Compte-Rendu - 27 mai 2020

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Compte-Rendu - 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

SEANCE DU 27 MAI DEUX MILLE VINGT

Président : ALBINET Alain

Secrétaire de séance : VINCENT PENDARIES.

Présents : ALBINET Alain, GAMBARA Caroline, ROUQUETTE Michel, DEMARIA Jean- Claude, GASC Patrick, FRAYSSINES Keryan, FAURE Laurent, VILLENEUVE Maxime, CERLES Catherine, PENDARIES Vincent, BALY Cécile, LE DIGUERHER Michel, BUDZYNSKI Jérôme, ALVES Katy, BENNET Sandra.

ÉLECTION DU MAIRE :

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Monsieur ALBINET Alain a été élu Maire avec 13 bulletins pour, 2 blancs et 0 contre.

ÉLECTION DES ADJOINTS :

DÉLIBÉRATION FIXANT LE NOMBRE D’ADJOINTS

Délibération n° 2020-03

Votée à l’unanimité

Monsieur le maire rappelle que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de quatre. Le Conseil Municipal après délibération fixe à 4 le nombre d’adjoints pour la commune de Varennes.

Les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire soit au scrutin secret et à la majorité absolue.

Madame GAMBARA Caroline a été élue 1er adjoint avec 14 bulletins pour, 1 blanc et 0 contre Monsieur ROUQUETTE Michel a été élu 2ième adjoint avec14 bulletins pour, 1 blanc et 0 contre. Monsieur DEMARIA Jean-Claude a été élu 3ième adjoint avec 12 bulletins pour, 2 blancs et 0 contre, 1 bulletin pour Monsieur BUDZYNSKI Jérôme.

Monsieur GASC Patrick a été élu 4ième adjoint avec 14 Bulletins pour, 1 blanc et 0 contre

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte des élus.

INDEMNITÉ DES ÉLUS :

Délibération N°2020-04

Votée à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 à L.2123- 24-1 ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires et des adjoints ;2

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.3% ;

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.7% ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et avec effet au 27 mai 2020 :

➢ De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- Maire : 32% de l’indice brut terminal

- 1er adjoint : 6% de l’indice brut terminal

- 2ième adjoint :6% de l’indice brut terminal.

- 3ième adjoint : 6% de l’indice brut terminal

- 4ième adjoint : 4% de l’indice brut terminal

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Délibération N° 2014-25

Votée à l’unanimité

Monsieur le Maire explique que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 15 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618- 2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes;3

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10° D’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.

DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS :

✓ COMMISSION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Délibération N° 2020-06

Votée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après l’élection du maire et des adjoints. Sont nommés selon l’ordre du tableau :

- Mr ALBINET Alain, titulaire.

- Mme GAMBARA Caroline, suppléante.

✓ COMMISSION SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE

Délibération N° 2020-07

Votée à l’unanimité

- Mr BUDZYNSKI Jérôme, titulaire.

- Mr ALBINET Alain, suppléant.

✓ COMMISSION YAKA JOUER

Délibération N° 2020-08

Votée à l’unanimité

- Mme BALY Cécile et Mme ALVES Katy, titulaires

- Mr VILLENEUVE Maxime et Mme BENNET Sandra, suppléants

✓ COMMISSION SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MONCLAR / SAINT- NAUPHARY

Délibération N° 2020-094

Votée à l’unanimité

- Mr GASC Patrick et Mr VILLENEUVE Maxime, titulaires.

- Mme CERLES Catherine et Monsieur FRAYSSINES Keryan, suppléants.

✓ CORRESPONDANT SÉCURITE ROUTIÈRE

Délibération N° 2020-10

Votée à l’unanimité

- Mr DEMARIA Jean-Claude

✓ CORRESPONDANT DÉFENSE

Délibération N° 2020-11

Votée à l’unanimité

- Mr DEMARIA Jean-Claude

✓ COMMISSION COMMUNICATION

- Mr LE DIGUERHER Michel

- Mr PENDARIES Vincent

- Mr FAURE Laurent

- Mr ROUQUETTE Michel

- Mme BENNET Sandra

✓ COMMISSION ÉCOLE

- Mme GAMBARA Caroline

- Mr VILLENEUVE Maxime

✓ COMMISSION ENVIRONNEMENT

- Mr ROUQUETTE Michel

- Mme ALVES Katy

- Mr ALBINET Alain

✓ COMMISSION FOYER DES JEUNES

- Mr PENDARIES Vincent

- Mme GAMBARA Caroline

- Mr DEMARIA Jean-Claude

PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE ANNÉE 2020-2021.

Délibération 2020-12

Votée à l’unanimité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions concernant le Service Régional de transport scolaire et définit le montant représentant la part des familles.

Considérant la charge que représente cette dépense sur le budget communal et considérant d’autre part les frais auxquels doivent faire face les familles pour l’éducation de5

leurs enfants.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

-Pour les ayants droits des établissements de 1er degré (maternelle et primaire) la prise en charge est de 100 % pour la commune soit 45€.

-Pour les ayants droits des établissements de 2nd degré (collège, lycée, Lep) la prise en charge est de 100 % pour la commune soit 45€.

-Pour les tarifications transitoires, apprentis et étudiants la prise en charge est de 100 % pour la commune soit 90€ pour les ½ pensionnaires et 46€ pour les internes.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable

PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE :

Monsieur le Maire rappelle la procédure mise en place pour la reprise des concessions en terrain commun dans les cimetières de Varennes et Puylauron. Il explique qu’en raison du confinement lié à la pandémie du Covid 19 nous n’avons pas été en mesure de poursuivre sereinement les démarches de reprise de concessions auprès des ayants droits concernés. Monsieur le Maire souhaite prendre un avenant afin de prolonger la date de reprise validée dans la délibération 2019-22. Nous sommes en attente de confirmation du service ELABOR.

QUESTIONS DIVERSES :

- Un devis a été demandé pour le remplacement des volets et de la porte d’entrée de l’école maternelle qui ont été endommagés suite à l’effraction du 02 mars 2020. Nous attendons le retour de l’assurance pour connaitre le montant de la prise en charge des travaux de remplacement.

- Monsieur le Maire fait le point sur les travaux d’aménagement du carrefour giratoire prévus devant le cimetière à l’intersection de la RD 87 et RD 37. Les travaux devraient commencer le 15 juin pour une durée de 6 semaines. Les travaux sont organisés par le Conseil Départemental de Tarn et Garonne.

La séance est levée à 23h03.

Le Maire

Alain ALBINET

Vu pour être affiché le 3 juin 2020, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales