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Arrêté - arrt 88 2023
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 88 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel :05 53 65 5138 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste(@orange.fr
ARRETE N°88/2023
du 28 DECEMBRE 2023
portant occupation du domaine public à titre temporaire et déviation de la circulation des véhicules RUE DU PONT - CAUDEROUE
à BARBASTE
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 -VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 22/12/2023 par la Société GETEC Sud-Ouest représentée par Monsieur Christophe ADRIAN sise 59, Avenue du Général de CROUTTE 31100 TOULOUSE mandatée par la Société RTE pour réaliser des tests d’ancrage dans le cadre de la pose d’un réseau RTE, Rue du Pont à Cauderoue 47230 BARBASTE du LUNDI 22 JANVIER 2024 au MARDI 23 JANVIER 2024 inclus.
-VU l'accord technique délivré le 18/12/2023 par le Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté au profit de la Société GEOTEC annexé au présent arrêté valant autorisation de travaux. e Considérant que ces travaux nécessitent le stationnement d’un poids lourd muni d’un système de passerelle négative permettant d’accéder sous l’ouvrage du Pont de Cauderoue.
e Considérant la nécessité d’autoriser le passage du bus scolaire le matin et le soir afin de ne pas interrompre le transport
des élèves au sein des établissements scolaires de ALBRET.
e Considérant qu’il convient d’autoriser ces sondages géotechniques afin d’améliorer le réseau RTE
ARRETE
ARTICLE 1
EN RAISON DES TESTS D’ANCRAGE AU SEIN DU PONT de CAUDEROUE à BARBASTE situé RUE DU PONT Hameau de CAUDEROUE à BARBASTE par la Société GETEC, la circulation de tous les véhicules SAUR:LE LE BU SO NII MU EM UNE MMM MR sera strictement interdite à hauteur de cet ouvrage |
ARTICLE 2 :
Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Société GETEC afin de prévenir les usagers de la fermeture partielle et temporaire de cette voie communale nommée « RUE DU PONT » à CAUDEROUE - BARBASTE. Elle mettra tout en œuvre dans le but de prévenir tout danger et circonscrira l’emprise de son chantier et son camion en stationnement.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place et en amont des travaux par le demandeur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté, - La Société GETEC
- Monsieur Le Chef de la Caserne des Pompiers Lavardac — Barbaste
- Le SMICTOM LGB
- Les Services de la Poste
- Les Transports Scolaires
- La Commune de Nérac
La Maire, Valérie TONIN,
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).