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Déliberation - Deliberation 2022 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boos.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
2022-36
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
04
octobre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
LENOBLE
Pascal,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
DALBART
Florian
Mme
GOODE
Virginie,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique
Absents
excusés
: M.
GRISEL
Valentin,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
GRISEL
Julien,
Mme
TISON
Catherine,
Absente
: Mme
LE
PLEY
Saouda,
Pouvoirs
donnés
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
BOURRELLIER
Thierry
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
GRISEL
Bruno
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
Mme
TISON
Catherine
Pouvoir
à
M.
DURIEZ
Dominique
DATE
DE
CONVOCATION
:
26/09/2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
e7
PRESENTS
:
20
VOTANTS
î
24
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
LARQUET
Daniel
OBJET:
Personnel-
Autorisation
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté. Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
de
chargé
de
communication
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
relevant
du
grade
de
rédacteur
par
délibération
en
date
du
05
juillet
2022
à
temps
complet
et
qu'il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
M.
le
Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
1
an
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
À
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
L.
332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-_
D’autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
(B)
pour
effectuer
les
missions
de
chargé
de
communication
:
-
La
gestion
du
site
internet
: administration
et
création
de
contenus
-
La
gestion
de
l’application
-
La
gestion
des
réseaux
sociaux
-
La
gestion
des
panneaux
lumineux
d’information
-
La
création
de
contenus
: visuels
et
supports
de
communication
-
La
création
de
guides
-
La
communication
avec
les
élus
-
La
réalisation
d’autres
tâches
administratives
(courriers,
gestion
des
maïls
de
la
collectivité.)
Ce
poste
sera
à temps
complet
pour
une
durée
déterminée
de
1
an.
L'agent
devra
posséder
une
licence
(catégorie
6)
ou
un
BTS
en
communication
avec
une
expérience
de
deux
ans.
-
le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
889-
indice
majoré
856
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
64131
du
budget
primitif
2022.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Daniel
LARQUET