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Arrêté - arrt 89 2023
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 89 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230
NERAC
Tel:05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°89/2023
du 28 DECEMBRE 2023
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ROUTE DE DURANCE ET ROUTE DE CAUDEROUE
à BARBASTE
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2
-VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière
VU l’instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 22/12/2023 par la Société GEOTEC SA représentée par Monsieur FOURTEAU sise 19, Rue de la GRAVETTE 33320 EYSINES mandatée par la Société OMEXOM pour réaliser des sondages géotechniques au profit de la Société RTE, Route de Durance et Route de Cauderoue à Cauderoue 47230 BARBASTE durant une période de 7 jours compris entre le LUNDI 22 JANVIER 2024 et le VENDREDI 09 FEVRIER 2024 inclus. -VU laccord technique délivré le 18/12/2023 par le Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté au profit de la Société GEOTEC annexé au présent arrêté valant autorisation de travaux. e Considérant que ces travaux nécessitent le stationnement de divers véhicules de chantier pour le bon déroulement de cette opération
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à hauteur du chantier.
e Considérant qu’il convient d’autoriser ces sondages géotechniques afin d’améliorer le réseau RTE
ARRETE
ARTICLE 1
La Société GEOTEC SA est autorisée à occuper le domaine public et à stationner ses engins de chantier Route de Durance et Route de Cauderoue à BARBASTE en raison de la réalisation de sondages géotechniques au profit de la Société RTE.
- ARTICLE 2:
À hauteur des travaux, le stationnement des véhicules sera strictement et la circulation sera effectuée par alternat sur
chaussée opposée à l’aide de feux tricolores qui seront positionnés par la Société GEOTEC. La vitesse sera limitée à 30Km/h.
ARTICLE 3 :
Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Société GEOTEC afin d’informer les usagers de la Route de la présence de travaux. Elle mettra tout en œuvre dans le but de prévenir tout danger. Elle circonscrira l’emprise de son chantier et ses véhicules en stationnement.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5:
Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - La Société GEOTEC
La Maire, Valérie TONIN,
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).