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Compte-Rendu - CR du 11.12.23
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Monéteau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11.12.23)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Logement,
Publié le 6 février 2024
Adopté à l’unanimité lors de la séance
Mo N ET F A U du conseil municipal du 5 février 2024
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 05 décembre 2023 s'est réuni en séance ordinaire, sous
la présidence de Madame Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Mmes et MM. Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT,
Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent
BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN Céline DESBORDES, Vanessa
LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Julie IMBERT et
Jenifer SADIN
Etaient absents : MM. Jean DELAS (pouvoir à Christian MOREL), Patrick PICARD (pouvoir à Julie
IMBERT), François BAILLEUL {pouvoir à Aurélie JOANNIS),
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
MENT NANNENSNENSX
Madame le Maire ouvre la séance à 20h15.
Romain VIRTEL, secrétaire de séance, fait l'appel, le quorum est atteint.
Avant de commencer ce conseil, Mme le Maire demande à faire une minute de silence en mémoire
de Monsieur Maurice DELAS décédé ce matin qui a été conseiller municipal à Sougères dans les
années 1970.
Mme le Maire souhaîite revenir sur le repas de fin d’année offert aux agents et élus ce samedi 9
décembre qui a été un vrai succès ; le but étant de faire un vrai plaisir aux agents et tout était réuni
pour que cela se passe bien.
(5.2) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation d’un
secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2023
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire :
Ouvre la séance du Conseil Municipal
Invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire de séance
Procède à la vérification du quorum
Annonce les pouvoirs reçus pour la séance
Invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2023 SUR
Voix CO POUR: 27 CONTRE: 0 © ABSTENTION : 0
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François
GALLIMARD, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Romain VIRTEL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.
Jean DELAS (pouvoir à Christian MOREL), Patrick PICARD (pouvoir à Julie IMBERT), François BAILLEUL (pouvoir à
Aurélie JOANNIS), (1.1) COMMANDE PUBLIQUE - MARCHES PUBLICS — Adhésion au groupement de commande 2024-
2027 pour la défense extérieure contre l’incendie
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Les articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique prévoient que des groupements de
commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs
marchés. La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, en définit les règles de
fonctionnement.
La Ville de Monéteau et les collectivités d'Auxerre, Appoigny; Augy; Bleigny-le-Carreau; Branches ;
Champs-sur-Yonne; Charbuy, Chitry; Coulanges-la-Vineuse; Escamps, Escolives Ste Camille ; Gurgy ;
Gy-l’Evêque ; Irancy: Jussy; Lindry; Montigny-la-Resle; Perrigny; Quenne; Saint-Bris-le-Vineux ;
Saint-Georges-sur-Baulche; Vallan; Venoy; Villefargeau; Villeneuve-Saint-Salves; Vincelles ;
Vincelottes ont des besoins communs en matière d'entretien et de mesures des Points d'Eau
d'Incendie.
Dans une démarche d'optimisation de l’achat public et de réalisation d'économies d'échelle, il est
proposé d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché ayant pour objet la
gestion des points d'eau d'incendie (PEl), comprenant notamment les prestations suivantes : contrôles
périodiques; réparations; remplacements; mesures ; étude de la couverture existante; mise en place
et suivi d'un SIG dédié.
La Ville d'Auxerre est le coordonnateur du groupement dont les modalités de fonctionnement,
notamment en matière de passation et d'exécution du marché, sont définies dans la convention jointe
en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ÿ _ D’ADHERER au groupement de commandes
Ÿ _ D’AUTORISER Madame le Maire où son représentant à signer la convention de groupement
de commandes
Voix OPOUR: 27 OCONTRE:0 © 'ABSTENTION:0
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François
GALLIMARD, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Romain VIRTEL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.
Jean DELAS (pouvoir à Christian MOREL), Patrick PICARD (pouvoir à Julie IMBERT), François BAILLEUL (pouvoir à
Aurélie JOANNIS),
ANNEXE N°1 : Convention de groupement entre la ville d'Auxerre et les communes intéressées de
l’agglomération de l’auxerrois - Accord-cadre à bons de commande pour la Défense Extérieure
Contre l’Incendie
(7.5) FINANCES — SUBVENTIONS - Ecole de Musique : demande de subvention 2024 Conseil
Départemental
Rapporteur: Daniel CRENÉ
Par délibération du 30 mars 2015, la ville de Monéteau a décidé la municipalisation de
l’activité d'enseignement musical à compter du 1° septembre 2015.
L'école de musique peut de ce fait prétendre aux subventions du Conseil Départemental qui accorde
une aide directe aux collectivités pour leur établissement d'enseignement artistique. Le soutien
financier comprend une aide forfaitaire selon le classement de l'établissement avec des bonifications
accordées en fonction de critères à respecter. Les subventions forfaitaires et bonifications auxquelles l’école de musique peut prétendre pour l’année 2024 sont les suivantes :
- Aide forfaitaire de 10 000 euros, en tant qu’établissement de niveau 4 appartenant au Réseau
Départemental d'Enseignement Artistique,
Bonification de 4 500 euros, en respectant l’organisation du 1° cycle,
- Bonification de 2 000 euros, en respectant l'accessibilité tarifaire quelle que soit l’origine
géographique des élèves,
Bonification de 150 euros par élève à partir du 2°" cycle participant aux activités d’une
association de pratique amateur de façon régulière et assidue (1 élève concerné pour 2023-
2024) soit 150 euros.
Soit une subvention pour l’année 2024 demandée à hauteur de 16 650 euros.
La dernière bonification implique la signature d’une convention entre l’école de musique et chaque association de pratique amateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
Ÿ” AUTORISER Madame le Maire à conventionner avec les associations de pratique amateur
concernées pour l’élève concerné,
“”_ SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental pour l’année 2024 pour un montant de
16 650 euros,
Ÿ”_ AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette subvention.
Voix CG POUR:27 co CONTRE : 0 © ABSTENTION : 0
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François
GALLIMARD, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Romain VIRTEL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.
Jean DELAS (pouvoir à Christian MOREL), Patrick PICARD (pouvoir à Julie IMBERT), François BAILLEUL (pouvoir à
Aurélie JOANNIS),
(7.1) FINANCES — DÉCISIONS BUDGÉTAIRES -— Tarifs municipaux 2024
Rapporteur : Daniel CRENÉ
L’adjoint aux finances présente les tarifs 2024 sur proposition de la commission des finances du lundi
27 novembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
Ÿ”_ FIXER les tarifs communaux à compter du 1% janvier 2024, conformément au tableau des tarifs
joint, présenté en séance.
Voix POUR : 27 O CONTRE : 0 © ABSTENTION : 0
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François
GALLIMARD, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Romain VIRTEL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.
Jean DELAS {pouvoir à Christian MOREL), Patrick PICARD (pouvoir à Julie IMBERT), François BAILLEUL {pouvoir à
Aurélie JOANNIS),
ANNEXE N°2 : Tableau des tarifs communaux 2024
D. CRENE ne souhaite pas reprendre la liste des tarifs mais il précise qu’il n’y a aucune augmentation
et que la commission a validé les propositions. (7.1) FINANCES — DÉCISIONS BUDGÉTAIRES — Mesures conservatoires autorisation budgétaire
préalable au budget primitif 2024
Rapporteur : Daniel CRENÉ
En application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le
budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice, l'organe
délibérant peut autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser, à savoir sur la base du budget 2023 :
568 140 € TTC maximum.
(BP et DM1 = 2 442 560 € — remboursement dette 170 000 € = 2 272 560 €/4)
Dès lors, je vous propose d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement présentées dans le tableau suivant :
2031 Frais d’études 10 000,00 €
Selon avancement Pole Service Commanderie 10 000,00 €
Subventions d'équipements versées - 20422 | AE 50 000,00 €
Bâtiments
Crèche part investissement 2024 50 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 20 - IMMOBILISATION INCORPORELLES 60 000,00 €
2111 Achat terrains nus 9 000,00 €
Si besoin achat petits terrains 9 000,00 €
21316 |Equipements du cimetière
Colombarium cimetière Sougères ?
21351 pallier aménagements des constructions- 50 000,00 €
Bât publics
En cas de besoin 50 000,00 €
2151 Réseaux de voirie 30 000,00 €
Interventions nécessaires suite période hivernale 30 000,00 €
21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 €
Extensions Enedis suite PC si besoin 10 000,00 €
21568 Bornes incendies 25 000,00 €
Création de bornes ZAE Macherins Macors 25 000,00 €
21838 Matériel informatique autre que scolaire 10 000,00 €
Selon besoins urgents 10 000,00 €
2188 Autres matériels 13 000,00 €
Acquisition Panneaux élection suite vol {puis remb 13 000,00 €
assurances à confirmer)
TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATION CORPORELLES 147 000,00 €
2313 Constructions 360 000,00 €
Rénovation JJ ROUSSEAU - COMMANDERIE 360 000,00 €
2315 Installations, matériel et outillage techniques
TOTAL CHAPITRE 23 - IMMOBILISATION EN COURS 360 000,00 €
| TOTAL GENERAL! 567 000,00 € 567 000,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Ÿ”_ AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, sur le
budget communal, à hauteur de 567 000 € répartis comme ci avant, et correspondant à une
ouverture de crédit inférieure à 25 % des crédits ouvert au budget d'investissement 2023 hors
remboursement de la dette.
Voix © POUR : 21
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Loëtitia BUCHETON, Jeannine
GUILLEMOT, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François GALLIMARD, Philippe
GOMES, Magali HIRARDIN Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Jean DELAS
{pouvoir à Christian MOREL),
© ABSTENTION : 6
Patrick PICARD {pouvoir à Julie IMBERT), François BAILLEUL (pouvoir à Aurélie JOANNIS}, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Julie
IMBERT et Jenifer SADIN.
(7.1) FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES - Admissions en non-valeur de produits
irrécouvrabies
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la demande d’admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables, transmise par la
comptable le 17 novembre 2023,
Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions règlementaires, qui organisent la séparation
des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur - agent de l’état - et à lui seul de
procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Il s’agit en l'espèce de créances sur le budget assainissement et budget principal pour lesquelles le
Comptable du Trésor n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui, et ce
pour différentes raisons : personnes insolvables, disparues, ou parties sans laisser d'adresse, somme
trop minime pour faire l’objet de poursuites.
La décision d'admission en non-valeur n’éteint pas la dette du redevable, l’action de recouvrement
demeure possible dès que de nouveaux éléments apparaissent où que le débiteur revient à une
meilleure situation financière.
L'objet et le montant total des titres à admettre en non-valeur sont précisés dans le tableau ci-
dessous :
| Exercice [n° Objet titre Restes à | Motif de présentation en non-valeur
recouvrer
2018 1313 Cantine scolaire année 2017- 211.84€ | Combinaison infructueuse d’actes de |
2018 recouvrement
2019 1705300 | Part riverains raccordements 0.80€ | Combinaison infructueuse d'actes de
000172 Sougères recouvrement
2019 T582 Périscolaire sept-oct 2019 5.50€ | Combinaison infructueuse d’actes de
recouvrement
2019 1585 Périscolaire sept-oct 2019 73.20€ | Combinaison infructueuse d'actes de
recouvrement
2020 1108 Cantines nov 2019 | 51.75 € | Combinaison infructueuse d'actes de
recouvrement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ ADMET en non-valeur les produits irrécouvrables ci-dessus détaillés pour un montant total de
343.09€,
Ÿ DIT que les crédits en dépenses au budget primitif 2023 sont disponibles pour émission d’un
mandat à l’article 6541.
Voix OPOUR: 27 OCONTRE:0 © ABSTENTION : 0
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christiqon MOREL, Amal TRIBAK, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François
GALLIMARD, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Romain VIRTEL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.
Jean DELAS (pouvoir à Christian MOREL), Patrick PICARD (pouvoir à Julie IMBERT), François BAILLEUL (pouvoir à
Aurélie JOANNIS),
(7.10) FINANCES LOCALES — DIVERS — Remboursement des locations de vélos électriques Madame
Valérie Salvador et Madame Arminda Guiblain
Rapporteur: Daniel CRENE
Suite au développement des vélos électriques en location libre-service sur la communauté de
l’auxerrois, dont 3 bornes sur le territoire de Monéteau, la commune a vu un intérêt écologique,
vertueux et économique à utiliser ce service pour les déplacements du personnel et des élus (entre les
différents bâtiments ou sites communaux).
La location se fait par le biais d’une application, où l’utilisateur enregistre son moyen de paiement.
Après vérification auprès de la société délégataire Fifteen, il n’est pas possible de régler la location par
mandat administratif.
Aussi, Madame Valérie Salvador, directrice des services techniques et Madame Arminda Guiblain,
Maire, ont été contraintes d’enregistrer leurs moyens de paiements personnels pour réserver deux
vélos en location longue durée pour les besoins de la commune. Un vélo reste en mairie pour les
déplacements des services, le second reste aux services techniques. La location est de 30,00€ par mois
par vélo.
La location est actuellement arrêtée pour la saison hivernale. Pour la reprise 2024, cette dépense
mensuelle sera réglée par la régie d'avance créée au sein de la mairie, disposant d’une carte bancaire.
La dépense des mois de mai à novembre, totalement en lien avec les activités de la mairie, doit donc
d'être prise en charge par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ DE REMBOURSER à Mme Valérie Salvador la somme de 210,00€
“DE REMBOURSER à Mme Arminda Guiblain la somme de 210,00€
Voix OPOUR: 27 OCONTRE:0 © ABSTENTION :0
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François
GALLIMARD, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Romain VIRTEL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.
Jean DELAS {pouvoir à Christian MOREL), Patrick PICARD (pouvoir à Julie IMBERT), François BAILLEUL {pouvoir à
Aurélie JOANNIS), {7.5} FINANCES — SUBVENTIONS - Skenet’Eau : demande de subvention 2024 Conseil Régional
Rapporteur: Loëtitia BUCHETON
L'espace culturel Le Skenet’Eau a été inauguré en octobre 2015 et propose une programmation
pluridisciplinaire variée, ainsi qu’un travail de médiation auprès des publics scolaires et associatifs.
Nous accueillons chaque année des compagnies locales et régionales professionnelles ou en devenir
et pouvons dans ce cadre solliciter le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour une aide aux
structures de diffusion intermédiaire dans le spectacle vivant.
Le montant maximum auquel l'espace culturel Le Skenet’Eau peut prétendre pour l’année 2024 est de
12 000 €. Dans le cas d’une validation de notre demande, les crédits seront inscrits en Fonctionnement,
à l’article 7472,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Ÿ SOLLICITER l’aide financière du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour un
montant de 12 000 €
“AUTORISER Madame le Maire à engager les démarches administratives auprès des autorités
compétentes
Voix: © POUR :27 og CONTRE : 0 co ABSTENTION : 0
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François
GALLIMARD, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Romain VIRTEL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.
Jean DELAS (pouvoir à Christian MOREL), Patrick PICARD {pouvoir à Julie IMBERT), François BAILLEUL {pouvoir à
Aurélie JOANNIS),
{7.5) FINANCES — SUBVENTIONS - Skenet’Eau : demande de subvention 2024 Conseil Départemental
Rapporteur : Loëtitia BUCHETON
l’espace culturel Le Skenet’Eau a été inauguré en octobre 2015 et propose une programmation
pluridisciplinaire variée, ainsi qu’un travail de médiation auprès des publics scolaires et associatifs.
Nous accueillons chaque année des compagnies locales et régionales professionnelles ou en devenir
et pouvons dans ce cadre solliciter le Conseil Départemental de l’Yonne pour une aide en tant que lieu
de diffusion du spectacle vivant.
Le montant maximum auquel l’espace culturel Le Skenet’Eau peut prétendre pour l’année 2024 est de
10 000 €. Dans le cas d’une validation de notre demande, les crédits seront inscrits en Fonctionnement,
à l’article 7473.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
“SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental de l'Yonne pour un montant de
10 000 €
Ÿ_ AUTORISER Madame le Maire à engager les démarches administratives auprès des autorités
compétentes
Voix: DPOUR:27 oCONTRE:0 © ABSTENTION : O
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François
GALLIMARD, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Romain VIRTEL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.
Jean DELAS (pouvoir à Christian MOREL), Patrick PICARD {pouvoir à Julie IMBERT)}, François BAILLEUL (pouvoir à
Aurélie JOANNIS), (2.1) URBANISME — DOCUMENTS D'URBANISME — Détermination des Zones d’accélération pour le
développement de la production d'énergies renouvelables
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables instaure la
mise en place des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). Cette loi confie aux
communes la responsabilité de définir ces ZAEnR après consultation de leurs habitants, permettant
ainsi de prendre en compte les besoins et les préoccupations locales dans le processus de sélection
des zones. Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire d'ici le 31 décembre
2023, des ZAEnR où elles pensent qu'il existe un potentiel d'implantation prioritaire de projets
d'énergies renouvelables.
Les zones d'accélération peuvent concerner tous types d'énergie renouvelable: biomasse,
géothermie, solaire photovoltaïque / thermie, biogaz, éolien, hydroélectricité.. elles constituent des
périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux
relatifs à la production d'énergie renouvelable.
Il est important de noter que la définition de ces zones n'autorise pas automatiquement un projet
d'énergies renouvelables. Les démarches administratives restent les mêmes. De plus, l'existence d’une
ZAENR n'empêche pas l'autorisation de projets en dehors de ces zones.
La loi prévoit que la commune doit mettre en place une concertation avec le public, tout en laissant la
liberté à la commune de déterminer les modalités de cette concertation.
Une concertation du public a été réalisée du 15 novembre au 8 décembre 2023 afin de permettre aux
administrés de la commune de s'exprimer sur le sujet.
L'information a été relayée sur les différents moyens de communication de la commune (site internet,
journaux électroniques, application panneau pocket, facebook) ainsi que par affichage (du 30
novembre au 8 décembre).
Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune a donc été consultable en mairie
et sur le site internet de la commune.
Le public a pu formuler ses observations sur un registre papier en mairie, par courrier ou par mail.
Dans le cadre de la concertation, 42 avis ont été déposés.
- 21 personnes ayant consigné des observations sur le registre papier,
18 contributions reçues par mail,
- 3 contributions reçues par courrier.
L'ensemble des avis émis sont en majeure partie défavorables à la ZAEnR pour l’Eolien située à
Sougères-sur-Sinotte. Les motifs principaux indiqués par les administrés sont :
Proximité avec les habitations
Nuisances visuelles
- Nuisances sonores
Suite à la concertation, il est proposé de retirer de la cartographie le site initialement identifié en ZAEnR
éolien à Sougères-sur-Sinotte.
Madame le Maire présente le bilan complet de cette concertation et propose de voter par type de
ZAERR :
ZAENR : pour les réseaux de chaleur
Vote : 27 POUR
ZAERR pour le Photovoltaïque en toiture — la commission a validé
Vote : 27 POUR ZAEnR - ombrières photovoltaïques sur les zones de stationnements - /a commission a validé
Vote : 27 POUR
ZAERR pour le photovoltaïque au sol — /a commission a validé mais P. PICARD émet une réserve sur
le projet de Sommeville pour l'implantation à plus de 500 m des habitations et il lui a été répondu
que cette condition devra être étudiée lors du conseil municipal rendu dans le cadre de l'enquête
publique obligatoire pour règlement du permis de construire d’une centrale photovoltaïque.
Vote : 26 POUR
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François
GALLIMARD, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL,
Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.
Jean DELAS {pouvoir à Christian MOREL), Patrick PICARD (pouvoir à Julie IMBERT), François BAILLEUL (pouvoir à
Aurélie JOANNIS),
Abstention = 1 : Céline DESBORDES
ZAERR : Hydroélectricité — la commission a validé
Vote 27 POUR
ZAERrR Eolien : l’avis de la concertation est défavorable et la commission émet un avis neutre.
POUR : 1 - JF. GALLIMARD
CONTRE : 26: Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Loëtitia
BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX,
Philippe GOMES, Magali HIRARDIN Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain
VIRTEL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.
Jean DELAS {pouvoir à Christian MOREL), Patrick PICARD (pouvoir à Julie IMBERT), François BAILLEUL (pouvoir à
Aurélie JOANNIS),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ _ IDENTIFIE les zones d'accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables (ZAEnR) conformément à la cartographie annexée,
# CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération :
o à Madame la Secrétaire Générale, référente préfectorale unique de l'Yonne,
à la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois,
> au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Auxerrois
Voix © POUR: 26
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François
GALLIMARD, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL,
Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.
Jean DELAS (pouvoir à Christian MOREL), Patrick PICARD (pouvoir à Julie IMBERT), François BAILLEUL (pouvoir à
Aurélie JOANNIS),
© ABSTENTION = 1 - Céline DESBORDES (porte uniquement sur le photovoltaïque au sol)
Annexe 3 : Bilan de la concertation
Annexe 4 : Cartographie des ZAENR sur le territoire de Monéteau (2.3) URBANISME -— DROIT DE PREEMPTION URBAIN - Convention de gestion fixant les modalités
d'exercice du droit de préemption urbain par la Communauté de l’Auxerrois et la Commune de
Monéteau du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2026
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
La Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois est compétente depuis le Lerjanvier 2017 en matière
de « Plan Local d'Urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale».
Cette compétence inclut l'instauration et l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU), en
application de l'article L.211-2 du Code de l'Urbanisme.
Par ailleurs, l’article L.213-3 du Code de l’urbanisme dispose que « Le titulaire du droit de préemption
peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou
au concessionnaire d’une opération d'aménagement ».
Ainsi, la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois peut choisir de déléguer aux communes
membres tout ou partie de ce droit de préemption urbain dans les conditions prévues par la législation
en vigueur.
La délégation du droit de préemption urbain aux communes permet à celles-ci d'acquérir, par priorité,
dans les communes dotées d’un plan local d'urbanisme approuvé, des terrains faisant l’objet de
cessions et situées sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de ces plans.
Dans un souci de bonne organisation, de mutualisation et d’efficience des moyens d’action, il est prévu
de fixer, dans la convention présentée en annexe, la gestion du droit de préemption urbain par la
Communauté de l’auxerrois et la commune de Monéteau.
La Communauté exerce sa compétence pour les opérations relevant de ses compétences statutaires
et est donc dessaisie de sa compétence dans les autres cas, sauf si empêchement du maire de la
commune.
La commune exerce les missions objet de la présente convention au nom et pour le compte de la
Communauté. A cette fin, la commune doit délibérer en conseil municipal afin d'adopter la présente
convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Ÿ”_ APPROUVE la convention de gestion fixant les modalités d’exercice du droit de préemption
urbain par la Communauté de l’Auxerrois et la commune de Monéteau, du 1erjanvier 2024 au
31 décembre 2026
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de gestion pour l'exercice de la
compétence du droit de préemption urbain avec la Communauté de l’Auxerrois
Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre et signer toutes décisions et actes en vue
de l’exécution de ia présente délibération
Voix o POUR: 27 5 CONTRE : 0 © ABSTENTION : O
Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Loëtitia BUCHETON,
Jeannine GUILLEMOT, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX Jean-François
GALLIMARD, Philippe GOMES, Magali HIRARDIN Céline DESBORDES, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL,
Romain VIRTEL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Julie IMBERT et Jenifer SADIN.
Jean DELAS {pouvoir à Christian MOREL), Patrick PICARD (pouvoir à Julie IMBERT), François BAILLEUL (pouvoir à
Aurélie JOANNIS),
ANNEXE : Convention de gestion fixant les modalités d’exercice du droit de préemption urbain par la
Communauté de l’auxerrois et ses communes membres du 1. janvier 2024 au 31 décembre 2026 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Madame le Maire présente le dernier état du tableau de suivi des déclarations d'intention d’aliéner,
mis à jour à la date du conseil municipal.
Aucun droit de préemption n'est appliqué.
COMMISSIONS
Commission des Finances du 27 novembre 2023
Rapporteur : Daniel CRENE
Commission Urbanisme du 7 décembre 2023
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Mme le Maire donne lecture des points évoqués :
Zone 2AU des Boisseaux
La zone 2AU des Boisseaux est concernée depuis 2016 par un arrêté préfectoral de protection du
captage des Boisseaux, entrainant l’inconstructibilité de 84% de cette zone, soit 12,5ha.
Un projet de résidence senior est à l’étude sur ces terrains avec en option la création d’une micro-
crèche à proximité.
a) Modification du PLU
Après échange avec les services de l’État et la Communauté de l’Auxerrois (EPCI compétent pour les
documents d'urbanisme), pour rendre constructible cette zone rapidement et sans attendre
l’approbation du PLUIHM, il est nécessaire de transformer cette zone 2AU en zone 1AU du PLU.
L'OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) prévue sur ce secteur n'étant plus
d'actualité et les terrains restant constructibles étant d’une taille réduite, il est proposé la suppression
de cette OAP.
La procédure de modification du PLU va être lancée en début d'année 2024.
b} Acquisition des terrains
Afin de maitriser l'implantation d’un projet sur ces terrains, il est proposé l’acquisition des parcelles
concernées par la commune via l’EPF.
Des premiers contacts ont été pris avec les deux propriétaires des terrains concernés.
Terrains Rue de Gurgy
Plusieurs terrains contigus le long de la rue de Gurgy sont encore non bâtis, bien que situés en zone
UB du PLU de la commune. Certains de ces terrains sont actuellement à la vente.
Un projet de logements sociaux a été initié par la société European Homes sur une grande partie de
ces terrains, notamment par la signature de promesses de ventes.
Or, afin de conserver la cohérence du quartier et d’éviter des opérations de type ‘habitats collectifs’
sur ce secteur (autorisées malgré tout par le PLU actuel}, la commune a demandé à l’aménageur
d'abandonner son projet.
Afin de conserver la maitrise sur l'implantation de constructions sur ce secteur, la commune propose
l'acquisition de ces terrains via l’EPF (Établissement Public foncier). L'opération consisterait à diviser
les parcelles actuelles afin de créer des terrains à bâtir.
Logements sociaux — Bilan 2023
La commune de Monéteau est soumise à l'article 55 de la Loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbains)
qui impose un minimum de 20% de logements sociaux sur son territoire.
11 Pour la triennale 2020-2022, la commune a été exemptée de prélèvement par décret (n°2019-1577 du
30/12/2019).
Pour la triennale 2023-2026, la commune n’est pas exemptée et sera, en cas de non-respect des 20 %
de logements sociaux, soumise à prélèvement.
Au 1° janvier 2023, la commune présente 17,22% de logements sociaux (333 logements sociaux sur
1934 logements au total).
Les opérations dernièrement livrées :
Les Jardins de la Fête Dieu (51 logements sociaux)
Le village bleu de l’OAH (20 logements sociaux)
- Le Clos de l’Ermitage (16 logements sociaux sur 44 logements au total)
Les opérations à venir d'ici 2026 :
Le Parc de la Fête Dieu (61 logements sociaux) — Livraison prévue en 2026
Résidence senior de la Jonchère {10 logements sociaux sur 40 logements au total) — Livraison
prévue en 2025
- La Seiglée Il (16 logements sociaux) — Livraison prévue en 2025
Projet OAH à Sougères (12 logements sociaux et 12 terrains à bâtir} — non confirmé à ce jour
Au vu de l’ensemble des opérations en cours ou à venir, l’objectif des 20% serait atteint en 2026.
PLUIHM - Rendu du diagnostic et prochaines étapes
Le PLUiHM (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat Mobilité) a été prescrit en mars 2022 par
la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois, compétente pour les documents d'urbanisme.
L'élaboration du PLUIHM suit plusieurs étapes : diagnostic du territoire, validation des grands enjeux
et des objectifs, travail sur les outils règlementaires (plan de zonage, règlement, ….), arrêt du projet et
phase d'enquête publique.
L'objectif est un arrêt du projet (phase avant enquête publique) en septembre 2025.
La 1°® phase de l'élaboration, établissant le diagnostic du territoire est en cours de finalisation et
l’ensemble des bureaux d’études a présenté le rendu du diagnostic le 23 novembre 2023.
Présentation est faite des grands éléments du diagnostic pour chaque thématique (agriculture,
environnement, habitat, mobilité, etc...).
L'ensemble des documents du diagnostic sera prochainement mis en ligne par la Communauté
d'Agglomération de l’Auxerrois.
Dès début 2024, le travail sera porté sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD), qui définira les grands objectifs et les ambitions du territoire de l’Auxerrois pour les 15 ans à
venir.
Le planning de l’élaboration du PLUi-HM
OUTILS
RÉGLEMENTAIRES
CONSULTATIONS &
: DIAGNOSTIC ' ' ENQUÊTE PUBLIQUE & Heu cit . Frs j'act BA
LANCEMENT PROJET
£ fu travail ‘ D'AMENAGEMENT :
lecti {PADD}
et acteurs du rérritoire
ARRET DE PROJET INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
* Remerciements de Mme Annie DAMMAN — à Mme Guiblain et Mme Bucheton lors de sa panne de
voiture un dimanche juste à l’entrée du pont.
+* Remerciements par Marie FEVRIER pour l'attribution d’une bourse communale.
Points divers sur les travaux
JF Gallimard évoque le démarrage des travaux du groupe scolaire Jean Jacques Rousseau le 08 janvier
— les tests d’arrachage ont été faits la semaine dernière car l'isolation est fixée mécaniquement. Un
planning d'intervention à été mis en place pour que les entreprises puissent travailler en connaissant
la contrainte de l’école en présence des enfants surtout le dortoir (priorisé pendant les vacances scolaires).
Mme le Maire informe que le banc connecté offert par le SDEY sera installé dans le parc des Peupliers près du kiosque.
Mme le Maire remercie et félicite les agents des ST pour le travail apporté lors de l'installation du
marché de Noël et beaucoup de compliments aussi pour leurs interventions sur la mise en place des illuminations.
Mme le Maire transmet aussi les messages des habitants qui félicitent les agents des espaces verts
pour la décoration des parterres avec les chrysanthèmes.
Mme le Maire profite pour remercier tous les bénévoles ainsi que les élus qui ont contribué à la réussite du Marché de Noël.
Mme le Maire rappelle la date des vœux le vendredi 12 janvier à 18h30 et le mardi 16 janvier à
Sougères.
Prochain conseil prévu le 5 février 2024.
Vanessa LOUIS remercie Christian MOREL et les agents pour l’implantation des portes vélos devant
l’école Colbert qui donneront l'envie de se déplacer à vélo.
Mme le Maire lève la séance à 21h10.
Le Maire, }
[ _
armind Guise
|
Le Secrétaire,
/
Romain VIRTEL
LL
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