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Déliberation - Séance du 2020 02 27
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 2020 02 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES.
Nombre de (En exercicelPrésents| ‘suffrages
exprimés
13 12 12 Peur 12
Conte: 0
Abstentions : O
Date de la convocation
21 février 2020
Date d'afichage
21 février 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
Séance du 27 février 2020
L'an deux mille dx neuf, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mr QUESSADA Henri, Adjoint au Maire,
Etalent présents : Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. DUCOME Thierry, M.
FIELDES Christian, M. GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilben, M, MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hené, M. QUESSADA Henri, Mme RAFFY Maryse, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Procuration(s):
Etai(en)t absent(s) : Mme MESTRE Stéphanie
Etafenit exeuséls) :
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
I AFFECTATION DES RESULTATS 2019
et publication du
ah hs
L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Mr QUESSADA Henri, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de 177768
- un déficit reparté de : 000
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 1777,
- un déficit d'investissement de 100648
- un déficit des restes à réaliser de 000
Soit un besoin de financement de 1006,48
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : DÉFICIT 1777.68
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 177768
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 100648
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
le Président QUESSADA Henri
__POURIEMARE €
D L'ADJON à LeLuGUfÿ ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
CA 2019
Nombre de membres en exercice. 13
Nombre de membres présents: 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES Pour 12
Contre
Abstentions.
Date de convocation : 21/02/2020
Présenté par Le Mai
À BOUDOU, le 27/02/2020
Le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
À BOUDOU, le 27/02/2020
Les membres de l'Assemblée Délibérante, Mme BRUNO Stéphanie Mme Ta
Marie-Claude M. DUCOME Thierry
CE | lc <Æ M. FIELDES Christian w ee [NT GOMEZ
Thiery
MTTAVILEDIEN IE [RE MOVE RENTE Ten
L A N. QUESSADA Hen = Mme RAFFY Maryse à me VISSIERES Mprie-Tnérese
: Æ
Teri exécutoire par Le Maire, comple fenu de la transmission en Sous-Préfeciure, le Rd ;et de la publication 1e __/
A BOUDOU, le 27/02/2020
Page 1 REPUBLIQUE FRANCAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
Séance du 27 février 2020
L'an deux mille dix neuf le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr QUESSADA Henri Adjoint au Maire.
Etaient présents NOMBRES DE MEMBRES | me BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. DUCOME Thierry, M.
FIÉLDES Chistian, M. GIACOMIN Jacques, M, GOMEZ Thierry. M LAVILLEDIEU En oxrciceprsens| 7% |Giber, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULES Hervé, M. QUESSADA Henri. Mme je | RAFFY Maryse, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
13 12 12 Pour 12
Conte: 0
Abstentions : 0 | Etaifenjt absent(s:
Mme MESTRE Stéphanie
Procurationtsl:
Date de la convocation Etai(enit excusé(e) :
21 février 2020
Date d'afichage
21 février 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nomméle) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude en Préfecture le
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
et publication du
1 — vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi es comptes
Investissement
Dépenses Prèvu 23 236,71 Réalisé
23 236,65 Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévu 23 236,71 Réalisé
22 230,47 Reste à réaliser 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu 15 596,00 Réalisé
1378963 Reste à réaliser 0.00
Recettes Prévu 15 588,00 Réalisé
12.011,95 Reste à réaliser 9,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement 4 006,48 Fonctionnement :
1777.68 Résultat global 278416
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Président, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
Le Président, Mr QUESSADA Henri z
POUR LE MAIRE. en Leu REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
Séance du 27 février 2020
L'an deux mille dix neuf le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, saus la
présidence de Mr QUESSADA Henri. Adjoint au Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. DUCOME Thierry, M.
Nombre de IEn exercicelPrésas| sufirages
exprimés
FIELDES Christian, M. GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilbert, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS
Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme RAFFY Maryse, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
13 12 12 Pour 12
CEE
Abstentions : ©
Procurationtsi:
Etailenit absents) : Mme MÉSTRE Stéphanie
Date de la convocation Etai(enit excusé(s) :
21 février 2020
Date d'affichage
21 février 2020
‘Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le A été nommêfe) secrétaire de séance ; Mme GATTALDO Marie-Claude
Après EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019
et publication du ‘établi par la trésorerie de Castol
RE Mme VISSIERES Marie-Thérèse expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Maire à la clôture de l'exercice
Mme VISSIERES Marie-Thérèse le vise et cerifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du conseil municipal en même temps que le compte administratif
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2019 établi par la trésorerie de castel, après en avoir examiné les apérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
Le Président, Mr QUESSADA Henri
_BOUR LE MAIRE Cp WADIOINT LÜLEGUE REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET COMMUNAL BOUDOU
Séance du 27 février 2020
L'an deux mile dix neuf, le Conseil Municipal de cete Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Mr QUESSADA Henri, Adjoint au Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. DUCOME Thierry, M.
Nombre de En exercicelPrésents| … sufirages
exprimés.
13 12 12
Pour 12
Conte: ©
Abstentions : ©
FIELDES Christian, M. GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilben, M. MIQUEL Jean-Louis,
M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme RAFFY Maryse, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Procuration(s):
Etaifenit absente) : Mme MESTRE Stéphanie
Date de la convocation Etallenit excusé(s) :
21 février 2020
Date d'affichage
21 février 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
em AFFECTATION DES RESULTATS 2019
‘etipubliasion di Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr QUESSADA Henri, après avoir
mm approuvé le compte administratif de l'exercice 2019
Considérant qu'i y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019
Constatant que le compte administratif fait apparaître
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de 207 677,83
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 283 446,01
- un excédent d'investissement de 69 684,27
- un déficit des restes à réaliser de 180 000,00
Soit un besoin de financement de 100 316,73
DÉCIDE d'afiecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 283 448,01
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 100 815,73
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 18313028
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 9 684,27
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
Le Président Mr QUESSADA Henri R LE MAI
CE passion Li BUDGET COMMUNAL BOUDOU
CA 2019
Nombre de membres en exercice 1
Nombre de membres présents 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES Pour 12
Contre
Abstentions
Date de convocation : 21/02/2020
Présenté par le Maire .
À BOUDOU, le 27/02/2020
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Le Maire s'étant retiré lors du vote
À BOUDOU, le 27/02/2020
Les membres du Conseil Municipal, Wine BRUNO Stéphanie Mme CATTALDO Marie-Claur M DUCOME Thier
_# mm = cu ë M. FIELDES Christian" M. GIACOMIN Jacques M. GOMEZ re
> ——— 2
ATHVILLEDIEU Giber TT HMAUEL jou HT NOULIS ane
abs —— : WT QUESGADA TRAFFY ME x We T7
5
Certé exécutore parle Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le et de la publication le 1
A BOUDOU, le 27/02/2020
Page1 REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUDGET COMMUNAL DE BOUDOU
Séance du 27 février 2020
L'an deux mile dix neuf, le Conseil d'Administration du Budget COMMUNAL, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mr QUESSADA Henri Adjoint au Maire
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. DUCOME Thierry, M
Nombre de sufrages
exprimés En exercice [Présent
13 12 12
12
0
0
Pour
Contre
Abstentions
FIELDES Christian, M. GIACOMIN Jacques, M, GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilbert, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS
Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme RAFFŸ Maryse, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Procuration(s) :
Etaitenit absent(s) : Mme MÉSTRE Stéphanie
Date de la convocation Etailenit excu
21 février 2020
Date d'afichage
21 février 2020
‘Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
Après EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019
et publication du établi par la trésorerie de Castel.
EE Mr QUESSADA Henri expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par l'adjoint au Maire à la clôture de l'exercice.
Mr QUESSADA Henri le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2019 établi par la trésorerie de castel.. après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
Le Président, Mr QUESSADA Henri POUR LE MAIRE
ADJOINT LELÉGUE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUDGET COMMUNAL DE BOUDOU
Séance du 27 février 2020
L'an deux mille dix neuf, le Conseil d'Administration du Budget COMMUNAL, régulièrement canvoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr QUESSADA Henri,
Adjoint au Maire
NOMBRES DE MEMBRES | me BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. DUCOME Thierry, M.
FIELDES Chrislin, M. GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU En exerccelersens| bee | Gilbert, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme Mines | RAFFY Maryse, Mme VISSIERES Marie-Thérèse exprimés
1 se 12 Procuration(s] ; Pour 12
CCE
Abstentions : D | Etaitenjt absentte
Mme MÉSTRE Stéphanie
Date de la convocation Etai(onjt excusé(s) :
21 février 2020
Date d'afichage
21 février 2020
‘Acte rendu exécutoire après dépôt À été nommé(e) socrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude en Préfecture le
I. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
et publication du
+ vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes
Investissement
Dépenses 984 924,11
556 038,66 Reste à réaliser 300 000,00
Recettes Prèvu 984 924,11 Réalisé :
615 722,93 Roste à réaliser 140 000,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu 739 145,63 Réalisé
461 740,70 Resteà réaliser 0,00
Recettes Prévu : 739 145,63 Réalisé
745 186,71 Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de
Investissement 59 684,27 Fonctionnement
283 446,01 Résuitat global 343 130,28
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Président, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
Le Président, Mr QUESSADA Henri |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
21/02/2020
Date affichage :
21/02/2020
OBJET OBJET OBJET OBJET
DELIBERATION
AUTORISANT LE
RECOURS AU
SERVICE
D’ASSISTANCE A
L’ARCHIVAGE
DU CDG82 POUR
LA
REALISATION
DU
RECOLEMENT
POST-
ELECTORAL DES
ARCHIVES
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 27 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept
Février à 18 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaie Etaie Etaie Etaient présents nt présents nt présents nt présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absent excusé excusé excusé excusé :
MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l’arrêté du 31 décembre 1926 portant réglementation
des archives communales art.4,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 25 ;
- Vu le Livre II - titre premier du code du patrimoine ;
- Vu la délibération n° 2017-28 en date du 4 juillet 2017 du
Conseil d’administration du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne relative à
la mise en place à d’un service facultatif d'assistance à la
gestion des archives ;
Madame le Maire, rappelle aux membres de l'assemblée que
la tenue des archives est une obligation légale au titre des
articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de
l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui peut engager la responsabilité de l'autorité
territoriale en cas de faute constatée.
Par ailleurs, après chaque élection ou renouvellement du
conseil délibérant, les collectivités sont tenues de procéder au
récolement réglementaire des archives, prenant la forme
d’un état topographique de celles-ci et d’un procès-verbal
annexé. Elle informe les membres que le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne, au-delà
du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en
vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée, propose à ses collectivités affiliées un service
facultatif d’Assistance à l’Archivage.
En plus de ses missions classiques d’organisation
documentaire, le service propose pour l’année 2020 une
prestation ponctuelle « Récolement post-électoral des
archives » au tarif forfaitaire de 210 euros, charges et frais de
déplacement compris.
• Considérant l’importance pour la collectivité de se
conformer à l’obligation réglementaire du récolement
post-électoral des archives ;
• Considérant que la collectivité ne dispose en interne
ni des ressources ni des compétences nécessaires pour
assurer cette mission notamment sur l’identification des
fonds "modernes" et "anciennes" ;
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE à la majorité de ses à la majorité de ses à la majorité de ses à la majorité de ses membres présents membres présents membres présents membres présents : : : :
- de recourir au service d’Assistance à l’Archivage du Centre
de Gestion de Tarn-et-Garonne pour la réalisation du
récolement post-électoral des archives ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer, la convention de
service correspondante à cette mission ponctuelle avec le
Centre de Gestion ;
- d’inscrire les crédits correspondants au budget.
Madame le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 27/02/2020
En Mairie, le 05/03/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
21/02/2020
Date affichage :
21/02/2020
OBJET OBJET OBJET OBJET
CONVENTION
pour l’accueil
d’enfants de la
commune sur le
centre de loisirs
municipal de
Moissac
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 27 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept
Février à 18 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absent excusé excusé excusé excusé :
MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil
Municipal d’une convention concernant l’accueil d’enfants
de la commune de Boudou au centre de loisirs municipal de
Moissac.
Cette convention permettra aux habitants de la commune de
bénéficier de tarifs préférentiels.
Cette convention est établie du 1er Février 2020 au 31
Décembre 2020.
Après discussion les membres du conseil municipal :
- acceptent cette convention,
- acceptent de verser en fin d’année civile une
subvention à la mairie de Moissac de :
• 400,00 € par an pour 1 à 50 journées
d’utilisation
• 500,00 € par an pour plus de 50 journées
d’utilisation
- autorisent Madame le Maire à signer cette
convention.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 27/02/2020
En Mairie, le 05/03/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
21/02/2020
Date affichage :
21/02/2020
OBJET OBJET OBJET OBJET
PAIEMENT
ANTICIPÉ
FACTURES
INVESTISSEMENT
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 27 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept
Février à 18 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaie Etaie Etaie Etaient présents nt présents nt présents nt présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absent excusé excusé excusé excusé :
MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil
municipal qu’en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, la
collectivité peut payer des factures concernant des
investissements à réaliser avant le vote du budget et qu’il est
nécessaire d’ouvrir les crédits dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement.
Madame le Maire propose donc que la facture de
l’entreprise énumérée ci-dessous soit mandatée Articles Entreprises Désignations Montants
TTC
2135 SDE 82 Remplacement
Lanternes « centre
bourg »
15 167,57 €
Fait et délibéré à BOUDOU, le 27/02/2020
En Mairie, le 19/03/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
21/02/2020
Date affichage :
21/02/2020
OBJET OBJET OBJET OBJET
PAIEMENT
ANTICIPÉ
FACTURES
INVESTISSEMENT
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 27 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept
Février à 18 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaie Etaie Etaie Etaient présents nt présents nt présents nt présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absent excusé excusé excusé excusé :
MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil
municipal qu’en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, la
collectivité peut payer des factures concernant des
investissements à réaliser avant le vote du budget et qu’il est
nécessaire d’ouvrir les crédits dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement.
Madame le Maire propose donc que les factures des
entreprises énumérées ci-dessous soient mandatées Articles Entreprises Désignations Montants
TTC
21568 SMEP Bouches d’incendie 1189,06 €
2158 DMC Direct Panneaux lieux-dits 1311,00 €
Fait et délibéré à BOUDOU, le 27/02/2020
En Mairie, le 05/03/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
21/02/2020
Date affichage :
21/02/2020
OBJET OBJET OBJET OBJET
MUTUALISATION MUTUALISATION MUTUALISATION MUTUALISATION Actualisation de la
convention de mise
à disposition de
service(s) suite au
transfert partiel de
compétences
techniques des
communes auprès
de la Communauté
de Communes
Terres des
Confluences
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 27 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept
Février à 18 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absent excusé excusé excusé excusé :
MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
VU la délibération du conseil municipal du 4 mars 2019
mettant en place la convention de mise à disposition de
service suite au transfert partiel de compétences techniques
(voirie, Collecte, Patrimoine) de la commune auprès de la
Communauté de Communes Terres des Confluences.
VU la convention de mise à disposition signée le 01/04/2019.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal
que le contenu de la convention de mise à disposition du
service technique communal auprès de la communauté de
communes, notamment pour l’entretien et l’aménagement
de la voirie suite à la définition de l’intérêt communautaire
par le conseil communautaire du 19 décembre 2018, doit
être actualisé.
Cette convention est conclue entre la commune de Boudou
et la Communauté de Communes Terres des Confluences.
Les points actualisés ont notamment trait aux éléments
suivants : - la précision des éléments constitutifs du coût de
fonctionnement à facturer à la Communauté, notamment les
frais de charges courantes liés au carburant et au coût
d’entretien des véhicules et équipements concernés par la
mise à disposition.
- la précision du circuit de validation « contradictoire » entre
la commune et la Communauté de Communes.
Elle précise que dans l’attente de la signature de la
convention actualisée, l’ancienne convention court dans le
cadre du renouvellement tacite prévu à l’article 2 de la
convention.
Après discussion, les membres du conseil municipal :
- approuve le projet actualisé de convention de mise à
disposition de services suite au transfert partiel de
compétences techniques de la commune à la communauté
de communes Terres des confluences.
- autorise Madame le Maire à signer la convention et les actes
s’y rapportant.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 27/02/2020
En Mairie, le 19/03/2020
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,