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Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 02 09 Convention d adhesion au pole sante et securite au travail)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
9 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf février à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Beugnies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 3 février 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 64
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle BLANDO
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Laurence WATTEAU, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Benoît BOUDJEMA
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Alain WITTEMBERG Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Vincent COURET Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN a donné procuration à Christine BASQUIN Registre des délibérations
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI a donné procuration à Antoine BADIDI, Daniel DEUDON a donné procuration à Antoine BADIDI, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Sars-Poteries : Thierry LEMOINE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Objet de la délibération : Convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail du centre de gestion
Numéro de la délibération : DC_2023_006
Pièces jointes : Convention d’adhésion aux services de prévention du Cdg59 Pôle Santé au Travail (10 pages)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 64
- = - = - = - = - = - = - = -
Monsieur le Président expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ; Registre des délibérations
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité
du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale ;
Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des
collectivités dans le domaine de la prévention.
Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement
des services de la communauté de communes,
Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé
et sécurité au travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions
d’adhésion successives relatives à l’adhésion au service de prévention Santé,
sécurité au travail pour la durée du mandat.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 16/02/2023
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu le 16/02/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230209-DC_2023_006-DE