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Acte - Convention lAFAFAF prestations administratives et de services 2025.5.2
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention lAFAFAF prestations administratives et de services 2025.5.2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN KXkX%k
Date de la convocation
03.07.2025
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 26
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2025.5.2
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN Kkk*k
SEANCE DU 9 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt cinq
le neuf juillet,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Maire de Loudun.
de M. Joël DAZAS,
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT,
Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M.
OLIVIER, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), Mme BAUDU-HASCOET, M. GANDIER
Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention avec l’AFAFAF relative aux prestations administratives et de services effectuées par la commune de Loudun
M. Joël DAZAS, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Dans le souci d'une bonne organisation administrative de l'AFAFAF, il est
proposé d'établir une convention de prestations administratives et de services entre l'AFAFAF et la Commune de Loudun.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités des prestations
effectuées par le service comptabilité de la Commune de LOUDUN au profit de
l'AFAFAF, pour le suivi administratif et financier, dans le cadre de l'exercice des
compétences de l'AFAFAF.
Les prestations effectuées par le service comptabilité de la Commune de Loudun
se décomposent comme suit :
“ Tâches administratives (convocations réunions, délibérations, courriers.)
“ Tâches financières (élaboration budget, suivi, édition des maquettes, suivi des redevances ..)
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
…
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ….
Publié le : … 4 6. JUIL. .2025
Notifié le : .....................
6 JUIL.2075
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250709-2025-5-2-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025 Le forfait de cette prestation effectuée est fixé à la somme de 1 000 €, pour une
durée de 12 mois, année civile, et pourra faire l’objet d’une révision chaque début
d'année.
L'AFAFAF a émis un avis favorable à cette proposition le 26 juin 2025.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Pour/extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME | DAZAS
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250709-2025-5-2-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025