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Déliberation - Deliberation N°2022 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°2022 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie,
2022-25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
OS
juillet
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Étaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
LENOBLE
Pascal,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
Mme
DORÉ
Lise,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
Mme
LE
PLEY
Saouda,
M.
DURIEZ
Dominique
Absents
excusés
: M.
MONNIER
Jacky,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
DALBART
Florian,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
TISON
Catherine,
Pouvoirs
donnés
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales M.
MONNIER
Jacky
Pouvoir
à
M.
BOURRELLIER
Thierry
M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
GRISEL
Bruno
M.
DALBART
Florian
Pouvoir
à
Mme
LEPLEY
Saouda
M.
CHEVALIER
Raphaël
Pouvoir
à
Mme
REIGNER
Anne-Lise
Mme
TISON
Catherine
Pouvoir
à
M.
DURIEZ
Dominique
DATE
DE
CONVOCATION
:
27/06/2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
î
22
VOTANTS
:
27
(dont
5
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
HALAVENT
Sonia
OBJET
: Personnel-
Création
d’un
emploi
de
chargé
de
communication
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
M.
le
Maire
expose
que
la
municipalité
s’est
dotée
de
nouveaux
outils
afin
de
renforcer
la
communication
auprès
des
habitants. Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer
et
afin
d'améliorer
le
système
d'information
de
la
ville,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
15
octobre
2022
un
emploi
permanent
de
chargé
de
communication
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
du
grade
de
rédacteur
à
temps
complet.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Il
demande
que
le
Conseil
Municipal
l’autorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-8
2°,lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté,
L'agent
recruté
aura
en
charge :
-
La
Gestion
du
site
internet
: administration
et
création
de
contenus
-
La
Gestion
de
l’application
-
La
Gestion
des
réseaux
sociaux
-
La
Gestion
des
panneaux
lumineux
d'information
-
La
Création
de
contenus
: visuels
et
supports
de
communication
-
La
création
de
Guides
-
La
communication
avec
les
élus
-
L'agent
devra
posséder
une
licence
(catégorie
6)
ou
un
BTS
en
communication,
avec
une
expérience
de
deux
ans.
-
le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
388-
indice
majoré
355
ou
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
auquel
s’ajoute
les
primes
en
vigueur
dans
la
collectivité
Le
Conseil
Municipal,
Le
Quorum
constaté,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(Pour
: 26,
Contre
: 1,
abstention
: O)
décide : -
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
de
chargé
de
communication
à
temps
complet - D’autoriser
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans
et
dans
les
conditions
définies
ci-
dessus - La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2022
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Sonia
HALAVENT