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Arrêté - arrt 71 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 71 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste(@orange.fr
ARRETE N°71/2023
du 28 SEPTEMBRE 2023
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules CHEMIN DU ROY à BARBASTE
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 -VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et livre 1, 8° partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 27/09/2023 par la Société ETPM sise Avenue des Martyrs de la Résistance 47600 NERAC mandatée par la Société ENEDIS pour réaliser des travaux de terrassement sur accotement dans le cadre du raccordement au réseau électrique de l’immeuble CLER sis 43 Chemin du Roy à BARBASTE du 16 au 20 OCTOBRE 2023 inclus. - VU l'accord technique du Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté daté du 18 Septembre 2023
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement des travaux tout en veillant à la sécurité des usagers
eConsidérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant le chantier
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Société ETPM est autorisée à occuper le domaine public Chemin du Roy afin de réaliser des travaux de terrassement et de raccordement de l’immeuble CLER au réseau électrique situé 43 Chemin du Roy à BARBASTE du Lundi 16 OCTOBRE 2023 au Vendredi 20 OCTOBRE 2023 inclus de 8H à 18H conformément aux prescriptions techniques délivrées préalablement par le Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté.
ARTICLE 2:
À hauteur du chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et la circulation des véhicules sera effectuée
sur demi-chaussée par alternat manuel mis en place par la Société ETPM. La vitesse sera limitée à 30Km/h.
ARTICLE 3:
La Société ETPM matérialisera ses véhicules en stationnement à l’aide d’une signalisation règlementaire. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger et circonscrira l’emprise du chantier.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - La Société ETPM
La Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».