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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 028 2022 creation emploi non permanent pour accroissement saisonnier activite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE GREZIEU-LA-V ARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARR RER ARE
Séance du 28 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 23 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND,
Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU, Béatrice BOULANGE,
Emeric MOREL, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI,
Virginie BLAISON, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER, Renée TORRES
Absents excusés : Jean-Claude CORBIN, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ,
Christel DECATOIRE, Jacques MEILHON, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : Jean-Claude CORBIN à Pierre GRATALOUP
Laurence MEUNIER à Elodie RELING
Jean-Marc CHAPPAZ à Bernard ROMIER
Christel DECATOIRE à Monia FAYOLLE
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 22 mars 2022
Date d'affichage de la convocation : 22 mars 2022
Délibération n° 10
Délibération n° 028/2022 - Création d’un emploi non permanent pour accroissement
saisonnier d'activité
Monsieur le Maire donne la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND, adjointe déléguée aux ressources humaines, qui informe l'assemblée que conformément à l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique, il appartient au Conseil Municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d'activité.
De plus, en vertu de l'article L.318-1 du même code, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Compte tenu du surcroît de travail du service des espaces verts en période estivale et des congés des agents sur cette période, il convient de renforcer les effectifs des services
techniques.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220328-280322_0282022-DE
Reçu le 01/04/2022 Isabelle SEIGLE-FERRAND propose à l'assemblée la création d'un emploi non permanent
d'agent des espaces verts à temps complet sur une période de 6 mois maximum.
L'agent contractuel sera recruté sur le grade d'adijoint technique, relevant de la catégorie C de la filière technique. Sa rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire de ce cadre d'emploi.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-23,
CONSIDERANT les besoins de services identifiés,
OUÏ l'exposé d'Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la création d'Un emploi non permanent d'agent des espaces verts à temps complet
pour accroissement saisonnier d'activité sur une période de 6 mois maximum sur l'année 2022.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.
Pour: 28 Contre : O Abstention : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220328-280322_0282022-DE
Reçu le 01/04/2022