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Déliberation - Deliberation 2022 35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boos.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
sf
2022-35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
04
octobre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
LENOBLE
Pascal,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
DALBART
Florian
Mme
GOODE
Virginie,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique
Absents
excusés
: M.
GRISEL
Valentin,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
GRISEL
Julien,
Mme
TISON
Catherine,
Absente
: Mme
LE
PLEY
Saouda,
Pouvoirs
donnés
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
BOURRELLIER
Thierry
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
GRISEL
Bruno
Mme
DORÉ
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
Mme
TISON
Catherine
Pouvoir
à
M.
DURIEZ
Dominique
DATE
DE
CONVOCATION
:
26/09/2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
e7
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
24
(dont
4
pouvoirs)
| SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
LARQUET
Daniel
OBJET
:
Personnel-
Création
d’un
emploi
d’adijoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
effectifs
sont
toujours
très
chargés
au
restaurant
scolaire
et
à
la
garderie,
une
troisième
garderie
est
donc
maintenue
malgré
les
aliègements
des
protocoles
liés
à
la
COVID
19.
Un
poste
non
permanent
avait
été
créé
en
2021
pour
l’année
afin
de
faire
face
à
ce
surcroit
de
travail.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
pérenniser
ce
poste. Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
11.80/35ème
afin
de
surveiller
les
garderies
et
la
restauration
scolaire
et
nettoyer
le
nouveau
centre
de
loisirs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Décide
:
- De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
de
Surveillance
des
garderies,
restaurant
scolaire
et
de
l'entretien
de
bâtiment,
à
temps
non
complet
à
raison
de
11H48
min
(11.80/35èma,
à
compter
du
04
octobre
2022
- D’autoriser
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
article
64131.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire
Bruno
GRISEL
Le
secrétaire
de
séance
Daniel
LARQUET