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Arrêté - 2024 AT 064 Travaux de depose de protections sur le reseau electrique Allez et CIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Foueshnant
C
les: Gléran
N°
AT-2024/064
oÙ
Paraphe
Ni
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- COMMUNE
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
223.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
13
février
2024,
présentée
par
la
société
ALLEZ
ET
CIE
(sise
Rue
Joseph
et
Etienne
Montgolfier
- 56920
Noyal-Pontivy),
dans
le
cadre
de
travaux
de
dépose
de
protections
sur
le
réseau
électrique
de
la
commune
de
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
ALLEZ
ET
CIE
est
autorisée
à
intervenir
sur
les
voies
communales,
intercommunales
et
départementales
en
agglomération,
du
20
février
2024
au
15
mars
2024,
pour
les
travaux
suivants
:
- Dépose
de
protections
sur
le
réseau
électrique.
Les
chantiers
seront
mobiles
et
réalisés
avec
l'intervention
d'une
nacelle.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
ALLEZ
ET
CIE.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
société
ALLEZ
ET
CIE
à
barrer
la
route
lors
de
ses
travaux. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
société
ALLEZ
ET
CIE
à
réaliser
des
travaux
sur
routes
départementales
hors
agglomération
(une
demande
doit
être
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère). ARTICLE
5:
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE 6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE 8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
ALLEZ
ET
CIE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF, -__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
__Aaféinte au
Maire
Par délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
{Le
Maiïre
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes!
{(3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
mww.telerecours.fr