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Acte - Service conseil en énergie partagé Convention cadre avec la CCPL 2024.4.16
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Service conseil en énergie partagé Convention cadre avec la CCPL 2024.4.16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN xx
Date de la convocation
21.03.2024
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 26
Votants 23
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2024.4.16
Nomenclature N° 9.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
kkxx
SEANCE DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt quatre
le vingt sept mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mine BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER,
M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME,
M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BAUDU-HASCOET, Mme PELLETIER, M. BONNET
Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Service de conseil en énergie partagé : Convention-cadre entre la Ville de Loudun et la Communauté de Communes du Pays Loudunais
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Une gestion patrimoniale rationalisée et adaptée représente un gisement précieux d'économies (budgétaires et énergétiques) tout en améliorant la qualité du service rendu. Cet objectif est maintenant une nécessité pour que les collectivités deviennent résilientes, soient capables de réduire leur dépendance aux fluctuations des
énergies, d’ancrer la sobriété dans l’action publique locale et d'engager de nouvelles ressources d'énergies.
Les communautés de communes du Haut-Poitou et du Pays Loudunais s'associent pour la mise en place d’un service de Conseil en Énergie Partagé. Chaque communauté de communes dispose d’un outil de suivi des consommations (énergie et fluide) par convention avec le Syndicat Energies Vienne et le met à disposition du service.
Ainsi, le service mutualisé de Conseil en Énergie Partagé, est un véritable levier au service de la gestion et de la rénovation énergétique des bâtiments publics et des économies énergétiques et financières à générer.
la
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 1 U AVR, 2024 LU EU
Publié le : 1.0. AVR. 2028...
Notifié le : ..............................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-2024-4-16-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 La communauté propose un cadre de partenariat avec la commune, lui
permettant de disposer d'un « conseiller en énergie » en temps partagé (CEP) et de
l'outil de gestion de suivi des consommations.
La mission porte sur l'ensemble des énergies (combustibles, électricité,
carburants) et de l’eau dont les dépenses sont supportées par la commune. Le
conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d'études, est l'interlocuteur privilégié de la commune pour toutes questions énergétiques et de maitrise des fluides.
Il n'est pas demandé de contribution auprès de la commune pour le temps de la
participation de l'ADEME. A l'issue, une nouvelle convention sera proposée intégrant une contribution financière adaptée aux missions du service et aux besoins de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention-cadre avec la
Communauté de Communes du Pays Loudunais, d'une durée de 3 ans, définissant les conditions matérielles et financières en vertu desquelles la commune bénéficie du service de conseil en énergie partagé.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur
cette proposition et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à
intervenir
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-2024-4-16-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024