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Arrêté - D 285 24 Contrat cession spectacle Dolto lorsque Françoise parait Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 285 24 Contrat cession spectacle Dolto lorsque Françoise parait Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2024
Publié
le
S
L
C
D
ID
:077-217704071-20240731-D28524-CC
ee
o
:
rs
N°
feuillet 576/2024
Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°285/24
OBJET :
contrat
de cession
du spectacle
pour
la saison
culturelle
« Les
26 Couleurs
»
Date
: le 8 mars
2025
La Maire
de la commune,
Vu
les articles L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Vu
la délibération
n°
2020 31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur le point n°
5 lui permettant
« de prendre
toute décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n° 04/23/13 du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature à Madame
Michelle Rigas,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Séniors,
à la culture
et au
Patrimoine,
notamment
pour
les
actions
relevant
du
service
culture
et de
la politique
culturelle
de
l'École
Municipale
de
Musique,
Danse
et Théâtre,
de
la Bibliothèque
et de
l'Espace
Culturel
les 26
Couleurs
et pour les actions
auprès
des
séniors.
Considérant
la saison
culturelle 2024/2025
validée
;
Considérant
que
la compagnie
propose
un spectacle
qui correspond
à la programmation
culturelle de la ville.
A savoir
:
- «Dolto
lorsque
Françoise
paraît»
: (spectacle
: théâtre)
: samedi
8 mars
2025.
-DECIDE-
ARTICLE
1 -
De
retenir le spectacle
suivant
:
- «Dolto
lorsque
Françoise
paraît»
: (spectacle
: théâtre)
: coût de cession
: 6 541€
TTC
qui se tiendra
le samedi
8 mars
2025. ARTICLE
1 - De
signer le contrat de cession
et toutes les pièces
afférentes
au spectacle
nommé
à l'Article 1.
ARTICLE
2 - Cette
décision
est soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal.
Pour
la Maire,
par délégation,
La Conseillère
Municipale
Déléguée
à la Culture et au
Patrimoine
\
Rss
Michelle RIGAS
|
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr