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Procès Verbal - PV260623
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Monéteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV260623)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
sn
&
{ M'uoan mit Îars du coneil
MONÉTEAU Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 juin 2023 s'est réuni en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Mmes et MM. Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT,
Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie
POITOU, Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie
VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI et Jenifer
SADIN
Etaient absents : MM. Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES {pouvoir à
Jean-François GALLIMARD) et Romain VIRTEL. Mmes Aurélie JOANNIS (pouvoir à François BAILLEUL)
et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD}.
Secrétaire de séance : Emilie VEY
EXERERFÉSÉFEREREX
Madame le maire ouvre la séance à 20h15.
(5.2) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation d’un
secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2023
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire :
Ouvre la séance du Conseil Municipal
Invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire de séance
Procède à la vérification du quorum
Annonce les pouvoirs reçus pour la séance
Invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 27 mars 2023 KK
K'KIK
Voix OPOUR: 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT,
Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU,
Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
MM. Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD)
et Aurélie JOANNIS {pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
Emilie VEY, secrétaire de séance fait l’appel. Le quorum est atteint.
Le procès-verbal du 27 mars 2023 n'apporte aucune observation, il est adopté.
{5.7} INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE - Désignation d’un référent
déontologue pour les élus
Rapporteur Arminda GUIBLAIN
Vu l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R. 1111-1-A et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022,
:e À | 34
Municipal du 18-09 23 Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des
personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon
les cas, assurées par :
- Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont
désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent
de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
- Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
Plusieurs collectivités territoriales peuvent désigner un même référent pour leurs élus.
La communauté d'agglomération a désigné Maître Marie-Yvonne BENJAMIN, avocat associé chez
GENESIS AVOCATS, comme référent déontologue pour les élus municipaux et indique que les
communes peuvent bénéficier du même référent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ÿ DE DESIGNER Maître Marie-Yvonne BENJAMIN, avocat associé chez GENESIS AVOCATS, comme
référent déontologue pour les élus municipaux,
“DE PRECISER que tout conseiller municipal pourra saisir Maître Marie-Yvonne BENJAMIN par
voie postale, par mail ou par téléphone,
“DE PRECISER que ces avis seront rendus par mail à l’élu où par téléphone en cas d'urgence et
que les suites à donner pourront être exposées et la méthode proposée à l'élu pour
recommander éventuellement un correctif et que selon la demande de l’élu, la demande pourra
respecter un processus permettant d'assurer une confidentialité de la saisine et de la réponse
apportée,
Ÿ DE DIRE que Maître Marie-Yvonne BENJAMIN percevra une indemnité fixée à 80 euros par
dossier tels que prévus par l’arrêté du 06 décembre 2022 et que les crédits seront proposés au
budget.
Voix POUR: 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT,
Loétitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU,
Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES {pouvoir à Jean-François GALLIMARD) Aurélie
JOANNIS {pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT {pouvoir Patrick PICARD).
(8.2) DOMAINES DE COMPETENCE PAR THEMES -— AIDES SOCIALES - Participation à l’action « Elu.e.s
Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal»
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN.
Madame le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée
par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :
Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021,
portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre
2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions
adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.L s'inscrit dans le
cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par
l'AMRF et intégré à l’action gouvernementale.
2 | 34 Le projet de l’'AMRE se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités
départementales et de la mobilisation du réseau :
1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l'identification des élus
volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal {éventuellement
en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;
2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;
3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national,
regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de
renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, etc.).
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de
la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Pour ce faire, l'élu relais municipal :
— Bénéficie d’une formation inédite créée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission.
Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF
peut les orienter vers les structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet
- Est identifié au sein de la commune : par livret d'accueil, panneau d’affichage, journal
municipal, site de la commune par exemple
Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie)
cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme
— Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité
S’engage à respecter la confidentialité
— Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime
Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics - prévention auprès des jeunes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ÿ DE SOUTENIR cette action,
Ÿ DE DESIGNER Mme Loëtitia BUCHETON comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du
conseil municipal
Voix o POUR: 20
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT,
Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU,
Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD).
a ABSTENTION : 6
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Jenifer SADIN, Aurélie JOANNIS (pouvoir à François BAILLEUL)
et Julie IMBERT {pouvoir Patrick PICARD).
(1.1) COMMANDE PUBLIQUE — ACTES SPECIAUX ET DIVERS - Groupement de commande pour
l'entretien des ouvrages d’eaux pluviales sur le territoire de l’Auxerrois avec les communes
d'Auxerre, Augy, Bleigny-le-Carreau, Branches, Champs-sur-Yonne, Coulanges-la-Vineuse,
Escamps, Monéteau, Montigny-la-Resle, Perrigny, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Georges-sur-Baulche,
Villefargeau et Villeneuve-Saint-Salves, années 2024 à 2027
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN.
Les articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique prévoient que des groupements
de commandes puissent être constitués entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs
marchés. La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, en définit les règles de
fonctionnement.
3 | 34 La ville d'Auxerre et les collectivités Augy, Bleigny-le-Carreau, Branches, Champs-sur-Yonne,
Coulanges-la-Vineuse, Escamps, Monéteau, Montigny-la-Resle, Perrigny, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-
Georges-sur-Baulche, Villefargeau et Villeneuve-Saint-Salves ont des besoins communs en matière
d'entretien des ouvrages d'eaux pluviales.
Ces entités conduisant une démarche visant à optimiser l'achat public et à augmenter les économies
d'échelle, il est proposé de créer un groupement de commande pour la passation d’un marché de
prestation de la Ville d'Auxerre. Cela permet en effet de n'avoir à effectuer qu’une seule procédure
de mise en concurrence pour des prestations similaires.
Ce marché à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable 3 fois permettra notamment le
curage des avaloirs, des puisards, des fossés busés, des séparateurs à hydrocarbures et des bassins
enterrés.
La Ville d'Auxerre est désignée coordonnateur du groupement dont les modalités de fonctionnement,
notamment en matière de passation et d'exécution du marché, sont définies dans la convention
jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ÿ D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention de groupement de commande pour
l'entretien des ouvrages d’eaux pluviales sur le territoire de l’Auxerrois avec les communes
d'Auxerre, Augy, Bleigny-le-Carreau, Branches, Champs-sur-Yonne, Coulanges-la-Vineuse,
Escamps, Monéteau, Montigny-la-Resle, Perrigny, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Georges-sur-
Baulche, Villefargeau et Villeneuve-Saint-Salves, années 2024 à 2027
Ÿ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte à intervenir
Voix co POUR : 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT,
Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU,
Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI! et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie
JOANNIS (pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
Annexe n°1: Convention de groupement entre la ville d'Auxerre et les communes intéressées de
l’Agglomération de l’Auxerrois. Accord-cadre à bons de commandes pour l'entretien des ouvrages
d’eaux pluviales
(6.1) LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE — POLICE MUNICIPALE - Chats errants —
Convention entre la commune de Monéteau et le cabinet vétérinaire « Mon Véto Auxerre »
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime notamment l’article L211-27 ;
Considérant les pouvoirs de Police du Maire ;
Considérant la nécessité de développer une politique de gestion raisonnée et éthique des chats
errants sur la commune ;
Considérant l'objectif de la convention qui a pour but de capturer les chats errants non identifiés,
sans propriétaire ou gardien, vivant sur le territoire de la Commune, afin de procéder à leur
stérilisation et leur identification auprès du Vétérinaire ; Considérant la prise en charge par la commune des frais afférents à cette convention restant à
financer dans la limite de 30 chats pour l’année 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
v”_ DE SOUSCRIRE à l’action menée par la Commune, l'association « Au bonheur des chat’mis »
et la clinique vétérinaire « Mon véto Auxerre » en faveur de la régulation du nombre de chats
errants sur la commune;
Ÿ”_ D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention ci-jointe ;
Y”_ DE DIRE que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023.
Voix a POUR: 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT,
Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU,
Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie
JOANNIS {pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
ANNEXE n°2 : Convention de prestation pour la gestion des populations félines
(7.1) FINANCES — DECISIONS BUDGETAIRES - Tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire
2023-2024
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la délibération du 27 juin 2022 fixant les tarifs des services périscolaires.
Considérant l'examen des tarifs des services périscolaires en commission des finances le 6 juin 2023,
Monsieur l’Adjoint aux finances présente les tarifs pour l’année scolaire 2023-2024 détaillés dans le
tableau ci-dessous.
Ilest proposé de maintenir les tarifs suivants :
Maternelles
T Majoration | Majoration
en cas de en cas de
| retard non
Quotient familial | QF < 500 | 500
Temps D'accueil
Accueil du matin 1,00 € | 1,10 € 1,20 € | 1,30 € 1,40 € +3,00 € +5,00 €
Pause méridienne 4,00 € | +4,90 € +7,00 €
Accueil du soir 1,20 € | 1,40€ | 1,60 € 1,80 € 2,00 € | +3,00 € +5,00 €
Elémentaires …_
Majoration | Majoration
en cas de en cas de
| retard non
Quotient familial | QF < 500 | 500
| Temps D'accueil L |
Accueil du matin 1,00 € 1,10 € | 1,20 € 1,30 € 1,40 € +3,00 € +5,00 €
Pause méridienne 4,00 € +4,90 € +7,00 €
Accueil libre, ou
activités, ou EMS
| (16h30 - 18h30) 1,20 € 1,40 € 1,60 € | 1,80 € 2,00 € | +3,00 € +5,00 €
Majoration après
18h30 | +3,00 € | Accueil du
mercredi
T_ | T2 | T3 | T4 Ü 15 | Majoration | —
en cas de
non
Quotient familial | QF < 500 | 500
4
Demi-journée | 2,15€. 2,40€ | 3,45€ | 3,65€ | 415€| +4100€ Repas 4,00 € oo
Journée avec
repas 6,20 € 6,40 € 10,20 € _10,70€ | 11,70€ | +7,00€ |
| Baby gym | 2,00 € | pour les enfants non-inscrits à l'accueil de loisirs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
v” D’'ACCEPTER les tarifs communaux des services périscolaires détaillés ci-dessus,
“DE DECIDER que lesdits tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2023.
Voix [ POUR : 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENE, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT,
Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU,
Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie
JOANNIS (pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
D. CRENÉ fait part d’une particularité car le lendemain de la commission, la commune a reçu les
nouveaux tarifs de restauration avec une augmentation qui sera donc répercutée sur le prix du
repas soit une augmentation de 0.20 €.
Après une comparaison avec ce qui est appliqué sur les communes aux alentours, la commune de
Monéteau reste en dessous des tarifs pratiqués et prend juste l’augmentation mais ne tient pas
compte des frais de personnels ni des fluides.
Mme le Maire précise que cette augmentation représente un peu plus de 10000 euros
supplémentaires sur l’année ; il y a 48 000 repas de facturés et si on passe à 4 €, on reste quand
même dans une fourchette assez basse.
Les élus votent pour l’augmentation de 0.20 € à l’unanimité.
(7.1) FINANCES — DECISIONS BUDGETAIRES- Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « les
Minots » pour la saison 2023-2024
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la délibération du 27 juin 2022 fixant les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les
Minots ». Majoration Majoration
en cas de | en cas de
non retard
T1 | T2 T3 As le 03 inscription |d'inscription
Quotient familial | QF < 500 | 500
Demi-journée | 2,15 € 2,40 € 3,45 € 3,65 € 4,15 € +4,00 € | +3,00 €
Repas 4,00 €
Demi-journée avec | repas 6,15€ 6,40 € | 7,45 € 7,65€ eee Journée avec | | 5,00 € repas 7,00 € 7,20€ 11,00 € | 11,50 € moe ue | Forfait semaine 26,00 € | 27,00 €| 48,00 € 51,00 € 56,00 €| Camps | 116,00€/ 124,00€| 133,00€ 167,00€| 176,00 €
Considérant l'examen des tarifs du service d'accueil de loisirs sans hébergement « Les Minots » en
commission des finances le 6 juin 2023, Monsieur l’Adjoint aux finances présente les tarifs pour la
saison 2023-2024 détaillés dans le tableau ci-dessous :
Il est proposé de maintenir les tarifs suivants :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ÿ”_ ACCEPTER les tarifs communaux de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les Minots »
pour la saison 2023-2024
Ÿ_ DECIDER que lesdits tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2023
Voix CJPOUR: 26 []J CONTRE: [] ABSENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel
IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ,
Annie POITOU, Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS,
Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI et
Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François
GALLIMARD), Aurélie JOANNIS (pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick
PICARD).
(7.1) FINANCES — DECISIONS BUDGETAIRES - Tarifs municipaux 2023-2024 — Accueil de Loisirs Sans
Hébergement — Zone Ados
Rapporteur : Daniel CRENE
VU la délibération du 27 juin 2022 fixant les tarifs de la section Zone Ados,
CONSIDERANT l’examen des tarifs de l'accueil de loisirs Zone Ados en commission des finances le 6
juin 2023, Monsieur l’Adjoint aux finances présente les tarifs pour la saison 2023-2024 détaillés dans
les tableaux ci-dessous :
Ilest proposé de maintenir les tarifs suivants :
Page 7 | 34 Adhésion Zone Ados "à l'année scolaire" (ter septembre au 31 août) ALSH Zone Ados en fonction du Quotient Familial (QF)
Tranches T1 T2 T3 T4 T5
QF QF < 500€ 1500 € < QF < 670 € 1670 € < QF < 800 € |800 € < QF < 1000 € |QF > 1000 €
Tanfs 12,00 € 13,00 € 14,00 € 15,50 € 17,00 €
Coût d'activité = CA (transport, entrée, matériel, prestation…./ hors encadrement animateur),
coût par jeune et par activité organisée, lors des mercredis scolaires ou lors des vacances scolaires
T1 m2 LE T4 T5
Quotient familial (QF) QF<500€ |500€
1000 €
Cout actiuités:
CA 1 = 0€ (hors animateun 1,00€ 1,25 € 1,50 € 1,75 € 7,00 € l
(DE< CA 2<9,99€ 75€ 3,00 € 25€ 3,50 € 4,00 € HO €< CA 3 < 14,99 € 5,50 € 6,00€ 50 € 00 € 8,00 € 5€ < CA 4 < 19,9 € 8,25 € 9.00 € 75€ 10,50 € 12,00 € 20ESCA5<249E 11.00 € 12,00 € 13,00 € 14,00 € 16,00 € 125 € < CA 6 < 29,99€ 13,75 € 15,00 € 16,25 € 17,50 € 20,00 € 30E
Pour ce qui concerne les activités revêtant un caractère particulier, et donc une budgétisation
exceptionnelle, une délibération spécifique sera ponctuellement proposée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ÿ D’ACCEPTER les tarifs communaux de l’accueil de loisirs sans hébergement « Zone Ados »
pour la saison 2023-2024
DE DECIDER que lesdits tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2023
Voix og POUR : 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT,
Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU,
Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie
JOANNIS {pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT {pouvoir Patrick PICARD).
(7.1) FINANCES -— DECISIONS BUDGETAIRES - Les tarifs de l’étude surveillée pour l’année scolaire
2023-2024
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la délibération du 27 juin 2023 fixant le tarif de l’étude surveillée,
Considérant l'examen de ce tarif en commission des finances le 6 juin 2023, Monsieur l’Adjoint aux
finances présente le tarif de l’étude surveillée pour l’année scolaire 2023-2024,
°3ge 8 | 34 Îlest proposé de maintenir le tarif est à 1.70 € par séance d'étude surveillée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ÿ_ DE FIXER le tarif à 1,70 € par séance d’étude surveillée à compter du 1° septembre 2023.
Voix g POUR: 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT,
Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU,
Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEI,
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX {pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD)}, Aurélie
JOANNIS {pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
(7.1) FINANCES -— DECISIONS BUDGETAIRES - Délibération fixant les tarifs de l’école de musique
pour la saison 2023-2024
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la délibération du 27 juin 2022 fixant les tarifs de l’école de musique,
Considérant l'examen des tarifs pour la saison musicale 2023-2024 en commission des finances le 6
juin 2023, Monsieur l’Adjoint aux finances présente les tarifs de l’école de musique détaillées dans le
tableau ci dessous.
ilest proposé de maintenir les tarifs de l’année n-1, tel que présenté page suivante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Y”_ D'ACCEPTER les tarifs communaux de l’école de Musique détaillés ci-dessous,
DE DECIDER que lesdits tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2023.
Voix EIPOUR: 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT,
Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU,
Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES {pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie
JOANNIS {pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
9 | 34 (ue
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3
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3
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3Q
1dAL (7.1) FINANCES — DECISIONS BUDGETAIRES - Tarifs de la Bibliothèque municipale 2023-2024 Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la délibération du 27 juin 2022 fixant les tarifs des services communaux, y compris la Bibliothèque
municipale.
Considérant l’examen des tarifs de la Bibliothèque municipale en commission des finances le 6 juin 2023,
Monsieur l’Adjoint aux finances présente les tarifs pour l’année scolaire 2023-2024 détaillés dans le tableau
ci-dessous :
BIBLIOTHEQUE
Année scolaire 2023-2024
ADHERENTS de MONETEAU :
Adultes 15,00 €
Moins de 18 ans gratuit
Etudiants de moins de 26 ans 7,00 €
Demandeurs d'emploi - bénéficiaire RSA - minimum
vieillesse - ASPA - situation de handicap TOÛ
Collectivités gratuit
AGENT de la COMMUNE 7,00 €
ADHERENTS EXTERIEURS :
Adultes 20,00 €
Moins de 18 ans gratuit
Etudiants de moins de 26 ans 9,00 €
Demandeurs d'emploi - bénéficiaire RSA - minimum
vieillesse - ASPA - situation de handicap SU
Collectivités 20,00 €
Pénalités de retard dans la restitution des documents = | 3400 € Reproduction de documents et impressions : te
- Noir et blanc A4=0,10€ A3=0,20€
- Couleurs A4=0,30€ A3=0,60€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
YŸ”_ D’ACCEPTER les tarifs de la Bibliothèque municipale détaillés ci-dessus
Ÿ”__ DE DECIDER que lesdits tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2023.
Voix [] POUR : 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
(pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT {pouvoir Patrick PICARD).
(7.1) FINANCES - DECISIONS BUDGETAIRES - Tarifs de location 2023-2024 de l’espace culturel Skenet’eau
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la délibération du 27 juin 2022 fixant les tarifs de location de l’espace culturel Skenet’eau,
Page 11 | 34 Considérant l’examen des tarifs de location de l’espace culturel de Monéteau en commission des finances le
6 juin 2023, Monsieur l’Adjoint aux finances présente les tarifs pour la saison 2023-2024, détaillés dans le
tableau ci-dessous.
Ilest proposé de maintenir les tarifs ci-dessous,
LOCATION ESPACE CULTUREL 2023-2024
Tarif avec configuration des gradins dépliés : KT TVA TTC
UTILISATEURS DE MONETEAU (hors particuliers)
Associations locales par jour (semaine où week-end) 308,33€ 61,67€ 370,00€
(exonération du tarif en cas de gratuité)
Entreprises et autres organismes privés ou publics de Monéteau
Par demi-journée (uniquement en semaine) 416,67€ 83,33€ 500,00€
Par journée entière en semaine 625,00€ 125,00€ 750,00€
Par journée pour le week-end 833,33€ 166,67€ 1000,00€
UTILISATEURS EXTERIEURS {hors particuliers)
Associations extérieures par jour en semaine 541,67€ 108,33€ 650,00€
Associations extérieures par jour le week-end 666,67€ 133,33€ 800,00€
Entreprises et autres organismes privés ou publics extérieurs
Par demi-journée {uniquement en semaine) 500,00€ 100,00€ 600,00€
Par journée entière en semaine 750,00€ 150,00 900,00€
Par journée pour le week-end 1083,33€ 216,67€ 1300,00€
|
Les tarifs en configuration "gradins dépliés" majorés lorsque l'utilisateur demande une ou plusieurs options ci-dessous
détaillées :
Majoration manipulation des gradins - entreprises et autre organismes privés ou publics extérieurs 133,33€ 26,67€ 160,00€
IMajoration montage et démontage d'une scène - entreprises et autre organismes privés ou publics extérieurs | 216,67€ 43,33€ 260,00€
Majoration installation et rangement des tables et chaises - entreprises et autre organismes privés ou publics extérieurs | 133,33€ 26,67€ 160,00€
Majoration utilisation de scène mobile - associations locales | 50,00€ 10,00€ 60,00€
Majoration par loge - tous preneurs 50,00€ 10,00€ 60,00€
Majoration utilisation de l'office - tous preneurs 50,00€ 10,00€ 60,00€
Majoration présence du régisseur technique veille de location + entreprises et autre organismes privés où publics extérieurs 183,33€ 36,67€ 220,00€
Majoration présence agent SSIAP pour répétition demi journée d'un groupe de plus de 30 personnes 108,33€ 21,67€ 130,00€
Semaine = lundi, mardi, mercredi, jeudi
Week-end = vendredi, samedi, dimanche
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Y”_ D’'ACCEPTER les tarifs communaux de location de l’espace culturel Skenet’eau pour la saison 2023-
2024,
Ÿ”_ DE DECIDER que lesdits tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2023.
Voix [ POUR : 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX {pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES {pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
{pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT {pouvoir Patrick PICARD), (7.1) FINANCES — DÉCISIONS BUDGÉTAIRES - Tarifs de location et cautions des salles municipales 2023
Rapporteur : Daniel CRENÉ
Considérant la nécessaire mise à jour du règlement d'utilisation des salles municipales présenté lors de la
même séance,
L’adjoint aux finances présente une mise à jour des tarifs de location des salles municipales à compter du 1°
juillet 2023, sur proposition de la commission des finances du 6 juin 2023,
| du 1er juillet au 31 décembre 2023
| GRANDE SALLE
| UTILISATEURS de MONETESU {habitants ; entreprises ; associations locales
au-delà de trois gratuités par an, toutes salles confondues, et hors du cadre
des activités courantes ; ensemble des agents communaux)
Occupation de moins de trois heures 70,00 €
Occupation d'une journée 250,00 €
Occupation du lendemain 125,00 €
| UTILISATEURS EXTERIEURS (particuliers, associations, entreprises) |
Occupation de moins de trois heures 100,00 €
Occupation d'une journée 480,00 €
| Occupation du lendemain 240,00 €
Location à but commercial (majoration) 250,00 €
Caution dégradation et/ou fraude 420,00 €
Caution ménage 100,00 €
PETITE SALLE
| UTILISATEURS de MONETEAU (habitants ; entreprises ; associations locales L
au-delà de trois gratuités par an, toutes salles confondues, et hors du cadre
| des activités courantes ; ensemble des agents communaux)
Occupation de moins de trois heures 70,00 €
Occupation d'une journée 170,00 €
| Occupation du lendemain 85,00 €
| UTILISATEURS EXTERIEURS (particuliers, associations, entreprises) |
Occupation de moins de trois heures 100,00 €
Occupation d'une journée 320,00 €
Occupation du lendemain 160,00 €
Location à but commercial (majoration) 250,00 €
Caution dégradation et/ou fraude 300,00 €
100,00 € | Caution ménage
| SALLE "PIERRE ET FRANCOIS"
UTILISATEURS de MONETEAU (habitants ; entreprises ; associations locales
au-delà de trois gratuités par an, toutes salles confondues, et hors du cadre
des activités courantes ; ensemble des agents communaux)
Occupation de moins de trois heures
Occupation d'une journée
Occupation du lendemain
| UTILISATEURS EXTERIEURS (particuliers, associations, entreprises)
70,00 € |
170,00 €
85,00 €]
Page 13 | 34 | Occupation de moins de trois heures 100,00 €
Occupation d'une journée 320,00 €
Occupation du lendemain 160,00 € |
| Location à but commercial (majoration) 250,00 € |
Caution dégradation et/ou fraude 300,00 €
Caution ménage 100,00 €
FOYER SOUGERES
UTILISATEURS de MONETEAU {habitants ; entreprises ; associations locales
au-delà de trois gratuités par an, toutes salles confondues, et hors du cadre
des activités courantes ; ensemble des agents communaux)
Occupation de moins de trois heures 70,00 €
| Occupation d'une journée 180,00 €
| Occupation du lendemain 90,00 €
UTILISATEURS EXTERIEURS (particuliers, associations, entreprises)
| Occupation de moins de trois heures 100,00 €
| Occupation d'une journée 360,00 €
| Occupation du lendemain | 180,00 €
| Location à but commercial (majoration) 250,00 €
Caution dégradation et/ou fraude | 300,00 €
Caution ménage | 100,00 €
Une ASSOCIATION doit avoir 3 années d'existence pour bénéficier de la gratuité des salles
D. CRENÉ précise que les tarifs n’ont pas changé sauf pour l'occupation de moins de 3h des utilisateurs
extérieurs et la création d’une caution pour le ménage. De même que la gratuité est appliquée pour les
associations de Monéteau après trois ans d'existence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
“”_ FIXER les tarifs communaux à compter du 1° juillet 2023, conformément au tableau des tarifs joint
présenté en séance.
Voix go POUR: 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENE, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
(pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT {pouvoir Patrick PICARD).
(7.6) FINANCES - CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - Participation communale aux charges de
fonctionnement des écoles publiques de MONETEAU
Rapporteur : Daniel CRENÉ
Vu les dispositions de l’article L 212-8 du code de l'éducation relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques ;
En application de la Loi n° 83/663 du 22 juillet 1983, relative à la répartition intercommunale des charges de
fonctionnement des écoles publiques, cinquante et un enfants de l’extérieur sont scolarisés sur Monéteau.
Page 14/34 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
“D'APPLIQUER une participation forfaitaire de : 96.20 euros par an et par enfant qui sera réclamée
aux communes de résidence des élèves scolarisés sur Monéteau pour l’année 2022/2023
Ÿ _ D’AUTORISER le Maire à signer les conventions à intervenir.
Voix: OPOUR: 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
{pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
(7.2) FINANCES -— FISCALITE - Redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les réseaux de
transport et de distribution d'électricité due au 31 décembre 2022 (RODP 2023)
Rapporteur : Daniel CRENE
Conformément au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 relatif aux redevances pour occupation du domaine
public par les ouvrages des réseaux publics de transport de distribution d’électricité, la redevance due par
ErDF qui devient ENEDIS pour l’année 2022 s’élève à :
[(0,183 x 4193) - 213] x 1,5309 = 848.60€ arrondi à l’euro le plus proche soit 849 euros.
Pour mémoire, redevance RODP 2022 : 804 euros.
Le montant de la RODP Électricité 2023 pour la commune de Monéteau est de 849 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ÿ” DE COMMETTRE le receveur municipal pour encaisser cette somme.
Voix a POUR : 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES {pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
{pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT {pouvoir Patrick PICARD).
(7.2) FINANCES — FISCALITE - Redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les réseaux de
distribution gaz due au 31 décembre 2022 (RODP 2023)
Rapporteur : Daniel CRENE
Conformément au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 relatif aux redevances pour occupation du domaine
public par les ouvrages des réseaux publics de transport de distribution de gaz;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2007 ;
La redevance due par GrDF pour l’année 2023 (Redevance d’Occupation du Domaine Public RODP 2022),
avec l'application du coefficient d'actualisation, s’élève à :
{(0,035 x L : 34 094 mètres) + 100] x 1,39 = 1 797.67 € arrondi à 1 798 €
Pour mémoire ; redevance 2022 : 1 795 euros
De plus, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés
sur les réseaux de distribution de gaz pour l’année 2022 (selon le décret n°2015-334 du 25 mars 2015), pour
une longueur de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz
au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due pour 42 mètres et au taux retenu
de 0.35€/mètre multiplié par le coefficient de revalorisation.
3 ge 15 | 34 La RODP 2023 = 0.35 * 42 mètres * 1.19 = 17.49 € arrondi à 17 €
Pour mémoire, redevance 2022 : 153 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ÿ”_ DE COMMETTRE le receveur municipal pour encaisser la somme totale de 1 815€.
Pour mémoire ; redevance 2022 : 1 845€
Voix g POUR : 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Aurélie JODANNIS, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
{pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
(7.2) FINANCES - FISCALITE - Redevance relative au droit de passage des installations France Telecom due
au 31 décembre 2022 {RODP 2023)
Rapporteur : Daniel CRENE
Conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif au droit de passage sur le domaine
public routier des installations de télécommunication de France Télécom, il convient de fixer comme suit la
redevance :
Vu le coefficient d’actualisation de 1.5649 pour l'année 2023,
Vu le patrimoine total comptabilisé au 31/12/2022 transmis par Orange,
1 - Artères aériennes de télécommunication :
Le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier pour les artères aériennes de
télécommunication est fixé à 62.60€ par kilomètre (40€ x 1.5649).
Les artères aériennes de télécommunication s'étendent sur 23.027 kilomètres sur la commune.
Soit 23.027 x 62.60€ = 1 441.39 euros (pour rappel montant 2022 : 1 319.88 €)
2 - Artères souterraines de télécommunication :
Le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier pour les artères souterraines de
télécommunication est fixé à 46.95 € par kilomètre (30€ x 1.5649).
Les artères souterraines de télécommunication s'étendent sur 78.907 kilomètres sur la commune.
Soit 78.907 x 46.95€ = 3 704.68 euros {pour rappel montant 2022 : 3 281.74 €)
3 - Emprises au sol :
Le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier pour les emprises au sol de
télécommunication (cabine, armoire, borne pavillonnaire) est fixé à 31.30 € par mètre carré (20€ x 1.5649).
Les emprises au sol de télécommunication (cabine, armoire, borne pavillonnaire) constituent 8.30 m2? sur la commune.
Soit 8.30 x 31.30 = 259.79 euros {pour rappel montant 2022 : 235.97 €)
La redevance d'occupation du domaine public des installations de Orange sur le territoire de Monéteau est fixée à :
Artères aériennes | 1 44139 |
& 16 | 34 Fa | Artères souterraines | 3 704.68 €
Emprises au sol 259.79 €
| TOTAL | 5405.86€ |]
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ÿ_ DE COMMETTRE le receveur municipal pour encaisser la somme de 5 405.86 € pour la RODP 2023
{patrimoine au 31/12/2022).
Voix og POUR : 26 a CONTRE : © ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALEIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
(pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
(7.2) FINANCES — FISCALITE - Redevance relative au droit de passage des installations Free due au 31
décembre 2022 (RODP 2023)
Rapporteur : Daniel CRENE
La société FREE bénéficie d’une permission de voirie portant occupation du domaine public en tant
qu’opérateur de télécommunications, par arrêté municipal N°2008/131 du 25 septembre 2008.
Conformément à l’article 9 dudit arrêté, et au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif au droit de
passage sur le domaine public routier des installations de télécommunication, il convient de fixer comme suit
la redevance :
1 - Artères aériennes de télécommunication:
Sans objet
2 - Artères souterraines de télécommunication :
Le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier pour les artères souterraines de
télécommunication est fixé :
Pour 2023, à 46.95€ par kilomètre.
Les artères souterraines de télécommunication de l’opérateur FREE s'étendent sur 0,611 kilomètres sur la
commune.
Soit 0,611 x 46.95 = 28.68 euros {pour rappel montant 2022 : 26.05 €)
3 - Emprises au sol :
Sans objet.
La redevance d'occupation du domaine public des installations de FREE sur le territoire de Monéteau est
fixée à :
Artères aériennes | -
Artères souterraines | 28.68 € |
| Emprises au sol - |
| TOTAL | 28.68 € |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE COMMETTRE le receveur municipal pour encaisser la somme de 28.68 €
Voix DPOUR: 26 co CONTRE: © ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT,
Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU,
17 | 34 Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien
ORGEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES {pouvoir à Jean-François GALLIMARD}),
Aurélie JOANNIS {pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT {pouvoir Patrick PICARD}.
(3.3) DOMAINE ET PATRIMOINE — LOCATION - Adoption du règlement d’utilisation des salles municipales
Rapporteur : Amel TRIBAK
Selon l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle les affaires
de la commune et délibère sur les règlements.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d'utilisation des salles municipales,
propriétés de la commune de Monéteau.
Les utilisateurs devront avoir pris connaissance du présent règlement avant toute mise à disposition effective
et s'être engagés à en respecter les clauses.
Il s’applique aux quatre salles municipales suivantes :
Ÿ”_ Grande salle, 7 Route d'Auxerre - 89470 Monéteau
Y”_ Petite salle, 7 Route d'Auxerre - 89470 Monéteau
Ÿ”_ Salle Pierre et François, 7 Route d'Auxerre - 89470 Monéteau
Y”_ Salle de Sougères, rue des Marronniers - 89470 Sougères-sur-Sinotte
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ÿ D’APPROUVER le règlement d'utilisation des salles municipales joint à la présente délibération
YŸ DE DIRE qu'il sera applicable à compter du 1° juillet 2023
Ÿ DE DIRE que son annexe 1 sera mise à jour en cas de changement de tarif voté par le Conseil
municipal.
Voix oO POUR : 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD)}, Aurélie JOANNIS
{pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
Annexe n°3 : Règlement d'utilisation des salles municipales
(7.5) FINANCES - SUBVENTIONS -— Convention d’aide aux associations avec l’'USCM (renouvellement)
Rapporteur : Amel TRIBAK
Madame l’adjointe aux Sports et Loisirs rappelle que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour
l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques rend obligatoire la signature de conventions avec les associations qui
reçoivent une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros.
Elle rappelle que la ville s'est résolument engagée dans un travail de conventionnement avec les associations,
pour respecter la loi en vigueur vis-à-vis des associations atteignant le seuil de subvention mentionné de
23 000 euros {cumul des subventions financières et en nature) afin de faciliter la lisibilité du fonctionnement
entre la ville et les associations concernées dans le respect des droits et des devoirs de chacun.
La ville se laisse bien entendu la possibilité de conventionner avec des associations n’atteignant pas ce seuil,
mais qui présenteraient un rayonnement et/ou un impact sur la vie communale particulier.
g & 18 | 34 Madame l’adjointe aux Sports et Loisirs présente le projet de renouvellement de la convention signée avec
l’Union Sportive et Culturelle de Monéteau. Celui-ci comporte quelques modifications sur les temps de mise
à disposition des agents communaux, sur la mise à disposition des créneaux dans les différents équipements
sportifs municipaux ainsi qu’une mise à jour des aides financières et en nature accordées.
Pour l’année 2022, l’'USCM a bénéficié pour information d’une aide globale chiffrée à 205 169 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
“ D’APPROUVER la convention, pour une durée allant jusqu’au 31 aout 2026, avec l'Association «
Union Sportive et Culturelle de Monéteau » (USCM) conformément au projet annexé à la présente
délibération,
“ _ D’APPROUVER le cadre de convention présenté pour servir de base aux conventionnements à venir
avec les autres associations concernées,
“ D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention.
Voix o POUR : 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
{pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT {pouvoir Patrick PICARD).
ANNEXE n°4 : Convention d'aide aux associations avec l'USCM
(7.5) FINANCES - SUBVENTIONS - Convention d’aide aux associations avec l’Association Tennistique de
Monéteau (renouvellement)
Rapporteur : Amal TRIBAK
Madame l’adjointe aux Sports et Loisirs rappelle que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour
l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques rend obligatoire la signature de conventions avec les associations qui
reçoivent une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros.
Elle rappelle que la ville s'est résolument engagée dans un travail de conventionnement avec les associations,
pour respecter la loi en vigueur vis-à-vis des associations atteignant le seuil de subvention mentionné de
23 000 euros {cumul des subventions financières et en nature) afin de faciliter la lisibilité du fonctionnement
entre la ville et les associations concernées dans le respect des droits et des devoirs de chacun.
La ville se laisse bien entendu la possibilité de conventionner avec des associations n’atteignant pas ce seuil,
mais qui présenteraient un rayonnement et/ou un impact sur la vie communale particulier.
Madame l’adjointe aux Sports et Loisirs présente le projet de renouvellement de la convention signée avec
l’'ATM. Celui-ci comporte quelques modifications sur les aides financières et en nature accordées.
Pour l’année 2022, l’'ATM a bénéficié pour information d’une aide globale chiffrée à 28 574 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Y _ D’'APPROUVER la convention, pour une durée allant jusqu’au 31 aout 2026, avec l'Association
Tennistique de Monéteau » (ATM) conformément au projet annexé à la présente délibération
Ÿ”_ D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention
Voix o POUR : 26 cg CONTRE : a ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
> 19 | 34 Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
{pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT {pouvoir Patrick PICARD).
ANNEXE n°5 : Convention d'aide aux associations avec l'Association Tennistique de Monéteau
{7.5} FINANCES - SUBVENTIONS -— Convention d’aide aux associations avec le Footbail Club de Monéteau
(renouvellement)
Rapporteur : Amal TRIBAK
Madame l'adjointe aux Sports et Loisirs rappelle que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour
l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques rend obligatoire la signature de conventions avec les associations qui
reçoivent une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros.
Elle rappelle que la ville s’est résolument engagée dans un travail de conventionnement avec les associations,
pour respecter la loi en vigueur vis-à-vis des associations atteignant le seuil de subvention mentionné de
23 000 euros (cumul des subventions financières et en nature) afin de faciliter la lisibilité du fonctionnement
entre la ville et les associations concernées dans le respect des droits et des devoirs de chacun.
La ville se laisse bien entendu la possibilité de conventionner avec des associations n’atteignant pas ce seuil,
mais qui présenteraient un rayonnement et/ou un impact sur la vie communale particulier.
Madame l’adjointe aux Sports et Loisirs présente le projet de renouvellement de la convention signée avec
le Football Club de Monéteau. Celui-ci comporte quelques modifications sur les aides financières et en nature
accordées.
Pour l’année 2022, le Football Club de Monéteau a bénéficié pour information d’une aide globale chiffrée à 90 486 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ÿ_ D’'APPROUVER la convention, pour une durée allant jusqu’au 31 aout 2026, avec le Football Club de
Monéteau, conformément au projet annexé à la présente délibération,
“_ D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention.
Voix POUR: 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES {pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
{pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
ANNEXE n°6 : Convention d'aide aux associations avec le Football club de Monéteau
(8.8) DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — ENVIRONNEMENT - Plan de coupe de la forêt
communale de Monéteau - Exercice 2024
Rapporteur : Pascale SALIGOT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'Office National des Forêts a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ÿ_ D’AUTORISER le martelage de la parcelle 1 (11.35 ha) prévue au plan de gestion de coupe en futaie
irrégulière.
Ÿ_ D'AUTORISER la délivrance des petits bois et houppiers
Ÿ D’AUTORISER la vente des grumes en 2024.
Voix og POUR : 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DEÉLAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
Fxge 20 | 34 GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES {pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
{pouvoir.à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
(9.1) AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES- Reprises de concessions en état d’abandon
Rapporteur : Pascale SALIGOT
Vu le Code Général des collectivités territoriales et le Code des communes,
Madame le Maire demande de se prononcer sur les reprises des concessions par la commune, tel que
présenté dans le tableau ci-dessous :
Numéro de la Date d’achat des . . Con en CONGÉCETAnE Noms des concessionnaires
| 9 ME |__10 décembre 1904 | Augustine PAPON née CHAMEROY | 10 ME 20 février 1905 PAPON Appolinaire | 11 ME |___ 20 février 1905 | PAPON Appolinaire | 12 ME | 20 février 1905 PAPON Appolinaire | 24MD | 11août 1906 Irma MECHIN née ROUSSEAU 25MD | 1llaoût1906 | Irma MECHIN née ROUSSEAU 26 MD 1 août 1907 | Joséphine Eudoxie HUMBERT née ROUSSEAU 27 MD | 1°" août 1907 | Joséphine Eudoxie HUMBERT née ROUSSEAU 37 MD 29 octobre 1911 | Jules ROUSSEAU
113AC | 29décembre1916 | Gustave FILLOT
Considérant que ces concessions ont plus de trente ans d’existence, que l’état d'abandon a été constaté à
deux reprises, à trois ans d'intervalle, par procès-verbaux en date du 29 octobre 2019 et 28 mars 2023.
Considérant que cette situation constitue une violation des engagements de bon état d'entretien souscrits
par l’attributaire des dites concessions et aux noms de ses successeurs ;
Considérant que cet état nuit au bon ordre et à la décence du cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ÿ_ D’'AUTORISER Madame le Maire, au nom de la commune, à reprendre et à remettre en service, pour
de nouvelles inhumations, les concessions ci-dessus indiquées.
*_ DE CHARGER Madame Le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Voix co POUR : 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
{pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
(8.1) DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — ENSEIGNEMENT - Mise en place de l’Application
Protocol Interface Particulier en lien avec le logiciel enfance
Rapporteur : Christian MOREL
21 | 34 Le nouveau logiciel enfance favorisant le fonctionnement du service enfance jeunesse et l’accueil des enfants
sur le service périscolaire et extrascolaire permet, en cohérence avec les exigences et obligations de la CNAF
de se mettre en relation avec l’API Particulier (Application Protocol Interface). Ceci a pour avantage de
calculer automatiquement les quotients familiaux en temps réel en respect des normes RGPD,
Le service enfance favorisera la communication par voie électronique {mail et sms) dans un souci de
dématérialisation.
Le fait d’habiliter le logiciel à ce protocole permettra d'éviter aux familles un transfert de données
supplémentaires chaque mois et de favoriser l’évaluation automatique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ÿ_ D’AUTORISER Madame Le Maire à établir l'habilitation à API Particulier pour le logiciel enfance
Voix g POUR : 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX {pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
(pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
(7.10) FINANCES -— DIVERS - Convention partenariale d’objectifs et de cofinancement du Relais Petite
Enfance Auxerre-Monéteau
Rapporteur : Christian MOREL
Le Relais Petite Enfance (RPE), repris par la Ville d'Auxerre depuis janvier 2023, intervient auprès de la Ville
de Monéteau à raison d’une permanence par mois.
Une convention partenariale d'objectifs et de co-financement entre la Ville d'Auxerre et de Monéteau est
mise en place et rédigée par les deux collectivités, le Conseil Départementale et la CAF de L'Yonne. Cette
présente convention reprend les objectifs du RPE, le champ d'intervention sur notre territoire ainsi que le
financement alloué pour l’action.
Après avoir entendu le projet exposé par l’adjoint aux affaires scolaires, le Conseil Municipal décide :
Ÿ”_ D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention partenariale d'objectifs et de cofinancement
du RPE présenté pour les années 2023 à 2026
Voix o POUR: 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES {pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
{pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
ANNEXE N°7 : Convention partenariale d'objectifs et de cofinancement du Relais Petite Enfance Auxerre-Monéteau
(4.1) FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE — Forfait mobilités durables versé au profit des agents de la Mairie de Monéteau
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 81,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,
8 22 | 34 Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres
d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence
habituelle et leur lieu de travail,
Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du
« forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif
au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2023,
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans
le secteur privé, a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport
durables que sont entre autres le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux,
qu'ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public.
Conformément à l'article L3261-1 du code du travail, il est également applicable aux agents de droit privé
{contrats PEC, apprentis...) des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction
publique territoriale, dans les conditions définies par le décret n°2020-1547 et par la présente délibération.
Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de
travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou
encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.
Jusqu'ici, seule la participation de l'employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en
commun où à un service public de location de vélos permettait d'inciter à l’utilisation d’alternatives à la
voiture individuelle.
En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent
au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :
° Soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de
déplacement motorisé non-thermique
e Soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage
Le montant du forfait mobilités durables est de maximum 300€ par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi
que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se calcule selon
une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d'utilisation du véhicule :
o 100€ entre 30 et 59 jours
e 200€ entre 60 et 99 jours
S 300€ pour 100 jours ou plus.
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l'agent doit utiliser l’un des moyens de transport
éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur
certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au
titre duquel le forfait est versé. Pour l’année 2023, seuls les 6 derniers mois seront pris en compte. Si l'agent
a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.
23 | 34 L'autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation
du vélo.
Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son
versement incombe à l'employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.
Si l'agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de
chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte
le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée
au prorata du temps travaillé auprès de chacun.
Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulatif du versement mensuel de remboursement
des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et
régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
. D'INSTAURER, à compter du 1° juillet 2023 et pour une durée de trois ans, le forfait mobilités
durables au bénéfice des agents de la Ville de Monéteau dès lors qu’ils certifient sur l'honneur réaliser leurs
trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 30 jours par an
. D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants
Voix co POUR: 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES {pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
(pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD}.
(4.1) FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE - Suppression et création d'emploi
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2023,
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu :
du départ de trois agents (chef de la police municipale, responsable des espaces verts et secrétaire
des Services Techniques),
du départ en retraite du responsable du service périscolaire/restauration scolaire /entretien,
de la nécessité d'assurer la mission d'instruction des dossiers CNI et passeport et dans l’optique d’un
départ en retraite d’une assistante Etat civil,
de l'avancement de grade des agents pour l’année 2023,
Il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Ilappartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.
L'assemblée délibérante propose :
Page 24 | 34 A compter du 1° juillet 2023 :
Pour le service de la police municipale :
La suppression de l’emploi de chef de service de police municipale à temps complet, catégorie B, et
La création, à compter de la même date, d’un emploi de Brigadier-Chef Principal, à temps complet,
catégorie cC,
Pour le service espaces verts :
La suppression de l'emploi d'agent de maitrise à temps complet, catégorie C, et
La création, à compter de la même date, d’un emploi de Technicien, à temps complet, catégorie B,
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée au vu de l’application de
l’article L332-14 du Code général de la Fonction Publique et par dérogation pourra être pourvu sur le
fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
Pour le service périscolaire/restauration scolaire/entretien :
La suppression de l’emploi de Rédacteur principal 1*"° classe à temps complet, catégorie B, et
La création, à compter de la même date, d’un emploi d’Adijoint d'animation à temps complet, catégorie C,
Pour les Services Techniques :
Création d’un emploi d’Assistante services techniques/marchés publics à temps complet, cadre
d'emplois des Adjoints administratifs, catégorie C
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée au vu de l’application de
l’article L332-14 du Code général de la Fonction Publique et par dérogation pourra être pourvu sur le
fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
Pour le service Secrétariat Général:
Création d’un emploi d’Assistant(e) Etat civil, cadre d'emplois des Adjoints administratifs à temps
complet, catégorie C.
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée au vu de l'application de
l’article L332-14 du Code général de la Fonction Publique et par dérogation pourra être pourvu sur le
fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
A compter du 1° septembre 2023 :
Filière technique :
La suppression de deux emplois d’Adjoints techniques, à temps complet, catégorie €, et
La création de deux emplois d’Adjoints techniques principaux de 2°" classe, à temps complet,
Catégorie C.
La suppression d’un emploi d’Adjoint Technique, à temps non complet {+28h), catégorie C, et
La création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 2°" classe, à temps non complet (+28h),
catégorie C.
Filière administrative :
La suppression d’un emploi d'Adjoint administratif principal 2°" classe, à temps complet, catégorie C,
et
La création d’un emploi d’Adjoint administratif principal 1° classe, à temps complet, catégorie C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
25 | 34 Ÿ D’ADOPTER la proposition de Mme le Maire
Ÿ DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois
Ÿ_ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants
Voix a POUR : 26 c CONTRE : o ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENE, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Hakim MAÏKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
{pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT {pouvoir Patrick PICARD).
Mme le maire précise que ces mouvements de personnels font partie de la vie d’une collectivité au même
titre qu’une entreprise privée. Les agents qui souhaitent une évolution de carrière ou des orientations
professionnelles différentes quittent la collectivité et font un choix personnel.
Pourquoi cette précision car certains aiment à colporter de fausses informations négatives et je souhaite
ici à tous les agents qui quittent notre collectivité, une belle continuation à ceux qui font le choix de
changer de carrière professionnelle et à nos jeunes retraités de bien en profiter.
Pour information, la nouvelle responsable de la police municipale arrivera au 1° septembre tout comme
le nouveau responsable des espaces verts. Les recrutements en cours : un technicien de voirie, un agent
du périscolaire, une assistante d’état civil et une assistante du service technique.
(4.1) FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE - Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24
Vu le décret 88-145 modifié,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour un contrat à durée
déterminée afin de mener à bien le projet de programme voirie et réseaux divers,
Il est ainsi proposé la création d’un emploi non permanent de chargé(e) de programme voirie et réseaux
divers à temps complet à compter du 1% septembre 2023 relevant de la catégorie hiérarchique B, et du grade
de Technicien, afin de mener à bien le programme voirie et réseaux divers,
Cet emploi est créé pour une durée d’un an renouvelable au maximum six ans,
L'agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l'article L332-24 du Code Général de la
Fonction Publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
“_ RECRUTER un contrat de projet sur le grade de Technicien pour effectuer les missions de chargé (e)
de programme voirie et réseaux divers pour répondre au besoin temporaire de la collectivité, d’une
durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1% septembre 2023 pour une durée
d’un an renouvelable jusqu'à six ans.
INSCRIRE au budget les crédits correspondants
F3ge 26 | 34 Voix a POUR : 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUIELEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD)}, Aurélie JOANNIS
{pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
(3.1) DOMAINE ET PATRIMOINE — ACQUISITIONS -— Acquisition de la parcelle BI-245
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Actuellement, le réseau de Poteaux Incendie de la commune de Sougères ne permet pas à la collectivité
d’être conforme au Règlement Départemental de la Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI).
En effet, plusieurs poteaux incendie présentent des débits inférieurs à la règlementation en vigueur.
Pour mettre en conformité ce secteur, des travaux de redimensionnement du réseau d’eau potable seraient
à réaliser, engendrant des coûts importants pour la commune, compétente pour la DECI.
La SC! PHILIGAN, représentée par M. PHILIPON a indiqué à la commune posséder un terrain à Sougères, situé
Rue de la Veillerie. Sur ce terrain, la construction d’une habitation n’est pas possible car il est implanté à
moins de 100 m du bâtiment agricole de l’EARL BERTRAND, classé ICPE (Installation Classée pour la Protection
de l'Environnement).
La commune à donc proposé à la SCI PHILIGAN d'acquérir la parcelle BI-245 au prix de 30 000€ HT, soit
36 000€ TTC, afin d’implanter une bâche à incendie et rendre conforme la commune de Sougères à la
règlementation en vigueur pour la DECI.
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/2018/0268 du 4 mai 2018 portant approbation du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie dans l'Yonne ;
Vu la proposition d'achat de la parcelle BI-245 par la commune de Monéteau à la SCI PHILIGAN, représentée
par M. PHILIPON, en date du 08/02/2023 ;
Vu le courrier de la SCI PHILIGAN acceptant l'offre d'achat de la commune pour la parcelle BI-245 en date du
16/02/2023 et reçue en mairie en date du 20/02/2023 ;
CONSIDÉRANT que la parcelle BI-245 concernée, est située en zone UB du Plan Local d'Urbanisme de la
commune ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Ÿ_ DÉCIDER l'acquisition de la parcelle BI-245 pour d’une superficie de 520 m? au prix de 30 000€ HT,
soit 36 000 € TTC.
Y AUTORISER Madame le Maire à procéder à toutes les opérations nécessaires en vue de cette
acquisition,
Ÿ”_ AUTORISER Madame le Maire à signer tout document et acte à venir.
Voix og POUR: 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
(pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT {pouvoir Patrick PICARD).
age 27 | 34 {2.2} URBANISME — ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS - Avis sur la
demande d’enregistrement relatif à l’exploitation d’un entrepôt logistique dénommé CORE AuxR1 à
Appoigny
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Par courrier en date du 10 mai 2023, Monsieur le Préfet de l'Yonne nous a transmis le dossier
d'enregistrement relatif à l'exploitation d’un entrepôt logistique dénommé CORE AuxR1 sur la commune
d'Appoigny.
Ce dossier est en consultation en Mairie d’Appoigny du lundi 12 juin 2023 au lundi 10 juillet 2023 inclus.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier avant le mardi 25 juillet 2023.
Le dossier de demande d'enregistrement est déposé au titre de la rubrique n°1510 de la nomenclature des
ICPE (entrepôt couvert) et consiste en la construction d’un entrepôt de stockage.
Présentation du projet:
Le projet est déposé par la SAS TRAMMEL CROW COMPANY, société dans le développement et
l'investissement en immobilier d'entreprise.
Ce projet consiste en la construction d’un bâtiment composé d’une zone logistique (entrepôt) à laquelle
s’annexent des bureaux, locaux sociaux et locaux techniques nécessaires au fonctionnement du bâtiment.
La toiture du bâtiment sera recouverte de panneaux photovoltaïques sur 30% minimum de sa surface.
Le projet de plateforme logistique développera une surface plancher total de stockage de 9 000 m? répartie
sur 2 cellules.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Y”_ DONNER un avis favorable au projet d'exploitation d’un entrepôt logistique dénommé CORE AuxR1
sur la commune d’Appoigny.
Voix: o POUR : 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX {pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
{pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
(2.2) URBANISME — ACTES RELATIFS AU DROIT D’'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS Avis sur la
demande d'enregistrement relatif à l’exploitation d’un entrepôt logistique dénommé CORE AuxR2 à
Appoigny
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Par courrier en date du 10 mai 2023, Monsieur le Préfet de l’Yonne nous a transmis le dossier
d'enregistrement relatif à l'exploitation d’un entrepôt logistique dénommé CORE AuxR2 sur la commune
d’Appoigny.
Ce dossier est en consultation en Mairie d’Appoigny du lundi 12 juin 2023 au lundi 10 juillet 2023 inclus.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier avant le mardi 25 juillet 2023.
Le dossier de demande d’enregistrement est déposé au titre de la rubrique n°1510 de la nomenciature des
ICPE (entrepôt couvert) et consiste en la construction d’un entrepôt de stockage.
Présentation du projet :
gs & 28 | 34 Le projet est déposé par la SAS TRAMMEL CROW COMPANY, société dans le développement et
l'investissement en immobilier d'entreprise.
Ce projet consiste en la construction d’un bâtiment composé d’une zone logistique (entrepôt) à laquelle
s’annexent des bureaux, locaux sociaux et locaux techniques nécessaires au fonctionnement du bâtiment.
La toiture du bâtiment sera recouverte de panneaux photovoltaïques sur 30% minimum de sa surface.
Le projet de plateforme logistique développera une surface au sol de 11 500 m?° répartie sur 2 cellules.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
Y”_ DONNER un avis favorable au projet d'exploitation d’un entrepôt logistique dénommé CORE AuxR2
sur la commune d’Appoigny.
Voix: DPOUR: 26 © CONTRE: © ABSTENTION :
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Laurent BONDOUX {pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
{pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
(2.2) URBANISME -— ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS Avis sur la
demande d’enregistrement relatif à l’exploitation d’un entrepôt logistique dénommé CORE AuxR3 à
Appoigny
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Par courrier en date du 10 mai 2023, Monsieur le Préfet de l'Yonne nous a transmis le dossier
d'enregistrement relatif à l’exploitation d’un entrepôt logistique dénommé CORE AuxR3 sur la commune
d’Appoigny.
Ce dossier est en consultation en Mairie d’Appoigny du lundi 12 juin 2023 au lundi 10 juillet 2023 inclus.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier avant le mardi 25 juillet 2023.
Le dossier de demande d'enregistrement est déposé au titre de la rubrique n°1510 de la nomenclature des
ICPE (entrepôt couvert) et consiste en la construction d’un entrepôt de stockage.
Présentation du projet :
Le projet est déposé par la SAS TRAMMEL CROW COMPANY, société dans le développement et
l'investissement en immobilier d'entreprise.
Ce projet consiste en la construction d’un bâtiment composé d’une zone logistique (entrepôt) à laquelle
s’annexent des bureaux, locaux sociaux et locaux techniques nécessaires au fonctionnement du bâtiment.
La toiture du bâtiment sera recouverte de panneaux photovoltaïques sur 30% minimum de sa surface.
La zone d’entrepôt développera une surface au sol de 28 712 m° répartie sur 4 cellules.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
Ÿ_ DONNER un avis favorable au projet d'exploitation d’un entrepôt logistique dénommé CORE AuxR3
sur la commune d’Appoigny.
Voix: OPOUR: 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Jean-François
GALLIMARD, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Patrick PICARD, François
BAILLEUL, Hakim MALKI et Jenifer SADIN.
Page 29 | 34 Laurent BONDOUX (pouvoir à Christian MOREL) Philippe GOMES (pouvoir à Jean-François GALLIMARD), Aurélie JOANNIS
{pouvoir à François BAILLEUL) et Julie IMBERT (pouvoir Patrick PICARD).
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Madame le maire présente le dernier état du tableau de suivi des déclarations d'intention d’aliéner, mis à
jour à la date du conseil municipal.
Aucun droit de préemption n'est appliqué.
COMMISSIONS Rapporteurs
Commission Sport et loisirs du 31 mai 2023 Amal TRIBAK
1. Journée des associations 2023
Il s'agit de la troisième édition de la journée des associations.
Les deux premières éditions ont connu un vif succès avec 32 associations présentes. Les services de la mairie
sont remerciés pour leur travail et leur professionnalisme (sports, enfance jeunesse, techniques,
communication, administratifs et police municipale).
L'édition 2023 aura lieu le dimanche 10 septembre.
L'organisation sera quasiment la même que celle de l'édition 2022.
1 Des réunions internes et avec les présidents d'associations ont eu lieu afin de préparer la journée des
associations 2023.
Les nouveautés à souligner :
a) Buvette / restauration : les commandes des associations seront traitées séparément des commandes
des visiteurs afin de mieux gérer le flux de personnes. Le comité des fêtes disposera d’un TPE pour les
paiements par CB.
b}) Remise des récompenses : en plus des sportifs ayant performé, une association pratiquant du sport loisir
ou non sportive sera mise à l'honneur. Les propositions sont attendues.
c}üne animation type « course d'orientation » sera préparée par la Zone ado sur le thème des Jeux Olympiques 2024.
d)Réflexion sur la tenue d’un stand vélo électrique par la Communauté d'Agglomération. Échanges en cours
avec la CA.
e) Proposition de la section cyclo de faire une démonstration : tour de vélo des Peupliers aux Dumonts
f) La section badminton sera installée sur le terrain de foot et fera des démonstrations dans le tennis couvert.
L'installation de la scène et des stands se fera le vendredi ou le jour-même (à confirmer par les services
techniques).
2. Activité sur l’eau
Une animation sur l’eau est prévue à l'occasion du 14 juillet.
Le vendredi 14 juillet 2023, la municipalité proposera des tours de bateau, canoë et paddle, aux Peupliers,
gratuitement, de 14h à 18h.
Les paddles (6) seront prêtés par la mairie d'Auxerre. Les canoës (10) appartiennent à la mairie de Monéteau.
Les bateaux appartiennent à la société Barbecue sur l'Eau.
Un éducateur sportif du GEMA encadrera l’activité.
Faire une communication sur l’autorisation parentale pour les enfants mineurs et mettre en ligne le
formulaire,
Appel au bénévolat : besoin de 4 bénévoles de 14h à 18h pour inscrire les participants et leur remettre un
gilet de sauvetage.
3. Dispositif Activ’ Santé
Rappel de l’objectif du dispositif :
eLutter contre la sédentarité et la dépendance grâce au sport,
ePréserver l’état de santé de chacun,
Adapter la pratique de l’activité sportive à l’état de santé de l'individu,
eFavoriser l’accès au sport à toutes les catégories sociales.
30 | 34 Ce dispositif a démarré à Monéteau le 07/10/2022. La séance de sport à lieu les vendredis, de 15h à 16h au
multisports.
Prise en charge à hauteur de 17€/heure par ta mairie de Monéteau et 15€/heure par le CDOS.
Bilan : le bilan est positif puisque l’activité compte 14 inscrits (le maximum étant de 15) dont 11 personnes
fréquentant les cours régulièrement. Les adhérents sont pleinement satisfaits de la prestation.
Souhait de reconduire le dispositif à compter de septembre 2023.
4. Course de moto les 30 septembre et 1er octobre 2023 à Sougères-sur-Sinotte
L'association Moto sport nature organise une course les 30 septembre et 1er octobre 2023 à Sougères-sur-
Sinotte.
Cette épreuve est de niveau national avec un classement pour le Championnat d'Endurance de Bourgogne
Franche Comté.
Ces dates sont inscrites au calendrier 2023 de la Fédération.
En 2006, l'association moto sport nature avait organisé la même épreuve avec une belle participation des
pilotes.
La nouveauté cette année est l'organisation, pour la toute première fois en Bourgogne Franche Comté, d’une
épreuve d'endurance destinée aux jeunes et aux « mini-moto » le samedi 30/09/2023.
La journée du dimanche 01/10/2023 sera consacrée aux pilotes SOLO et DUO sur une durée de 5 heures non-
stop.
La manifestation est organisée par l’association. Les services de la mairie peuvent être sollicités pour un
soutien logistique qui reste à déterminer par l'organisateur.
Un contact a été pris avec les propriétaires des terrains pour déterminer le tracé.
Point de vigilance sur l’état des chemins après la course.
Commission Urbanisme du 1° juin 2023 Arminda GUIBLAIN
PLUIHM - Point d'avancement
Le PLUIHM (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat Mobilité) a été prescrit en mars 2022 par la
Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois, compétente pour les documents d'urbanisme.
L'élaboration du PLUIHM va suivre plusieurs étapes : diagnostic du territoire, validation des grands enjeux et
des objectifs, travail sur les outils règlementaires {plan de zonage, règlement, ..), arrêt du projet et phase
d'enquête publique.
L'objectif est un arrêt du projet (phase avant enquête publique) en septembre 2025.
Dès la rentrée 2023, une communication sera mise en place pour les administrés du territoire et des réunions
de concertation seront organisés à plus long terme.
Actuellement, l’ensemble des bureaux d’études et les communes, travaillent en commun afin d'établir le
diagnostic du territoire.
Dans ce cadre, des groupes de travail ont été organisés en interne à la mairie sur les différentes thématiques
abordées dans le PLUIHM (habitat, agriculture, mobilité, environnement, patrimoine, risques, etc...) afin
d'imaginer la commune de Monéteau dans 15/20 ans.
Plusieurs projets/sujets ont donc été listés.
PLUiHM - Les projets et sujets en réflexion
a} Zone 2AU des Boisseaux
La zone 2AU des Boisseaux est concernée depuis 2016 par un arrêté préfectoral de protection du captage
des Boisseaux, entrainant l’inconstructibilité de 84% de cette zone, soit 12,5ha.
La commune s'interroge sur le devenir de cette zone et notamment de l’OAP (Orientation d'Aménagement
et de Programmation) prévue sur ce secteur.
Ilest actuellement étudié la possibilité de rendre constructible à court terme, avant l'approbation du PLUIHM
cette zone.
A noter que la zone 2AUet située entre l’Impasse du Gué de l’Epine et l’entreprise HMY est aussi concernée
en totalité par le périmètre de protection du captage des Boisseaux, la rendant totalement inconstructible.
b) La Jonchère
31 | 34 Sur une grande parcelle privée du secteur de la Jonchère (entre la rue de la Fête Dieu et le Chemin de la
Jonchère), un projet de résidence senior est à l’étude. Le permis de construire est en fin d'instruction.
Ce projet prévoit la création de 40 logements seniors, dont 20 en individuels et 20 en collectifs.
c) Rue de Gurgy
Plusieurs terrains contigus le long de la rue de Gurgy sont encore non bâtis, bien que situés en zone UB du
PLU de la commune. Certains de ces terrains sont actuellement à la vente.
Afin de conserver la cohérence du quartier et éviter des opérations de type habitats collectifs sur ce secteur
{autorisés malgré tout par le PLU actuel), la commune envisage l'acquisition de ces terrains via l’EPF
{Établissement Public foncier), afin de réaliser des divisions de terrains à bâtir.
d) Zone 1AÙU de Sougères
Le PLU actuel de la commune prévoit une OAP sur la commune de Sougères. Cette zone est divisée en deux
secteurs, une zone 1AU, constructible sans délai et une zone 2AU.
Le terrain situé en zone 1AU a été récemment acquis par l'Office Auxerrois de l'Habitat (OAH). Un projet est
à l'étude pour la construction de 12 logements sociaux et la division de 12 lots à bâtir. Aucune autorisation
d'urbanisme n’est encore déposée à ce jour.
Pour la zone 2AU, les propriétaires ont indiqué la volonté de conserver la vocation agricole de ces terrains.
Dans le futur PLUIHM, la commune s'interroge sur le classement et la constructibilité ou non de ce secteur.
e) Projets photovoltaïques au sol
Deux projets photovoltaïques sont à l'étude actuellement sur la commune.
Le premier est porté par la société P&T Technologies et est composé de deux sites à Sommeville. Ces terrains
sont classés en zone N, A et Ns. Aucune modification du PLU actuel n’est nécessaire pour la réalisation de ces
centrales photovoltaïques.
Le second est porté par la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois (CAA) à cheval entre Monéteau et
Auxerre, le long de la RD84. Une modification du PLU actuel va être engagée par la CAA en juin pour autoriser
ce projet en zone N.
f) Le Carronil
L'OAP du secteur de l’École de la Commanderie a été réalisée en partie par la tranche 1 du lotissement du
Carron par l’'OAH.
L'OAH étudie actuellement la construction de 16 logements dans le cadre d’une tranche II.
Cette deuxième tranche ne concernant pas la totalité des terrains concernés par l'OAP, il a été demandé à
l'OAH d'étudier un projet permettant la réalisation d’une futur tranche lil.
Dans le cadre du futur PLUÏIHM, la commune à aussi indiqué à la Communauté d'Agglomération qu’il était
important de conserver, sur ce secteur, une possibilité d'extension du groupe scolaire à l’arrière du site
actuel.
g) Chemin du Pissoir — Sédentarisation des gens du Voyage
La commune s'interroge sur l'existence de constructions illégales le long du Chemin du Pissoir, notamment
par la sédentarisation de gens du voyage. Cette zone est classée en zone Naturelle du PLU actuel. Quel
devenir pour ce secteur dans le futur PLUIHM ?
P. PICARD regrette de ne pas avoir été présent et en lisant le compte rendu constate certains points
importants, notamment le secteur des Boisseaux qui représentent 84% des terres et qui avaient été gelées
donc inconstructibles. Par conséquent, quelle est l'info qui vous permettrait de reconstruire ?
Mme le maire répond que les terrains ne sont pas constructibles ; ce périmètre a été défini par l’arrêté de
protection du captage des Boisseaux avec l’ARS en 2016 et il ne reste que 15% sur cette zone qui pourrait
l’être mais cela reste sous contrôle.
INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
176%" section des Médaillés Militaires d'Auxerre — remerciements pour le prêt de la salle le 10 mars 2023
32 | 34 - Bowling Club Monéteau Auxerre — remerciements pour l’aide financière apportée sous forme de
subvention
- ATM - remerciements pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 9 000€ ainsi que les
services techniques pour les travaux effectués.
- Compagnie Moins 5 - remerciements pour l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour
le festival « Moins5 ».
- « Café Sourire » — remerciements pour l'attribution d’une subvention
- ADMR -— remerciements pour l'attribution d’une subvention 3
- M. le Préfet de l'Yonne — Remerciements pour l'après-midi du 11 mai 2023 au cours duquel il a pu visiter
les infrastructures et les projets en cours sur la commune.
- Mme DUCHESNE Monique — Remerciements pour l'opération tranquillité vacances
- Le Comité des Fêtes remercie la municipalité pour le soutien logistique à l’occasion de l’organisation du
vide-greniers.
Informations :
Une visite de la centrale photovoltaïque de Pien est proposée le 5 juillet 2023 par ENGIE : les élus sont invités
à s'inscrire dès ce soir.
Mme le Maire évoque le problème de la messagerie de la mairie vers les adresses « gmail » car il y a un
blocage et on ne sait pas quand le problème sera résolu ; une adresse mail provisoire sera créée pour rentrer
en contact avec les élus.
La distribution de la « News Letter » de l’été est prévue fin juin :
L. BUCHETON explique le nouvel emplacement pour le feu d'artifice qui sera tiré depuis le terrain de foot
d'entrainement sera divisé en 2 et ne pourra pas être tiré sur la rue de l'Yonne. Le public pourra se mettre
sur la rue de l'Yonne, vers les tennis du côté des terrains de pétanque et sur la deuxième partie du terrain de
foot.
Mme le Maire explique que ce changement fait suite à une demande de Monsieur le Préfet qui ne veut pas
que le feu d'artifice soit tiré trop près des habitations du secteur de la rue de l'Yonne et a demandé que la
commune trouve une autre solution. || a fallu trouver des solutions pour permettre une nouvelle
organisation.
invitation du Comité des Fêtes au vin d'honneur le 14 juillet à 11h30.
Point sur les travaux de JIR :
JF GALLIMARD fait part que le dossier de consultation des entreprises est clos et le Bureau de contrôle est
missionné ; espérant pouvoir commencer les travaux
JM IMBERT évoque les travaux du pont qui se déroulent normalement; peut-être un retard de 3 jours dus à
quelques dégradations. Autres petits travaux pour l’eau potable aux Archies : remplacement canalisation.
Déplacement et remplacement de la canalisation rue de la Liberté : démarrage début juillet.
Nos travaux de voirie : le marché est lancé; ce qui avait été écarté — rue de la Liberté et des Myosotis en
faisant aussi l'avenue de St Quentin (plus qu’il n’était prévu). En ce qui concerne Sougères : de la rue Saint
Laurent au rû de Sinotte et la reprise de la place vers l’église ; le dossier de consultations est lancé.
Mme le Maire évoque le Pôle de service de la Commanderie : le Maître d'Ouvrage fait une restitution des
différents scénarios le lundi 3 juillet. Une réunion est prévue en septembre pour la présentation de ce qui
sera restitué. Les études de sols réalisées fin mai montrent qu'il n’y pas de fuite d'hydrocarbures ni de
concentration dans le sol,
L'étude sur le bâtiment à cause de la pollution du site : attente des analyses donc fin septembre toutes les
réponses seront apportées pour confirmer que le projet puisse être réalisé sur un sol adapté.
Mme le Maire demande s’il y des questions diverses.
Aucune question, par conséquent Mme le Maire lève la séance à 21h40
Pages 33 |34 PUBLIC
Mme le Maire donne la parole à Mme MARIANNI présente dans le public.
Mme MARIANNI demande où en sont les travaux et ce qui a été envisagé pour le système de ralentisseur des
véhicules.
JM IMBERT informe que les panneaux sont livrés mais il fallait l’autorisation de faire les travaux auprès de
chaque exploitant de réseau concerné par l'emprise des travaux : ce qui demande toujours un peu de temps.
Mme MARIANNI répond à Mme le Maire suite à sa demande de ne plus appeler la gendarmerie et vu le
dispositif mis en place pour contrôler la vitesse qu’elle a parlé à un agent et que celui-ci lui aurait confirmé
que si la machine avait été bien réglée, nous aurions eu la vitesse des contrevenants.
Mme le Maire ne comprend pas et demande à Mme MARIANNI « si vous nous apportez des éléments comme
cela, je souhaite savoir qui est cette personne car c'est facile de dire ce genre de choses et j’ai du mal à
accepter que vous appeliez la gendarmerie pour dire que la mairie ne faisait rien »
Mme le Maire confirme que le nécessaire a été fait par rapport à sa demande et que des mesures vont être
mises en place.
JM IMBERT rappelle ce que Mme MARIANNI lui a répondu lors de sa visite « si on met des ralentisseurs cela
va faire du bruit » - les données du comptage sont extraites d’un logiciel utilisé par la police municipale et
qui sont très fiables.
L. BUCHETON intervient en précisant que ce problème n’est pas dû à un manque de signalisation mais que
certains automobilistes ne respectent pas le code de la route.
Mme MARIANNI revient sur un problème de transport et Mme le Maire lui conseille de se rapprocher de la
Communauté de l’Auxerrois comme cela lui avait été conseillé lors du précédent conseil municipal.
Mme le Maire donne pour information : prochain conseil le 18 septembre et le 11 décembre
Et s'adressant aux élus : « Je vous souhaite un bel été et de belles vacances. Bonne soirée ».
Mme le Maire, La secrétaire de séance, / f
Arminda GUIBLAIN Emilie VEY
: 34 | 34