Jean Michel, BOUSIGNAC Jean Louis Un délégué suppléant : COUREAU Pierre

- RPI :

Deux délégués titulaires : BOUSIGNAC Jean Louis – MALE Philip

Deux délégués suppléants : BOUSIGNAC Carine – LAWSON Joanna

__________

Délibération consentie au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret : - 207 000 € HT au lieu de 200 000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et de services pour les collectivités locales ;

- 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services au lieu de 400 000 € HT pour les entités adjudicatrices ;

- 5 186 000 € HT au lieu de 5 000 000 € HT pour les marchés de travaux

2/ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 3/ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 4/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 5/ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni condition ni de charges,6/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice experts,

7/ De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 8/ De procéder, dans les limites de 100 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de l’article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

_________

Délégations de fonctions du Maire aux adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-18), qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

Vu le résultat des élections des adjoints qui se sont déroulées ce jour.

Considérant qu’il est de l’intérêt de la bonne marche de la Commune de déléguer une partie des fonctions du Maire lors de l’absence de celui-ci, il a été proposé et accepté les délégations suivantes :

1er adjoint : M. BOUSIGNAC Jean Louis : Affaires financières, urbanisme, 2ème adjoint : Mme TRIQUENEAUX Catherine : Affaires sociales et affaires scolaires. _________

Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

Population municipale (habitants) Taux maximal en % de l’indice terminal de la fonction publique

Moins de 500 9,9 %

À compter du 27 mai 2020, les indemnités de fonction sont fixées ainsi qu’il suit :

- 1er adjoint : 9.9% de l’indice terminal de la fonction publique,

- 2ième adjoint : 9.9% de l’indice terminal de la fonction publique,

_________Prise en charge des frais de transports scolaires

Après lecture des frais de transport, Monsieur le Maire propose que la commune de LE CAUSE prenne en charge à 100% la participation des familles.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

- de prendre en charge les frais de transport de l’année scolaire 2020/2021 à 100% pour les élèves scolarisés dans le département ou hors département

- demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

La Séance est levée à 22h00.