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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 222 Cour decole de Kerourgue Regles de stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/222
»
Paraphe
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
DE
LA
COUR
D’ECOLE
DE
KEROURGUE
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8 et
25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et la
lutte
contre
le terrorisme,
Considérant
que
le stationnement
de
la
partie
nord
de
la cour
d'école
de
Kerourgué
doit
être
temporairement
interdit
en
raison
des
spectacles
d'arts
de
la
rue, ARRETE
ARTICLE
1
: Le
côté
nord
de
la
cour
de
l'école
de
Kerourgué
réhabilité
pour
la
période
estivale
en
parking
gratuit,
sera
exclusivement
réservé
tous
les
mercredis
de
l'été,
à
savoir
du
09
juillet 2025
au
20
aout
2025
et
ce
de
09
heures
à
21
heures
00
pour
le
déroulement
des
spectacles
d’arts
de
la
rue.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Fouesnant.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
service
communication
de
la
ville
de
Fouesnant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
19
juin
2025
Le
Maire,
D Roger LE GOFF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification, Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet ww.telerecours.fr