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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 5 RH Adhesion a Sante au Travail 72)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE ]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20251 217-D 17 1 2_2025_05-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025]
Publication : 24/12/2025 Délibération n°17-12-2025-005 4.1 Personnel tutlaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 décembre 2025
c _
| Date de convocation 11 décembre 2025 | Membres en exercice 55
Date d'affichage . 11 décembre 2025 Membres présents 33
Votants 46 (dont 13 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 17 décembre 2025 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Sceaux sur Huisne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 31 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ,
Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON,
M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés: 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 13 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY
ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à
M. Emmanuel BOIS, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Thierry GUÉRIN
ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à
M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,
Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant
donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné
pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : 9 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Amélie
DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Thierry RENVOIZÉ. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
RESSOURCES HUMAINES : ADHESION A SANTE AU TRAVAIL 72 —
MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que les collectivités territoriales de la Sarthe ne disposent plus d’un service opérationnel de
médecine professionnelle et préventive, ce qui entraîne des difficultés pour le suivi médical des agents
(visites, habilitations, aménagements de poste...) et un risque accru pour la responsabilité des élus, en
raison de l'obligation légale de mettre en place un tel service.
EST INFORME que le Centre de gestion de la Sarthe (CDG 72) a négocié avec Santé au Travail 72,
organisme agréé, la réintégration des collectivités territoriales dans son dispositif à compter du 1° janvier
2026.
Santé au Travail 72 propose de mettre en place :
- Une équipe pluridisciplinaire dédiée à la fonction publique (médecins du travail, infirmières,
ergonomes...),
- Un suivi conforme aux règles de la fonction publique territoriale, incluant les visites médicales
obligatoires, le « tiers temps » des médecins (visites sur site, participation aux instances), la prévention des risques professionnels et de la désinsertion professionnelle.
Les visites médicales seront centralisées au Mans, dans les locaux de Santé au Travail 72, avec possibilité de
téléconsultation ou déplacement exceptionnel en cas d’impossibilité pour l'agent.
Les modalités financières suivantes sont proposées :
- Cotisation annuelle : 138 € HT par agent présent au 1° janvier,
- Visite d'embauche : 95 € HT par salarié nouvellement recruté,
- _ Absences non décommandées : 90 € HT par rendez-vous non honoré,
- Aucun frais d'adhésion ou de réactivation pour l’année 2026.
Ces tarifs incluent les examens médicaux, les actions en milieu de travail et les examens complémentaires.
La convention est conclue pour un an, avec reconduction tacite.
ADHERE à Santé au Travail 72 pour la mise en œuvre des missions de médecine professionnelle et
préventive, à compter du 1° janvier 2026.
APPROUVE {a convention d'adhésion.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention et à accomplir tous les actes utiles à la
mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
| Voix pour : 46 Le 17 décembre 2025
| Voix contre : 0 Pour extrait conforme
| Abstention : O . Le 18 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le és
[Le
M. Thierry RENVOIZÉ M. Didier REVÉAU
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