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Déliberation - Deliberations 1225
Conseil Municipal - CM 22 06 2021
Déliberation - Deliberation N°2022 47
Déliberation - Deliberations NOV25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations NOV25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
gréfecture
le
27/11/2024
Publié
le
KR
NS
2024-43
ID
:076-217601160-20241120-2024
43-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
20
novembre
à
21h80,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absent
: M.
LENOBLE
Pascal,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
JAMELIN
Magali
Pouvoir
à
M.
GRISEL
Bruno
Mme
DE
LA
FARE
Claudine
Pouvoir
à
Mme
HALAVENT
Sonia
-Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
12/11/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
21
VOTANTS
25
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
PRIEUR
Brigitte
OBJET
:Délibération
de
mise
à
la
réforme
du
matériel
divers
constaté
au
compte
2188
issue
du
syndicat
intercommunal
d'éducation
physique
et
sportive
du
canton
de
Boos
et
de
fixation
d’une
clé
de
répartition
entre
les
communes
du
solde
de
trésorerie Le
syndicat
intercommunal
d'éducation
physique
et
sportive
du
canton
de
Boos
réunissait
les
communes
de
:La
Neuville-Chant-d’'Oisel,
Les
Authieux-sur-le-Port-
Saint-Ouen,
Belbeuf,
Boos,
Gouy,
Quevreville-la-Poterie,
Saint-Aubin-Celloville,
Franqueville-Saint-Pierre,
Ymare,
Fresne-le-Plan
et
Mesnil-Raoul.
Ce
dernier
a
fait Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
orétecture
le 27/11/2034
aus
ID:
676-217601160-20241120-2024
43-DE
l'objet
d'un
arrêté
de
dissolution
le
9
novembre
1998
qui
a
omis
de
régler
la
question
des
biens
constatés
au
compte
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
»
et
qui
concernerait
du
matériel
sportif
de
faible
valeur
unitaire
qui
aurait
été
réparti
dans
les
communes
adhérentes
depuis
de
nombreuses
années.
Cet
arrêté
a
par
ailleurs
indiqué
de
manière
erronée
que
l’ensemble
de
l'actif
avait
été
réparti
entre
les
collectivités,
sans
qu'une
clé
de
répartition
ait
été
définie
par
les
communes.
Par
ailleurs,
une
incertitude
subsistait
quant
aux
membres
du
syndicat
puisque
plusieurs
délibérations
de
retrait
avaient
été
prises
par
les
communes
membres
sans
que
ne
soit
jamais
constaté
ces
retraits
par
arrêté
préfectoral,
ce
qui
n'avait
pas
permis
de
répartir
le
solde
de
trésorerie
en
l'absence
de
décisions
des
communes.
En
conséquence,
l’ensemble
des
communes
nommées
précédemment
sont
considérés
comme
membres
au
moment
de
la
dissolution
intervenue
en
1998.
Ces
biens
étant
désormais
répartis
de
fait
depuis
plus
de
25
ans
et
ayant
été
mis
au
rebut,
ces
derniers
doivent
donc
être
réformés
des
comptes
du
syndicat
qui
n'avait
pas
pu
être
apuré.
Les
anciennes
communes
membres
doivent
donc
désormais
délibérer
afin
de
réformer
ce
bien
et
fixer
une
répartition
du
solde
de
trésorerie
et
permettre
la
répartition
des
résultats
et
du
solde
de
trésorerie
consécutivement
à
l'arrêté
de
dissolution
le
9
novembre
1998.
Ces
biens
sont
identifiés
au
compte
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
» pour
une
valeur
de
3
401,70
€.
La
mise
à
la
réforme
d'un
bien
consiste
à
le
sortir
de
l'actif
pour
sa
valeur
nette
comptable
(valeur
historique
déduction
faite
des
amortissements
éventuels)
en
cas
de
destruction
ou
mise
hors
service
d'une
immobilisation.
La
réforme
peut
résulter
de
la
volonté
de
l'ordonnateur
(mise
au
rebut,
bien
obsolète)
ou
d'un
événement
externe
(incendie,
dégradation,
vol,
etc.).
Le
comptable
de
la
collectivité
constatera
l'opération
au
vu
des
pièces
justificatives
transmises
par
l'ordonnateur.
En
l'absence
d’ordonnateur,
cette
opération
sera
réalisée
à
partir
des
délibérations
concordantes
des
anciennes
communes
membres
se
prononçant
sur
cette
réforme.
Dans
ces
conditions,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
prononcer
leur
mise
à
la
réforme. Les
biens
qui
vous
sont
proposés
de
réformer
du
fait
de
leur
état
et
de
leur
ancienneté
sont
les
suivants
: Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié
le
ID
: 078-217501160-20241120-2024
43-DE
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Désignation
[No
Année
Imputation
{Valeur
Cumul
Valeur
État
du
bien
d'inventaire
[d'acquisition
brute
amortissements|nette
en€
en€
comptable
Matériels
-
Antérieure
à
[2188
3401,7
(0
3401,7
Hors
sportifs
1996
d'usage
divers Total
bien
3401,7
|0
3401,7
-
IS
Article
2
:APPROUVE
la
répartition
du
solde
de
trésorerie
de
la
manière
suivante
:
À
parts
égales
entre
les
11
communes
soit
:
La
Neuville-Chant-d’Oisel
:1224,44.
Les
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
:1224,43
Belbeuf
:
1224,43
Boos
:1224,43
Gouy
:1224,43
Quevreville-la-Poterie
:1224,43
Saint-Aubin-Celloville
:1224,48
Franqueville-Saint-Pierre
:1224,43
Ymare
:1224,43
Fresne-le-Plan
:1224,43
Mesnil-Raoul
:1224,43
Article
3
:AUTORISE
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération,
notamment
à
signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et
juridiques
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEL
La
secrétaire
de
séance Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le
27/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
RSS
1D::.076-217601160-20241120-2024.43-DE
Désignation
[No
Année
Imputation
[Valeur
[Cumul
VaTEur
FTAt
du
bien
d'inventaire
|d'acquisition
brute
amortissementsinette
en€
en€
comptable
Matériels
-
Antérieure
à
[2188
3401,7
[0
3401,7
Hors
sportifs
1996
d'usage
divers Total
bien
3401,7
10
3401,7
-
Concernant
la
clé
de
répartition,
il
vous
est
proposé
une
répartition
du
solde
de
trésorerie
à
parts
égales
entre
les
11
communes
qui
s'élèvent
à
un
montant
de
13
468,74
€,
soit
:
La
Neuville-Chant-d’Oisel
: 1224,44.
Les
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
: 1224,43
Belbeuf
:
1224,43
Boos
: 1224,43
Gouy
: 1224,43
Quevreville-la-Poterie
: 1224,43
Saint-Aubin-Celloville
: 1224,43
Franqueville-Saint-Pierre
: 1224,43
Ymare
: 1224,43
Fresne-le-Plan
: 1224,43
Mesnil-Raoul
: 1224.43
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité, Article
1
:AUTORISE
la
mise
à
la
réforme
des
biens
intercommunaux
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
gréfecture
le
27/11/2024
Publié
le
KR
NS
2024-44
ID
:076-217601160-20241120-2024
44-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
20
novembre
à
21h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absent
: M.
LENOBLE
Pascal,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
JAMELIN
Magali
Pouvoir
à
M.
GRISEL
Bruno
Mme
DE
LA
FARE
Claudine
Pouvoir
à
Mme
HALAVENT
Sonia
Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
12/11/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
25
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PRIEUR
Brigitte
OBJET
:FINANCES-
CRECHE-
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
17
septembre
2004,
une
régie
avait
été
instituée
pour
permettre
les
encaissements
liés
aux
facturations
de
la
crèche. La
Trésorerie
souhaitant
que
les
moyens
de
paiements
à
destination
des
familles
soient
modernisés,
il
est
donc
proposé
de
supprimer
la
régie
de
la
crèche,
pour
permettre
l'émission
d’un
titre
que
les
familles
pourront
régler
par
Payfip,
ou
carte
bancaire
chez
un
buraliste. Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
gréfecture
le
27/11/2024
us
Pubtié
le
NN
ID
:076-217501160-20241120-2004
44-DE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R1617-1
à
18
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vule
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
8
septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-
décide
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
participations
des
familles
pour
la
garde
d'enfants
auprès
de
la
crèche
halte-
garderie
à compter
de
ce jour.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEL
L
Brigitté
PRIEUR
J Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
gréfecture
le
27/11/2024
Publié
le
NN
2024-45
EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
20
novembre
à
21h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absent
: M.
LENOBLE
Pascal,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
JAMELIN
Magali
Pouvoir
à
M.
GRISEL
Bruno
Mme
DE
LA
FARE
Claudine
Pouvoir
à
Mme
HALAVENT
Sonia
Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
12/11/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_
:
27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
25
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
PRIEUR
Brigitte
OBJET
: FINANCES-
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
des
titres
sont
émis
chaque
mois
à
l'encontre
des
usagers
pour
des
sommes
dues
dans
le
cadre
de
la
fréquentation
de
la
restauration
scolaire,
la
garderie
ou
encore
le
centre
de
loisirs.
|
Parfois
certains
titres
restent
impayés.
Le
trésorier
propose
d’admettre
en
non-valeur
des
créances
minimes
ou
des
poursuites
infructueuses,
sur
le
budget
communal.
Cela
aura
pour
effet
de
faire
disparaitre
de
la
comptabilité
des
créances
irrécouvrables.
L'imputation
sera
effectuée
au
compte
6541
pour
les
créances
en
non-valeur
pour
un
montant
de
1335.00
€. Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
orétecture
le 27/11/2034
aus
ID:
676-217601160-20241120-2024
45-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
trésorier,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Décide
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
concernés
pour
un
montant
de
1335.00
€
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEL
La
secrétaire
de
séance
ET
Î
tte
PRIEUR Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
gréfecture
le
27/11/2024
Publié
le
KR
NS
2024-46
ID
:076-217601160-20241120-2024
46-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
20
novembre
à
21h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absent
: M.
LENOBLE
Pascal,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
JAMELIN
Magali
Pouvoir
à
M.
GRISEL
Bruno
Mme
DE
LA
FARE
Claudine
Pouvoir
à
Mme
HALAVENT
Sonia
Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
12/11/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
25
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PRIEUR
Brigitte
OBJET
:ASSOCIATION
- FACTURATION
DE
REPAS
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal,
que
l’association
Boos
Hockey
club
a
organisé
un
stage
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint
à
la
salle
des
sports.
Pour
faciliter
l’organisation
de
ce
stage,
les
joueurs
sont
venus
déjeuner
au
restaurant
scolaire.
M.
le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
afin
de
refacturer
à
l’association
du
Boos
Hockey
Club
le
prix
des
repas
qui
s'élève
à
211.20€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
:676-217601160-20241120-2024
46-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Autorise
M.
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recette
211.20€
à
l'encontre
du
Boos
Hockey
Club
pour
le
remboursement
des
frais
de
restauration
du
28
et
29
octobre
2024
(66
repas
à
3.20
€).
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
Boos
Hockey
Club
pour
la
facturation
de
ces
repas.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEL
La
secrétaire
de
séance
LE
LA
Brféitte
PRIEUR
{° Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
gréfecture
le
27/11/2024
Publié
le
KR
NS
2024-47
:076-21/601160-20241120-
ÿ
47-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
20
novembre
à
21h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absent
: M.
LENOBLE
Pascal,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
JAMELIN
Magali
Pouvoir
à
M.
GRISEL
Bruno
Mme
DE
LA
FARE
Claudine
Pouvoir
à
Mme
HALAVENT
Sonia
Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
12/11/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
25
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
PRIEUR
Brigitte
OBJET
: FINANCES-
FONDS
D'AIDE
A
L’'AMENAGEMENT
M.
le
Maire
explique
que
la
Métropole
Rouen
Normandie
a
instauré
un
fonds
de
concours
en
fonctionnement
destiné
aux
communes
de
moins
de
4
500
habitants
de
son
territoire.
Le
but
de
ce
nouveau
dispositif
est
de
contribuer
à
alléger
les
charges
des
communes
en
matière
d'entretien
des
équipements
communaux
d'infrastructure
ou
de
superstructure.
Ce
fonds
d’aide
est
doté
d’une
somme
de
75
000.00
€
qui
sera
répartie
entre
les
45
communes
de
moins
de
4500
habitants
dans
la
limite
de
3000.00
€. Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
orétecture
le 27/11/2034
aus
ID:
676-217601160-20241120-2024
47-DE
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
ce
fonds.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
Rouen
Normandie
en
date
du
12
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-Sollicite
le
fonds
d’aide
à
l'aménagement
en
fonctionnement
auprès
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
pour
l'entretien
des
équipements
communaux
au
taux
le
plus
haut
possible
et
autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
acte
y
afférent.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEL
La
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié
le
ID
:676-217601160-20241120-2024
RSS 48-DE
2024-48
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
20
novembre
à
21h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
:Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absent
: M.
LENOBLE
Pascal,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
JAMELIN
Magali
Pouvoir
à
M.
GRISEL
Bruno
Mme
DE
LA
FARE
Claudine
Pouvoir
à
Mme
HALAVENT
Sonia
Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
12/11/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
25
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PRIEUR
Brigitte
OBJET
:
TRAVAUX-
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE:-
PARKING
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Métropole
Rouen
Normandie
a
initié
un
projet
de
requalification
des
espaces
publics
de
la
traversée
du
centre
bourg
de
la
commune
et
doit
aménager
les
abords
de
la
place
de
la
salle
polyvalente
(RD
6014
et
Rue
de
la
Chesnaie).
La
Commune
souhaitant
réaménager
le
parking
de
la
salle
polyvalente,
il
apparait
plus
pertinent
d'intégrer
ce
projet
à
celui
de
la
Métropole
en
recourant
aux
modalités
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage.
La
Commune
confie
ainsi
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
à
la
Métropole
Rouen
Normandie.
PRES
L7
"
TT
| Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
orétecture
le 27/11/2034
aus
Publié
le
ID
:676-217601160-20241120-2024
48-DE
La
Commune
de
Boos
s'engage
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
à
prendre
en
charge
financièrement
le
coût
des
travaux
de
compétence
communale
et
la
part
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
correspondants,
estimés
à
1
274
000
€
TTC
et
répartis
comme
suit : -
Voirie
et
réseaux
divers
: 993
000
€
TTC
-
Réseaux
électrique,
éclairage
public
et
bornes
foraines
:145
000
€
TTC
-
Travaux
horticoles
:
136
000
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide :
-
De
transférer
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
la
maitrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
du
parking
de
la
salle
polyvalente
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
:
o
du
Département
de
la
Seine-Maritime
au
titre
de
la
gestion
durable
des
eaux
pluviales
(Prix
plafond
Travaux
:500
000
€-
30
%)
o
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
(FAA
2021
:32187.00
€)
o
de
l'Agence
de
l'Eau
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEL
La
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
orétecture
le 27/11/2034
Publié
le
NN
2024-49
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
20
novembre
à
21h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absent
: M.
LENOBLE
Pascal,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
JAMELIN
Magali
Pouvoir
à
M.
GRISEL
Bruno
Mme
DE
LA
FARE
Claudine
Pouvoir
à
Mme
HALAVENT
Sonia
Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
12/11/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
25
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
PRIEUR
Brigitte
OBJET
: TRAVAUX-
DEMANDE
DE
SUBVENTION-
SALLE
DES
SPORTS
N°2
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
il
souhaite
installer
un
système
d'éclairage
à
LED
dans
la
salle
des
sports
N°2
pour
éclairer
le
court
de
Tennis
intérieur
en
remplacement
des
lampes
à
sodium.
Le
système
comprendrait
également
la
possibilité
de
moduler
l'éclairage
afin
de
ne
pas
allumer
l’ensemble
des
projecteurs
lors
des
entrainements.
Le
coût
du
dispositif
s'élève
à
6481.00
€. Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
:676-217601160-20241120-2024
49-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
- __ Approuve
le
projet
présenté
ci-dessus
-
Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
de
la
Seine-Maritime
à
hauteur
de
50%.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEL
La
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié
le
ID
:676-217601160-20241120-2024
RSS 59-DE
2024-50
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
20
novembre
à
21h80,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
:Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absent
: M.
LENOBLE
Pascal,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
JAMELIN
Magali
Pouvoir
à
M.
GRISEL
Bruno
Mme
DE
LA
FARE
Claudine
Pouvoir
à
Mme
HALAVENT
Sonia
Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
12/11/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
25
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
oi
Mme
PRIEUR
Brigitte
OBJET
: PERSONNEL
PARTICIPATION
PREVOYANCE
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
28/03/2013,
la
commune
a
‘institué
une
participation
à
la
prévoyance
des
agents
à
hauteur
de
3.50
€
pour
les
catégories
À
à
4.50
€
pour
les
catégories
C
par
mois.
M.
le
Maire
explique
que
suite
à
l'entrée
en
vigueur
des
dispositions
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
(codifiées
au
sein
du
code
général
de
la
fonction
publique)
et
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
devront
au
minimum
participer
au
financement
des
garanties
de
prévoyance
à
hauteur
de
7
€
par
mois
et
par
agent
à
compter
du
1*
janvier
2025 ; Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié
le
ID
:676-217601160-20241120-2024
IS 59-DE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à
L.827-
11, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial,
Considérant
que
la
Commune
a
souscrit
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
gestion
une
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
« Prévoyance
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
Décide
de
verser
aux
agents
ayant
adhéré
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
« prévoyance
» à
compter
du
1e
janvier
2025,
une
aide
de
7
€
par
mois
et
par
agent
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEL
La
secrétaire
de
séance
pk
€ PRIEUR
} Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
gréfecture
le
27/11/2024
Publié
le
|
KR
NS
2024-51
ID:
076-217601160-20241120-2024
51-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
20
novembre
à
21h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAIÏLLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absent
: M.
LENOBLE
Pascal,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
JAMELIN
Magali
Pouvoir
à
M.
GRISEL
Bruno
Mme
DE
LA
FARE
Claudine
Pouvoir
à
Mme
HALAVENT
Sonia
Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
12/11/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
25
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PRIEUR
Brigitte
OBJET
:
PERSONNEL-
DELIBERATION
PORTANT
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PROPOSÉ
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
76
POUR
LA
REALISATION
OÙ
LA
MISE
À
JOUR
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D'EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8,
ee
4 Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
orétecture
le 27/11/2034
aus
ID:
676-217601160-20241120-2024
51-DE
Vu
le
décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001
portant
création
d'un
document
relatif
à
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs,
prévue
par
l'article
L.
230-2
du
code
du
travail
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
la
délibération
2024
—
DEL
-
67
du
Centre
de
gestion
de
la
Seine-Maritime
en
date
du
27
septembre
2024,
En
vertu
du
décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
doivent,
au
sein
d’un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP),
identifier
les
dangers
par
unité
de
travail,
évaluer
les
dommages
à
la
santé
et
à
la
sécurité
des
agents
et
proposer
des
mesures
de
prévention
adéquates.
Le
DUERP
doit
réévaluer
les
risques
au
minimum
une
fois
par
an
et
lors
de
tout
changement
d'aménagement
modifiant
les
conditions
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail,
ou
lorsque
des
éléments
supplémentaires
peuvent
être
pris
en
compte
dans
l'évaluation
des
risques.
À
défaut
de
l'approbation
d'un
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
régulièrement
mis
à jour,
la
responsabilité
personnelle
du
Maire
peut
être
engagée.
Au-delà
du
caractère
qui
peut
paraître
contraignant,
ce
dispositif
est
une
réelle
opportunité
offerte
aux
collectivités
territoriales
de
faire
valoir
la
modernité
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
gestion
et
améliorer
ainsi
leur
attractivité,
Ce
dispositif
constitue
une
avancée
sociale
importante
en
faveur
des
agents,
concourt
à
leur
qualité
de
vie
au
travail
et
à
leur
bien-être,
faisant
de
la
santé
et
de
la
sécurité
au
travail
un
enjeu
fort
du
dialogue
social.
C’est
en
ce
sens
un
outil
majeur
pour
une
politique
de
gestion
des
ressources
humaines
dynamique
et
volontaire.
Dans
le
cadre
de
sa
mission
d’assistance
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
professionnels
et
en
vue
de
garantir
des
prestations
conformes
à
la
réglementation
à
des
coûts
adaptés,
le
Centre
de
gestion
de
la
Seine-Maritime
a
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dont
l’objet
est
le
suivant
:la
réalisation
ou
mise
à
jour
de
documents
uniques
d'évaluation
des
risques
professionnels.
La
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
désigne
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine-Maritime
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
du
marché
de
prestation
de
services.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
du
prestataire
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
lors
de
la
conclusion
du
marché
de
prestation
de
services.
Il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
Il
est
à
noter
que
la
coordination
de
la
prestation
sera
assurée
par
les
ingénieurs
en
hygiène
et
sécurité
du
CDG76
ainsi
que
la
réalisation
de
l'évaluation
de
premier
niveau
des
risques
psycho-sociaux
au
regard
la
méthodologie
utilisée
permettant
une
analyse
fine
des
résultats
et
la
proposition
d’un
plan
d’actions
de
prévention
en
lien
avec
les
psychologues
du
travail
et
le
médecin
du
travail. Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié
le
ID
:676-217601160-20241120-2024
51-DE
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
décide :
-
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
ou
la
mise
à jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
pour
une
durée
de
2
ans,
à
compter
de
la
notification
du
ou
des
marché(s)
aux
prestataires
;
- d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine-Maritime
coordonnateur
du
groupement
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
la
lettre
d'engagement
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents
;
-
D'inscrire
au
budget
primitif
2025
au
chapitre
011
—
article
611,
les
crédits
nécessaires.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
La
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
:676-217601160-20241120-2024
51-DE Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
orétecture
le 27/11/2034
Pubtiié
le
RSS
2024-52
re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
20
novembre
à
21h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absent
: M.
LENOBLE
Pascal,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
JAMELIN
Magali
Pouvoir
à
M.
GRISEL
Bruno
Mme
DE
LA
FARE
Claudine
Pouvoir
à
Mme
HALAVENT
Sonia
Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
12/11/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
25
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PRIEUR
Brigitte
OBJET
: Décisions
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Décision
N°2024-15
: Acceptation
de
l'indemnisation
de
l’assureur
GROUPAMA
CENTRE
MANCHE,
30
Rue
Paul
Ligneul,
72043
LE
MANS
CEDEX
9,
pour
les
dommages
liés
à la
tempête
sur
l’école
maternelle
pour
un
montant
de
43209.07€ Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
676-217601160-20241120-2024852-DE
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEL
La
secrétaire
de
séance