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Procès Verbal - compte rendu CM 15 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courcelles-lès-Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu CM 15 12 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
|
Courcelles-les-Lens
Région
des
Hauts-de-France
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
15
DÉCEMBRE
2021
-
18
HEURES
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
COMPTE-RENDU PROCES-VERBAL Le quinze
décembre
deux
mille
vingt
et
un
à dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Madame
Édith
BLEUZET-
CARLIER,
Maire
en
suite
d'une
convocation
en
date
du
9 décembre
2021.
Étaient
présents
:
Madame
Édith
BLEUZET-CARLIER
—
Madame
Annie
PENET
-
Monsieur
Brahim
MOUTAOUKIL
-
Monsieur
Olivier
BAEY
—
Madame
Isabelle
JEANNIN
—
Monsieur
Ludovic
BOBELNA
—
Madame
Patricia
CONEIM
—
Monsieur
Antoine
FELIX
—
Monsieur
Necer
HAMZAOUI
—
Madame
Patricia
POQUET
—
Monsieur
Serge
VIENNE
—
Madame
Emmanuella
ZULIANI
-
Madame
Nadège
FRANCHOMME
—
Monsieur
Frédéric
GESELLE
—
Monsieur
Xavier
CARLIER
- Madame
Monique
KUCHARSKI
—
Madame
Danielle
CAFFE
—
Monsieur
Grégory
PETIT
—
Monsieur
Joffrey
CABY
-
Monsieur
Georges
MILAN,
Absents
excusés
:
Madame
Valérie
VIENNE
donne
procuration
à
Monsieur
Xavier
CARLIER
Monsieur
Michel
VIVIER
donne
procuration
à
Madame
Edith
BLEUZET-CARLIER
Monsieur
Ludovic
RICHARD
donne
procuration
à
Madame
Patricia
CONEIM
Monsieur
Jérôme
GRANDJEAN
donne
procuration
à
Monsieur
Frédéric
GESELLE
Madame
Marie-Laure
PETIT
donne
procuration
à
Madame
Isabelle
JEANNIN
Madame
Natacha
KARCZYNSKI
donne
procuration
à
Monsieur
Olivier
BAEY
Madame
Émilie
COISNE
donne
procuration
à
Madame
Annie
PENET
Monsieur
Bernard
CARDON
donne
procuration
à
Monsieur
Grégory
PETIT
Madame
Christiane
BOUVET
donne
procuration
à
Madame
Monique
KUCHARSKI
Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance
:'
Monsieur
Brahim
MOUTAOUKIL
En
exercice
: 29
Présent{s)
: 20
Procuration(s)
: 9
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
DÉCEMBRE
2021
—
18H00
ORDRE
DU
JOUR
Ouverture
de
la
séance
par
Madame
le
Maire
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Appel
nominal
et
Pouvoirs
Adoption
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021
Informations
TION
DES FINANCES
RCHES
PUBLICS
DEL20211215-061
Décisions
modificatives
n°2
R
: Olivier
BAEY
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
,
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-062
Autorisation
d'engagement,
de
liquidation,
de
mandatement
des
dépenses
R
: Olivier
BAEY
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2022
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre :
O0
Abstention(s)
: 0
.
.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-063
Redevances
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
R
: Olivier
BAEY
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre
: O0
Abstention(s)
: 0
,
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-064
Parcours
de
pêche
- Tarifs
et
période
d'ouverture
R :
Olivier
BAEY
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre
: O0
Abstention(s)
: 0
,
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
CM_15-12-2021.
03
- 2 / 87 DÉL20211215-065 R :
Olivier
BAEY
Subvention
exceptionnelle
au
«
Secours
Populaire
»
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
à
Abstention(s):
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-066 R
: Madame
Le
Maire
Convention
avec
la
Fondation
«
30
Millions
d’Amis
»
pour
la
gestion
des
chats
errants
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre
:
0
Abstention(s):
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
l'DEL20211215-067 R
: Antoine
FELIX
l'Demande
de
subvention
DETR
: Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
Aménagement
du
square
de
la
résidence
Léo
Lagrange
et
de
ses
abords
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s)
:
O
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-068 R
: Antoine
FELIX
Demande
de
subvention
DSIL
: Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Locale
Projet
d'aménagement
du
square
de
la
résidence
Léo
Lagrange
et
de
ses
abords Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s)
:
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-069 R
: Antoine
FELIX
Demande
de
subvention
DETR
: Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
Travaux
rue
Louis
Blanc
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s):
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-070 R
: Antoine
FELIX
Demande
de
subvention
DSIL
: Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
Travaux
Louis
Blanc
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s)
:
O
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
POLE
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
& CADRE DE VIE
DEL20211215-071 R
: Antoine
FELIX
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
Section
zC
301
et
303
Votant(s):
29
Exprimé(s):
29
Pour
: 23
Contre:
6
Abstention(s)
:
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DEL20211215-072 R
: Antoine
FELIX
Acquisition
de
l'ensemble
immobilier
cadastré
section
AO
450
et
451
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 23
Contre:
Abstention(s)
:
6
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DEL20211215-073 R
: Antoine
FELIX
Vente
d'une
parcelle
de
terrain
cadastrée
Section
ZC
n°22
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s)
:
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
CM_15-12-2021_0OJ
- 3 / 87 l DEL20211215-074 R
: Frédéric
GESELLE
Mise
en place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(R.LF.S.E.E,P.)
pour
la
filière
administration,
la
filière
technique,
la
filière
sociale,
la
filière
culturelle,
la
filière
sportive
et
la filière
animation
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s):
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-075 R
: Frédéric
GESELLE
Mise
en
œuvre
du
télétravail
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s):
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-076 R
: Frédéric
GESELLE
Organisation
et
gestion
du
temps
de
travail
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s}
:
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-077 R
: Frédéric
GESELLE
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s)
:
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-078 R
: Frédéric
GESELLE
Octroi
de
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
aux
agents
de
la ville
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s)
:
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-079 R
: Frédéric
GESELLE
Instauration
d'une
gratification
des
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
et
secondaire
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s}
:
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-080 R
: Frédéric
GESELLE
Modification
du
tableau
des
effectifs
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre
:
Q
Abstention(s):
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-081 R
: Frédéric
GESELLE
Adhésion
au
contrat
de
groupe
d'assurance
statutaire
(CNRACL
et
IRCANTEC)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s)
:
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
“POLE CULTURE
& SOLIDARITÉS
DEL20211215-082 R
: Ludovic
BOBELNA
Contrat
Adultes-Relais
Création
de
postes
dans
le cadre
du
dispositif
Adulte-Relais
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s)
:
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DÉL20211215-083 R
: Ludovic
BOBELNA
Convention
avec
l'association
«
France
Médiation
»
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-084 R
: Patricia
POQUET
Contrat
de
projet
: Conseiller
Numérique
Création
d'un
emploi
non
permanent
et
autorisation
de
recrutement
d'un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3
II
de
la
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1974
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s)
:
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
CM_15-12-2021_OJ
- 4/87 DEL20211215-085 R
: Patricia
POQUET
Contrat
de
projet
: Médiateur
Culturel
Petite
Enfance
et
Jeunesse
Création
d'un
emploi
non
permanent
et
autorisation
de
recrutement
d’un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3
II
de
la
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1974
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s):
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-086 R
: Patricia
POQUET
Convention
d'animation
avec
l'association
«
Droit
de
Cité
»
Du
bout
des
doigts
2022
—
Du
26
janvier
au
16
Février
2022
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s):
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-087 R
: Patricia
POQUET
Projet
pluridisciplinaire
sur
le
patrimoine
du
bassin
minier
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s):
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-088 R
: Annie
PENEF
Programmation
Politique
de
la
Ville
2021
Prorogation
du
projet
«
Vivre
la
Culture
&
la Tradition
dans
les
quartiers
»
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s):
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-089 R
: Annie
PENET
Programmation
2022
-- Politique
de
la
Ville
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s):
O
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
POLE
ÉDUCATION —
; DE
L'ENFANT
&
CITOYENNETÉ.
DEL20211215-090 R : Frédéric
GESELLE
Contrat
de
projet: Animateur
Petite Enfance
Création
d'un
emploi
non
permanent
et
autorisation
de
recrutement
d'un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3
II
de
la
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1974
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s):
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-091 R
: Frédéric
GESELLE
Contrat
de
projet
: Animateur
Enfance
Création
d'un
emploi
non
permanent
et
autorisation
de
recrutement
d’un
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3
II
de
la
Loi
N°84-53
du
26
Janvier
1974
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre
:
0
Abstention(s)
:
O
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-092 R
: Frédéric
GESELLE
Contrat
de
projet
: Animateur
Jeunesse
Création
d'un
emploi
non
permanent
et
autorisation
de
recrutement
d’un
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3
II
de
la
Loi
N°84-53
du
26
Janvier
1974
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre:
0
Abstention(s):
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-093 R
: Frédéric
GESELLE
Recrutement
d'agents
vacataires
pour
le
besoin
d'encadrements
des
activités
péri
et
extrascolaires
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
:
29
Contre
:
0
Abstention(s):
O
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
DEL20211215-094 R
: Annie
PENET
Subvention
exceptionnelle
au
Collège
DELEGORGUE
pour
la
piscine
des
non-nageurs Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 28
Contre
:
0
Abstention(s):
0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
CM_15-12-2021_
0)
- 5 / 87 PRÉAMBULE
+
Ouverture
de
la
séance
par
Madame
le
Maire
+
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Il
est
nécessaire
de
désigner
un
secrétaire
de
séance,
conformément à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Brahim
MOUTAOUKIL
secrétaire
de
séance.
+
Appel
nominal
et
Pouvoirs
Rapporteur
: Le
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
dénombre
les
conseillers
présents
et
constate
le
quorum
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
En
effet,
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
Vigilance
sanitaire,
les
mesures
suivantes,
relatives
à
la
continuité
institutionnelle
et
aux
dispositions
dérogatoires
pour
les
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
pendant
la crise
sanitaire,
sont
de
nouveau
en
vigueur,
à
compter
du
10
novembre
2021,
jusqu'au
31
juillet
2022:
Possibilité
de
réunion
de
l'organe
délibérant
en
tout
lieu
;
-
Possibilité
de
réunion
de
l'organe
délibérant
sans
public
où
avec
un
nombre
limité
de
personnes
présentes
sous
réserve
de
l'accessibilité
des
débats
au
public
par
voie
électronique
;
-
Possibilité
de
réunion
par
téléconférence
;
-
Fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
;
-
Possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
*
Adoption
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021
Rapporteur
: Madame
le
Maire
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: O
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
est
adopté
à
l'unanimité
CM 15-12-2021
Oj-6/ 87 INFORMATIONS
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
elle
doit
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L 2122-21
du
même
code,
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
du
Maire,
précédemment
votées
(délibération
2020-030
du
10 juillet
2020)
Décision
du
Maire
n°
21-00482AG
“Les
travaux
de
réhabilitation
de
l'Ecole
Paul
Sion
qui
devaient
se
terminer
initialement
en
juin
2021
se
sont
achevés
en
septembre
2021.
Le
montant
dû
à
la
société
CSPS
Consulting
pour
assurer
la
mission
de
CSPS
passe,
par
avenant
n°3,
de
5
340,00€
H.T.
à
6
300,00€
HT.
Décision
du
Maire
n°
21-00520AG
"La
société
MRB
CALORESCO,
titulaire
du
lot
2
des
travaux
de
désamiantage
et
de
déplombage
du
groupe
scolaire
Paul
Sion
et
la
société
HERVE
THERMIQUE
fusionnent
au
1°
octobre
2021.
À
compter
de
cette
date,
les
droits
et
devoirs
de
la société
MRB
CALORESCO
sont
transférés
à
la société
HERVE
THERMIQUE.
Décision
du
Maire
n°
21-00521AG
“La
société
MRB
CALORESCO,
titulaire
des
lots
8
et
9
des
travaux
de
réhabilitation
thermique
et
extension
du
groupe
scolaire
Paul
Sion
et
la
société
HERVE
THERMIQUE
fusionnent
au
1%
octobre
2021.
A
compter
de
cette
date,
les
droits
et
devoirs
de
la
société
MRB
CALORESCO
sont
transférés
à
la
société
HERVE
THERMIQUE,
Décision
du
Maire
n°
21-00531AG
“L'association
«
Amicale
des
Chasseurs
»
dont
le
siège
social
est
situé
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Courcelles-lès-
Lens
est
autorisée
à
pratiquer
la
chasse
les
dimanches
de
10H
à
14H
entre
le
17
octobre
2021
et
le
10
septembre
2022
sur
les
terrains
communaux
des
sections
AB,
AC
et
ZA
(parcelles
ZA
150
à
ZA
168
non
comprises).
Décision
du
Maire
n°
21-00544AG
"
La
machine
à
affranchir
est
louée
auprès
de
la
société
PITNEY
BOWES
de
la
Plaine
Saint
Denis
à
compter
du
15
février
2022
pendant
5 ans
pour
un
montant
annuel
de
767
€
HIT.
Décision
du
Maire
n°
21-00555AG
=
La
maintenance
du
standard
téléphonique
de
l'Hôtel
de
Ville
est
confiée
pour
3
ans
à
compter
du
01/11/2021
à
l'entreprise
AES
DANA
(62053)
pour
un
montant
de
2
850,00€
HT,
Décision
du
Maire
n°
21-00556AG
“Il
convient
d'intégrer
la
nouvelle
médiathèque
aux
bâtiments
du
marché
passé
pour
les
services
liés
à
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation
et
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
communaux.
Compte-tenu
de
cet
ajout,
le
montant
annuel
des
redevances
P1,
P2,
et
P3
s'élevant
à 86
097,067€
H.T,
(marché
de
base
et avenant
n°1)
passe
à 91
803,67€
H.T.
Décision
du
Maire
n°
21-00569AG
"La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
qualitatif
de
la
rue
Louis
Blanc
est
confiée
à
INGEROP
CONSEIL
ET
INGENIERIE
SAS
au
taux
de
3,48%
pour
un
montant
de
travaux
prévisionnel
de
1
600
000,00
€HT,.
Décision
du
Maire
n°
21-00570AG
"La
somme
de
220
000
€
consignée
auprès
de
la
DRFIP
44
n'a
plus
lieu
d'être.
Il convient
de
demander
son
remboursement.
CM_15-12-2021_O]
- 7 /
87 DÉLIBÉRATIONS
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapporteur
:
Olivier
BAEY,
Adjoint
au
Maire
délégué
Environnement,
Développement
Durable, Transition
Écologique
et
Finances
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
dépenses
nécessaires
non
prévues
au
budget
obligent
à
des
modifications
budgétaires.
OPÉRATION
ARTICLE
DÉSIGNATION
DÉCISION
MODIFICATIVE
256
- Ecole
Paul
SION
2313
Réhabilitation
de
l'École
Paul
SION
Réfection
des
réseaux
d'assainissement
+
200
000
€
Réfection
des
cours
d'école
en
enrobé
271
- Services
Techniques
|
2182
Achat
d’un
camion
pour
le
Centre
+
30
000
€
Municipaux
Technique
Municipal
Total
des
sommes
à
créditer
+
230
000
€
Ces
crédits
seront
prélevés
sur
l'opération
299
«
acquisitions
foncières
»
Article
2111
:
- 230
000
€
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
—
Finances
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
les
modifications
modificatives
telles
que
définies
dans
le tableau
ci-dessus.
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
:
20
Contre
: O
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
CM_15-12-2021_O]
- 8 /
87 Rapporteur
:
Olivier
BAEY,
Adjoint
au
Maire
délégué
Environnement,
Développement
Durable,
Transition
Ecologique
et
Finances
Afin
de
permettre
l'engagement
d'opération
d'investissement
avant
le
vote
du
budget.
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
:
«
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique.
L'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit
jusqu'à
L'adoption
de
ce
budget
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
L'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Vu
ies
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
au
budget
2021
pour
un
montant
total
de
3
773
910,00
€
(hors
restes
à
réaliser,
dépenses
imprévues
et chapitre
16
remboursement
de
la dette).
Le
montant
maximum
de
l'autorisation
ne
peut
excéder
25
%
de
ce
montant
soit
un
total
de
943
477,00
€
(83
375,00
au
compte
20,
665
852,00
euros
au
compte
21
et
194
250,00
euros
au
compte
23).
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
-—
Finances
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
reprises
dans
le tabieau
suivant
avant
le vote
du
budget
2022
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
précédent
soit
un
montant
total
de
942
300.00
€.
Opérations
Compte
20
Compte
21
Compte
23
Op.
Eq.
n°220
- Centre
multi-accueil
Op.
Eq.
n°227
- Ecole
SALENGRO
Op.
Eq.
n°229
- Hôtel
de
Ville
8
300,00
€
30
000,00
€
Op.
Eq.
n°230
- Salle
JAVELOT
Op.
Eq.
n°241
- Rénovation
de
l'église
Op.
Eq.
n°243
- Ecole
DELABY
Op. Eq. n°251 - Ecole CONDORCET Op. Eq. n°256 - Ecole Paul SION Op.
Eq.
n°257
- Installation
de
la Vidéoprotection
20
000,00
€
Op.
Eg,
n°265
- Gare
d'eau
25
000,00
€
Op.
Eq.
n°271
- Services
techniques
15
000,00
€
40
000,00
€
Op.
Eq.
n°272
- Nouvelle
médiathèque
Op.
Eq.
n°276
- Voiries
15
000,00
€
45
000,00
€
Op.
Eq,.
n°277
- Réfection
de
l'éclairage
public
Op.
Eq.
n°278
- Local
fosse
7
Op.
Eq.
n°279
- Cimetière
Op.
Eq.
n°280
- Bibliothèque
rue
Paul
Baudin
Op.
Eq.
n°281
- Ecole
Marcelle
CLOEZ
CM_15-12-2021_OJ
-9
/ 87 Op.
Eq.
n°282
- COSEC
et salles
Annexes
Op.
Ea.
n°284
- Foyer
GARDIN
Op.
Eq.
n°285
- Stade
Jean
MEYNCKENS
Op.
Eq.
n°287
- Salle
KUCHMAC
Op.
Eq.
n°288
- Stand
de
tir
Op.
Eq.
n°289
- Salle
CATHELAIN
B
Op.
Eq.
n°292
- Police
Municipale
7
500,00
€
Op.
Eq.
n°295
- Salle
Klopocki
Op.
Eq.
n°298
- Politique
Ville
- Quartier
Op.
Eq.
n°299
- Acquisitions
foncières
165
000,00
€
Op.
Ea.
n°300
- Jeunesse
et
Sport
7
500,00
€
Op.
Eq.
n°301
- Résidence
Léo
LAGRANGE
170
000,00
€
164
000,00
€
Op,
Eq.
n°302-
Cadre
de
Vie
Op.
Eq.
n°303
- Logements
d'urgence
30
000,00
€
Op.
Eq.
n°304
- Démolition
de
bâtiments
200
000,00
€
communaux
83
300,00
€
665
000,00
€
194
000,00
€
En
exercice
:29
Pour
:29
Présent(s)
:
20
Contre
: 0
Procuration(s)
:9
Abstention(s)
:0
Votant(s)
:29
,
,
,
Exprimé(s)
:29
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITÉ
Rapporteur : Olivier
BAEY,
Adjoint
au
Maire
délégué
Environnement,
Développement
Durable,
Transition
Écologique
et
Finances
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L.
47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire,
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
—
Finances
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui est
soumis
:
FAVORABLE
CM_15-12-2021_0]
- 10
/ 87 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Fixe
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications
pour
l'année
2021.
-__
Applique
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
à
savoir,
pour
2021
soit :
>
30.00
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain,
>
40.00
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien,
>
20.00
€
par
m2
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment). Un
coefficient
d'actualisation
de
1.37633
sera
appliqué
pour
l'année
2021.
-
Inscrit
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
-
Charge
Madame
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu'un
titre
de
recettes.
En
exercice
: 29
Pour:
29
Présent(s)
:
20
Contre
: O
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: 0
Votant(s)
: 29
.
,
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
‘PARCOURS Rapporteur
:
Olivier
BAËY,
Adjoint
au
Maire
délégué
Environnement,
Développement
Durable,
Transition
Écologique
et
Finances
Madame
le
Maire
propose
l’Assemblée
de
fixer
les
tarifs
des
droits
de
pêche
comme
suit :
PÊCHE
À LA TRUITE
-
Carte
de
pêche
journalière
(adulte)
7%
15,00
€
-
Carte
de
pêche
journalière
(enfant
de
moins
de
12
ans)
+
8,50€
TARIFS
SPÉCIAUX
—
LOCATION
DU
PARCOURS
-
Particuliers
habitant
la
Commune
Centre
de
Loisirs,
Associations
locales
+
8,50€
(*)
Comités
d'entreprises
locaux
Le
kilo
de
truites
déversé
-
Particuliers
extérieurs
à
la
Commune
Associations,
organismes
divers
et
a
———+
11,00
€
(*)
Comités
d'entreprises
extérieurs
Le
kilo
de
truites
déversé
(*)
tarifs
auxquels
s'ajoute
une
participation
forfaitaire
de
10
€
pour
la
location
du
parcours
de
pêche.
PÊCHE
AU
BLANC
-
Carte
de
pêche
journalière
(adulte)
DR
6-00€
-
Carte
de
pêche
journalière
(enfant
de
moins
de
12
ans)
+
4,00€
-
Carte
de
pêche
saisonnière
>
25,00
€
CM_15-12-2021_0]J
- 11
/ 87 En
ce
qui
concerne
la
période
d'ouverture,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
la
fixer
du
1%
mars
au
30
novembre,
comme
suit
: Mardi,
Mercredi,
Samedi,
Dimanche
incluant
les jours
fériés
de
08H00
à
18H00.
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
—
Finances
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Accepte
les
tarifs
susdits
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
:
20
Contre
: O0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: O0
Votant(s)
: 29
,
,
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Olivier
BAEY,
Adjoint
au
Maire
délégué
Environnement,
Développement
Durable,
Transition
Ecologique
et
Finances
Pour
faire
face
aux
personnes
victimes
de
conflits,
de
précarité,
de
pauvreté,
de
catastrophes
naturelles,
industrielles,
en
France
comme
sur
d’autres
continents,
le
Secours
Populaire
Français
lance
un
appel
aux
dons
et
sollicite
financièrement
la
commune
pour
répondre
à
des
besoins
sur
différents
projets
à
mettre
en
œuvre
dans
l'urgence,
mais
aussi
dans
des
projets
de
reconstruction
et/ou
de
soutien
aux
populations
en
collaboration
avec
des
associations
partenaires
ou
des
groupements
représentatifs
des
populations
concernées.
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
—
Finances
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
leur
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
300,00
€
(Trois
cents
euros)
au
Secours
Populaire
Français
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
:
-
Au
Budget
2021
— section
de
fonctionnement
-
Au
chapitre
67
—
charges
exceptionnelles
-
Article
6745
-
subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
:
20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
,
,
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
CM_15-12-2021_OJ
- 12
/ 87 Rapporteur
:
Madame
Le
Maire
Madame
le
Maire
expose
que,
par
délibération
n°
DEL2020-067
du
21
décembre
2020,
l'Assemblée
a
approuvé
une
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
(100
chats
environ),
objet
d'une
convention
conclue
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis.
Elle
rappelle
que
les
actes
de
stérilisation
et
d'identification
sont
financées
à
50%
par
la
commune
et
50%
par
l'Association
«
30
millions
d'amis
».
Ne
sachant
pas
combien
de
mâles
ou
de
femelles
sont
concernés,
la
Fondation
partira
sur
une
moyenne
de
70
€
par
chat
ce
qui
représente
une
participation
financière
de
3
500
€
pour
la commune.
Considérant,
qu'il
apparait
nécessaire
aujourd'hui
de
reconduire
ce
partenariat
en
vue
d'éviter
la
multiplication
des
chats
errants
vivant
dans
la Commune,
pouvant
être
source
de
nuisances,
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
—
Finances
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
les
termes
de
la
convention,
-__
Autorise
Madame
le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
avec
la
Fondation
«
30
Millions
d’Amis
»
pour
engager
la
commune
dans
une
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
de
100
chats.
Dit
que
:
-
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s):
20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
CM_15-12-2021_
0)
- 13
/ 87 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
SERVICE
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
POLE
TRAVAUX
- AMÉNAGEMENTS
URBAINS
& CADRE
DE VIE
Rapporteur: Monsieur
Antoine
FELIX,
Adjoint
au
Maire
délégué
Urbanisme,
Travaux,
Cadre
de
Vie,
Propreté
Urbaine,
&
Espaces
Verts
Dans
le
cadre
de
son
plan
pluriannuel
d'investissement
en
matière
d'aménagement
des
espaces
publics,
la
commune
de
Courcelles-lès-Lens
prévoit
le
projet
d l'aménagement
du
square
Léo
Lagrange
et
de
ses
abords,
et
souhaite
introduire
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
dans
le
cadre
du
dispositif
:
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
est
inscrite
depuis
2018
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
en
son
article
L2334-36,
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
est
destinée
aux
collectivités
et
à
leurs
groupements
à
fiscalité
propre.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
DE
LA
D.E.T.R.
Éligibilité : -
Les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
;
-
Les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
2
000
et
20
000
habitants
et
dont
le potentiel
financier
moyen
est
inférieur
à
1,3
fois
le
potentiel
financier
moyen
de
l'ensemble
des
communes
de
cette
même
strate;
-
Les
établissements
publics’
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
à
l'exception
de
ceux
cumulant
les
trois
critères
suivants:
une
population
supérieure
à
75
000
habitants,
la
présence
d'au
moins
une
commune
de
plus
de
20
000
habitants
et
une
densité
de
population
supérieure
ou
égale
à
150
habitants
au
km?
-
Les
syndicats
de
communes
de
moins
de
60
000
habitants
;
-
Les
syndicats
mixtes
dits
«
fermés
»,
c'est-à-dire
composés
uniquement
de
communes
et
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
de
moins
de
60
000
habitants.
Par
dérogation,
dans
le
cadre
d'un
contrat
signé
entre
une
collectivité
éligible
et
le
représentant
de
l'État,
les
maîtres
d'ouvrage
désignés
dans
ce
contrat
peuvent
bénéficier
d'une
subvention.
Projets
subventionnables
Les
catégories
d'opérations
subventionnables
et
les
taux
d'intervention
ont
été
arrêtés
par
la
commission
des
élus,
réunie
le 2
novembre
2021
et
définis
comme
ci-après
:
=
PRIORITÉ
1
-
CONSTRUCTIONS
PUBLIQUES
Construction,
aménagement
ou
rénovation
de
bâtiments
scolaires,
périscolaires
et
administratifs
Taux
de
subvention
: 25%
-
ÉQUIPEMENTS
DE
LUTTE
CONTRE
L'INCENDIE
Travaux
validés
par
le SDIS
Taux
de
subvention
: 25%
- _
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Aménagement
de
zones
d'activités
économiques,
de
pépinières
ou
d'hôtels
d'entreprises
et
construction,
acquisition,
aménagement
ou
rénovation
de
bâtiments
destinés
aux
besoins
immobiliers
d'une
entreprise
industrielle,
commerciale,
logistique
ou
artisanaie
Taux
de
subvention
: 35%
CM_15-12-2021_
0)
- 14
/ 87 -
CRÉATION,
MAINTIEN
OÙ
EXTENSION
DES
SERVICES
PUBLICS
EN
MILIEU
RURAL
Maisons
de
santé,
centre
de
santé,
maisons
de
services
publics,
structures
d'accueil
de
là
petite
enfance,
gendarmeries Taux
de
subvention
: 25%
-
LUTTE
CONTRE
LES
INONDATIONS
Travaux
validés
par
la
DDTM
Taux
de
subvention
: 35%
-
AMÉNAGEMENTS
POUR
LA
MISE
AUX
NORMES
POUR
L'ACCESSIBILITÉ
AUX
PERSONNES
À
MOBILITÉ
RÉDUITE Taux
de
subvention
: 25%
-
ÉQUIPEMENT
NUMÉRIQUE
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Hors
matériels
de
type
écrans,
unités
centrales,
…
Taux
de
subvention
: 30%
-
AMÉNAGEMENT
DE
PLACES
PUBLIQUES
Taux
de
subvention
: 20%
"
PRIORITÉ
2
-__
CRÉATION
OU
RÉPARATION
DE VOIRIES
Taux
de
subvention
: 20%
-
INGÉNIERIE
FINANCIÈRE
ET
JURIDIQUE
POUR
DES
PROJETS
D'INVESTISSEMENT
ÉLIGIBLES
Taux
de
subvention
:50%
- Plafonné
à
30.000
€
* _ PRIORITÉ
3
- _
CONSTRUCTION,
AMÉNAGEMENT
OÙ
RÉNOVATION
DE
SALLES
POLYVALENTES
ET
DE
LOCAUX
TECHNIQUES
Taux
de
subvention
:25%
-
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Taux
de
subvention
: 20%
-
MISE
EN
SÉCURITÉ
DES
ÉDIFICES
CULTUELS
Taux
de
subvention
: 25%
-__
CONSTRUCTION,
AMÉNAGEMENT
OU
RÉNOVATION
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
Taux
de
subvention
: 25%
TOURISME Aménagements
scénographiques
et création
de
sentiers
de
randonnées
Taux
de
subvention
: 20%
Le
montant
minimum
HT
d'un
projet
est fixé
à
10
000€
Le
montant
de
la
subvention
DETR
est
plafonné
à
500
000€
par
dossier
À
l'exception
des
dérogations
listées
à
l'article
L.i111-10
du
CGCT,
tout
maître
d'ouvrage
d'une
opération
d'investissement
doit
assurer
une
participation
minimale
à
son
financement
fixée
à
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
La
commune
de
Courcelles-lès-Lens
s'est
positionnée
sur
la
thématique
:
-__
Aménagement
de
places
publiques
Pour
le
projet
:
-__
Aménagement
du
Square
Léo
Lagrange
et
de
ses
abords
DEFINITION
DE
L'OPERATION
:
AMÉNAGEMENT
DU
SQUARE
LEO
LAGRANGE
ET
DE
SES
ABORDS
PRÉSENTATION
DU
PROJET
Le square
de
la Résidence
Léo
Lagrange
à Courcelles-lès-Lens
est
un
espace
public
désuet
entouré
d'un
parc
locatif
de
37
logements.
Cet
espace
est
caractérisé
par
la
faiblesse
de
la
qualité
de
son
aménagement
sans
dimension
paysagère
aucune,
souffre
de
nombreux
dysfonctionnements
notamment
en
matière
de
stationnement
et
par
l'absence
de
mobilier
urbain
lui
permettant
d'offrir
un
cadre
de
vie
agréable.
CM_15-12-2021_O3
- 15
/ 87 Ce
square
principalement
occupé
par
la
voiture,
constitue
un
potentiel
foncier
de
3025
m2,
ceinturé
par
une
chaussée
à sens
unique
et
un
front
bâti
(espace
en
impasse/raquette).
L'espace
contient
:
—
Une
esplanade
en
schistes
aux
ambiances
de
cour
urbaine
—
Un
couvert
végétal
dense
constitué
d'un
mail
d'arbres
—
Un
motif
végétal
restrictif
qui
s'explique
par
l'absence
d'autres
strates
végétales
—
L'absence
d'usages
définis
hormis
le stationnement
des
véhicules
des
riverains
(0
banc,
O
jeu)
-
Un
linéaire
de
mobilier
type
pergola
sans
vocation
et gênant
le stationnement
PROGRAMME
D'AMÉNAGEMENT
ENVISAGÉ
:
Les
aménagements
viseront
à
:
—
Optimiser
le stationnement
et
délimiter
des
espaces
récréatifs
pour
les
riverains
—
Maintenir
le
patrimoine
arboré
—
Introduire
d'autres
formes
végétales
(arbres
en
cépées,
arbustes,
graminées,
vivaces,
plantes
grimpantes,
..)
—
Verdir
le sol
aujourd'hui
très
minéral
—
Rendre
le
stationnement
fonctionnel
(aujourd'hui
les
places
ne
sont
pas
assez
grandes
et
contraintes
par
les
pergolas)
et
empêcher
l'accès
des
véhicules
au
cœur
de
l'espace
-
Mettre
en
place
des
usages
pour
rendre
le site
vivant
(jeux
et
bancs)
—
Préserver
la
perspective
depuis
le square
vers
le centre-ville
—
Récupérer
et
recycler
le mobilier
présent
Une
démarche
participative
est
engagée
dans
la
construction
de
ce
projet
avec
les
habitants,
des
espaces
partagés
seront
envisagés.
I
s'agit
donc
de
reconstituer
un
espace
public
aux
aménagements
paysagers
qualitatifs,
vecteur
de
lien
social,
s'inscrivant
dans
une
dimension
de
réappropriation
de
l'espace
par
le
citoyen
et
s'inscrivant
par
ses
aménagements
dans
une
démarche
de
transition
et
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
La
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
cabinet
URBANIA
Paysage
et
ingénierie
-
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
mai
2022
-
La
durée
prévisionnelle
du
chantier
est
de
4
mois,
pour
une
livraison
en
août
2022.
-_
L'estimation
financière
de
l'ensemble
de
l'opération
s'élève
à
: 507
902.10
€
HT
-
Fonds
propres
: 101.581,10
€
-
État
DETR
: 101.580,00 €
-
Etat
DSIL
: 104.741,00
€
-__
Conseil
régional
: 150.000,00
€
-
Pas-de-Calais
Habitat
: 50.000,00
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Dépenses
Montant
HT
|
Ressources
Montant
HT
%
Maitrise
d'œuvre
46.712,92
€|
Fonds
propres
101.581,10
€|
20,00
%
Travaux
461.189,18
€
-__
Travaux
préliminaires
14.573,67
€|
Subventions
Attendues
Démolition
—
dégagement
des
35.151,86
€
,
emprises
47.735,81
€|-
Etat
:DETR
101.580,00
€|
20,00
%
-_
Terrassements
généraux
19.871,81€|-
Etat
:
DSIL
104.741,00
€|
20,62
%
-__
Borduration
19.871,97
€
-_
Circulation
revêtements
149.934,22
€l-
Conseil
régional
150.000,00
€|
29,53
%
-
Génie
civil
85.375,60
€|-
Pas-de-Calais
Habitant
50.000,00
€|
9,84
%
-__
Aménagements
paysagers
43.755,06
€
- _
Mobilier
— jeux
65.241,00
€
Total
507.902,10
€ |
Total
507.902,10
€
|
100
%
CM_15-12-2021_0]
- 16
/ 87 Considérant
l'éligibilté
de
la
commune
de
Courcelles-lès-Lens
au
Dispositif
de
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Considérant
l'éligibilité
du
projet
« Aménagement
du
Square
Léo
Lagrange
et
de
ses
abords
»
sur
la
thématique
«
Création
ou
réparation
des
voiries
>
dans
le cadre
du
Dispositif
de
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR) Vu
l'avis
des
Commissions
«
Environnement
—
Finances
»
- «
Urbanisme
— Travaux
— Tranquillité
Publique
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
leur
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Valide
l'opération
« Aménagement
du
Square
Léo
Lagrange
et
de
ses
abords
»
pour
un
montant
estimé
à
: 507.902,10
€
-
Sollicite
la
subvention
auprès
de
l'État
dans
le
cadre
du
dispositif
DETR
(Dotation
d'Équipement
des
Territoire
Ruraux
pour
un
montant
de:
101.580,00
euros
-
Sollicite
les
subventions
complémentaires
auprès
d'autres
partenaires
potentiels
(Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais,
Communauté
d'Agglomération
d'Hénin-Carvin)
-__
Acte
l'inscription
l'opération
« Aménagement
du
Square
Léo
Lagrange
et
de
ses
abords
»
au
budget
de
l'exercice
2022
-
Autorise
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
-
Autorise
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Dit
que : -
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s):
20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: O
Votant{s)
: 29
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
Rapporteur
:
Monsieur
Antoine
FELIX,
Adjoint
au
Maire
délégué
Urbanisme,
Travaux,
Cadre
de
Vie,
Propreté
Urbaine,
&
Espaces
Verts
Dans
le
cadre
de
son
plan
pluriannuel
d'investissement
en
matière
d'aménagement
des
espaces
publics,
la
commune
de
Courcelles-lès-Lens
prévoit
le
projet
d' aménagement
du
square
Léo
Lagrange
et
de
ses
abords,
et
souhaite
introduire
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
dans
le
cadre
du
dispositif:
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL).
CM_15-12-2021_
03
- 17
/ 87 La
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
est
inscrite
depuis
2018
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
en
son
article
L2334-42.
La
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
est
destinée
aux
collectivités
et
à
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
et
est
ciblée
sur
six
thématiques
éligibles.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
DE
LA
D.S.I.L.
Éligibilité : -
Toutes
les
communes
et tous
les
EPCI
à
fiscalité
propre
sont
éligibles.
La
loi
(L2334-42
du
CGCT)
prévoit
une
souplesse
d'utilisation
qui
permet
aux
maîtres
d'ouvrage
publics
désignés
par
un
contrat,
signé
entre
l'État
et
une
commune
où
un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
recevoir
une
subvention.
Dans
cette
hypothèse,
la
subvention
sera
demandée
soit
par
le
maire
ou
le
président
de
l'EPCI
compétent
soit
sous
son
couvert.
Projets
subventionnables
Les
six
familles
d'opérations
éligiblesà
un
financement
par
la
DSIL
sont
inscrites
à l'articie
L2334-42du
CGCT
:
-
Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
;
Sont
concernés
les
projets
présentant
un
gain
rapide
énergétique
tels
que
la
régulation
de
systèmes
de
chauffage,
la
modernisation
des
systèmes
d'éclairage,
les
travaux
d'isolation
du
bâti
et
le
remplacement d'équipements
permettant
de
renforcer
l'autonomie
énergétique
des
bâtiments
et à
les
rendre
moins
dépendants
des
énergies
fossiles.
-
Des
opérations
de
réhabilitation
plus
importantes
pouvant
inclure
oùtre
la
rénovation
thermique
d'autres
travaux
(mise
aux
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité,
désamiantage,
ravalement
ou
étanchéité
du
bâti}
sont
également
éligibles.
-__
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
;
-
Développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
où
en
faveur
de
laconstruction
de
logements
-__
Développement
du
numérique
et
de
la téléphonie
mobile
;
-__
Création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires
;
-
Réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
accroissement
significatif
du
nombre
d'habitants.
La
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
est
cumulable
avec
d'autres
dotations
comme
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
le
fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT), À
l'exception
des
dérogations
listées
à
l'article
L.1111-10
du
CGCT,
tout
maître
d'ouvrage
d'une
opération
d'investissement
doit
assurer
une
participation
minimale
à
son
financement
fixée
à
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
La
commune
de
Courcelles-lès-Lens
s'est
positionnée
sur
la
thématique
:
-__
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
;
-
Le
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements
Pour
le
projet :
-__
Aménagement
du
Square
Léo
Lagrange
et
de
ses
abords
DEFINITION
DE
L'OPERATION
:
AMÉNAGEMENT
DU
SQUARE
LEO
LAGRANGE
ET
DE
SES
ABORDS
PRÉSENTATION
DU
PROJET
Le
square
de
la
Résidence
Léo
Lagrange
à
Courcelles-lès-Lens
est
un
espace
public
désuet
entouré
d'un
parc
locatif
de
37
logements.
Cet
espace
est
caractérisé
par
la
faiblesse
de
la
qualité
de
son
aménagement
sans
dimension
paysagère
aucune,
souffre
de
nombreux
dysfonctionnements
notamment
en
matière
de
stationnement
et
par
l'absence
de
mobilier
urbain
lui
permettant
d'offrir
un
cadre
de
vie
agréable.
Ce
square
principalement
occupé
par
la
voiture,
constitue
un
potentiel
foncier
de
3025
m2,
ceinturé
par
une
chaussée
à sens
unique
et
un
front
bâti
(espace
en
impasse/raquette).
L'espace
contient
:
—
Une
esplanade
en
schistes
aux
ambiances
de
cour
urbaine
—
Un
couvert
végétal
dense
constitué
d'un
mail
d'arbres
—
Un
motif
végétal
restrictif
qui
s'explique
par
l'absence
d'autres
strates
végétales
—
L'absence
d'usages
définis
hormis
le stationnement
des
véhicules
des
riverains
(0
banc,
O
jeu)
—
Un
linéaire
de
mobilier
type
pergola
sans
vocation
et gênant
le stationnement
CM_15-12-2021_O]
- 18
/ 87 PROGRAMME
D'AMÉNAGEMENT
ENVISAGÉ
:
Les
aménagements
viseront
à
:
—
Optimiser
le stationnement
et délimiter
des
espaces
récréatifs
pour
les
riverains
—
Maintenir
le
patrimoine
arboré
—
Introduire
d'autres
formes
végétales
(arbres
en
cépées,
arbustes,
graminées,
vivaces,
plantes
grimpantes,
.)
—
Verdir
le sol
aujourd'hui
très
minéral
—
Rendre
le stationnement
fonctionnel
(aujourd'hui
les
places
ne
sont
pas
assez
grandes
et
contraintes
par
les
pergolas)
et empêcher
l'accès
des
véhicules
au
cœur
de
l'espace
—
Mettre
en
place
des
usages
pour
rendre
le site
vivant
(jeux
et
bancs)
—
Préserver
la
perspective
depuis
le square
vers
le centre-ville
—
Récupérer
et recycler
le mobilier
présent
Une
démarche
participative
est
engagée
dans
la
construction
de
ce
projet
avec
les
habitants,
des
espaces
partagés
seront
envisagés.
I
s'agit
donc
de
reconstituer
un
espace
public
aux
aménagements
paysager
qualitatifs,
vecteur
de
lien
social,
s'inscrivant
dans
une
dimension
de
réappropriation
de
l'espace
par
le citoyen
et
s'inscrivant
par
ses
aménagements
dans
une
démarche
de
transition
et
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
-
La
maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
au
cabinet
URBANIA
Paysage
et
ingénierie
-
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
mai
2022
-
La
durée
prévisionnelle
du
chantier
est
de
4
mois,
pour
une
livraison
en
août
2022.
- _
L'estimation
financière
de
l'ensemble
de
l’opération
s'élève
à
: 507
902,10
€
HT
-
Fonds
propres
: 101,581,10
€
-_
État- DETR
: 101.580,00 €
-
Etat
-
DSIL
: 104.741,00
€
-
Conseil
régional
: 150.000,00
€
-
Pas-de-Calais
Habitat
: 50.000,00
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Dépenses
Montant
HT
|
Ressources
Montant
HT
%
Maitrise
d'œuvre
46.712,92
€ | Fonds
propres
101.581,10
€|
20,00
%
Travaux
461.189,18
€
-
Travaux
préliminaires
14,573,67
€|
Subventions
Attendues
-
Démolition
— dégagement
des
35.151,86
€
,
emprises
47.735,81€|-
Etat
: DETR
101.580,00
€)
20,00
%
-__
Terrassements
généraux
19.871,81
€|-
Etat:
DSIL
104.741,00
€!
20,62
%
-__
Borduration
19.871,97
€
-
Circulation
revêtements
149.934,22
€|-
Conseil
régional
150.000,00
€!
29,53
%
-
Génie
civil
85.375,60
€|-
Pas-de-Calais
Habitant
50.000,00
€|
9,84
%
-
Aménagements
paysagers
43.755,06
€
- _
Mobilier
— jeux
65.241,00
€
Total
507.902,10
€
|
Total
507.902,10
€ |
100
%
Considérant
l'éligibilité
de
la
commune
de
Courcelles-lès-Lens
au
Dispositif
de
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
Considérant
l'éligibilité
du
projet
«
Aménagement
du
Square
Léo
Lagrange
et
de
ses
abords
»
sur
la
thématique
«
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
»
et
«
Développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la construction
de
logements
»
dans
le
cadre
du
Dispositif
de
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
Vu
l'avis
des
Commissions
«
Environnement
—
Finances
»
- «
Urbanisme
— Travaux
— Tranquillité
Publique
»
du
13
décembre
2021,
sur
le projet
de
délibération
qui
leur
est
soumis
:
FAVORABLE
CM_15-12-2021_0)]
- 19
/ 87 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Valide
l'opération
« Aménagement
du
Square
Léo
Lagrange
et
de
ses
abords
»
pour
un
montant
estimé
à
: 507.902,10
€
- _
Sollicite
la
subvention
auprès
de
l'État
dans
le
cadre
du
dispositif
DSIL
(Dispositif
de
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local}
pour
un
montant
de:
104.741,00
€
-
Sollicite
les
subventions
complémentaires
auprès
d'autres
partenaires
potentiels
(Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais,
Communauté
d'Agglomération
d'Hénin-Carvin)
-
Acte
l'inscription
l'opération
«
Aménagement
du
Square
Léo
Lagrange
et
de
ses
abords
»
au
budget
de
l'exercice
2022
-
Autorise
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
-
Autorise
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Dit que
:
-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
En
exercice
: 29
Pour:
29
Présent(s):
20
Contre
: O0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: 0
Votant(s)
: 29
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
Rapporteur: Monsieur
Antoine
FELIX,
Adjoint
au
Maire
délégué
Urbanisme,
Travaux,
Cadre
de
Vie,
Propreté
Urbaine,
&
Espaces
Verts
Dans
le
cadre
de
son
plan
pluriannuel
d'investissement
en
matière
d'aménagement
structurant
des
voiries,
la
commune
de
Courcelles-lès-Lens
prévoit
le
projet
d'aménagement
qualitatif
de
la
rue
Louis
Blanc
et
souhaite
un
introduire
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
dans
le
cadre
du
dispositif
:
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
est
inscrite
depuis
2018
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
en
son
article
L2334-36,
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
est
destinée
aux
coliectivités
et
à
leurs
groupements
à
fiscalité
propre.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
DE
LA
D.E.T.R.
Éligibiité
:
Les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
;
-
Les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
2
000
et
20
000
habitants
et
dont
le potentiel
financier
moyen
est
inférieur
à
1,3
fois
le
potentiel
financier
moyen
de
l'ensemble
des
communes
de
cette
même
strate
-
Les
établissements
publics’
de
coopération
intercommunale
(EPCD
à
fiscalité
propre
à
l'exception
de
ceux
cumulant
les
trois
critères
suivants
:
une
population
supérieure
à
75
000
habitants,
la présence
d'au
moins
une
commune
de
plus
de
20
000
habitants
et
une
densité
de
population
supérieure
ou
égale
à
150
habitants
au
km
CM_15-12-2021_0]
- 20 /
87 Les
syndicats
de
communes
de
moins
de
60
000
habitants
;
Les
syndicats
mixtes
dits
«
fermés
»,
c'est-à-dire
composés
uniquement
de
communes
et
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
de
moins
de
60
000
habitants.
Par
dérogation,
dans
le
cadre
d'un
contrat
signé
entre
une
collectivité
éligible
et
le
représentant
de
l'État,
les
maîtres
d'ouvrage
désignés
dans
ce
contrat
peuvent
bénéficier
d'une
subvention.
Projets
subventionnabies
Les
catégories
d'opérations
subventionnables
et
les
taux
d'intervention
ont
été
arrêtés
par
la
commission
des
élus,
réunie
le 2 novembre
2021
et définis
comme
ci-après
:
PRIORITÉ
1
CONSTRUCTIONS
PUBLIQUES
Construction,
aménagement
ou
rénovation
de
bâtiments
scolaires,
périscolaires
et
administratifs
Taux
de
subvention
: 25%
ÉQUIPEMENTS
DE
LUTTE
CONTRE
L'INCENDIE
Travaux
validés
par
le SDIS
Taux
de
subvention
: 25%
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Aménagement
de
zones
d'activités
économiques,
de
pépinières
ou
d'hôtels
d'entreprises
et
construction,
acquisition,
aménagement
ou
rénovation
de
bâtiments
destinés
aux
besoins
immobiliers
d'une
entreprise
industrielle,
commerciale,
logistique
ou
artisanale
Taux
de
subvention
: 35%
CRÉATION,
MAINTIEN
OÙ
EXTENSION
DES
SERVICES
PUBLICS
EN
MILIEU
RURAL
Maisons
de
santé,
centre
de
santé,
maisons
de
services
publics,
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance,
gendarmeries Taux
de
subvention
: 25%
LUTTE
CONTRE
LES
INONDATIONS
Travaux
validés
par
la DDTM
Taux
de
subvention
: 35%
AMÉNAGEMENTS
POUR
LA
MISE
AUX
NORMES
POUR
L'ACCESSIBILITÉ
AUX
PERSONNES
À
MOBILITÉ
RÉDUITE Taux
de
subvention
: 25%
ÉQUIPEMENT
NUMÉRIQUE
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Hors
matériels
de
type
écrans,
unités
centrales,
…
Taux
de
subvention
: 30%
AMÉNAGEMENT
DE
PLACES
PUBLIQUES
Taux
de
subvention
: 20%
PRIORITÉ
2
CRÉATION
OÙ
RÉPARATION
DE
VOIRIES
Taux
de
subvention
: 20%
INGÉNIERIE
FINANCIÈRE
ET
JURIDIQUE
POUR
DES
PROJETS
D'INVESTISSEMENT
ÉLIGIBLES
Taux
de
subvention
: 50%
- Plafonné
à 30.000
€
PRIORITÉ
3
CONSTRUCTION,
AMÉNAGEMENT
OÙ
RÉNOVATION
DE
SALLES
POLYVALENTES
ET
DE
LOCAUX
TECHNIQUES
Taux
de
subvention
: 25%
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Taux
de
subvention
: 20%
MISE
EN
SÉCURITÉ
DES
ÉDIFICES
CULTUELS
Taux
de
subvention
: 25%
CM_15-12-2021_
0)
- 21
/ 87 - _
CONSTRUCTION,
AMÉNAGEMENT
OU
RÉNOVATION
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
Taux
de
subvention
: 25%
-
TOURISME Aménagements
scénographiques
et
création
de
sentiers
de
randonnées
Taux
de
subvention
: 20%
Le
montant
minimum
HT
d'un
projet
est
fixé
à
10
000€
Le
montant
de
la subvention
DETR
est
plafonné
à
500
000€
par
dossier
À
l'exception
des
dérogations
listées
à
l'article
L.1111-10
du
CGCT,
tout
maître
d'ouvrage
d'une
opération
d'investissement
doit
assurer
une
participation
minimale
à
son
financement
fixée
à
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
La
commune
de
Courcelles-lès-Lens
s'est
positionnée
sur
la
thématique
:
-
Création
ou
réparation
des
voiries
-__
Éclairage
Public
Pour
le
projet
:
-
Aménagement
qualitatif
de
la
rue
Louis
BLANC
DEFINITION
DE
L'OPERATION
:
AMÉNAGEMENT
QUALITATIF
DE
LA
RUE
LOUIS
BLANC
PRÉSENTATION
DU
PROJET
La
rue
Louis
Blanc
est
une
artère
structurante
pour
la
ville
de
Courcelles-les
Lens.
En
effet,
elle
relie
le
centre-ville,
depuis
le giratoire
de
la
mairie,
à
la ville
voisine
d'Auby
en
passant
par
la
zone
commerciale
LECLERC.
L'installation
du
magasin
Leclerc,
situé
en
bas
de
la
rue
Louis
Blanc,
a
généré
un
trafic
conséquent
(automobile,
camions
de
livraisons,
utilisateurs
de
roues
et
piétons)
qui
croît
régulièrement,
s'intensifie
encore
aux
heures
de
pointe
et
a
fragilisé
la structure
de
la voirie.
Un
premier
diagnostic
visuel
fait
apparaitre
des
désordres
surfaciques
importants
Les
enrobées
étant
faïencés,
il
est
fort
probable
que
les
infiltrations
des
eaux
pluviales
de
ruissellement
aient
fragilisés
les
sous
couches
notamment
la
couche
de
forme.
La
circulation
en
devient
difficile
et
même
dangereuse
aussi
bien
pour
les
véhicules
que
pour
les
piétons
et
cyclistes. Il est
urgent
de
programmer
sa
réfection.
PROGRAMME
D'AMÉNAGEMENT
ENVISAGÉ
:
Les
aménagements
viseront
à
:
-
Améliorer
la circulation
et
l'offre
de
stationnement
-
Intégrer
l'ensemble
des
modes
de
déplacements
-
Application
des
normes
PMR
- _
Effacement
des
réseaux
aériens
et
reprise
de
l'éclairage
public
-__
Matérialiser
et
identifier
clairement
les
espaces
-_
Assistance
à
la
reprise
de
l'ensemble
des
réseaux
avant
travaux
de
surfaces
-
Pose
de
mobilier
urbain
- _
Aménagements
paysagers
-
La
maîtrise
d'œuvre
à
été
confiée
au
cabinet
INGEROP
conseil
et Ingénierie.
-
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
mai
2022
-
La
durée
prévisionnelle
du
chantier
est
de
12
mois,
pour
une
livraison
en
mai
2023
-__
L'estimation
financière
de
l'ensemble
de
l'opération
s'élève
à
: 2,155,562,02
€
HT
-
Fonds
propres
: 712,224,81
€
-
État
DETR
: 431.112,40 €
-
Etat
DSIL
: 862.224,8i
€
-
Autres
Partenaires
(à
solliciter)
: 150.000,00
€
CM_15-12-2021_OJ
-22/87 PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Dépenses
Montant
HT
Ressources
Montant
HT
%/
Maïtrise
d'œuvre
96
998,92
€|
Fonds
propres
712
224,81
€|
33,04
%
Travaux -
Installation
de
chantier
106
530,00
€|
Subventions
Attendues
-__
Travaux
préparatoires
170
425,00
€
-__
Terrassement
&
couche
de
377
250,00
€|-
État
:DETR
431
112,40
€|
20,00
%
forme
-
État:
DSIL
862
224,81
€!
40,00
%
-_
Assainissement
81
325,00
€
-
Voirie
719
120,00
€|-
Autres
Partenaires
150
000,00
€|
6,96
%
- _
Réseaux
divers
373
955,00
€
-
Signalisation
11
385,00
€
-
Mobilier
6
040,00
€
-_
Espaces
Verts
25
391,00
€
-
Aléas
187
142,10
€
Total
2.155.562,02
€ |
Total
2.155.562,02
€ |
100
%
Considérant
l'éligibilté
de
la
commune
de
Courcelles-lès-Lens
au
Dispositif
de
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Considérant
l'éligibilité
du
projet
«
Aménagement
qualitatif
de
la
rue
Louis
BLANC
»
sur
la
thématique
«
Création
ou
réparation
des
voiries
»
dans
le
cadre
du
Dispositif
de
Dotation
d'
Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Vu
l'avis
des
Commissions
«
Environnement
—
Finances
»
- «
Urbanisme
—
Travaux
—
Tranquillité
Publique
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
leur
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal:
-
Valide
l'opération
« Aménagement
qualitatif
de
la
rue
Louis
BLANC
>» pour
un
montant
estimé
à
:
-
Sollicite
la
subvention
auprès
de
l'État
dans
le
cadre
du
dispositif
DETR
(Dotation
d'Équipement
des
Territoire
Ruraux
pour
un
montant
de:
431.112,40
euros
-
Sollicite
les
subventions
complémentaires
auprès
d'autres
partenaires
potentiels
(Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais,
Communauté
d'Agglomération
d'Hénin-Carvin)
-
Acte
l'inscription
l'opération
« Aménagement
qualitatif
de
la
rue
Louis
BLANC
»
au
budget
de
l'exercice
2022
et suivants
-
Autorise
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
-
Autorise
Madame
Le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
:9
Abstention(s)
: 0
Votant(s)
: 29
,
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
CM_15-12-2021_0O)
- 23
/ 87 Rapporteur: Monsieur
Antoine
FELIX,
Adjoint
au
Maire
délégué
Urbanisme,
Travaux,
Cadre
de
Vie,
Propreté
Urbaine,
&
Espaces
Verts
Dans
le
cadre
de
son
plan
pluriannuel
d'investissement
en
matière
d'aménagement
structurant
des
voiries,
la
commune
de
Courcelles-lès-Lens
prévoir
le
projet
d'aménagement
qualitatif
de
la
rue
Louis
Blanc
et
souhaite
un
introduire
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
dans
le
cadre
du
dispositif
:
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL).
La
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
est
inscrite
depuis
2018
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT
),
en
son
article
L2334-42,
La
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
est
destinée
aux
collectivités
et
à
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
et
est
ciblée
sur
six
thématiques
éligibles
;
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
DE
LA
D,S.I.L.
éligibilité
:
Toutes
les
communes
et tous
les
EPCI
à
fiscalité
propre
sont
éligibles,
La
loi
(L2334-42
du
CGCT)
prévoit
une
souplesse
d'utilisation
qui
permet
aux
maîtres
d'ouvrage
publics
désignés
par
un
contrat,
signé
entre
l'État
et
une
commune
ou
un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
recevoir
une
subvention,
Dans
cette
hypothèse,
la
subvention
sera
demandée
soit
par
le
maire
ou
le
président
de
l'EPCI
compétent
sait
sous
son
couvert.
Projets
subventionnables
Les
six
familles
d'opérations
éligiblesà
un
financement
par
la
DSIL
sont
inscrites
à
l'article
L2334-42du
CGCT
:
Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables;
Sont
concernés
les
projets
présentant
un
gain
rapide
énergétique
tels
que
la
régulation
de
systèmes
de
chauffage,
la
modernisation
des
systèmes
d'éclairage,
les
travaux
d'isolation
du
bâti
et
le
remplacement d'équipements
permettant
de
renforcer
l'autonomie
énergétique
des
bâtiments
et
à
les
rendre
moins
dépendants
des
énergies
fossiles,
-
Des
opérations
de
réhabilitation
plus
importantes
pouvant
inclure
outre
la
rénovation
thermique
d'autres
travaux
(mise
aux
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité,
désamiantage,
ravalement
ou
étanchéité
du
bâti)
sont
également
éligibles.
-__
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
;
Développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
en
faveur
de
laconstruction
de
logements
-__
Développement
du
numérique
et de
la téléphonie
mobile
;
-__
Création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires
;
-
Réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
accroissement
significatif
du
nombre
d'habitants.
La
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
est
cumulable
avec
d'autres
dotations
comme
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
le
fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT). À
l'exception
des
dérogations
listées
à
l'article
1.1111-10
du
CGCT,
tout
maître
d'ouvrage
d'une
opération
d'investissement
doit
assurer
une
participation
minimale
à
son
financement
fixée
à
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
La
commune
de
Courcelles-lès-Lens
s'est
positionnée
sur
la
thématique
:
-__
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
;
-
Le
développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements
Pour
le
projet
:
-
Aménagement
qualitatif
de
la
rue
Louis
BLANC
CM_15-12-2021_O]
- 24
/
87 DEFINITION
DE
L'OPERATION
:
AMENAGEMENT
QUALITATIF
DE
LA
RUE
LOUIS
BLANC
PRÉSENTATION
DU
PROJET
La
rue
Louis
Blanc
est
une
artère
structurante
pour
la
ville
de
Courcelles-les
Lens.
En
effet,
elle
relie
le
centre-ville,
depuis
le giratoire
de
la
mairie,
à
la
ville
voisine
d'Auby
en
passant
par
la
zone
commerciale
LECLERC.
L'installation
du
magasin
Leclerc,
situé
en
bas
de
la
rue
Louis
Blanc,
a
généré
un
trafic
conséquent
(automobile,
camions
de
livraisons,
utilisateurs
de
roues
et
piétons)
qui
croît
régulièrement,
s'intensifie
encore
aux
heures
de
pointe
et
a
fragilisé
la
structure
de
la voirie,
Un
premier
diagnostic
visuel
fait
apparaitre
des
désordres
surfaciques
importants
Les
enrobées
étant
faïencés,
il
est
fort
probable
que
les
infiltrations
des
eaux
pluviales
de
ruissellement
aient
fragilisés
les
sous
couches
notamment
la couche
de
forme.
La
circulation
en
devient
difficile
et
même
dangereuse
aussi
bien
pour
les
véhicules
que
pour
les
piétons
et
cyclistes. Il est
urgent
de
programmer
sa
réfection.
PROGRAMME
D'AMÉNAGEMENT
ENVISAGÉ
:
Les
aménagements
viseront à
:
-
Améliorer
la circulation
et
l'offre
de
stationnement
-
Intégrer
l'ensemnbie
des
modes
de
déplacements
-
Application
des
normes
PMR
- _
Effacement
des
réseaux
aériens
et
reprise
de
l'éclairage
public
-__
Matérialiser
et
identifier
clairement
les
espaces
-
Assistance
à
la
reprise
de
l’ensemble
des
réseaux
avant
travaux
de
surfaces
-__
Pose
de
mobilier
urbain
- _
Aménagements
paysagers
-
La
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
cabinet
INGEROP
conseil
et
Ingénierie.
-
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
mai
2022
-
La
durée
prévisionnelle
du
chantier
est
de
12
mois,
pour
une
livraison
en
maï
2023
-
L'estimation
financière
de
l'ensemble
de
l'opération
s'élève
à
: 2,155,562,02
€
HT
-
Fonds
propres
: 712.224,81
€
-_
État
DETR
: 431.112,40
€
-
Etat
—
DSIL
: 862.224,81
€
-
Autres
Partenaires
(à
solliciter)
: 150.000,00
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Dépenses
Montant
HT
|
Ressources
Montant
HT
%/
Maitrise
d'œuvre
96
998,92
€}
Fonds
propres
712
224,81
€|
33,04
%
Travaux -
Installation
de
chantier
106
530,00
€]
Subventions
Attendues
-
Travaux
préparatoires
170
425,00
€
,
-__
Terrassement
&
couche
de
377
250,00
€}-
État
:DETR
431
112,40
€|
20,00
%
forme
-
État:
DSIL
862
224,81
€|
40,00
%
-
Assainissement
81
325,00
€
-
Voirie
719
120,00
€}-
Autres
Partenaires
150
000,00
€|
6,96
%
- _
Réseaux
divers
373
955,00
€
-
Signalisation
11
385,00
€
- _
Mobilier
6
040,00
€
-__
Espaces
Verts
25
39,00
€
-
Aléas
187
142,10
€
Total
2.155.562,02
€ |
Total
2.155.562,02
€ |
100
%
CM_15-12-2021_O)J
- 25
/ 87 Considérant
l'éligibilité
de
la
commune
de
Courcelles-lès-Lens
au
Dispositif
de
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
Considérant
l'éligibilité
du
projet
«
Aménagement
qualitatif
de
la
rue
Louis
BLANC
»
sur
la
thématique
«
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
»
et
«
Développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements
»
dans
le
cadre
du
Dispositif
de
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL) Vu
l'avis
des
Commissions
«
Environnement
—
Finances
»
- «
Urbanisme
—
Travaux
—
Tranquillité
Publique
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
leur
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Valide
l'opération
« Aménagement
qualitatif
de
la
rue
Louis
BLANC
»
pour
un
montant
estimé
à
:
-
Sollicite
la
subvention
auprès
de
l'État
dans
le
cadre
du
dispositif
DSIL
(Dispositif
de
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local)
pour
un
montant
de
: 862,224,81
euros
-
Sollicite
les
subventions
complémentaires
auprès
d'autres
partenaires
potentiels
(Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais,
Communauté
d'Agglomération
d'Hénin-Carvin)
-
Acte
l'inscription
l'opération
«
Aménagement
qualitatif
de
la
rue
Louis
BLANC
»
au
budget
de
l'exercice
2022
et
suivants
-
Autorise
Madame
Le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
-
Autorise
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: 0
Votant(s)
: 29
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Rapporteur: Monsieur
Antoine
FELIX,
Adjoint
au
Maire
délégué
Urbanisme,
Travaux,
Cadre
de
Vie,
Propreté
Urbaine,
&
Espaces
Verts
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
et
Madame
GUICHARD
domiciliés
68,
rue
des
Fusillés
—
62970
COURCELLES-LÈS-LENS,
ont
décidé
de
vendre
les
parcelles,
cadastré
section
ZC
301
et
303
d’une
superficie
totale
de
3580
m2
et
ont
proposé
à
la
Commune
de
les
acquérir.
Le
prix
de
ces
parcelles
est
fixé
à
15.000
€.
Il
est
précisé
que
les
frais
afférents
à
cette
acquisition
sont
à
la
charge
de
la
commune.
CM_15-12-2021_O]
- 26
/ 87 Cette
acquisition
permettra
à
la
municipalité
d'intégrer
ces
réserves
foncières
dans
le
projet
de
rénovation
des
stades
de
football
du
COSEC
et de
création
d'un
espace
de
loisirs
tout
public.
Vu
l'avis
des
Commissions
«
Environnement
—
Finances
»
- «
Urbanisme
— Travaux
- Tranquillité
Publique
»
du
13
décembre
2021,
sur
le projet
de
délibération
qui
leur
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE : -_
D'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
ZC
n°301
et
303
d’une
superficie
totale
de
3580
m2
pour
le
prix
de
15.000
€ à
Monsieur
et
Madame
GUICHARD
-
De
prendre
en
charge
les
frais
et
droits
quelconques
liés
à cette
acquisition.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
pour
signer
l'acte
à
intervenir
et
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
,
-
De
confier
l'acte
notarié
à
Maître
Bénédicte
MULLER,
Notaire
—
124,
rue
Robert
Aylé
—
62110
HÉNIN-
BEAUMONT
-__
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la ville,
En
exercice
: 29
Pour
: 23
Présent(s)
: 20
Contre
: 6
Procuration(s)
: 9
Madame
Monique
KUCHARSKI
(2
voix)
Votant(s)
: 29
Madame
Danielle
CAFFE
Exprimé(s)
: 29
Monsieur
Grégory
PETIT
(2
voix)
Monsieur
Joffrey
CABY
Abstention(s)
: 0
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A LA MAJORITÉ
Rapporteur
:
Monsieur
Antoine
FELIX,
Adjoint
au
Maire
délégué
Urbanisme,
Travaux,
Cadre
de
Vie,
Propreté
Urbaine,
&
Espaces
Verts
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
et
Madame
LECLERCQ
ont
décidé
de
vendre
leur
bien
immobilier
sis
6,
rue
de
Pressensé,
cadastré
section
AO
450
et
451
d'une
superficie
totale
de
810
m2
et
ont
proposé
à
la
Commune
de
l'acquérir.
Le
prix
de
ce
bien
immobilier
est
fixé
à
170
000
€.
Il est
précisé
que
les
frais
afférents
à
cette
acquisition
sont
à
la
charge
de
la commune.
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
le
projet
de
requalification,
restructuration
et
du
Centre-Ville
Vu
l'avis
des
Commissions
«
Environnement
—
Finances
»
- «
Urbanisme
— Travaux
— Tranquillité
Publique
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
leur
est
soumis
:
FAVORABLE
CM_15-12-2021_O)J
- 27
/ 87 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
:
-
D'acquérir
le
bien
immobilier
sis
6,
rue
de
Pressensé,
cadastré
section
AO
450
et
451
d’une
superficie
totale
de
810
m?
pour
le
prix
de
170
000
€ à
Monsieur
et
Madame
LECLERCQ
-__
De
prendre
en
charge
les
frais
et droits
quelconques
liés
à
cette
vente
-
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
pour
signer
l'acte
à
intervenir
et
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
,
-
De
confier
l'acte
notarié
à
Maître
Delphine
BAILLEUX,
Notaire
—
124,
rue
Robert
Aylé
—
62110
HÉNIN-
BEAUMONT
-__
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la ville.
En
exercice
: 29
Pour
: 23
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: 6
Votant(s)
: 29
Madame
Monique
KUCHARSKI
(2
voix)
Exprimé(s)
: 29
Madame
Danielle
CAFFE
Monsieur
Grégory
PETIT
(2
voix)
Monsieur
Joffrey
CABY
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A LA MAJORITÉ
Rapporteur
:
Monsieur
Antoine
FELIX,
Adjoint
au
Maire
délégué
Urbanisme,
Travaux,
Cadre
de
Vie,
Propreté
Urbaine,
&
Espaces
Verts
La
Ville
de
Courcelles-Lès-Lens
est
propriétaire
d'une
parcelle
sise
au
lieudit
«
La
Marlière
»
- «
Le
Marais
22"
lot
Est
»
cadastrée
section
ZC
22
d'une
superficie
de
1266
m2.
Monsieur
SHEMISI-NTUMBA
Valery,
domicilié
25,
rue
Jean
Jaurès
- 62790
LEFOREST,
souhaite
acquérir
ce
terrain,
sur
lequel
it prévoit
d'y
construire
un
cabinet
de
kinésithérapie.
Dans
son
rapport
en
date
du
16
Août
2021,
le
service
des
Domaines
a
fixé
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à
18
990
€
HIT, Il
est
précisé
que
tous
les
frais
afférents
à
cette
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Vu
l'avis
des
Commissions
«
Environnement
—
Finances
»
- «
Urbanisme
—
Travaux
—
Tranquillité
Publique
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
leur est
soumis
:
FAVORABLE
CM_15-12-2021_O]
- 28
/ 87 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
|
-_
Approuve
la
cession
de
la
parcelle
sise
au
lieudit
«
La
Marlière
»
- «
Le
Marais
2°"
lot
Est
»
cadastrée
section
ZC
22
d'une
superficie
de
1266
m2
pour
le
prix
de
18
990
€
H.T.
à
Monsieur
SHEMISI-NTUMBA
Valery.
-
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
pour
signer
l'acte
à
intervenir
et
tous
les
documents
afférents
ce
dossier
;
-
Confie
l'acte
notarié
à
Maître
Delphine
BAILLEUX,
Notaire
—
124,
rue
Robert
Aylé
-
62110
HÉNIN-
BEAUMONT En exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: 0
Votant({s)
: 29
À
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
|
k
DIRECTION
DÉVELOPPEMENT
HUMAIN,
QUALITÉ
DE
VIE
& BIEN
ÊTRE
AU
TRAVAIL
Rapporteur
:
Frédéric
GESELLE,
Conseiller
Municipal
Délégué
Marchés
Publics,
Personnel
Communal,
Moyens
Généraux
et
Élections
Les
délibérations
n°2017-0047,
n°2017-0064
et
n°2017-0098
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
sont
annulées.
Tous
les
cadres
d'emplois
sont
rattachés
à
cette
présente
délibération
suite
à
la
parution
du
décret
n°2020-182
du
27/02/2020
relatif
au
régime
indemnitaire
de
la
Fonction
publique.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
Février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(JO
du
29/02/2020),
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2018-1119
du
10
décembre
2018
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
(JO
du
12/12/2018),
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
(JO
du
22/05/2014),
CM_15-12-2021_OJ
- 29 / 87 Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
(JO
du
30/04/2015), Vu
l'arrêté
du
3
Juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
État
{JO
du
19/06/2015),
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l État
(JO
du
29/12/2016),
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
en
application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
|’ État
(20
du
31/12/2016),
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2018
modifiant
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l’article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
(JO
du
12/12/2018),
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
(JO
du
31/12/2019),
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
la
circulaire
du
3 Avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
là fonction
publique
territoriale.
Vu
les
avis
du
Comité
Technique
en
date
des
04/04/2016
et
21/03/2017,
Considérant
la
parution
du
décret
n°
2020-182
du
27/02/2020
(30
du
29/02/2020)
Sans
remettre
en
cause
le
dispositif
actuel
pour
les
cadres
d'emplois passés
au
RLF.S.E.E.P.,
le décret
n°
91-875
du
06/09/1991
procède
à
la
création
de
corps
équivalents
transitoires
à
la
fonction
publique
d'État
en
son
annexe
2
permettant
aux
cadres
d'emplois
non
éligibles
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.LF,S.E.E.P.)
de
pouvoir
en
bénéficier.
Ainsi,
pour
les
cadres
d'emplois
ayant
un
corps
équivalent
mentionné
à
l'annexe
1
non
encore
éligible
(ingénieurs
territoriaux,
techniciens
territoriaux,
adjoints
techniques
territoriaux
des
établissements
d'enseignement,
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants,
moniteurs-éducateurs
et
intervenants
familiaux,
psychologues
territoriaux,
sage-femmes
territoriales,
puéricuitrices
cadres
territoriaux
de
santé,
cadres
de
santé
infirmiers
et
techniciens
paramédicaux,
cadres
de
santé
paramédicaux,
puéricultrices
territoriales,
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
infirmiers
territoriaux,
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
auxiliaires
de
soins
territoriaux,
techniciens
paramédicaux
territoriaux,
directeurs
d'établissements
territoriaux
d'enseignement
artistique,
conseillers
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives),
à
la
date
du
01/03/2020,
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.L.E.S.E.E.P.),
servi
en
deux
parts,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
déterminent
les
plafonds
applicables
à
chacune
des
deux
parts
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
-
LES.E,
-
et
complément
indemnitaire
annuel
lié
à
l'engagement
professionnel
-
C.I. A.)
sans
que
leur
somme
dépasse
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'État
sur
la
base
des
équivalences
provisoires
établies
en
annexe
2
du
décret
n°
91-875
du
06/09/1991.
Lorsqu'un
de
ces
cadres
d'emplois
pourra
bénéficier
du
régime
indemnitaire
servi
en
deux
parts
(R.L.F.S.E.E.P.
comprenant
l'I.F.S.E.
et
le
C.L.A.)
sur
le fondement
du
corps
équivalent
historique
mentionné
à
l'annexe
1
du
décret
n°
91-875
du
06/09/1991,
il
semblerait
que
l'assemblée
délibérante
puisse
redéfinir
les
plafonds
applicables
à
chacune
des
deux
parts
(L.F.S.E.
et
C.LA.),
sous
réserve
que
le
plafond
global
du
corps
équivalent
historique
soit
plus
élevé
que
celui
prévu
pour
le
corps
homologue
transitoire
figurant
en
annexe
2
dudit
décret.
Corps
transitoires,
s'agissant
de
la
modification
du
décret
n°
91-875
du
06/09/1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
par
le décret
n°2020-182
du
27/02/2020
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
Ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
(JO
du
31/12/2017),
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
Éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
(JO
du
23/12/2018),
CM_15-12-2021_0]
- 30 /
87 Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
(JO
du
22/05/2014),
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
est
composé
de
deux
parties
:
°
_L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(LE.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
«Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.L.A.)
lié
à
l'engagement
professionnel
et à
la
manière
de
servir.
LE PRINCIPE L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E.)
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire,
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
- _
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
-_
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
LES BENEFICIAIRES Il est
proposé
d'instituer
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'État,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(RSE)
: :
-
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et à temps
partiel
-
Aux
agents
contractuels
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
Dans
les
cadres
d'emplois
suivants
:
La
Filière
Administration
-
_« Attachés
territoriaux
»
-
__« Rédacteurs
territoriaux
»
-
« Adjoints
administratifs
territoriaux
»
La
Filière
Technique
-
__« Ingénieurs
territoriaux
»
-
«Techniciens
territoriaux
»
-
« Agents
de
maîtrise
territoriaux
»
-
+ Adjoints
techniques
territoriaux
»
La
Filière
Médico-Sociale
-
«Assistants
territoriaux
socio-éducatifs
»
- _
«
Éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
»
-
« Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
»
La
Filière
Culturelle
-
__« Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
»
La
Filière
Sportive
-
+
Éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
»
La
Filière
Animation
-
_« Adjoints
territoriaux
d'animation
»
LA DETERMINATION
DES GROUPES
DE
FONCTIONS
ET DES
MONTANTS
MAXIMA
:
Chaque
part
de
l'I.F.S.E,
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l'État.
Les
cadres
d'emplois
repris
ci-après
sont
répartis
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
CM_15-12-2021_0]
- 31
/ 87 RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
DES
SECRÉTAIRES
DE
MAIRIE
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
LOGE
POUR
FONCTIONS
NÉCESSITE ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe
1
Direction
d'une
collectivité,
…
36
210
€
22
310
€
Groupe
2
Direction
adjointe
d'une
collectivité,
32
130
€
17
205
€
responsable
de
Plusieurs
services,
…
Groupe
3
Responsable
d’un
service,
…
25
500
€
14
320
€
Groupe
4
Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
20
400
€
11
160
€
Fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
mission,
…
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
RÉDACTEURS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
LOGE
POUR
FONCTIONS
NÉCESSITE ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe
1
Direction
d'une
structure,
responsable
d'un
ou
17
480€
8 030
€
plusieurs
services,
Groupe
2
Adjoint
au
responsabie
de
structure,
16
Gi5
€
7
220€
expertise,
fonction
de
coordination
où
de
pilotage,
gérer
ou
animer
un
ou
plusieurs
services,
…
Groupe
3
Poste
d'instruction
avec
expertise,
assistant
14
650
€
6670
€
de
direction,
…
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
LOGE
POUR
FONCTIONS
NÉCESSITE ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe
1
Chef
d'équipe,
gestionnaire
comptable,
11
340€
7 090
€
marchés
publics,
assistant
de
direction,
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
2
Agent
d'accueil
et de
gestion
administrative
10
800
€
6750€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
INGÉNIEURS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
LOGE
POUR
FONCTIONS
NÉCESSITE ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe
1
Direction
de
plusieurs
services,
…
36
210€
22310
€
Emploi
du
group
3 avec
sujétions
spéciales
32
130€
17
205
€
Groupe
2
(expertise
rare
et/ou
multi
domaines,
déplacements
fréquents
où
contraintes
professionnelles,
pilotage
ou
coordination
ou
animation
d'équipe,
conduite
de
projets..),
responsable
d’un
service.
Groupe
3
Expertise
dans
un
domaine,
autres
fonctions,
25
500
€
14
320
€
adjoint
au
responsable
de
services
…
CM_15-12-2021_
0]
- 32 /
87 RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
LOGE
POUR
FONCTIONS
NÉCESSITE ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe
1
Direction
d'un
service,
niveau
d'expertise
11
880€
7370
€
supérieur,
direction
des
travaux
sur
le terrain,
contrôle
des
chantiers,
…
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
structure,
11
090
€
6 880
€
expertise,
…
Groupe
3
Contrôle
de
l’entretien
et
du
fonctionnement
10
300
€
6
390
€
des
ouvrages,
surveillance
des
travaux
d'équipements,
de
réparation
et d'entretien
des
installations
mécaniques,
électriques,
électroniques
ou
hydrauliques,
surveillance
du
domaine
public,
…
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
LOGE
POUR
FONCTIONS
NÉCESSITE ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe
1
Encadrement
de
fonctionnaires
appartenant
11
340€
7 090
€
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
la filière
technique,
qualifications,
…
Groupe
2
Agent
technique
polyvalent,
…
10
800
€
6750€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
LOGE
POUR
FONCTIONS
NÉCESSITE ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe
1
Égoutier,
éboueur,
fossoyeur,
agent
de
11
340€
7 090
€
désinfection,
conduite
de
véhicules,
encadrement
de
proximité
et d'usagers,
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
2
Agent
technique
polyvalent,
…
10
800
€
6750€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO-ÉDUCATIFS
{PLAFONDS)
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
LOGE
POUR
FONCTIONS
NÉCESSITE ABSOLUE DÉ
SERVICE
Groupe
1
Directeur
d’un
E.H.P.A.D,
encadrement
de
11
970€
11
970
€
proximité
et
d'usagers,
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
2
Autres
fonctions,
…
10
560€
10
560
€
CM_15-12-2021_
O3
- 33
/ 87 RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
,
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
ÉDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
Responsable
d'établissement
d'accueil
du
14
000
€
jeune
enfant,
direction
de
structure
multi-
accueil...
Groupe
2
Animation
enfance-jeunes
avec
expertise,
13
500
€
coordination.
Groupe
3
Autres
fonctions
13
000
€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
AUXILIAIRES
DE
PUÉRICULTURE
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
LOGE
POUR
FONCTIONS
NÉCESSITE ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe
1
Responsable
d'un
service,
pilotage
ou
ii
340€
7
090
€
coordination
ou
animation
d'équipe...
Groupe
2
Chargé
d'accueil,
Encadrement,
Animation,
…
10
800
€
6750
€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
LOGE
POUR
FONCTIONS
NÉCESSITÉ ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe
i
Encadrement,
missions
nécessitant
une
haute
11
340
€
7
090
€
technicité,
…
Groupe
2
Chargé
d'accueil,
Encadrement,
Animation,
…
10
800
€
6750
€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
,
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
ÉDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACT
IVITÉS
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
LOGE
POUR
FONCTIONS
NÉCESSITE ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe
1
Direction
d’une
structure,
responsable
d'un
où
17
480€
8
030
€
plusieurs
services,
…,
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
structure,
16
015
€
7
220
€
expertise,
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chef
de
bassin,
…
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
d'usagers,
…
14
650
€
6670€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’'EMPLOIS
DES
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
LOGE
POUR
FONCTIONS
NÉCESSITE ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
et
d'usagers,
11
340€
7
090
€
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
2
Chargé
d'accueil,
Encadrement,
Animation,
…
10
800
€
6750
€
CM_15-12-2021_OJ
- 34 /
87 LE
REEXAMEN
DU
MONTANT
DE
L'L.F,S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l’objet
d'un
réexamen :
1.
en
cas
de
changement
de
fonctions,
2.
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation,
….),
3,
en
cas
de
changement
de
grade
à
la suite
d'une
promotion.
LES
MODALITES
DE
MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
DE
L'I.F.S.E.
L'IFSE
sera
intégralement
maintenu
en
cas
de :
-
Congés
annuels,
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption
-
Congés
de
maladie
ordinaire,
congés
de
longue
maladie,
congés
de
longue
durée,
grave
maladie
-
Congés
pour
accident
de
service,
de
travail
ou
de
trajet,
maladie
professionnelle,
hospitalisation
de
l'agent
-
Congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
-
Temps
partiel
thérapeutique
PERIODICITE
DE VERSEMENT
DE
L'L.F.S,E,
Elle
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
CLAUSE
DE REVALORISATION
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l’État.
LE PRINCIPE Le complément
indemnitaire
annuel
(C.L.A.)
est
lié à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
Il est
facuitatif et
variable.
LES
BENEFICIAIRES
Il est
proposé
d'instituer
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'État,
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(C.I.A.)
:
-
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel
-
Aux
agents
contractuels
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
Dans
les
cadres
d'emplois
suivants
:
La
Filière
Administration :
- _
« Attachés
territoriaux
et secrétaires
de
mairie
»
-
+
Rédacteurs
territoriaux
»
-
« Adjoints
administratifs
territoriaux
»
La
Filière
Technique :
-
_«
Ingénieurs
territoriaux
»
-
_« Techniciens
territoriaux
»
-
_
«
Agents
de
maîtrise
territoriaux
»
-_
&
Adjoints
techniques
territoriaux
»
La
Filière
Medico
- Sociale
-
<« Assistants
territoriaux
socio-éducatifs
>
-
_« Éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
»
-__«
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
La
Filière
Culturelle
-
« Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
»
La
Filière
Sportive
-
_« Éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
»
CM_15-12-2021.
0]
- 35
/ 87 La
Filière
Animation
-_
« Adjoints
territoriaux
d'animation
»
LA
DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
:
Chaque
part
du
C.L.A.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'État.
Le
cadre
d'emplois
repris
ci-après
sont
répartis
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
DES
SECRÉTAIRES
DE
MAIRIE
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
i
Direction
d'une
collectivité,
…
6390€
Groupe
2
Direction
adjointe
d'une
collectivité,
5
670
€
responsable
de
plusieurs
services,
…
Groupe
3
Responsable
d'un
service,
…
4
500
€
Groupe
4
Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
3
600
€
Fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
mission,
…
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPEOIS
DES
(PLAFONDS)
RÉDACTEURS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
Direction
d'une
structure,
responsable
d’un
ou
2
380
€
plusieurs
services,
…
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
structure,
2
185
€
expertise,
fonction
de
coordination
où
de
pilotage,
gérer
ou
animer
un
ou
plusieurs
services,
…
Groupe
3
Poste
d'instruction
avec
expertise,
assistant
1 995
€
de
direction,
…
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
ADIOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
i
Chef
d'équipe,
gestionnaire
comptable,
1 260
€
marchés
publics,
assistant
de
direction,
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
2
Agent
d'accueil
et
de
gestion
administrative
1200
€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
INGÉNIEURS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
Direction
de
plusieurs
services,
…
6
390
€
Groupe
2
Emploi
du
group
3
avec
sujétions
spéciales
5
670
€
(expertise
rare
et/ou
multi
domaines,
déplacements
fréquents
ou
contraintes
professionnelles,
pilotage
ou
coordination
où
animation
d'équipe,
conduite
de
projets..),
responsable
d’un
service.
Groupe
3
Expertise
dans
un
domaine,
autres
fonctions,
4
500
€
adjoint
au
responsable
de
services
…
CM_15-12-2021_03
- 36 /
87 RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
Direction
d'un
service,
niveau
d'expertise
1 620
€
supérieur,
direction
des
travaux
sur
le
terrain,
contrôle
des
chantiers,
…
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
structure,
1510
€
expertise,
…
Groupe
3
Contrôle
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
1 400
€
des
ouvrages,
surveillance
des
travaux
d'équipements,
de
réparation
et
d'entretien
des
installations
mécaniques,
électriques,
électroniques
ou
hydrauliques,
surveillance
du
domaine
public,
…
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRIFTORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
Encadrement
de
fonctionnaires
appartenant
1 260
€
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
la
filière
technique,
qualifications,
…
Groupe
2
Agent
technique
polyvalent,
…
1 200
€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
Égoutier,
éboueur,
fossoyeur,
agent
de
1 260
€
désinfection,
conduite
de
véhicules,
encadrement
de
proximité
et
d'usagers,
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
2
Agent
technique
polyvalent,
…
1 200
€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO-ÉDUCATIFS
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
Directeur
d'un
E.H.P.A.D,
encadrement
de
1630
€
proximité
et
d'usagers,
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
2
Autres
fonctions,
…
1
440
€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
ÉDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
Responsable
d'établissement
d'accueil
du
1 680
€
jeune
enfant,
direction
de
structure
multi-
accueil...
Groupe
2
Animation
enfance-jeunes
avec
expertise,
1 620
€
coordination.
Groupe
3
Autres
fonctions
1
560
€
CM_15-12-2021_0J
- 37
/ 87 RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
AUXILIAIRES
DE
PUÉRICULTURE
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
i
À
préciser
1 260
€
Responsable
d’un
service,
pilotage
ou
coordination
ou
animation
d'équipe...
Groupe
2
À
préciser
1 200
€
Chargé
d'accueil,
Encadrement,
Animation,
…
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
Encadrement,
missions
nécessitant
une
haute
1 260€
technicité,
…
Groupe
2
Chargé
d'accueil,
Encadrement,
Animation,
…
1200
€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
,
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
ÉDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACT.
IVITÉS
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
À
Direction
d'une
structure,
responsable
d'un
ou
2
380
€
plusieurs
services,
…
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
structure,
2185
€
expertise,
fonction
de
coordination
où
de
pilotage,
chef
de
bassin,
…
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
d'usagers,
…
1 995
€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
(PLAFONDS)
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
et
d'usagers,
1 260
€
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
2
Chargé
d'accueil,
Encadrement,
Animation,
…
1 200
€
LES
MODALITES
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
DU
COMPLEMENTAIRE
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CI.
A.)
Le
CIA
sera
intégralement
maintenu
en
cas
de
:
-
Congés
annuels,
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption
- _
Congés
de
maladie
ordinaire,
congés
de
longue
maladie,
congés
de
longue
durée,
grave
maladie
-
Congés
pour
accident
de
service,
de
travail
ou
de
trajet,
maladie
professionnelle,
hospitalisation
de
l'agent
-
Congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
-
Temps
partiel
thérapeutique
PERIODICITE
DE
VERSEMENT
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.IL.A.)
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
CM_15-12-2021_O]
- 38
/ 87 CLAUSE
DE
REVALORISATION
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'État.
L'LF.S.E.
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.L.A.)
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.I.F.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec :
-__
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
-__
L'indernité
d'administration
et
de
technicité
(L.A.T.),
-_
L'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(L.E.M.P.),
-
La
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
-__
L'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
L'L.F.S.E,
est
en
revanche
cumulable
avec :
-_
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
-
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples
: indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
….),
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
-
La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS.
L'arrêté
en
date
du
27/08/2015
précise
par
ailleurs
que
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.LF.S.E.E.P.)
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
n°
2000-815
du
25/08/2000.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
26
novembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
—
Finances
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Institue
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'État,
l'indemnité
de
fonctions,
de sujétions
et
d'expertise
(LF,S.E.)
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à temps
partiel
et
pour
les
agents
contractuels
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
età
temps
partiel
tels
que
définies
dans
la
présente
délibération
Institue
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'État,
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(C.I.A.)
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
et
pour
les
agents
contractuelsà
temps
complet,
à temps
non
compiet
et
à
temps
partiel
tels
que
définies
dans
la
présente
délibération
Autorise
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
délibération Confie
à
Madame
Le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
la
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
dispositions
liées
à cette
délibération
Dit
que : -
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
-
L'attribution
individuelle
de
V'L.F.S.E.
et
du
C.LA.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
CM_15-12-2021_0OJ
- 39
/ 87 En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s}
: 0
Votant(s)
: 29
:
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
AVIS ET COMMENTAIRE
DU CONSEIL
MUNICIP,
‘Aucune
observation
formulée
par les membres
du
Conseil
Municipal:
Rapporteur: Frédéric
GESELLE,
Conseiller
Municipal
Délégué
Marchés
Publics,
Personnel
Communal,
Moyens
Généraux
et Elections
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature.
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
notamment
l'article
133.
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
modifié
par
le décret
n°2020-524
du
5
mai
2020
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Le
télétravail
repose
avant
tout
sur
un
rapport
de
confiance
entre
l'agent,
sa
hiérarchie
et
les
élus.
Il
est
précisé
que
le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
ou,
éventuellement,
dans
des
locaux
professionnels
distincts
de
ceux
de
son
employeur
public
et
de
son
lieu
d'affectation
et
qu'il
s'applique
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
publics
non-fonctionnaires,
L'instauration
de
règles
permettant
le
télétravail
s'inscrit
par
la
volonté
partagée
de
la
municipalité
et
des
agents
impliqués
dans
le
dialogue
social
de
:
=
Promouvoir
de
nouveaux
rapports
au
travail,
en
termes
de
mobilité,
d'autonomie,
de
gestion
de
projet
ou
d'accès
au
numérique.
- _
Moderniser
les
méthodes
de
management
et
les
organisations
de
travail
existantes.
-
Participer
à
la
mise
en
place
d'une
politique
sociale
exemplaire
en
permettant
une
meilleure
conciliation
vie
personnelle
et
vie
professionnelle,
véritable
levier
de
motivation
des
agents.
-
Agir
en
faveur
de
la
protection
de
l'environnement
et
de
l'aménagement
du
territoire
en
menant
une
politique
proactive
en
matière
de
développement
durable
par
la
diminution
de
la
consommation
en
CO2
et
de
l'effet
de
serre.
CM_15-12-2021_OJ
- 40 /
87 -
Agir
sur
les
risques
professionnels
-
Développer
un
projet
partagé
de
qualité
de
vie
et de
bien-être
au
travail
Considérant
que
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
Il
est
proposé
de
définir
les
modalités
d'exercice
du
télétravail
pour
les
agents
de
la
ville
de
Courcelles-lès-Lens Activités
éligibles
au
télétravail.
Missions,
activités
éligibles
au
télétravail :
-
Tâches
rédactionnelles
: actes
administratifs,
rapports,
notes,
circulaires,
comptes
rendus,
procès-verbaux,
conventions,
courriers,
convocations,
documents
d'information
et
de
communication,
cahiers
des
charges
y
-
Saisie
et vérification
de
données,
-
Tâches
informatiques
: mise
à
jour
du
site
internet,
programmation
informatique,
administration
et
gestion
des
applications,
des
systèmes
d'exploitation
à
distance,
-
Mise
à jour
des
dossiers
informatisés,
-
Temps
de
formation
à
distance,
-
Réunions
dans
la
mesure
où
la visio-conférence
est
possible
Ne
sont
pas
éligibles
au
télétravail
:
-
Nécessité
d'assurer
un
accueil
ou
une
présence
physique
dans
les
locaux
de
la Ville
de
Courcelles-lès-Lens.
-_
Accomplissement
de
travaux
nécessitant
l'utilisation
en
format
papier
de
dossiers
de
tous
types
ou
nécessitant
des
impressions
ou
manipulation
en
grand
nombre.
- _
Accomplissement
de
travaux
portant
sur
des
documents
confidentiels
ou
des
données
à
caractère
sensible,
dès
lors
que
le
respect
de
la
confidentialité
de
ces
documents
ou
données
ne
peut
être
assuré
en
dehors
des
locaux
de
travail.
-
Toute
activité
professionnelle
supposant
qu'un
agent
exerce
hors
des
locaux
de
la
Ville
de
Courcelles-lès-
Lens,
notamment
pour
les
activités
nécessitant
une
présence
sur
des
lieux
particuliers
-
Les
travaux
de
maintenance,
d'entretien
des
locaux
ou
les
activités
opérationnelles.
L'inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
Fagent,
ne
s'oppose
pas
à
la
possibilité
pour
l'agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu'un
volume
suffisant
d'activités
télétravaillables
peut
être
identifié
et
regroupé.
Locaux
pour
l'exercice
du
télétravail
Le
télétravail
a
lieu,
au
domicile
de
l'agent,
sur
un
lieu
à
usage
professionnel
(bureaux,
espace
de
coworking)
ou
tout
autre
lieu
distinct
de
ceux
de
l'employeur
et
du
lieu
d'affectation
de
l'agent.
Tout
autre
lieu,
autre
que
le
domicile
de
l'agent,
aura
fait
l'objet
préalable
d'une
information
et
d'un
accord
entre
l'agent
et
l'autorité
territoriale
ou
son
représentant.
Règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à
utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers,
Par
ailleurs,
le
télétravailleur
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
obtenues
ou
recueillies
dans
le
cadre
de
son
travail
et
à
ne
pas
les
utiliser
à
des
fins
personnelles.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
peut
utiliser
le
matériel
mis
à
disposition
par
l'administration.
Les
données
à caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
Ville
de
Courcelles-lès-Lens.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
internet
à
l'aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Il
s'engage
à
réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à
disposition
par
l'administration
à
un
usage
strictement
professionnel.
CM_15-12-2021_O]J
- 41
/ 87 Règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
L'employeur
est
responsable
de
la protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
professionnelles
du
télétravailleur.
L'agent
en
télétravail
est
souris
à
la
même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la
Ville
de
Courcelles-lès-Lens.
Le
télétravail
ne
permet
pas
de
générer
d'heures
supplémentaires.
Durant
le
temps
de
travail
l'agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
doit
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
des
occupations
personnelles.
Pendant
ces
plages
horaires,
l'agent
doit
exercer
son
activité
professionnelle
tout
en
restant
joignable,
Il
doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
il
pourra
faire
l'objet
d'une
procédure
disciplinaire
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique.
L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu.
de
télétravail. Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à
la
réglementation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
télétravail.
En
dehors
des
plages
horaires
définies,
l'agent
n'est
pas
tenu
de
répondre
aux
sollicitations
de
son
employeur
et
il
lui
est
fortement
recommandé
de
déconnecter
les
dispositifs
informatiques
et
téléphoniques
professionnels.
La
collectivité
s'engage
à
ne
pas
diffuser
les
coordonnées
personnelles
du
travailleur.
Les
jours
de
référence
travaillés,
d'une
part,
sous
forme
de
télétravail
et,
d'autre
part,
sur
site,
compte
tenu
du
cycle
de
travail
applicable
àà l'agent,
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint
sont
définies
dans
l'acte
individuel
autorisant
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
où
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels). L'agent
en
télétravail
s'engage
à
respecter
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents. Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l'occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Aucun
accident
domestique
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l'ensemble
des
agents.
L'agent
télétravailleur
doit
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie
en
disposant
d'un
espace
de
travail
réunissant
les
conditions
nécessaires
au
bon
exercice
de
son
activité.
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l'objet
d'une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l'ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
I!
doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail,
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
seront
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques.
Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Les
membres
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
procèdent
à
intervalles
réguliers
à
la
visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence,
dans
les
limites
du
respect
de
la
vie
privée,
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de
travail
dédié
aux
activités
professionnelles
de
l'agent
et,
le
cas
échéant,
les
installations
techniques
s'y
afférant.
L'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à
l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
La
délégation
comprend
au
moins
un
représentant
de
la
Ville
de
Courcelles-lès-Lens
et
au
moins
un
représentant
du
personnel.
CM_15-12-2021_O}
- 42
/ 87 Elle
peut
être
assistée
d'un
médecin
du
service
de
médecine
préventive
et
de
l'assistant
où
du
conseiller
de
prévention. Toutes
facilités
doivent
être
accordées
à
cette
dernière
pour
l'exercice
de
ce
droit
sous
réserve
du
bon
fonctionnement
du
service,
Les
missions
accomplies
en
application
du
présent
article
doivent
donner
lieu
à
un
rapport
présenté
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail.
>
Article
40
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Le
Conseiller
de
Prévention
est
informé
de
la mise
en
place
du
télétravail
au
profit d'un
agent.
Parallèlement,
les
coordonnées
du
Conseiller
de
Prévention
doivent
être
communiquées
à
l'agent
qui
dispose
d'un
interlocuteur
pour
l'orienter
ou
répondre
aux
questions
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
qu'il
pourrait
se
poser
au
cours
de
l'exercice
de
ses
fonctions
en
télétravail,
L'agent
peut
demander
à
rencontrer
le Conseiller
de
Prévention
ou
le
médecin
de
prévention
; soit
préalablement
à
sa
mise
en
situation
de
télétravail,
soit
au
cours
de
la
période
d'autorisation.
Il
peut
également
solliciter
une
visite
de
son
espace
de
travail
du
domicile.
Le
télétravailleur
ne
reçoit
pas
de
public
et
ne
fixe
pas
de
rendez-vous
professionnels
à son
domicile.
Une
attention
toute
particulière
sera
portée
par
les
encadrants
aux
situations
éventuelles
d'isolement
social
ou
professionnel
ou
de
stress
qui
pourraient
être
générées
par
le télétravail,
Formation
au
télétravail
Les
agents
autorisés
à
télétravailler
recevront
une
information
de
la
collectivité,
notamment
par
le
service
informatique
afin
d'accompagner
les
agents
dans
la
bonne
utilisation
des
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail.
Les personnels
encadrants
seront
formés
aux
techniques
de
management
des
agents
en
télétravail.
Le
supérieur
hiérarchique
a
pour
mission
de
fixer
les
objectifs
que
l'agent
doit
atteindre
et
éventuellement
les
tâches
qu'il
doit
réaliser
pour
les
atteindre.
Il
est
également
responsable
du
suivi
de
l'activité
de
l'agent
et
de
son
évaluation. En
situation
de
télétravail,
le
supérieur
hiérarchique
s'engage
donc
à
ce
que
l'agent
télétravail
leur
dispose
d'objectifs
suffisamment
précis
et
clairs
pour
lui
permettre
d'organiser
sa
journée
de
télétravail.
Il
se
doit
également
de
maintenir
un
contact
régulier
(au
moins
une
fois par
jour
télétravaillé)
avec
lui.
Le
télétravailleur
quant
à
lui,
doit
être
en
mesure
de
mettre
à
la
disposition
de
son
supérieur
hiérarchique
les
éléments
permettant
d'évaluer
le
travail
effectué
pendant
les
plages
de
télétravail.
Les
critères
de
résultats
et
d'évaluation
du
télétravailleur
sont
équivalents
à
ceux
travaillant
au
sein
du
service.
Le
supérieur
hiérarchique
veille
à
ce
que
la
charge
de
travail
du
télétravailleur
soit
comparable
à celle
d'un
agent
aux
fonctions
équivalentes
travaillant
dans
les
locaux
de
la
collectivité.
Il
vérifie
également
que
les
situations
de
télétravail
n'engendrent
pas
une
surcharge
d'activité
pour
les
personnes
présentes
sur
le
lieu
de
travail.
Il
s'assure
enfin
que
l'équilibre
global
entre
vie
professionnelle
et vie
personnelle
du
télétravailleur
est
respecté.
Un
plan
de
formation
spécifique
sur
la
promotion,
la
valorisation,
le
déploiement,
les
modalités
d'organisation,
d'encadrements
et
sur
les
aspects
préventifs
sera
spécifiquement
développé
au
sein
des
services
de
la
ville
de
Courcelles-lès-Lens
et
des
agents
de
la
collectivité
Modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
Au
sein
des
services
de
la ville
de
Courcelles-lès-Lens,
le télétravail
est
déployé
sous
le
principe
de
la confiance.
Toutefois,
l'employeur
se
réserve
la
possibilité
de
contrôler
le
respect
des
plages
de
travail,
la
bonne
utilisation
du
matériel
et
des
applications
mis
à disposition
au
regard
de
la
mission
confiée.
Des
outils
complémentaires
pourront
être,
éventuellement,
développés,
à
l'usage
et
en
concertation
avec
les
agents. Modalités
de
prise
en
charge,
par
l'employeur,
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail L'employeur
met
à
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants
:
-
Ordinateur
portable
-
Téléphone
portable
éventuel
-
Accès
à
la
messagerie
professionnelle.
-
Accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions.
-
Le
cas
échéant,
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail.
CM_15-12-2021_O]
- 43
/ 87 Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
L'agent
doit
disposer
d'une
connexion
internet
dont
le
bon
fonctionnement
est
à
sa
charge.
En
cas
de
panne
ou
de
dysfonctionnement
du
matériel,
l'agent
en
télétravail
bénéficie
d'un
accès
à
l'assistance
depuis
son
domicile.
Toute
intervention
technique
sera
cependant
réalisée
sur
le
lieu
de
travail
habituel
de
l'agent.
En
cas
d'incident
technique
l'empêchant
d'effectuer
normalement
son
activité
à
son
domicile,
le
télétravailleur
doit
en
informer
immédiatement
son
responsable
hiérarchique
qui
prendra
alors
les
mesures
appropriées
pour
assurer
la
bonne
organisation
de
l'activité.
À
ce
titre,
et
notamment
si
le
dysfonctionnement
est
persistant,
il
pourra
être
demandé
au
télétravailleur
de
revenir
sur
son
lieu
d'affectation
afin
de
poursuivre
son
activité,
dans
l'attente
de
résolution
du
ou
des
problèmes
techniques,
et
ce
quel
que
soit
l'origine
du
dysfonctionnement.
À
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail
ou
en
cas
d'arrêt
de
travail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés.
Les
coûts
de
mise
en
conformité
des
installations,
d'acquisition
de
mobilier,
des
équipements
électriques
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Dans
le
cas
où
la
demande
est
formulée
par
un
agent
en
situation
de
handicap,
l'autorité
territoriale
met
en
œuvre
sur
le
lieu
de
télétravail
de
l'agent
les
aménagements
de
poste
nécessaires,
sous
réserve
que
les
charges
consécutives
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
ne
soient
pas
disproportionnées,
notamment
compte
tenu
des
aides
qui
peuvent
compenser,
en
tout
ou
partie,
les
dépenses
engagées
à
ce
titre
par
l'employeur.
Purée
de
l’autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
La
durée
de
l'autorisation
est
d'un
an
maximum.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
avec
le
supérieur
hiérarchique
direct
et
sur
avis
de
ce
dernier.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
Période
d'adaptation
L'autorisation
peut
prévoir
une
période
d'adaptation
de
3
mois
maximum.
Cette
période
doit
être
proportionnelle
et
adaptée
à la durée
de
l'autorisation.
Modalités
d'attribution.
Durée
et
quotités
Le
télétravail
repose
sur
le volontariat
et
ne
peut
être
imposé
à
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Il peut
s'effectuer
sur
demande
de
l'agent
et
fait
l'objet
d'une
décision
d'autorisation
de
l'autorité
territoriale.
Cette
décision
est
prise
en
appréciant
la
compatibilité
de
la
demande
avec
la
nature
des
activités
exercées
et
de
l'intérêt
du
service.
L'acceptation
nécessitera
de
définir
conjointement
les
conditions
éventuelles
de
mise
en
œuvre.
La
demande
de
l'agent
précise
les
modalités
d'organisation
souhaitées,
notamment
les
jours
de
la
semaine
travaillés. L'agent
devra
fournir
à
l'appui
de
sa
demande :
-
Une
attestation
de
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques.
-
Une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il
a
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
sur
le
lieu
choisi
par
l'agent.
L'autorité
territoriale
apprécie
la
compatibilité
de
la
demande
avec
la
nature
des
activités
exercées,
l'intérêt.
du
service
et
la
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d’un
mois
maximum
à compter
de
la
date
de
sa
réception.
L'acte
autorisant
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
mentionne :
-
Les
fonctions
de
l'agent
exercées
en
télétravail,
-
Le
lieu
ou
les
lieux
d'exercice
en
télétravail,
-
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
et,
s'il
y
a
lieu,
sa
durée,
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint,
par
référence
au
cycle
de
travail
de
l'agent
où
aux
amplitudes
horaires
de
travail
habituelles,
-
La
date
de
prise
d'effet
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
-
Le
cas
échéant,
la
période
d'adaptation
et
sa
durée.
CM_15-12-2021_OÏ
- 44
/ 87 Lors
de
la
notification
de
cet
acte,
l'autorité
ou
le chef
de
service
remet
à
l'agent
intéressé
:
-
Un
document
d'information
indiquant
les
conditions
d'application
à
sa
situation
professionnelle
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
la
nature
des
équipements
mis
à
disposition
de
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
et
leurs
conditions
d'installation
et
de
restitution,
les
conditions
d'utilisation,
de
renouvellement
et
de
maintenance
de
ces
équipements
et
de
fournitures,
par
l'employeur,
d'un
service
d'appui
technique ;
-
Une
copie
des
règles
prévues
par
la
délibération
et
un
document
rappelant
ses
droits
et
obligations
en
matière
de
temps
de
travail
et
d'hygiène
et
de
sécurité.
-
Une
copie
de
la
charte
informatique
Le
refus
opposé
à
une
demande
d'autorisation
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
motivés
et
précédés
d'un
entretien.
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
il
peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à
tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
l'autorité
territoriale
où
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Ce
délai
peut
être
réduit
par
accord
entre
les
2
parties.
Dans
le
cas
où
il
est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
de
l'autorité
territoriale,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la
période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à un
mois,
Le
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédé
d'un
entretien
motivé.
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à
3
jours
par
semaine
et
le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
2
jours
par
semaine.
Les
seuils
définis
peuvent
s'apprécier
sur
une
base
mensuelle.
Toutefois,
les
journées
de
télétravail
fixes
sont
réversibles
si
la
présence
de
l'agent
s'avère
nécessaire.
En
cas
de
formation
en
distanciel,
la
quotité
de
télétravail
sera
adaptée
à
celle
de
la
formation
suivie,
L'organisation
de
l'emploi
du
temps
de
l'agent
devra
être
préalablement
structurée,
programmée
et
intégrée
à
l'organisation
globale
du
service
auquel
l'agent
appartient.
Les
jours
télétravaillés
devront
préalablement
être
définis. Dérogations À
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé
le justifie
et
après
avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
médecin
du
travail,
il
peut
être
dérogé
pour
6
mois
maximum
aux
quotités
susvisées.
Cette
dérogation
est
renouvelable
une
fois après
avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
médecin
du
travail.
De
manière
très
exceptionnelle,
en
fonction
des
missions,
de
l'activités
ou
tâches
à
exécuter,
il
pourra
être
dérogé
aux
quotités
susvisées
ou
à
l'organisation
prédéfinie,
L'autorisation
pourra
être
délivrée
pour
un
recours
ponctuel
au
télétravail
notamment
pour
réaliser
une
tâche
déterminée
et
ponctuelle.
Dans
ce
cadre,
la
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
en
télétravail
ponctuel
ne
peut
être
supérieure
à
3
jours
maximum
sur
une
semaine.
La
durée
de
cette
autorisation
est
strictement
limitée
à
la
réalisation
de
la
tâche
et
n'est
pas
renouvelable,
sauf
pour
la
réalisation
ultérieure
d'une
nouvelle
tâche
Des
conditions
exceptionnelles,
empêchant
le
déplacement
sur
le
lieu
de
travail
de
l'agent,
peuvent,
avec
l'accord
de
l'autorité
territoriale
ou
de
son
représentant
et
si
les
conditions
matérielles
le
permettent,
pourront
entrainer
le
déclenchement
exceptionnel
d'un
positionnement
en
télétravail.
Le
télétravail
peut
avoir
des
incidences
sur
le
collectif
de
travail,
sa
mise
en
place
ne
doit
donc
pas
désorganiser
les
équipes.
Il
appartient
aux
supérieurs
hiérarchiques
de
réfléchir,
en
lien
avec
les
équipes
concernées,
aux
adaptations
éventuelles
de
l'organisation
collective
du
travail
que
pourra
nécessiter
la
présence
d'un
ou
plusieurs
télétravailleurs
en
leur
sein,
de
s'assurer
que
le
service
trouve
une
organisation
permettant
de
préserver
une
capacité
de
travail
en
commun
et
une
convivialité
indispensable
à
la
fluidité
des
échanges
entre
les
agents.
Modalités
diverses
de
gestion
En
cas
d'arrêt
maladie,
l'agent
en
télétravail
avertit
la collectivité
selon
la
procédure
habituelle
et
respecte
le délai
de
48h
pour
la
transmission
de
son
certificat
médical.
L'arrêt
maladie
vaut
arrêt
provisoire
de
télétravail.
Dans
ce
cas,
l'agent
ne
travaille
pas
et
le jour
de
télétravail
n'est
pas
reporté.
CM_15-12-2021_O]J
- 45
/ 87 Si
des
congés
annuels
ont
été
posés
antérieurement
à
la
mise
en
place
du
télétravail,
ils
sont
maintenus.
L'agent
ne
peut
refuser
ou
annuler
une
formation
externe
où
interne
sous
prétexte
qu'il
est
en
télétravail.
Bilan
annuel
Le
télétravail
fait
l'objet
d'un
bilan
annuel
présenté
au
Comité
Technique
après
avis
préalable
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2022
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
1°
octobre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l'exposé
du
rapporteur
-__
Décide
l'instauration
du
télétravail
au
sein
de
la
Ville
de
Courcelles-lès-Lens
à compter
du
1°
janvier
2022
-__
Décide
la
validation
des
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
tels
que
définis
ci-dessus.
Approuve
la
charte
annexée
à la
présente
délibération.
Dit
que
:
-
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: 0
Votant(s}
: 29
,
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
LIBÉRATION ; DEL20211215-07
ORGANISAI Rapporteur
:
Frédéric
GESELLE,
Conseiller
Municipal
Délégué
Marchés
Publics,
Personnel
Communal,
Moyens
Généraux
et
Élections
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,111
et
136,
Vu
le
décret
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
CM_15-12-2021_O]
- 46 /
87 Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
modifié
par
décret
n°208-199
du
27
février
2008,
Vu
le
décret
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'a
ménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
91-875,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérant
e
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité.
Considérant
le
caractère
désuet
d'une
généralisation
d’un
temps
de
travail
hebdomadaire
identique
à
l'ensemble
des
services
Considérant
la
nécessité
d'adopter
des
organisations,
respectueuses
du
cadre
législatif
sur
le
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
qui
répondent
aux
besoins
du
service
public
adapté
et
agile
et
de
ces
spécificités, Considérant
la
nécessité
d'un
service
public
adapté
au
besoin
des
services
rendus,
d'une
continuité
et
de
qualité
de
service
public
garanties,
d'un
service
public
moderne
et
agile,
alliant
exigence
et
contraintes
professionnelles
dans
une
démarche
de
qualité
de
vie
et
de
bien-être
au
travail,
intégrant
la
dimension
de
télétravail
dans
ses
organisations, Considérant
l'impérieuse
obligation
du
service
public
à
s'adapter
aux
modes
d'organisation
à
l'issue
d'une
période
de
crise
sanitaire
qui
a
démontré
toute
la
nécessité
d'agilité
et
d'adaptation
des
organisations
Considérant,
les
adaptations
nécessaires
au
regard
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
Dans
une
démarche
de
résilience,
d'adaptation
et
de
mutabilité
du
service
public,
d'anticipation
et
de
modernisation
des
organisations
et
des
pratiques,
il
convient
de
mettre
à
la
généralisation
de
l'organisation
d'un
temps
de
travail
exclusivement
basé
sur
36h30
hebdomadaires.
ANNUALISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
(article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée),
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail
(article
4
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
précité).
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel. Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies.
Ce
principe
d'annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées. Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité,
L'annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif
:
-
De
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
-
De
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c'est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
où
de
faible
activité.
CM_15-12-2021_OJ
- 47
/ 87 Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l'année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-
104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
- 25
Jours
fériés
- 8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de jours
x 7
heures
arron
RL
600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures :
1.607
heures
+
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
°
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
L'amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum ;
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
*
Les
agents
doivent
disposer
d'un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
Pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
certains
services
des
cycles
de
travail
annualisés.
Certains
services
et
donc
les
agents
affectés
à
ces
services
connaissent
un
cycle
de
travail
spécifique
au
regard
de
leurs
missions.
I
s'agit,
notamment,
des
agents
qui
sont
soumis
aux
rythmes
scolaires
(ATSEM,
animateurs)
et
qui
encadrent
les
enfants
à
la
restauration
collective,
dans
les
transports
scolaires
et
les
accueils
de
loisirs
péri
et
extra
scolaires
pendant
les
périodes
scolaires
et/
ou
de
vacances
scolaires,
Le
personnel
affecté
dans
les
écoles
(adjoints
techniques)
et
dans
les
espaces
culturels
en
fonction
des
nécessités
de
service
et
de
la
particularité
de
leurs
missions
peuvent
également
avoir
un
cycle
de
travail
spécifique.
Le
personnel
affecté
à
l'entretien
et
à
l'hygiène
des
locaux
dont
le
temps
de
travail
est
fixé
en
fonction
des
protocoles
d'entretien
et
du
rythme
d'utilisation
des
bâtiments
publics.
Pour
ces
catégories
de
personnel,
notamment,
dont
le
temps
de
travail
est
exclusivement
où
majoritairement
concentré
sur
des
pics
d'activités
liés
au
calendrier
scolaire
(vacances,
temps
scolaire,
péri
et
extra-scolaire),
ou
calendrier
de
la
saison
culturelle,
il est
indispensable
de
développer
l'annualisation
du
temps
de
travail
qui
est
une
pratique
de
calcui
du
temps
de
travail.
Par
ailleurs,
certains
services
sont
soumis
à
la
saisonnalité,
c'est
le
cas
en
particulier
des
agents
affectés
au
Centre
Technique
Municipal
qui
peuvent
l'objet
d'adaptation
notamment
pendant
les
périodes
chaudes
ou
d'activités
exceptionnelles,
telle
que
l'organisation
de
festivités
ou
de
manifestions
sportives,
associatives,
culturelles,
…
Il
en
va
de
même
pour
adapter
l'organisation
à
la
spécificité
du
service
rendu,
tels
que
les
agents
affectés
à
la
gestion
du
parcours
à
truite
et
de
la gare
d'eau,
agents
affectés
au
service
de
Police
Municipale,
…
En
l'absence
de
dispositions
contraires,
ces
horaires
peuvent
inclure
des
nuits,
samedis,
dimanches
et jours
fériés
Dans
une
démarche
de
dialogue
au
sein
de
chaque
service,
il convient
de
généraliser
l’annualisation
du
temps
de
travail
permettant
d'attribuer
un
nombre
de
jours
de
RTT
en
fonction
de
la
durée
hebdomadaire
choisie,
en
cas
de
durée
hebdomadaire
supérieure
à
35h
CM_15-12-2021_OJ
- 48
/ 87 Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
(ou
de
l'établissement)
est
fixé
à
35h00
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents.
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le
nombre
est
arrondi
à
la
demi-journée
supérieure)
Durée
hebdomadaire
|
35h00 |
35h30 |
36h00 |
36h30
|
37h00 |
37h30 |
38h00 |
38h30 |
39h00 |
39h30 |
40h00
de
travail
Nb
de
jours
ARTT
pour
un
agent
à temps
complet
0
35
|
6,5 |
95 |
125 |
155 |
18
21
|
23,5 |
26 |
285
Temps
partiel
0
3
6
|
as
|u,s
|
14
|
165
|
19
|
21,5
|
235
|
26
Temps
partiel
But
0
3
|
ss
|
75 |
10 |
125 |
145 |
17 |
19 |
21 |
23
Temps
partiel
70%
0
2,5
4,5
7
9
ii
13
15
16,5
18,5
20
Temps
partiel
0
2
4
6
7,5
|
95
it
|
12,5
|
14,5
|
16
|
17,5
Temps
partiel
R0%
0
2
3,5
5
6,5
8
9
10,5
|
12
13
|
145
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à
due
proportion
le
nombre
de
jours
RTT
que
l'agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
Ne
sont,
toutefois,
pas
concernés
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et
les
autres
congés
particuliers
comme
le
congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou
encore
le
congé
de
formation
professionnelle
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
des
agents
affectés
aux
services
assurant
un
accueil
du
public
(Hôtel
de
Ville,
CCAS,
Médiathèque,
Crèche,
….)
sera
adapté
à
la
spécificité
des
structures
dans
lesquels
ils
sont
affectés
en
intégrant
les
évolutions
des
organisations
:
dématérialisation,
télétravail,
.
HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
OU
COMPLÉMENTAIRES
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
(ou
les)
cycle(s)
de
travail
ci-dessus,
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu'à
la
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service,
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanche
et
jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
la
nuit.
Définition
de
l'heure
supplémentaire
Dans
le
cadre
de
ce
qu'il
a
été
convenu d'appeler
d'ARTT
(Aménagement
et
Réduction
du
Temps
de
Travail
à
35
heures
par
semaine),
le
travail
a
été
organisé
selon
des
cycles
pouvant
varier
du
cycle
hebdomadaire
au
cycle
annuel, Toute
heure
effectuée
en
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail
d'un
agent
sera
considérée
comme
étant
une
heure
supplémentaire.
Il pourra
y avoir
des
heures :
+
Supplémentaires
de
jour
+
Supplémentaires
de
nuit
entre
23
h
00
et
6
h
00
du
matin
*__
Supplémentaires
de
dimanche
et jours
fériés
En
toute
hypothèse,
sauf
lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
nombre
d'heures
supplémentaires
ne
peut
dépasser
un
contingent
mensuel
de
25
heures,
sauf
également
à
titre
CM_15-12-2021_O]
- 49
/ 87 dérogatoire
mais
permanent
pour
certaines
fonctions
et
après
avis
du
Comité
Technique.
Le
contingent
s'apprécie
toutes
heures
supplémentaires
confondues
(jour,
nuit,
dimanches
et
jours
fériés).
Des
conditions
exceptionnelles
(notamment
météorologiques)
pourront
faire
l'objet
de
modification
et/
où
d'adaptation
des
cycles
de
travail.
Définition
des
cycles
de
travail
Afin
de
se
conformer
aux
règles
et
lois
en
matière
d'organisation
du
temps
de
travail,
aussi
par
anticipation
{de
2
semaines
minimum),
les
cycles
de
travail
pourront
être
modifiés
en
fonction
des
nécessités
de
services
et
des
événements
rythmant
la
vie
de
la
commune,
Le
préalable
à
la
reconnaissance
de
la
réalisation
d'heures
supplémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
(donc
de
l'autorité
territoriale),
cela
exclut
par
conséquent
la
seule
initiative
de
l'agent.
Leur
réalisation
doit
être
avérée
et
faire
l'objet
d'un
décompte
déclaratif
contrôlable
(feuille
de
pointage).
Les
heures
supplémentaires
seront
autorisées
pour
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
à
temps
complet,
à
temps
partiel,
et
à
temps
non
complet
des
cadres
d'emploi
C
et
B
de
l'ensemble
des
filières
ainsi
que
pour
les
contrats
de
droit
privé
Compensation
des
heures
supplémentaires
Les
heures
supplémentaires
font
l'objet
d'une
compensation,
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
accordé
comme
suit
:
*
Heures
de jour
(heures
effectuées
du
lundi
au
samedi
entre
6h00
et
23h00) :
>
Repos
compensateur
égal
au
nombre
d'heures
réalisées
+
Heures
effectuées
les
dimanches
et
jours
fériés
repos
compensateur
majoré
de
:
>
1,25
x
1.66
de
la
1°°
à
la
14°
heure
arrondie
au
quart
d'heure
supérieur,
>
1,27
x
1.66
de
la
15°
heure
à
la
25°
heure
arrondie
au
quart
d'heure
supérieur,
+
Heures
effectuées
de
nuit
repos
compensateur
majoré
de :
>
1,25
x 2
de
la
1°°
à
la
14°
heure
arrondie
au
quart
d'heure
supérieur,
>
1,27
x 2
de
la
15°
heure
à
la
25°
heure
arrondie
au
quart
d'heure
supérieur,
Indemnisation
des
Heures
Supplémentaires
LHIT.S.
(Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires)
Le
montant
de
l'indemnisation
sera
déterminé
en
fonction
du
taux
horaire
de
l'agent
majoré
comme
suit
:
Heures
supplémentaires
Rémunération
de
l'heure
supplémentaire
Les
14
premières
heures
Taux
horaire
de
l'LH.T.S.
x
1.25
Les
heures
suivantes
de
la
15°
à
la
25°
heure
Taux
horaire
de
l'LH.T.S.
x
1,27
Article
7
du
décret
n°200
2-60
du
14
janvier
2002
Les
heures
de
nuit
effectuées
entre
23
heures
et
6
heures
sont
majorées
de
100
%
alors
que
celles
accomplies
les
dimanches
et jours
fériés
sont
majorées
des
2/3.
Heures
supplémentaires
Rémunération
de
l'heure
supplémentaire
Heures
de
nuit
14
premières
heures
Taux
horaire
de
FTLH.T.S,
x
1.25
x2
Heures
de
nuit
De
la
15°
à
la
25°
heure
Taux
horaire
de
l'LH.T.S,
x
1,27
x
2
Heures
de
dimanches
et jours
fériés
14
premières
heures
Taux
horaire
de
l'LH.T.S.
x
1,25
x
1.66
Heures
de
dimanches
et jours
fériés
De
la
15°
à la 25°
heure
Taux
horaire
de
F'LH.T.S,
x
1.
27
x
1.66
Heures
de
nuit
effectuées
un
dimanche
ou
un
jour
férié
14
premières
heure
Taux
horaire
de
l'LH.T.S.
x
1,25
x
2
Heures
de
nuit effectuées
un
dimanche
ou
un jour férié
De
la
15° à
la 25°
heure
Taux
horaire
de
l'LH,T,S.
x
1.27
x
2
Article
8 du
décret
n°200
2-60
du
14
janvier
2002
CM_15-12-2021_0)
- 50
/ 87 Le
versement
des
IHTS
n'est
pas
cumulable
avec
les
astreintes
sauf
si
elles
sont
interrompues
par
des
interventions. Indemnisation
ou
Compensation
À
l'exception
des
heures
d'intervention
effectués
en
astreinte,
pour
lesquels
indemnisation
ou
compensation
sera
laissé
au
choix
de
l'agent
-
Jusqu'à
la
14e
heure
supplémentaire
(mensuelle)
:l'indemnisation
ou
la
compensation
sera
laissée
au
choix
de
l'agent
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
pour
les
heures
effectuées
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
selon
les
modalités
des
paragraphes
4
et
5
-
À
partir
de
la
15°
heure
supplémentaire
(mensuelle),
la
compensation
sera
la
règle
selon
les
modalités
définies
dans
le
paragraphe
4
-
Les
heures
effectuées
du
lundi
au
samedi
entre
6h
et
23h
s'inscrivent
dans
une
organisation
des
cycles
de
travail
prévisionnels,
préalablement
programmés,
en
fonction
des
nécessités
de
service,
des
événements
rythmant
la
vie
communale
ét
du
principe
de
la
continuité
du
service
public
et
seront
compensées
selon
les
modalités
du
paragraphe
4
-
Seules
les
heures
supplémentaires
liées
à
des
circonstances
exceptionnelles
et
nécessitant
les
mobilisations
des
services,
effectuées
du
lundi
au
samedi
entre
6h
et
23h
pourront
éventuellement
déroger
aux
principes
ci-dessus.
-
Compensation
et
Indemnisation
ne
sont
pas
cumulables
LET.S
(Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires)
Les
LE.T.S
ne
concernent
que
les
agents
de
catégorie
A
et
B.
Les
IFTS
ne
se
cumulent
pas
avec
l'octroi
d'un
logement
par
nécessité
absolue
de
service
Les
IFTS
pouvant
être
versées
à
certains
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
peuvent
se
cumuler
avec
les
THTS.
Les
heures
supplémentaires
et
le temps
partiel
Le
nombre
des
heures
supplémentaires
ne
peut
au
cours
d'un
même
mois
excéder
le
produit
du
nombre
de
jours
ouvrables
du
mois
par
la
quotité
du
temps
partiel.
Ainsi
un
agent
travaillant
à
60
%
du
temps
plein
ne
pourra,
pour
un
mois
comportant
25
jours
ouvrables
effectuer
plus
de
: (25
x 60)
/ 100
=
15h
supplémentaires
Les
heures
supplémentaires
et le
temps
non
complet
Les
agents
à temps
non
complet
appelés
à
accomplir
un
service
d'une
durée
supérieure
à
celle
de
leurs
obligations
pourront
soit
percevoir
une
indemnité
au
taux
normal
des
heures
de
service,
ce
sont
des
heures
complémentaires
jusqu'à
hauteur
de
35
h
00
au-delà
de
cette
durée
au
taux
fixé
pour
les
heures
supplémentaires,
ou
un
repos
compensateur
égal
au
nombre
d'heures
effectuées.
Les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
pour
les
contrats
aidés
Les
contrats
aidés
pourront
effectuer
des
heures
complémentaires
dans
la
limite
de
la
législation
en
vigueur
soit
10
%
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail.
Ces
heures
pourront
faire
l'objet
d'une
rémunération
sur
la
base
du
taux
horaire
du
SMIC
à
titre
exceptionnel
et
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
selon
les
règles
définies
dans
le
code
du
travail.
Dans
la
majorité
des
cas
elles
seront
compensées
par
un
repos
compensateur
égal
au
nombre
d'heures
effectuées
selon
les
règles
définies
au
point
n°4
de
la
présente
délibération,
En
fonction
des
situations,
elles
pourront
faire
l'objet
d’une
indemnisation
Le
contrat
aidé
étant
un
contrat
de
droit
privé,
régi
par
le
Code
du
travail,
il
convient
donc
d'appliquer
la
règlementation
en
vigueur.
Pour
les
heures
effectuées
au-delà
de
35
h,
on
se
réfère
à
l'article
L3121-24
de
ce
même
code
:
|
-
25
%
pour
les
8
premières
heures
supplémentaires
travaillées
dans
la
même
semaine
(de
la
36%
à
la
43%
heure)
;
-
50
%
pour
les
heures
suivantes,
Par
ailleurs,
depuis
le
1°
janvier
2014,
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
10î"e
de
la
durée
hebdomadaire
ou
mensuelle
de
travail
prévue
au
contrat,
donne
lieu
à
une
majoration
de
salaire
de
10
%
(articles
L3123-8
et
L3123-21
du
Code
du
travail).
Au-delà
du
102",
la
majoration
reste
à
25
%
par
heure
(article
L3123-22
du
Code
du
travail).
CM_15-12-2021_
0]
- 51
/ 87 À titre
d'exemple,
pour
un
contrat
de
travail
de
20
heures
par
semaine
:
-
De
la 21°à
la 22°"
heure,
la majoration
est de
10
%
par
heure
;
-
De
la 23°à
ja 35°
heure,
la
majoration
est
de
25
%
par
heure.
Les
heures
supplémentaires,
donc
non
prévues
au
contrat,
n'entreront
pas
dans
l'assiette
de
calcul
de
l'aide
financière
de
l'État.
Gestion
des
heures
supplémentaires
La
gestion
des
heures
supplémentaires
de
chaque
agent
sera
gérée
sous
forme
de
compte
épargne
par
la
Direction
des
Ressources
Humaines
et
les
Directions
et
services
concernés.
À
compter
de
la
35°
heure
cumulée
sur
le
compte
épargne
«
Heures
Supp
»,
le
processus
de
récupération
devra
être
engagé
dans
le mois
qui
suit
l'atteinte
de
ce
palier.
Aucun
agent
ne
devra
comptabiliser
plus
de
50
heures
à
titre
individuel
sur
ce
compte
de
gestion
des
heures
supplémentaires. Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
15
novembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Acte
la
généralisation
de
la
mise
en
œuvre
de
l'annualisation
du
temps
de
travail
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
et
modernisation
du
fonctionnement
de
la ville
de
Courcelles-lès-Lens
Adopte
les
principes
de
gestion
des
heures
supplémentaires
telle
que
débattues
et
définies
dans
la
présente
délibération
Confie
à
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
ainsi
qu'au
Directeur
Général
des
Services,
la
mise
en
œuvre
des
modalités
définies
dans
la
présente
délibération
-
Autorise
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
l'application
et
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Dit
que
:
-
Le
Dialogue
se
poursuivra
avec
chacun
des
services
concernés
pour
parvenir
à
une
organisation
partagée
dans
l'objectif
de
continuité
et
de
qualité
de
service
public
alliant
contraintes
professionnelles
et
personnelles
des
agents
dans
une
démarche
de
qualité
de
vie
et
de
bien-être
au
travail
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: 0
Votant(s)
: 29
,
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
CM_15-12-2021_
O3
- 52
/ 87 Rapporteur: Frédéric
GESELLE,
Conseiller
Municipal
Délégué
Marchés
Publics,
Personnel
Communal,
Moyens
Généraux
et
Élections
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
la
crèche
municipal
et
au
Relais
Petite
Enfance
dans
le
cadre
de
:
-
L'organisation
des
congés
annuels
-
L'absence
de
personnel
- _
Remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels,
-
Remplacement
temporaire
dans
le
cadre
d'une
vacance
de
poste
en
l'attente
de
recrutement
d'un
agent
stagiaire
ou
titulaire
sur
les
emplois
permanents,
I
est
donc
nécessaire
de
faire
appel
à
certains
nombres
d'agents
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2021. Ces
besoins
sont
estimés
à
:
-
5
postes
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
ou
non
complet
-
15
postes
d'adjoint
territorial
d'animation
à
temps
complet
ou
non
complet
-
1
poste
d'éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
à
temps
complet
ou
non
complet
-
2
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
territorial
à
temps
complet
ou
non
complet,
-
15
postes
d'adjoints
technique
territorial
à
temps
complet
ou
non
complet
Vu
l'avis
de
la
Commissions
«
Environnement
—
Finances
»
du
24
septembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Valide
les
recrutements
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
3
et
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
:
o
À
un
accroissement
temporaire
d'activité,
o
À
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
©
Au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels,
o
Au
remplacement
temporaire
dans
le
cadre
d'une
vacance
de
poste
en
l'attente
de
recrutement
d'un
agent
stagiaire
ou
titulaire
sur
les
emplois
permanents,
-
Charge
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
de
:
o
Constater
les
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
et au
remplacement
temporaire
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels,
©
Déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
o
Procéder
aux
recrutements,
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
nécessaires
CM_15-12-2021_0J
- 53
/ 87 Dit
que
:
-
L'artide
3-1
de
la
loi
n°
84-53
précitée
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
remplacer
temporairement
les
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
autorisés
à
travaillerà
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
congé
annuel,
maladie,
maternité,
parental,
-
Ce
type
de
recrutement
est
opéré
par
contrats
à
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer,
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
la
date
de
départ
de
l'agent
-
Ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l'article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
©
Le
traitement
indiciaire,
et
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés
et
peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
institutive
pour
ce
type
de
personnel.
©
En
application
de
l'article
5
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
agents
contractuels
ainsi
recrutés
qui,
à
la
fin
de
leur
contrat,
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels,
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
-
La
rémunération
est
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
de
la
fonction
publique
correspondant
au
1
échelon
du
grade
de
recrutement
dans
le cadre
d'emploi
concerné
-
L'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
précitée
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
pallier
temporairement
les
absences
ou
à
la vacance
de
poste
en
l'attente
de
recrutement
d'un
agent
stagiaire
ou
titulaire
sur
les
emplois
permanents,
-
Les
crédits
correspondants
sont
et seront
inscrits
aux
budgets
2022
Précise
que :
-__
Qu'en
cas
de
revalorisation
des
grilles
indiciaires,
les
indices
en
vigueur
seront
pris
en
compte.
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: 0
Votant{s)
: 29
,
,
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTEÉE
A
L'UNANIMITÉ
Rapporteur
:
Frédéric
GESELLE,
Conseiller
Municipal
Délégué
Marchés
Publics,
Personnel
Communal,
Moyens
Généraux
et
Élections
Par
délibération
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
COURCELLES-
LÈS-LENS
alloue
le
bénéfice
d'une
allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans.
Cette
prestation
sociale
est
destinée
à
aider
les
parents
d'enfants
handicapés
séjournant
dans
des
établissements
spécialisés
qui
assurent
une
éducation
adaptée,
un
accompagnement
social
ou
médico-social
ou
une
aide
au
travail
aux
agents
communaux
qui
pourraient
y
prétendre,
sans
autre
précision
quant
au
statut
de
ces
bénéficiaires
et
aux
modalités
de
versement.
Le
taux
d'incapacité
de
l'enfant
doit
être
au
moins
égal
à
50
%.
CM_15-12-2021_OJ
- 54
/ 87 Bénéficiaires Peuvent
bénéficier
de
cette
allocation
les
agents
dont
la
liste
est
énumérée
ci-après
et
qui
perçoivent
l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(AEEH),
prestation
familiale
légale
prévue
par
l'art.
L541-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale.
- les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
en
position
d'activité,
- les
contractuels
de
droit
public
en
contrat
à durée
indéterminée,
- les agents
mis
à disposition
par
la collectivité
et les détachés
dans
la collectivité,
les
contractuels
de
droit
public
sur
emploi
permanent
et
sur
emploi
non-permanent
à
partir
du
7ème
mois
du
contrat. Montant
et
modalités
du
versement
Le
montant
de
cette
allocation
est
fixé
par
voie
de
circulaire
et
fait
l'objet
d'une
revalorisation
régulière.
Au
jer
janvier
2021,
le
montant
est
de
167,06
€/mois
par
enfant.
La
prestation
est
versée
mensuellement
jusqu'à
l'expiration
du
mois
au
cours
duquel
l'enfant
atteint
l'âge
de
20
ans.
La
demande
de
l'agent
au
bénéfice
de
cette
allocation
est
nécessaire.
Cependant,
la
collectivité
se
réserve
le
droit
de
fixer
un
délai
de
prescription
concernant
les
rappels
de
paiement
de
cette
allocation.
Ces
derniers
ne
pourront
être
effectués
que
jusqu'au
premier
jour
de
l'année
de
la
demande
formulée
par
l'agent
auprès
de
la
collectivité,
étant
précisé
que
ce
rappel
ne
couvre
que
la
période
où
l'agent
a
la
qualité
de
bénéficiaire.
Cumuls Cette
allocation
ne
peut
être
cumulée
avec
:
-
Des
prestations
légales
qui
pourraient
être
servies
directement
au
jeune
adulte
à
raison
de
son
handicap
(Code
de
la
Sécurité
Sociale
— art.
L821-1),
-
La
prestation
identique
versée
par
l'employeur
du
conjoint
ou
du
concubin.
Les
aides
servies
aux
parents
au
titre
de
leurs
enfants
sont
accordées
aux
agents
indifféremment
au
père
ou
à
la
mère
mais
en
aucun
cas
aux
deux.
Cette
allocation
peut
néanmoins
être
cumulée
avec
les
autres
prestations
d'aide
sociale
facultative
servies
au
titre
des
mesures
concernant
l'enfance
handicapée
(séjours
en
centres
de
vacances
spécialisés,
par
exemple).
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
1%
octobre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
—
Finances
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
=
Instaure
ladite
allocation
aux
conditions
définies
ci-dessus,
ce
dès
le
1er
janvier
2022.
-
Impute
la dépense
correspondante
au
chapitre
012
du
budget
principal.
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s}
: 0
Votant(s)
: 29
,
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
CM_15-12-2021
0)
- 55
/ 87 SECONDAIRE Rapporteur: Frédéric
GESELLE,
Conseiller
Municipal
Délégué
Marchés
Publics,
Personnel
Communal,
Moyens
Généraux
et
Élections
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
Vu
le code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.124-1
à
L.124-20
et
D.124-1
à
D.124-13
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
la
loi
n°
2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à
l'enseignement
supérieur
et
à
la
recherche,
articles
24
à
29
Vu
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires
Vu
la
circulaire
du
23
juillet
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et
établissements
publics
de
l'Etat
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et
commercial
Vu
la
circulaire
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'Enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et
commercial Considérant
que
l'accueil
d'étudiants
permet
de
renforcer
les
liens
de
notre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
avec
les
établissements
d'enseignement
du
territoire,
d'offrir
une
première
expérience
professionnelle
tout
en
permettant
la
réalisation
d'études
présentant
un
intérêt
pour
(nom
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement).
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
ou
l'établissement
public
de
prévoir
une
gratification
pour
les
stagiaires
de
courte
durée
;
La
loi
du
N°2014-788
du
10
juillet
2014
améliore
l'encadrement
des
stages
et
le
statut
des
stagiaires
et
le
décret
N°2014-1420
du
27
novembre
2014
vise
l'encadrement
des
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
des
stages. Ces
nouvelles
dispositions
réglementaires
mettent
en
place
une
gratification
dès
lors
que
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
non
au
cours
d'une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
quel
que
soit
l'organisme
d'accueil.
Cette
gratification
concerne
les
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
et
les
élèves
de
l'enseignement
secondaire
effectuant
un
stage
ou
une
formation
en
milieu
professionnel.
La
gratification
est
due
au
stagiaire
à
compter
du
premier
jour
de
la
période
de
stage
ou
de
formation
en
milieu
professionnel,
mais
ne
peut
excéder
six
mois.
Le
montant
de
la
gratification
est
calculé
sur
le
montant
d'heures
de
présence
effective
du
stagiaire.
Le
montant
horaire
minimal
de
gratification
fixé
tous
les
ans
selon
un
pourcentage
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
(3,90
€
en
2020). La
valeur
horaire
du
plafond
de
la
sécurité
sociale
est
fixée
à
26
€
(2021).
Le
montant
de
la
gratification
est
fixé
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale.
Le
montant
de
gratification
exonérée
de
cotisations
pour
un
mois
de
stage
à
temps
plein
se
calcule
donc
selon
la
formule
suivante
:15
%
X
26
€
X
nombre
d'heures
effectives
dans
le
mois
Si
la
gratification
versée
au
stagiaire
ne
dépasse
pas
le
montant
horaire
minimal,
elle
est
exonérée
de
charges
sociales
à la
fois
pour
la
collectivité
d'accueil
et
pour
le
stagiaire.
Des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
commune
de
Courcelles-lès-Lens
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail.
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
correspondant
à
des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle,
CM_15-12-2021_
0]
- 56
/ 87 Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et
approuvées
par
la
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil.
Fonctionnement/
Modalité
de
la
convention
d'accueil
le
projet
de
stage
Le
projet
de
stage
doit
être
formalisé,
permettant
à
la
collectivité
de
préparer
l'accueil
du
stagiaire
en
l'affectant
dans
un
service
dont
le métier
correspond
à
celui
préparé
par
le stagiaire.
Le
stage
fera
l'objet
d'un
double
encadrement
par
un
enseignant
de
l'établissement
et
par
un
membre
de
la
collectivité
désigné
comme
référent
du
stagiaire.
La
convention
de
stage
La
convention
de
stage
tripartite
à
intervenir
entre
la
collectivité,
l'étudiant
et
l'établissement
comportera
les
mentions
précisées
dans
le décret
N°2014-1420
du
27
novembre
2014
Durée
du
stage
La
durée
du
stage
effectué
par
un
même
stagiaire
au
sein
de
la
même
collectivité
ne
peut
excéder
6
mois
par
année
d'enseignement,
renouvellement
inclus.
Pour
déterminer
cette
durée
de
6
mois,
le
législateur
précise
qu'il
faut
l'apprécier
en
tenant
compte
de
la
présence
effective
du
stagiaire
dans
la
collectivité.
Gratification
du
stagiaire
Une gratification
est
obligatoire
si
la durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
non,
au
cours
d'une
même
année
scolaire
ou
universitaire.
La
durée
de
deux
mois
sera
appréciée
en
tant
compte
de
la
présence
effective
du
stagiaire
dans
la
collectivité
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Chaque
période
d'au
moins
7
heures,
consécutives
où
non,
est
comptée
comme
un
jour,
-
Chaque
période
d'au
moins
22
jours
de
présence,
consécutifs
ou
non,
est
comptée
comme
un
mois.
La
gratification
est
versée
mensuellement
au
prorata
de
la
présence
du
stagiaire.
La
gratification
n'est
pas
soumise
à
cotisations
patronales
et
salariales
de
sécurité
sociale
à
la
double
condition
qu'elle
soit
inférieure
ou
égale
à
15
%
du
plafond
horaire
défini
par
la
sécurité
sociale
et
que
le
stagiaire
soit
couvert
par
l'établissement
scolaire
pour
le
risque
accident
du
travail.
Cependant,
lorsque
le
stage
est
inférieur
ou
égal
à
deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification,
non
obligatoire,
dont
le
montant
et
les
modalités
de
versement
sont
fixés
par
délibération,
Les
deux
parties
devront
s'engager
mutuellement
L'étudiant
s'engage à
:
-
Réaliser
sa
mission
et
être
disponible
pour
les
tâches
qui
lui
sont
confiées,
-
Faire
preuve
d'assiduité
et
respecter
les
horaires
du
service
où
il travaillera,
- _
Respecter
les
exigences
de
confidentialité
de
la collectivité,
-
Rendre
son
rapport
au
mémoire
dans
les
délais
prévus
et
le
présenter
aux
responsables
de
la collectivité.
La
collectivité
s'engage
à
:
-
Proposer
un
stage
s'inscrivant
dans
le projet
pédagogique
défini
par
l'établissement
d'enseignement,
-
Donner
les
moyens
au
stagiaire
de
mener
à
bien
la
mission
pour
laquelle
il a
été
sélectionné,
-
Rédiger,
le cas
échéant,
une
attestation
de
stage
décrivant
les
missions
effectuées.
Si
toutes
ces
conditions
sont
remplies,
le
stagiaire
pourra
bénéficier
d'une
gratification
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
Considérant
que
les
périodes
de
stages
peuvent
apporter
une
réelle
valeur
ajoutée
aux
services
et
aux
stagiaires
et
qu'il
revient
aux
collectivités
de
participer
à
l'effort
de
formation
en
facilitant
l'accueil
de
stagiaires.
Il
sera
proposé
par
délibération
de
valider
le
versement
d'une
gratification
pour
les
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
et
secondaire
effectuant
un
stage
ou
une
formation
en
milieu
professionnel,
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Courcelles-lès-Lens,
y
compris
pour
les
stages
d'une
durée
inférieure
à
deux
mois,
Pour
les
stages
d'une
durée
inférieur
à
2
mois,
la
gratification
sera
définie
dans
le
cadre
légal
en
fonction
de
la
thématique
du
stage
et
des
missions
dévolues
au
stagiaire
et
en
fonction
de
la
plus-value
apportée
à
la
collectivité.
Une
convention
précisera
les
modalités
de
gratification.
En
effet,
il n'existe
pas
dans
la
collectivité
une
délibération
permettant
cette
gratification
obligatoire
pour
les
stages
supérieurs
à
2
mois.
Ce
qui
empêche
l'accueil
de
stagiaire
issu
de
l’enseignement
supérieur
et
secondaire,
I
sera
donc
proposé
à
l'organe
délibérante
de
fixer
les
conditions
de
gratification
selon
les
textes
en
vigueur
et
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
CM_15-12-2021_0)J
- 57
/ 87 Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
15
novembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
—
Finances
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Institue
le
versement
d'une
gratification
aux
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
et
secondaire
effectuant
un
stage
où
une
formation
en
milieu
professionnel,
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Courcelles-lès-Lens,
d'une
durée
supérieure
à 2 mois
-
institue
le
versement
d'une
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
et
secondaire
effectuant
un
stage
ou
une
formation
en
milieu
professionnel,
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Courcelles-lès-Lens,
d'une
durée
inférieure
à
2
mois
en
fonction
de
la
thématique
du
stage,
des
missions
dévolues
au
stagiaire
et en
fonction
de
la plus-value
apportée
à la collectivité.
Une
convention
précisera
les
modalités
de
gratification
-_
Autorise
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
les
conventions
à
intervenir
Dit
que
:
-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
-
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération En exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
À
|
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
ET COMMENTAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
:
Frédéric
GESELLE,
Conseiller
Municipal
Délégué
Marchés
Publics,
Personnel
Communal,
Moyens
Généraux
et
Elections
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droîts
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
budget
de
la collectivité
Vu
le tableau
des
effectifs
adopté
par
délibération
DEL2021-060
en
date
du
29
septembre
2021
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
CM_15-12-2021_OÏ
- 58
/ 87 Considérant,
la
nécessité
d'actualiser
la grille
des
effectifs
En
effet,
afin
de
permettre
de
donner
une
lisibilité
plus
claire
dans
la
lecture
des
effectifs
de
la
collectivité,
il
convient
de
procéder
à
une
actualisation
de
la
grille
des
effectifs,
pour
être
au
plus
près
de
la
réalité.
L'actuelle
grille
laissant
apparaitre
29
postes
non
pourvus.
Cela
relève
à
la
fois
d'une
incohérence
et
d'éléments
qui
ne
correspondent
absolument
pas
à
la réalité
de
la collectivité.
Pour
procéder
à
cette
actualisation,
il convient
de
mettre
à jour,
les
éléments
dans
le
nombre
de
postes
autorisés
par
la collectivité
et
le
nombre
de
poste
pourvus
dans
les
cadres
d'emploi
suivants :
Autorisés
Autorisés
Par
la collectivité
Par
la collectivité
Actualisé
-
Rédacteur
-À
1 (Non
Pourvu)
-
Adjoint
du
Patrimoine
-1
1 (Pourvu)
-
Éducateur
APS
-
0
-
Éducateur
de
Jeunes
Enfants
de
classe
exceptionnelle
-1
0
- __
Educateur
de
Jeunes
Enfants
2
1 (Pourvu)
-__
Technicien
Territorial
de
1%
classe
-1
1 (Pourvu)
-__
Technicien
Territorial
1
0
-__
Agent
de
maitrise
-2
1 (Pourvu)
-
Adjoints
Technique
Principal
de
1°
classe
-1
1 (Pourvu)
- _
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipal
-1
0
À
la suite
du
récent recrutement
d'un
Gardien
Brigadier
de
Police
Municipale
Considérant,
la
perspective
d’un
recrutement
d'un
responsable
«
Finances
—
Marchés
Publics»
pour
remplacement
dans
le cadre
d’une
mutation,
il est
proposé
:
-
Le
maintien
d'un
poste
d’attaché
principal,
d'un
poste
d'attaché,
d'un
poste
de
rédacteur,
d'un
poste
Adjoint
Administratif
Principal
de
1%°
classe,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ère
classe,
Adjoint
Administratif
|
-
La
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1%
classe,
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
-
La
grille
fera
l'objet
d’une
actualisation
au
conseil
municipal
suivant
pour
actualisation
en
fonction
du
cadre
d'emploi
et
du
grade
de
l’agent
recruté
Considérant,
la
perspective
d’un
recrutement
au
service
communication
(pérennisation
d'un
emploi
actuellement
occupé
en
Contrat
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
-__Ilest
proposé
le maintien
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
(1)
à Temps
Complet
Considérant,
la
volonté
de
structurer
et
d'inscrire
dans
la
durée
l'organisation
du
service
de
Police
Municipale
(emploi
actuellement
occupé
en
contrat
à durée
déterminée
— ASVP)
-
_Iest
proposé
le
maintien
d'un
emploi
d'adjoint
technique
(1)
à Temps
Complet
Considérant,
la volonté
de
recours
aux
contrats
de
projet
pour
:
-
Le
Pôle
Éducation
— Temps
de
l'Enfant
&
Citoyenneté
Il est
proposé
la
création
de
:
o
2
postes
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2° classe
à
temps
complet
o
1
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2° classe
à temps
non
complet
-
Le
Pôle
Culture
& Solidarités
Il est
proposé : ©
La
création
d‘1
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
(Médiateur
Culturel
Petite
Enfance
et Jeunesse)
©
Le
maintien
d'’1
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
à temps
complet
(Conseiller
Numérique)
Après
le
délai
légal
de
parution
de
la
vacance
d'emploi
(qui
ne
peut
être
inférieure
à
un
mois,
sauf
cas
d'urgence),
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
:
-
De
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
: pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
CM_15-12-2021_O]
- 59 / 87 Ces
contrats
à
durée
déterminée
ne
peuvent
être
conclus
qu'après
communication
sur
la
vacance
d'emploi
et
ne
peuvent
excéder
un
an,
prolongeable
dans
la
limite
totale
de
deux
ans,
si
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir
-
Ou
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
:
“3-3
1°
:Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
“3-3
2°
:Pour
les
emplois
de
catégorie
À
ou
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
là
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
"3-3
3°:
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
"3-3
3°bis
Pour
les
emplois
des
communes
nouvelles
issues
de
la
fusion
de
communes
de
moins
de
1000
habitants,
pendant
une
période
de
3
ans
suivant
leur
création,
prolongée,
le
cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
de
leurs
conseil
municipal
suivant
cette
création,
pour
tous
les
emplois
=
3-3
4°
:
Pour
les
emplois
à
temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%
x
3-3
5°:
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
définies
précédemment
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
grade
des
postes
crées
selon
la
nature
des
fonctions
exercées,
l'expérience
et
le
profil
du
ou
des
agents
retenus
Considérant
le
déploiement
des
dispositifs
en
matière
de
politique
jeunesse
favorisant
l'accès
aux
loisirs,
aux
sports
et
à
la
culture
dans
le
cadre
des
temps
péri
et
extrascolaires
et
l'engagement
de
la
commune
par
délibération
DEL20210929-053
en
date
du
29
septembre
2021
dans
le
dispositif
«
Cantine
à
1€
»,
il
convient
aux
fins
de
garantir
la
qualité
d'encadrement
souhaitée
et
de
faire
à
l'augmentation
importante
de
la fréquentation
de
pouvoir
adapter
le
nombre
d'encadrants
au
nombre
d'enfants
fréquentant
ces
dispositifs.
La
collectivité
avait
recours
aux
contrats
d'accroissement
temporaire
d'activité
et
aux
contrats
d'accroissement
saisonnier
d'activité
qui
n'ont
pas
vocation
à
couvrir
des
besoins
permanents.
Par
ailleurs
ces
contrats
d'une
durée
limitée
(42
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
paur
les
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
pour
les
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité)
ne
permettaient
pas
d'inscrire
les
équipes
dans
la
durée
et
génère
de
nombreuses
incompréhensions.
Or,
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
ouvert
à
l'ensemble
des
collectivités,
sans
limitation
de
strate,
possibilité
de
recourir
aux
emplois
contractuels
dont
la
quotité
de
travail
est
inférieure
à 50%.
Cette
disposition
permettra
d'inscrire
les
encadrants
des
temps
péri
et
extrascolaires
dans
une
durée
plus
longue
aux
fins
de
mener
un
travail
pérenne
sur
la
formation,
la
qualité
éducatives
des
structures
d'accueil
péri
et
extra
scolaires. Par
conséquent
dans
le
cadre
du
développement
des
temps
périscolaires,
des
sites
de
restauration
scolaire
et
le
renforcement
de
l'encadrement
des
accueils
avant
et
après
la
classe
et
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
il
peut
être
nécessaire
de
procéder
aux
recrutements
d'agents
contractuels
dont
la
quotité
de
travail
est
inférieure
à
50%.
Les
besoins
en
nombre
d'agents
et
le
temps
de
travail
affecté
seront
fonction
et
adaptés
au
nombre
d'enfants
fréquentant
les
sites
d'accueil
périscolaire
et
de
restauration
scolaire,
Le
pôle
«
Éducation,
Temps
de
l'enfant
et
Citoyenneté
»
s'active
à
évaluer
les
besoins
nécessaires
en
nombre
d'agent
et
temps
de
travail
dans
le
but
d'une
délibération
pour
création
des
postes
au
prochain
conseil
municipal
et
une
mise
en
place
à
compter
du
1%
janvier.
Il
est
rappelé
que
conformément
à
l'article
3-3,4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
inférieur
à
17h30
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
dans
toute
collectivité
et
tout
établissement
public,
sans
condition
de
seuil
démographique.
Les
besoins
de
la collectivité
nécessitent
la
création
d'emplois
permanents :
-__
D'animateur
des
temps
péri
et
extrascolaires
- _
Relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
CM_15-12-2621_O]J
- 60
/ 87 -
Au
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
inférieure
à
50%
(17,5/35e)
-
Création
de
30
postes
d'adjoint
d'animation
territorial
Les
contrats
seront
établis
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans
maximum,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
À
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l’article
3-4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
SYNTHÈSE
Créations
Suppressions
"
_1-
Rédacteur
territorial
principal
de
1°
classe
1-
Rédacteur
territorial
TC*
- Finances
1 -
Adjoint
territorial
du
Patrimoine
1 - Éducateur
territorial
des
APS
"
1-
Rédacteur
territorial
principal
de
2°
classe
1 - Educateur
territorial
de
Jeunes
Enfants
de
TC*
- Finances
classe
exceptionnelle
2 - Educateur
territorial
de
Jeunes
Enfants
"3
-
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°
"
_1-
Technicien
territorial
de
1°°
classe
classe
"
_1-Technicien
territorial
TC
—
Éducation
(2)
- Culture
&
Solidarités
(1)
"
_2-
Agent
de
maitrise
territorial
=
_{-
Adjoint
technique
territorial
Principal
de
17°
"
_1-
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°
classe
classe
"
_i-Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale
TNC**
- Éducation
"30
— Adjoint
territorial
d'animation
TNC
(<17,50
h /
hebdomadaire)
-— Education
* TC
: Temps
Complet
**
TNC
: Temps
Non
Complet
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
15
novembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
-
Finances
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Adopte
la création
des
emplois
de :
|
"1
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
1°
classe
- TC
=
1
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°
classe
— TC
“1
poste
d'adjoint
administratif
territorial
(com)
— TC
»
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
(PM)
— TC
“3
postes
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°
classe
— TC
“1
poste
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°
classe
- TNC
“30
postes
d’adjoint
territorial
d'animation
— TNC
(<17,50
h / hebdomadaire)
-__
Adopte
la
suppression
des
emplois
de
:
“1
poste
de
rédacteur
territorial
1
poste
d’adjoint
territorial
du
Patrimoine
1
poste
d'éducateur
territorial
des
APS
1
poste
d'éducateur
territorial
de
Jeunes
Enfants
de
classe
exceptionnelle
2
postes
d'éducateur
territorial
de
Jeunes
Enfants
1 poste
de
technicien
territorial
de
1%°
classe
1 poste
de
technicien
territorial
2
postes
d'agent
de
maitrise
territorial
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
18e
classe
“1
pose
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
- _
Adopte
la
modification
du
tableau
des
effectifs
selon
les
éléments
décrits
préalablement
et
conformément
au
tableau
des
effectif joint
en
annexe
CM_15-12-2021_O]
- 61
/ 87 Confie
à
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
le
soin
de
procéder
au
recrutement
Autorise
Madame
Le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
à
signer
tous
les
documents
et
arrêtés
afférents
à cette
délibération
Dit
que
:
-
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: O
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
VIS ET COMMENTAIRE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
JE
GROUPE
D'ASSURANCE
STATL
ONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DU
PAS-DE-CALAIS
Rapporteur
:
Frédéric
GESELLE,
Conseiller
Municipal
Délégué
Marchés
Publics,
Personnel
Communal,
Moyens
Généraux
et
Élections
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
qui
précise
“les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L
416-4
du
Code
des
Communes
et
57
de
la
présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels",
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
23
novembre
2018
approuvant
le
principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le
recours
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la consultation
Vu
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
28
juin
2019
et de
son
rapport
d'analyse
des
offres.
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
28
juin
2019
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
chaque
candidat
pour
le
lot concerné. Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
23
novembre
2021
portant
acceptation
de
l'avenant
présenté
par
l'assureur
CNP
à
effet
du
Oi
janvier
2022,
modifiant
les
taux
du
lot
n°3,
lot
n°4,
lot
n°5
et
lot
n°6"collectivités
et
établissements
de
31
à
50
agents,
51
à
100
agents,
101
à
200
agents
et
plus
de
200
CNRACL"
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Département
du
Pas
de
Calais,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
novembre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas
de
Calais
entérinant
la
décision
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
23
novembre
2021
sur
l'avenant
présenté
par
l'assureur,
portant
modification
des
taux
du
lot
n°3,
lot
n°4,
lot
n°5
et
lot
n°6
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
à
effet
du
01
janvier
2022.
CM_15-12-2021_0]
- 62
/ 87 Vu
la
déclaration
d'intention
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
du
contrat
groupe
que
le
Centre
de
Gestion
a
lancé. Vu
les
documents
transmis
par
le
Centre
de
Gestion,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
valant
également
convention
de
suivi
du
Cabinet
d'audit
susmentionné
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
le
contrat
ainsi
proposé
a
été
soumis
au
Code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
—
Finances
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-_
Approuve
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le compte
de
notre
collectivité.
-
Adhère
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compter
du
1er
janvier
2022,
et
ceci
jusqu'au
31
décembre
2023
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle
fixée
au
ler
janvier
de
chaque
année),
et
ceci
dans
les
conditions
suivantes
:
1)
Collectivités
et
établissements
comptant
70
agents
CNRACL
(sans
charges
patronales)
Garanties
Franchises
Taux
en
%
Décès
0,15
%
Accident
de
travail
Franchise
à
0
jour
3,37
%
Longue
Maladi
ue
durée
2,99
%
Maternité
—
ai
0,57
%
Maladie
ordinaire
10
jours
franchise
absolue
3,65
%
Taux
total
10,73
%
Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le
calcul
de
la
prime
d'assurance
à
verser,
sur
là
masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
ja
nouvelle
bonification
indiciaire
et
éventuellement
suivant
le
choix
de
la
collectivité,
le
régime
indemnitaire
servi
mensuellement
aux
agents.
Et 2)
Agents
relevant
de
l'IRCANTEC
et exclusivement
du
droit
public
Agents
de
droit
public
relevant
de
l'IRCANTEC
- 2
agents
- (sans
charges
patronales)
Garanties
Franchise
Accident
de
travail
et
maladie
professionnelle
Grave
maladie
Maternité
—
adoption
—
paternité
Maladie
ordinaire
Taux
en
%
Franc
ise
10
jours
en
|
0,98
%
absolue
Taux
total
0,98
%
Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le
calcul
de
la
prime
d'assurance
à
verser,
sur
la
masse
salariale
assurée,
composée
du
traitement
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
nouvelle
honification
indiciaire
et
éventuellement
suivant
le
choix
de
la
collectivité,
le
régime
indemnitaire
servi
mensuellement
aux
agents.
versera
une
participation
financière
se
décomposant
comme
suit :
-
0,50
%
de
la
prime
d'assurance
au
titre
de
droits
d'entrée
servant
à
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le cadre
de
la
procédure
(uniquement
la
première
année
d'adhésion).
-
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Ces
participations
financières
(droits
d'entrée,
assistance)
viennent
en
sus
des
taux
figurant
aux
points
1 et 2 de
la présente
délibération.
CM_15-12-2021_
0)
- 63 /
87 collectivité
ou
l'établissement
adhère
obligatoirement
à
une
convention
de
suivi
comprenant
:
-
L'assistance
à l'exécution
du
marché
L'assistance
juridique
et
technique
Le
suivi
et
l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention
L'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
ou
l'établissement
varie
suivant
le
nombre
d'agents
figurant
aux
contrats
comme
suit
:le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
où
titulaire
du
marché
d'audit,
à
savoir
la
société
BACS.
Tarification
annuelle
Prix
en
Euros
HT
Prix
en
Euros
TTC
De
1 à
10
agents
150.00
180.00
De
11
à
30
agents
200.00
240.00
De
31
à
50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
1
et
2
et
de
la
participation
financière
à
verser
au
Centre
de
Gestion,
. À
cette
fin,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
Le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
à
signer
le
ou
les
bons
de
commande
ainsi
que
la
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Précise
que
:
-
Les
taux,
"garanties
et
franchises"
souscrites
ci-avant
sont
conformes
aux
bons
de
commande
joints,
correspondant
aux
choix
retenus
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la
participation
financière
au
CDG
et
la convention
de
suivi.
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: 0
Votant(s)
: 29
,
,
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
DISPOSITIF
ADULTES
RELAIS
Rapporteur: Ludovic
BOBELNA,
Adjoint
au
Maire
délégué
Actions
Sociales
et
Solidaires,
Personnes
à
mobilité
réduite,
Séniors
et
Logement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
CM_15-12-2021_OJ
- 64
/ 87 Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3 IX,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
5112-1-1,
L 5134-100
à
L.
5134-109,
R.
5112-23,
R.
5112-24
et
D.
5134-145
à D.
5134-160,
Vu
le
décret
n°
2013-54
modifié
du
15
janvier
2013
modifié
relatif
au
montant
de
l'aide
financière
de
l'Etat
aux
activités
d'adultes-relais,
,
Vu
le
projet
de
convention
à
conclure
avec
le
représentant
le
Commissariat
Général
à
l'Égalité
des
Territoires
(CGET), Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°DEL20211215-074
du
15
décembre
2021
Vu
le
tableau
des
effectifs
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Courcelles-lès-Lens
de
s'engager
dans
le
dispositif
adultes-relais,
soutenu
financièrement
et
accompagné
par
l'État
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Courceiles-lès-Lens
de
développer
des
actions
de
médiations
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
ou
plusieurs
agents
contractuels
pour
mener
à
bien
ces
missions
Considérant
que
la
ville
de
Courcelles-lès-Lens
compte
un
quartier
prioritaire
classé
en
Politique
de
la
Ville
nommé
"Du
Village
au
Moulin
" (1026
habitants)
et
peut
prétendre
à
des
subventions,
au
titre
du
Contrat
de
Ville,
pour
la
mise
en
place
d'actions
à
destination
des
habitants
de
ces
quartiers
et
notamment
s'engager
dans
le
dispositif
«
Adultes
-
relais
>
La
médiation
sociale
est
aujourd'hui
reconnue
comme
un
mode
efficace
de
résolution
des
tensions
et
de
mise
en
relation
entre
les
populations
des
quartiers
et
les
institutions.
Dans
ce
cadre,
la
création
de
postes
d’adultes-relais
est
destinée
à
améliorer
les
relations
entre
habitants
et
services
publics,
ainsi
que
les
rapports
sociaux
dans
les
espaces
publics
ou
collectifs
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
Créé
par
le
Comité
interministériel
des
villes
en
1999
et
repris
désormais
dans
le
code
du
travail,
le
contrat
adultes-
relais
permet
ainsi
à
certaines
personnes
éloignées
de
l'emploi
d'assurer
des
missions
de
médiation
sociale
et
culturelle
de
proximité,
Leur
plus-value
réside
dans
leur
connaissance
fine
des
acteurs
du
territoire,
leur
aptitude
à
toucher
les
personnes
isolées
et
«
invisibles
»
par
une
démarche
d'aller
vers,
et
leur
position
de
tiers
extérieur
neutre
leur
permettant
de
renouer
la
communication
entre
les
personnes
ou
entre
les
personnes
et
les
institutions,
Les
bénéficiaires : “__
Doivent
être
âgés
de
26
ans
au
moins
;
=
Être
sans
emploi
ou
bénéficiant
d’un
contrat
aidé
(PEC-CAE
ou
contrat
d'avenir}
qui
devra
être
rompu
;
"
Résider
dans
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
ou
dans
un
autre
territoire
prioritaire
des
contrats
de
ville.
Les
employeurs
potentiels
sont
notamment
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Cependant,
tous
ne
sont
pas
éligibles
au
dispositif
«
adultes-relais
».
Seuls
peuvent
en
bénéficier
ceux
qui
relèvent
de
la
politique
de
la
ville.
Les
missions
confiées
aux
adultes-relais
consistent
notamment
à
:
»
Accueillir,
écouter,
exercer
toute
activité
qui
concourt
au
lien
social,
»*
Informer
et
accompagner
les
habitants
dans
leurs
démarches,
=
Faciliter
le
dialogue
entre
services
publics
et
usagers
(notamment
entre
parents
et
services
accueillant
leurs
enfants),
Améliorer
et
préserver
le
cadre
de
vie,
faciliter
le
dialogue
entre
les
générations,
Renforcer
la
fonction
parentale,
Aider
à
la
résolution
des
petits
conflits
de
la
vie
quotidienne
par
la
médiation
et
le
dialogue,
Faciliter
le
dialogue
intergénérationnel,
accompagner
et
renforcer
la
fonction
parentale
en
soutenant
les
initiatives
prises
par
les
parents
ou
en
leur
faveur,
“
Renforcer
la
vie
associative,
développer
la
capacité
d'initiative
et
de
projet
dans
le
quartier
et
la
ville.
A
l'inverse,
les
adultes-relais
ne
peuvent
accomplir
aucune
mission
relevant
:
=
Du
maintien
de
l'ordre
public
"
Ou
du
service
à
la
personne
(garde
d'enfant,
aide
aux
devoirs,
assistance
à
domicile
d'une
personne
âgée...).
"
Des
activités
normales
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
CM_15-12-2021_
0]
- 65
/ 87 La
création
d'un
poste
d'adultes-relais
fait
l'objet
d'une
convention
préalable
entre
l'employeur
et
l'État,
La
convention
doit
comporter
une
obligation
de
formation
et
de
facilitation
du
parcours
professionnel
de
l'adultes-
relais
par
l'employeur
pour
aider
à
sa
mobilité
et
à
son
retour
vers
le
marché
du
travail,
Aucune
embauche
ne
peut
intervenir
avant
la
date
de
la
signature
de
la
convention.
La
durée
pour
laquelle
la
convention
est
signée
ne
peut
excéder
trois
ans.
Elle
est
renouvelable,
Dans
ces
conditions,
le
contrat
d'adultes
relais
est
un
contrat
de
droit
privé
à
durée
déterminée
(CDD)
dans
la
limite
de
3
ans,
renouvelable
1 fois.
La
rémunération
du
salarié
ne
peut
être
inférieure
au
Smic
sur
la
base
d'un
temps
plein
de
35
heures.
L'État
accorde
à
l'employeur
une
aide
forfaitaire
annuelle.
L'aide
est
versée
à
compter
de
la
signature
du
contrat
de
travail
et
calculée
au
prorata
des
périodes
et
du
temps
de
travail
pendant
lesquels
le
poste
est
effectivement
occupé.
Elle
est
de
19
875,
06
euros
par
an
par
poste
de
travail
à
temps
plein,
au
1”
juillet
2020
soit
85%
du
SMIC. Le
versement
est
effectué
par
l'Agence
de
services
et
de
paiement
(ASP).
L'aide
n'est
pas
cumulable
avec
une
autre
aide
à l'emploi
de
l’État.
Les
postes
adultes-relais
ouverts
sont
publiés
par
Pôle
emploi
et
d'autres
plateformes
dédiées
à
l'emploi.
La
Commune
de
Courcelles-lès-Lens
est
éligible
au
dispositif
Adultes
relais
au
titre
de
son
quartier
prioritaire(s)
de
la
politique
de
la
ville
:“Du
Village
au
Moulin
"
L'action
municipale
s'inscrit
dans
la
volonté
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
demandeurs
d'emploi
du
secteur
de
la
médiation
par
l'acquisition
d'une
expérience
professionnelle
significative
et
par
les
formations
induites
par
le
contrat
Adultes-relais.
Au
regard
de
différentes
problématiques
identifiées
par
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD),
la
Commune
a
sollicité
l'État
pour
envisager
un
conventionnement
adultes-relais,
Piloté
par
le
Pôle
Culture
&
Solidarités,
cette
demande
de
convention
est
en
cours
d'élaboration.
Ce
ou
ces
adultes-relais
seront
rattachés
au
Pôle
Culture
&
Solidarités
—
Direction
des
Solidarités
et
viendront
s'inscrire
dans
la
dynamique
d'amélioration
du
bien
vivre-ensemble
et
de
développement
de
la
cohésion
sociale.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'adjoint
administratif
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
au
minimum
à
l'indice
majoré
340
et
au
maximum
sur
l'indice
majoré
382.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Ainsi,
les
postes
d'adultes-relais
seront
destinés
principalement
à
:
-
Favoriser
et
développer
du
lien
social
sur
le territoire
de
la commune
-
Accompagner
et
orienter
les
habitants
-
Prévenir
les
troubles
et
réguler
les
conflits
-__
Accompagner
les
dispositifs
de
concertation
avec
les
habitants
-
Faciliter
le dialogue
entre
services
publics
et
usagers
-
Améliorer
et
préserver
le cadre
de
vie,
faciliter
le dialogue
entre
les
générations
-
Aider
à
la
résolution
des
petits
conflits
de
la vie
quotidienne
par
la
médiation
et
le dialogue
- _
Renforcer
la vie
associative,
développer
la capacité
d'initiative
et
de
projet
dans
le quartier
et
la ville
- _
Renforcer
le
lien
avec
les
dispositifs
et structures
existants
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
—
Finances
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
,
-
Autorise
Madame
Le
Maire
à
poursuivre
la
démarche
de
conventionnement
avec
les
services
de
l'État
-
Décide
de
créer
2
postes
de
Médiateur
Social
à
compter
du
1°
janvier
2022
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Adultes
—
Relais
»,
à
temps
complet
(35/35Û"%)
de
catégorie
C,
dans
la
limite
de
3
ans
renouvelable
1
fois
pour
mener
à
bien
les
missions
de
médiation
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
ville.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
2
If
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
et
à
signer
le
contrat
afférent.
CM_15-12-2021_
0)
- 66
/ 87 -
Autorise
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
les
conventions
avec
le
Commissariat
Général
à
l'Égalité
des
Territoires
(CGET)
-
Charge
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
de
procéder
aux
recrutements
-_
Autorise
Madame
Le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
à
signer
les
contrats
nécessaires
-
Autorise
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Adulte-relais.
- _
Autorise
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Il est
précisé
que :
-
Ces
contrats
seront
d'une
durée
initiale
de
1
an
renouvelable
expressément,
dans
ia
limite
de
36
mois,
après
renouvellement
des
conventions
-
La
durée
du
travail
est
fixée
à
35
heures
(Temps
Complet)
par
semaine
-
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail
-
La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du grade
d'adjoint
administratif
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
ou
par
référence
à
l'indice
majoré
minimum
340
et
l'indice
maximum
382.
-
La
Commune
de
Courcelles-lès-Lens
bénéficiera
d'une
aide
mensuelle
de
l'État
dans
les
conditions
arrêtées
dans
le cadre
de
la convention
avec
le Commissariat
Général
à
l'Égalité
des
Territoires
(CGET).
Dit
que
:
-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: 0
Votant(s)
: 29
.
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION : DEL20211215-083 Rapporteur: Ludovic
BOBELNA,
Adjoint
au
Maire
délégué
Actions
Sociales
et
Solidaires,
Personnes
à
mobilité
réduite,
Séniors
et
Logement
L'association
France
Médiation
accompagne
les
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Adultes
Relais
».
Fondée
en
2008,
l'association
France
Médiation
anime
une
communauté
de
plus
de
80
adhérents
(structures
associatives
ou
publiques,
autres
fédérations
et
réseaux,
personnalités
qualifiées)
et
mène
des
actions
en
faveur
du
développement
et
de
la
reconnaissance
du
secteur
professionnel
de
la
médiation
sociale.
La
médiation
sociale
est
une
forme
innovante
d'intervention
et
de
régulation
sociale
qui
vise
à
favoriser
le
«
mieux
vivre
ensemble
»,
dans
l'esprit
de
deux
textes
de
référence
:
la
convention
européenne
des
droits
de
lhomme
et
la
charte
de
référence
de
la
médiation
sociale
(Comité
interministériel
des
villes,
2001).
Par
son
action
de
promotion
de
la
médiation
sociale,
France
Médiation
entend
apporter
des
réponses
adaptées,
en
favorisant
l'expression
des
besoins
et
des
attentes
des
populations,
notamment
les
plus
fragilisées,
l'exercice
de
la
citoyenneté
et
l'accès
aux
droits.
France
Médiation
fédère
les
acteurs
publics,
parapublics
et
privés,
de
la
médiation
sociale
qui
se
reconnaissent
dans
ces
valeurs.
L'association
assure
leur
représentation
nationale
auprès
des
instances
de
décisions
(ministères,
Haut
conseil
du
travail
social,
Conseil
national
des
villes,
Commission
professionnelle
consultative
du
ministère
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle.…).
Interlocuteur
des
pouvoirs
publics,
France
Médiation
impulse
la
prise
en
compte
de
la
médiation
sociale
dans
les
politiques
publiques.
CM_15-12-2021_OJ
- 67
/ 87 L'assemblée
est
informée
qu'en
adhérant
à
l'association
France
Médiation,
la
collectivité
bénéficie
de
l'assurance
de
:
-_
Mise
en
réseau
avec
des
professionnels
et
des
experts
de
ia
médiation
sociale
et
des
thématiques
liées
au
métier
-
Organisation
de
groupes
de
travail
et
d'espaces
de
qualification
sur
l'évaluation,
les
solutions
de
financement,
la
valorisation
des
activités,
les
coopérations
professionnelles
avec
d'autres
acteurs
du
travail
social.
-
Proposition
d'un
outil
de
reporting
et
base
de
données
permettant
de
suivre
les
activités
des
médiateurs
sur
le
terrain
(Medios)
-
Possibilité
de
participer
à
des
projets
innovants
en
médiation
sociale
-
Tarifs
préférentiels
sur
les
formations
proposées
par
France
Médiation
-
Informations
régulières
sur
l'actualité
de
la
médiation
sociale
(veille
légale
et
règlementaire,
appels
à
projets,
revue
de
presse...)
-
Espace
de
ressources
(fiches
de
poste,
outils
de
travail
thématiques...)
permettant
de
structurer
leur
activité
La
commune
s'apprête
à
recruter
des
Adultes-Relais
et
à
déployer
ses
actions
au
sein
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
ville.
Pour
garantir
l'efficacité
de
ce
dispositif
et
un
accompagnement
autour
de
toutes
les
problématiques
rencontrées,
il est
opportun
d'adhérer
à
l'association
France
Médiation
pour
profiter
de
l'ensemble
de
son
offre
de
service.
Le
tarif
de
l'adhésion
est
de
0,02
centimes/habitants
soit :
-
7967
habitants
(source
individuelle
— fiche
DGF
2021)
x 0,02
centimes
=
159,34
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
le
principe
d'adhésion
à
l'association
France
Médiation
-__
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
adhésion
En
exercice
:29
Pour
:29
Présent(s)
:20
Contre
:0
Procuration(s)
:9
Abstention(s)
:0
Votant(s)
:29
,
,
Exprimé(s)
:29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Rapporteur
:
Patricia
POQUET,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Culture,
Animation
de
la
vie
locale
et
Patrimoine
Aux
termes
de
l'article
34
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi
il appartient
à ‘assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
des
tableaux
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
CM_15-12-2021.
O]J
- 68
/ 87 Vu
le Coce
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-534
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
3
II.
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°DEL20211215-074
du
15
décembre
2021
Vu
le tableau
des
effectifs
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
à
savoir
: -
Dispositif
conseiller
numérique
France
Services
pour
une
durée
de
2 ans
minimum.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
à
l'article
3
II
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
pour
lequel
le
contrat
a
été
conclu.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
accueillant
un
conseiller
numérique,
la
collectivité
bénéficie
de
l'assurance
:
-
D'un
soutien
financier
de
50.000
euros
sur
24
mois,
la
convention
avec
l'État
durant
au
maximum
36
mois.
-
D'une
prise
en
charge
à
100%
des
frais
de
formation
initiale
et/ou
continue,
sur
la
base
d'une
formation
certifiante
(CCP
1 du
titre
professionnel
responsable
d'espace
de
médiation
numérique).
-
De
sélectionne
le
conseiller
numérique
qu'elle
accueillera.
C'est
la collectivité
et
elle
seule
qui,
parmi
le
vivier
de
candidats
qui
lui sera
présenté
sur
la
plate-forme
nationale,
décide
d'accueillir
le conseiller.
L'agent
assurera
les
fonctions
de
Conseiller
Numérique
France
Services
à
temps
complet.
La
rémunération
du
salarié
ne
peut
être
inférieure
au
Smic
sur
la
base
d'un
temps
plein
de
35
heures.
Ce
conseiller
numérique
sera
rattaché
au
Pôle
Culture
et
Solidarités
et
viendra
s'inscrire
dans
la
lutte
contre
lillectronisme,
l'accompagnement
aux
démarches
administratives,
l'éducation
aux
médias
de
l'information
et
l'élévation
générale
du
niveau
de
culture
numérique
de
la
population.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'adjoint
d'animation
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
au
maximum
sur
l'indice
majoré
382.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
—
Finances
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
créer
l'emploi
non
permanent
de
conseiller
numérique
dans
le
cadre
du
dispositif
Conseiller
Numérique
France
Service,
à
temps
complet
(35/35%"°)
de
catégorie
C,
dans
la
limite
de
2
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6
ans.
-
Autorise
Madame
le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
2 II
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et à
signer
le contrat
afférent.
-
Autorise
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services.
-
_
Précise
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'adjoint
d'animation
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
ou
par
référence
à
l'indice
majoré
minimum
340
et
l'indice
maximum
382.
CM_15-12-2021_OJ
- 69 / 87 En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: G
Votant(s)
: 29
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Rapporteur
:
Patricia
POQUET,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Culture,
Animation
de
la
vie
locale
et
Patrimoine
Aux
termes
de
l'article
34
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi
il appartient
à ‘assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
des
tableaux
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
I].
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'articie
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°DEL20211215-074
du
15
décembre
2021
Vu
ie tableau
des
effectifs
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
à
savoir
: - _
Médiateur
culturel
petite
enfance
et jeunesse
pour
une
durée
de
1 an.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
à
l'article
3
11
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
pour
lequel
le
contrat
a
été
conclu.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
L'agent
assurera
les
fonctions
de
Médiateur
petite
enfance
et
jeunesse
à
temps
complet.
La
rémunération
du
salarié
ne
peut
être
inférieure
au
Smic
sur
la
base
d’un
temps
plein
de
35
heures.
CM _15-12-2021_OJ
- 70
/ 87 Ce
médiateur
culturel
petite
enfance
et jeunesse
sera
rattaché
au
Pôle
Culture
et
Solidarités
et viendra
s'inscrire
de
manière
transversale
dans
tous
les
champs
de
son
offre
de
service.
Ce
recrutement
va
permettre
d'une
part
de
renforcer
les
effectifs
actuels
et
d'autre
part
de
répondre
aux
besoins
des
public
et
des
partenaires
œuvrant
en
faveur
de
la jeunesse
et
de
la
petite
enfance
:
-__
Création
des
partenariats
avec
les
écoles,
le collège,
le
relais
petite
enfance,
la
protection
maternelle
et
infantile,
des
associations
locales
et
nationales.
-
Participation
et
mise
en
œuvre
d'actions
et
d'animations
collectives
du
dispositif
de
réussite
éducative
autour
du
langage
et
de
la
lecture
-
Création
d'une
offre
de
médiation
complète
autour
du
livre
et
de
l'accès
à
la
lecture
à
destination
des
publics
individuels
et
de
groupes.
-__
Chargé
d'accueil
et
des
collections
petite
enfance
et jeunesse.
-__
Participe
à
la
programmation
culturelle
de
l'équipement
et
met
en
œuvre
celle
dédiée
à
la jeunesse.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'adijoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation
au
maximum
sur
l'indice
majoré
420.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
—
Finances
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
créer
l'emploi
non
permanent
de
médiateur
petite
enfance
et
jeunesse
à
temps
complet
(35/35È")
de
catégorie
C,
dans
la
limite
de
1
an
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6 ans.
-
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
2 II
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
à
signer
le contrat
afférent.
-
Précise
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2%
classe
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
ou
par
référence
à
l'indice
majoré
minimum
340
et
l'indice
maximum
420.
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
,
:
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Rapporteur
:
Patricia
POQUET,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Culture,
Animation
de
la
vie
locale
et
Patrimoine
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'Association
«
Droit
de
Cité
»,
dont
l'objectif
est
le
développement
d'actions
culturelles
intercommunales,
souhaite
mettre
en
œuvre
sur
la
commune
une
action
dédiée
à
la
petite
enfance:
«
Du
bout
des
doigts
».
Le
format
de
cette
action
permet
aux
enfants
de
rencontrer
des
auteurs
illustrateurs
autour
d'un
temps
de
lecture
et d’un
atelier
créatif,
CM_15-12-2021_O]J
- 71
/ 87 Les
interventions
se
dérouleront
pour
la
commune :
Le
mercredi
2 février
2022
à
14h
pour
un
projet
de
fresque
collective
avec
Lucie
Vandevelde.
Cette
fresque
réalisée
conjointement
avec
l'ensemble
des
médiathèques
du
réseau
RCM
sera
ensuite
exposée
dans
les
différentes
villes
sous
la
forme
d’une
exposition
éphémère
et
itinérante.
L'auteure
propose
de
plonger
dans
son
univers
fait
de
forêts
fantastiques
et
d'animaux
étranges
tout
en
courbes
et
en
couleurs.
Peintures,
encre
de
chine,
tampons,
collages.
la
fresque
sera
l'occasion
de
découvrir
des
techniques
et
des
matériaux
bigarrés.
Cette
animation
sera
réservée
aux
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
(ACM).
Le
vendredi
11
février
2022
à
14h
avec
l'auteure
Amandine
Momenceau.
Elle
propose
une
découverte
de
son
univers
onirique
à
travers
la
lecture
de
ses
albums
et
d’un
atelier
de
collage
découpage
façon
«
pop-up
».
Cet
atelier
est
dédié
aux
plus
jeunes
et concernera
le «
tout
public
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
une
convention
avec
l'Association
«
Droit
de
Cité
»
pour
la
réalisation
de
cette
action.
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: 0
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION : DEL20211215-08: Rapporteur
:
Patricia
POQUET,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Culture,
Animation
de
la
vie
locale
et
Patrimoine
Dans
le
cadre
de
la
mission
dynamique
réseau
initiée
par
la
DRAC
Hauts-de-France,
l'association
«
On
a
marché
sur
la
bulle»
accompagne
la
mise
en
place
de
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle
autour
de
la
bande
dessinée,
en
partenariat
avec
des
structures
culturelles
des
départements
du
Pas-de-Calais
et de
l'Aisne.
Le
projet
consiste
à
travailler
sur
l'appropriation
du
patrimoine
et son
évolution
dans
la
région
du
bassin
minier
par
des
élèves
d’une
classe
de
5°"
du
collège
Delegorgue.
Ce
projet
pluridisciplinaire
vise
à
développer
la
créativité
et
les
moyens
d'expression
des
collégiens.
Il est
porté
par
le 9-Jbis,
l'Espace
Culture
et
Solidarités
et
le collège
de
Courcelles-lès-Lens.
Les
interventions
sont
programmées
entre
novembre
2021
et
mai
2022.
Les
séances
graphiques
et
l'exposition
des
planches
créées
dans
le cadre
de
ce
projet
sont
prévues
dans
l’Auditorium
de
l'Espace
Culture
et
Solidarités.
Dans
le
cadre,
la
collectivité
s'engage
à
accompagner
les
actions
par
l'intervention
d'un
auteur/illustrateur
et
l'installation
d'une
exposition
et
d'ateliers
thématiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
-__
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
sa
réalisation.
CM_15-12-2021_013
- 72 / 87 En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
,
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
‘PROROGATION
DU: PROJET
<
VIVRE
LA
CULTURE
& LA
TRADITION
DANS LES
QUARTIERS
Rapporteur
:
Annie
PENET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
Éducation,
PRE,
Relations
avec
les
écoles,
Restauration
Scolaire
et
CMJ
Vu
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
n°
2014-173
du
21
février
2014
et
portant
la
réforme
de
la
politique
de
la
ville
propose
une
refonte
de
la géographie
prioritaire
avec
un
périmètre
resserré,
Vu
l'arrêté
préfectoral
d'attribution
d'une
subvention
à
la
Ville
de
Courcelles-lès-Lens
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
d'intérêt
général
« Vivre
la
culture
et
la tradition
dans
les
quartiers
»
en
date
du
24
avril
2021
dans
la
cadre
de
la
programmation
2021
de
la
politique
de
la ville
En
effet,
la ville
de
Courcelles-lès-Lens
a
inscrit
l'action
intitulée
«
Vivre
la
culture
et
la tradition
dans
les
quartiers
>
dans
sa
programmation
2021
de
la
politique
de
la ville
Cette
action
se
décline
sur
deux
axes :
-
Créer
le
lien
social
et
permettre
le
bien-vivre
ensemble
dans
le quartier,
- _
Encourager
la
découverte
des
cultures
dans
le quartier.
Ce
projet
est
à destination
des
habitants
du
quartier
prioritaire
«
du
village
au
moulin
».
Le
programme
d'actions
doit
être
achevé
au
31
décembre
2021.
Le
budget
total
de
l'action
est
provisionné
à
hauteur
de
23
092
€.
Une
subvention
de
7.000
€
a
été
accordée
au
titre
de
la
réalisation
de
ce
projet.
Le
contexte
lié à
la crise
sanitaire
et
l'absence
de
professionnels
sur
le quartier
n'ont
pas
rendu
la
mise
en
place
de
ce
projet
possible,
Cependant
les
enjeux
restent
nécessaires
pour
la vie
du
quartier
«
du
village
au
moulin
».
Souhaitant
la
réalisation
sur
le
territoire,
la
commune
de
Courcelles-lès-Lens
a
engagé
une
demande
de
prorogation
à
compter
du
1°
décembre
2021
et jusqu'au
30
juin
2022
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
action.
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Environnement
—
Finances
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui est
souris
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
-
Autorise
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
solliciter
les
services
de
FÉtat
pour
l'obtention
d’une
autorisation
de
l'action
« Vivre
la
culture
et
la
tradition
dans
les
quartiers
»
prévue
en
2021
et ce
pour
la durée
du
1°
décembre
2021
au
30
juin
2022
CM_15-12-2021_0]
- 73 / 87 -
Autorise
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
tout
document
qui
s'avérerait
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
susdites.
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
.
.
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBERATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
Rapporteur
:
,
Annie
PENET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
Éducation,
PRE,
Relations
avec
les
écoles,
Restauration
Scolaire
et
CMJ
Vu
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
n°
2014-173
du
21
février
2014
et
portant
la
réforme
de
la politique
de
la ville
propose
une
refonte
de
la géographie
prioritaire
avec
un
périmètre
resserré,
Ce
sont
1
300
quartiers
métropolitains
de
la
Politique
de
la
Ville
qui
ont
été
définis
selon
le
critère
unique
du
bas
revenu
des
habitants,
La
géographie
prioritaire
a
été
remaniée
afin
de
concentrer
les
moyens
et
les
interventions
au
bénéfice
des
territoires
les
plus
défavorisés,
désormais
répartis
en
trois
catégories
:
+
Les
quartiers
réglementaires,
°
Les
quartiers
vécus,
*
Les
quartiers
de
veille
active,
Les
principes
de
cette
politique
de
la
ville
dont
les
contrats
de
ville
sont
le
cadre
d'actions
pour
la
période
2015/2020
désormais
prolongée
jusqu'en
2022.
Cette
réforme
vise
l'écriture
d'un
contrat
unique
à
l'échelle
intercommunale,
intégrant
les
orientations
stratégiques
définies
par
l'État
(Egalité
Fémmes-Hommes,
Jeunesse,
Lutte
contre
les
discriminations)
ainsi
que
les
piliers
identifiés
dans
la
loi
de
programmation
(Cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain,
Cohésion
sociale,
Développement
économique,
Citoyenneté
et valeurs
de
la République).
La
participation
des
habitants,
afin
de
favoriser
l'intervention
citoyenne
dans
les
projets,
constitue
un
enjeu
important
de
cette
réforme.
Les
finalités
visent
à
réduire
les
inégalités
territoriales
profondes
et
persistantes
en
dépit
des
efforts
déployés
et
à
redonner,
à
la
Politique
de
la Ville,
une
meilleure
lisibilité,
cohérence
et
efficacité.
Par
ailleurs,
la
complémentarité
entre
les
actions
de
droit
commun
et
les
actions
relevant
de
la
Politique
de
la
Ville
doit
être
recherchée
prioritairement.
L'adaptation
et
le
renforcement
des
politiques
publiques
déployées
par
chacun
des
partenaires
doit
mobiliser
l'ensemble
des
acteurs
des
territoires
dans
la
mise
en
œuvre
des
actions
en
faveur
des
habitantes
et
des
habitants
de
ces
quartiers
prioritaires.
L'élaboration
de
diagnostics
des
besoins
et
atouts
des
territoires
construits
avec
les
acteurs
du
quartier
et,
dans
la
mesure
du
possible,
les
habitantes
et
habitants,
est
la condition
nécessaire
à
l'efficacité
des
actions
prévues,
Seront
privilégiés
les
projets
s'inscrivant
sur
les
axes
suivants :
+
La
jeunesse,
°
L'insertion
professionnelle,
+
La
création
d'activité,
e
L'éducation,
CM_15-12-2021_01]
- 74 / 87 +
L'accès
aux
soins
et à la citoyenneté,
+
L'éducation
et
le soutien
à
la
parentalité.
La
Circulaire
du
30
juillet
2014
précise
que
les
«
contrats
de
ville
nouvelle
génération
»
devront
reposer
sur
4
piliers
et
3 axes
transversaux :
Les
projets
déposés
doivent
répondre
aux
priorités
de
chaque
territoire
dans
le
respect
des
quatre
piliers
du
contrat
ville
:
«<
La
cohésion
sociale
Les
actions
relevant
du
pilier
«
cohésion
sociale
»
visent
à
réduire
la
pauvreté,
à
tisser
le
lien
social
et
à
renforcer
la solidarité
entre
les
générations.
Elle
vise
l'exercice
de
la citoyenneté
et
l'égalité
réelle
d'accès
aux
droits.
+
_Le
cadre
de
vie
et
le
renouvellement
urbain
Les
actions
relevant
du
pilier
«
cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
»
visent
à
améliorer
de
façon
visible
et
concrète
la vie
quotidienne
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
+
__Le développement
économique
et
l'emploi
L'action
publique
en
faveur
de
l'emploi
et
du
développement
économique
vise
à
réduire
de
moitié,
sur
la
durée
du
contrat
de
ville,
l'écart
de
taux
d'emploi
entre
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
et
les
autres
territoires,
notamment
pour
les jeunes.
+
Les
valeurs
de
la
République
et
la
citoyenneté.
Les
porteurs
de
projet
doivent
faire
la démonstration
de
la déclinaison
des
trois
priorités
transversales
fixées
:
e
La
jeunesse
;
+
La
lutte
et
ia
prévention
des
discriminations
;
.
L'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Ces
trois
axes
transversaux
devront
se
décliner
dans
chacun
des
quatre
piliers
et sur
l'ensemble
du
contrat.
Il
précise
que
les
projets
présentés
pour
un
co-financement,
sont
soit
de
maîtrise
d'ouvrage
communale
directe
ou
portés
par
des
associations
intervenant
sur
son
territoire,
À
la
suite
du
décret
n°2014-1750
du
30/12/2014
portant
la
réforme
de
la
géographie
prioritaire
menée
par
l'état
sur
le territoire
de
l’agglomération
Hénin-Carvin.
Ce
sont
les
douze
quartiers
prioritaires
qui
ont
été
définis
selon
les
critères
uniques
et
sont
caractérisés
par
leur
situation
en
territoire
urbain
et
par
:
-
Un
nombre
minimal
d'habitants
-
Un
écart
de
développement
économique
et
social
apprécié
par
un
critère
de
revenu
des
habitants.
Les
principes
de
cette
politique
de
la
ville
dont
le
contrat
de
ville
est
le
cadre
d'actions
pour
la
période
2015-2022
est
un
outil
opérationnel
pour
favoriser
la
mise
en
œuvre
de
projets
en
directions
des
habitants
de
l'agglomération
Hénin-Carvin. Ce
contrat
de
ville
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Hénin-Carvin,
signé
le 09
juillet
2015
pour
une
durée
de
cinq
ans,
prorogée
jusqu'en
2022,
vise
à
une
orientation
commune
en
y
intégrant
des
enjeux
stratégiques
autour
de :
-
L'emploi
et
le développement
économique,
-
La
santé
et
le
bien-être
de
la
population,
-__
Le
cadre
de
vie
et
le
renouvellement
urbain,
-
La
jeunesse,
l'éducation
et
la
parentalité,
-
Et d'enjeux
transversaux
: (l'égalité
homme-femme,
la
citoyenneté,
la
lutte
contre
les
discriminations)
La
ville
de
Courcelles-lès-Lens
compte
un
quartier
prioritaire
classé
en
Politique
de
la
Ville
nommé
“Du
Village
au
Moulin
“ (1026
habitants)
et
peut
prétendre
à
des
subventions,
au
titre
du
Contrat
de
Ville,
pour
la
mise
en
place
d'actions
à destination
des
habitants
de
ces
quartiers.
Les
actions
financées
par
les
crédits
spécifiques
de
la
politique
de
la ville
répondront
aux
enjeux
de
développement
et
de
rééquilibrage
en
faveur
de
ces
quartiers.
Ces
actions
répondront
à
des
actions
innovantes
en
lien
avec
les
orientations
prioritaires
et visant
à apporter
des
améliorations
sensibles
aux
conditions
de
vie
des
habitants
La
ville
de
Courcelles-lès-Lens
s'est
positionnée
sur
la thématique :
-
Santé
et
bien-être
de
la
population
-
Cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
-_
Bien-être
de
la
population
-__
Citoyenneté
et
lutte
contre
les
discriminations
CM_15-12-2021_O]
- 75
/ 87 La
Ville
de
Courcelles-lès-Lens
se
propose
d'inscrire
en
maîtrise
d'ouvrage
directe
supportée
par
le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
les
actions
suivantes
dans
le
cadre
de
l'AMI
2022
(Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
de
la
politique
de
la
Ville)
:
ACTION
N°1
(BUDGET
CCAS)
PROGRAMME
DE
RÉUSSITE
ÉDUCATIVE
DÉLIBÉRATION:
DEL20211210-017
L'ambition
du
Programme
de
Réussite
Éducative
est
de
donner
la
chance
aux
enfants
évoluant
dans
un
environnement
social,
familial
et
culturel
fragile.
Aussi,
en
proposant
un
parcours
individualisé
à
l'enfant
et
sa
famille
l'objectif
finale
est
de
lui
proposer
ainsi
qu'à
ses
parents
un
accompagnement
adapté
et
en
lien
avec
le(s)
problématique(s)
repérée(s)
pour
les
atténuer
voire
y
remédier,
et
construire
les
conditions
favorables
à
sa
réussite. Le
CCAS
souhaite
continuer
la
mise
en
place
de
projets
au
titre
de
la
Politique
de
la
Ville
afin
d'optimiser
les
actions
actuelles
en
faveur
de
l'accompagnement
des
enfants
et de
leur
famille.
À
ce
titre,
il sollicite
un
financement
sur
4
axes
:
-
Axe
1
: L'éducation
pour
tous
-
Axe
2
: Le
Bien-être
-
Axe
3
: Monsieur
Numérique
ne
va
pas
trop
vite,
s'il te
plait
-
Axe
4 :
L'ingénierie
du
PRE
2022
Le coût
global
des
actions
s'élève
à
59
810
euros
L'État
est
sollicité
pour
un
montant
total
de
35
946
euros
(60%)
Participation
CCAS
: 23
964
euros
(40%)
La
Ville
de
Courcelles-lès-Lens
se
propose
d'inscrire
en
maîtrise
d'ouvrage
directe
supportée
par
le
budget
Communal,
les
actions
suivantes
dans
le
cadre
de
l'AMI
2022
(Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
de
la
politique
de
la Ville)
:
ACTION
N°2
(BUDGET
VILLE)
CULTIVE
TA
SANTE
La
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19
ainsi
que
l'absence
sur
le
quartier
des
professionnels
de
proximité
ont
éloigné
la
population
et
plus
particulièrement
les
habitants
du
quartier,
des
préoccupations
telles
que
le
bien-être
et
la
culture,
L'absence
d'écoute
et
d'analyse
des
besoins
ont
rendu
inexistantes
les
actions
et
les
animations
sur
le
quartier
en
termes
de
bien-être
au
sens
large
(alimentation,
activités
physiques,
accès
aux
soins,
conduites
addictives,
santé
mentale...)
et
ont
éloigné
les
habitants
de
manifestations
culturelles
de
la
ville.
Il est
question
de
permettre
aux
habitants
de
prendre
connaissance,
par
leur
participation
à
des
évènements
mêlant
bien-être
et
culture,
des
bienfaits
du
mieux-être
et
ainsi
les
inciter
à se
tourner
vers
les
associations
et services
de
proximités.
Pour
se
faire,
proposer
deux
événements
aux
habitants :
- ANIMATION
n°1
: Rallye
Sport
&
Culture
- ANIMATION
n°2
: Vloguer
le
bien-être
Le
démarrage
du
projet
est
prévu
au
01/01/2022.
La
durée
de
réalisation
est
de
12
mois
soit jusqu'au
31/12/2022.
L'estimation
financière
de
l'ensemble
du
projet
s'élève
à
10
000
€.
La
mobilisation
des
associations
et
services
de
proximités
en
lien
avec
la
culture,
la
santé
et
le
sport
constitue
l'essentiel
des
moyens
humains
de
ce
projet.
En
plus
de
permettre
aux
habitants
de
se
mobiliser
sur
les
thématiques
de
la
santé,
du
bien-être
et
de
la
culture,
il
apparait
nécessaire
d'effectuer
un
repérage
des
besoins
sur
ces
thématiques.
La
mise
en
place
de
ce
projet
tend
à
rendre
visible
les
associations
et
services
locaux
sur
le quartier
et
créer
le
lien
entre
ces
derniers
et
les
habitants.
Plan
de
financement
:
L'estimation
financière
du
projet:
10
000
euros
Subvention
d'exploitation
par
l'État
:
5
000
euros
(50%)
Fonds
propres
—
Ville
de
Courcelles-lès-Lens
:
5 000
euros
(50%)
CM_15-12-2021
0]
- 76 /
87 ACTION
N°3
(BUDGET
VILLE)
UN
QUARTIER
EN
TRANSITION
Ii s'agit
alors
d'insuffler
une
transformation
du
territoire
et
notamment
du
quartier
«
du
Village
au
Moulin
»
sur
le
plan
social,
de
la
santé,
du
logement,
de
la
culture,
etc.
en
engageant
la
participation
et
l'implication
des
habitants
dans
la définition
et
la
mise
en
place
du
projet
de
développement
social
de
leur
quartier
et en
y associant
l'ensemble
des
acteurs
locaux
du
territoire
(élus,
associations,
bailleurs
sociaux,
..)
L'émergence
de
ce
projet
se
déroule
autour
de
4
phases
:
-
Phase: Lancement
et
installation
sur
le
quartier
par
la
réalisation
d'un
séminaire
d'appropriation
des
démarches
participatives
pour
mieux
appréhender
les
avantages
et
les
limites
des
démarches
participatives,
comprendre
les
différentes
modalités
de
la
participation
des
habitants
(temporalités,
modalités
de
coopérations
entre
élus,
techniciens
et
habitants)
et
d'avoir
une
illustration
concrète
de
démarches
participatives
autour
d'un
projet
social
mené
par
des
collectivités
locales.
Les
participants
seraient
: Les
élus
et
les
techniciens
de
la ville
concernés,
avec
la
possibilité
d'y
associer
le
Conseil
Citoyen.
Ce
groupe
pourrait
constituer
le comité
de
pilotage
de
la
démarche.
-
Phase
2:
Élaboration
du
diagnostic
et
partage
des
enjeux
pour
disposer
d'une
vue
d'ensemble
des
problématiques,
des
besoins
et
de
l'offre
en
matière
de
développement
social
(spécifique
et
de
droit
commun)
en
réalisant
un
croisement
des
données
quantitatives,
qualitatives,
documentaires
et
statistiques
et
issues
de
l'observation
des
acteurs
; à différentes
échelles
(quartier
du
Village
au
Moulin,
Ville
de
Courcelles
les
Lens,
voire
villes
voisines
facilement
accessibles
Auby
à
titre
d'exemple).
La finalité
est
de
formaliser
un
diagnostic
utile,
qui
puisse
-
Être
coconstruit,
partagé
et
débattu
afin
de
servir
à
court
terme
à
engager
la
phase
3
de
la
mission
-
Servir
à
moyen
terme
à
piloter
et contribuer
à
l'évaluation
du
projet
social
de
quartier.
-
Phase3: Construction
de
la
trame
du
projet
avec
les
acteurs
du
territoire
et
formalisation
du
projet
: Mettre
en
place
collectivement
les
orientations
et objectifs
autour
d'un
projet
social
de
quartier.
A
partir
du
diagnostic
réalisé,
amener
les
acteurs
du
quartier
et
les
habitants
à
se
mobiliser
pour
préciser,
prioriser
:
-
Les
enjeux
sur
lesquels,
le
projet
social
doit
permettre
d'apporter
des
réponses
dans
les
5
ans
à
venir.
-_
Les
modalités
d'interventions
existantes
ou
à
créer
qui
vont
permettre
de
créer
des
réponses.
-
Les
modes
d'organisation
et
de
gouvernance
à
mettre
en
place
pour
articuler
les
interventions
des
différents
acteurs
-
Les
modes
de
suivi
et d'évaluation
du
projet
social.
-
Phase
4:
Communiquer,
informer,
suivre
l'avancement
d'un
processus
citoyen.
De
manière
transversale
et
tout
au
long
de
la
démarche,
une
information
régulièrement
auprès
des
habitants
sera
faite
concernant
l'avancée
du
projet,
les
résultats,
les difficultés
éventuellement
rencontrées.
Un
fil d'actualité,
de
rappel
des
étapes
importantes
du
projet
sera
tenu
pour
que
les
habitants,
les
élus,
les
techniciens
qui
ne
sont
pas
investis
dans
le
projet,
la
presse
locale
le suivent
et
en
deviennent
des
relais.
La
création
d'une
identité
visuelle
par
l'intermédiaire
du
service
communication
permettra
alors
de
décliner
les
différents
supports
utilisés
(affiches,
lettre
d'info
spécifique,
infos
sur
le
site
internet
de
la
ville,
invitations,
temps
forts,
etc.)
et
aux
parties
prenantes
de
repérer
les
différentes
dimensions
de
la démarche.
Ce
travail
se
déroulera
en
partenariat
avec
la
Scop
COPAS
afin
de
bâtir
avec
le
projet
social
dans
la
concertation
avec
les
habitants
et
forces
vive
de
la ville
(techniciens,
services
internalisés,
associations
et élus).
A
partir
d’une
double
expertise
: étude/évaluation/prospective
et
animation
de
concertation.
Les
moyens
matériels
seront
déployés
par
la
Scop
COPAS
dans
le
but
d'optimiser
les
différentes
phases
de
mises
en
œuvre
du
projet.
Le
démarrage
du
projet
est
prévu
au
01/01/2022,
La
durée
de
réalisation
est
de
10
mois
soit
jusqu'au
30/10/2022.
L'estimation
financière
de
l'ensemble
du
projet
s'élève
à 75
760
€.
Maitrise
d'œuvre
par
la
COPAS
: 63
960
€
CM_15-12-2021_OJ
- 77
/ 87 En
plus
de
permettre
aux
habitants
de
remettre
du
sens
dans
le
vivre
ensemble
où
chacun
évolue
dans
un
cadre
de
vie
respecté
et
leur
permettre
d'être
acteur
et
décideur
dans
ce
changement.
Il
d'agit
également
de
valoriser
leur
place
et
de
les
replacer
au
centre
de
leur
vie
de
quartier.
La
démarche
est
audacieuse
et
innovante
pour
recueillir
leur
avis
et
leur
choix
et
s'invite
dans
une
logique
de
transparence
et d'unité.
L'idée
d'écrire
ce
projet
avec
les
habitants
pour
aujourd'hui
et demain
et
ainsi
dresser
des
perspectives
d'avenir,
Ce
projet
a
pour
objectif
d’être
le
fil
conducteur
d'un
plan
d'actions
sur
le
court
et
long
terme
pour
un
quartier
en
transition
et
résilience.
Plan
de
financement
:
L'estimation
financière
du
projet
: 75
760
euros
Subvention
d'exploitation
par
l'État
: 45
456
euros
(60%)
Fonds
propres
— Ville
de
Courcelles-lès-Lens
: 30
304
euros
(40%)
Budget
Global
de
la
programmation
Politique
de
la Ville
2022
:
DÉPENSES
: 145,670
€
CCAS
: 59.810
€
VILLE
: 85.760
€
Action
N°1
- Programme
de
Réussite
Éducative
: 59.810
€ (BUDGET
CCAS)
Action
N°2
- Cultive
ta
Santé
: 10.000
€
(BUDGET
VILLE)
Action
N°3
—
Un
Quartier
en
Transition
: 75.760
€
(BUDGET
VILLE)
RECETTES
: 145,670
€
+
ÉTAT
: 86.402
€ (59,31%)
“Subvention
à
CCAS
de
Courcelles-lès-Lens
: 35,946
€
Action
N°1
-
Programme
de
Réussite
Éducative
: 35.946
€
»
Subvention
à
Ville
de
Courcelles-Lès-Lens
: 50.456
€
Action
N°2
- Cultive
ta
Santé
: 5.000
€
Action
N°3
—
Un
Quartier
en
Transition
: 45.456
€
+
CCAS
de
Courcelles-lès-Lens
: 23.964
€
(16,45%)
Action
N°1
- Programme
de
Réussite
Éducative
: 23,964
€
+ _
Ville
de
Courcelles-Lès-Lens
: 35.304
€
(24,24%)
Action
N°2
- Cultive
ta
Santé
: 5000
€
Action
N°3
—
Un
Quartier
en
Transition
: 30.304
€
Vu
l'avis
des
Commissions
«
Environnement
—
Finances
»
-
«
Éducation
—
Services
Généraux
»
du
13
décembre
2021,
sur
le projet
de
délibération
qui
leur est sournis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
l'AMI
2022
dans
le cadre
de
la
programmation
Politique
de
la Ville,
-__
Approuve
le
projet
«
Cultive
ta
santé
»
dans
le cadre
de
la
programmation
Contrat
de
ville
2022.
-__
Approuve
le
projet
«
un
quartier
en
transition
>
dans
le cadre
de
la
programmation
Contrat
de
ville
2022.
- _
S'engage
à
contribuer
aux
financements
complémentaires
qui
s'avèrent
nécessaires
-__
Sollicite
à
cet
effet
la
participation
de
l'État,
des
partenaires
de
la
Politique
de
la
Ville
et
mobiliser
les
fonds
de
droit
commun
pouvant
contribuer
au
financement
du
projet
présenté.
-
Autorise
Madame
La
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
tout
document
qui
s'avérerait
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
des
actions
susdites.
CM_15-12-2021_OJ
- 78
/ 87 En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: 0
Votant(s)
: 29
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
‘Aucune
observation
formulée par
les membres
du
Conseil
Municipal
POLE
ÉDUCATION,
TEMPS
DE
L'ENFANT
&
CITOYENNETÉ
Rapporteur
:
Frédéric
GESELLE,
Conseiller
Municipal
Délégué
Marchés
Publics,
Personnel
Communal,
Moyens
Généraux
et
Élections
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
articie
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
3
IX.
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°DEL20211215-074
du
15
décembre
2021
Vu
le tableau
des
effectifs
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
à
savoir :
-
Structurer
et
Développer
les
dispositifs
d'accueil
et
d'animation
en
direction
des
enfants
d'êge
maternel
sur
les
temps
péri
&
extrascolaires,
Renforcer
-
Développer
les
liens
avec
les
structures
existantes,
-
Développer
les
actions
de
parentalité.
Il
est
exposé
qu'aux
termes
de
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Dans
le cadre
de
sa
volonté
de
:
-
Structurer
et
Développer
les
dispositifs
d'accueil
et
d'animation
en
direction
des
enfants
d'âge
maternel
sur
les
temps
péri
&
extrascolaires.
- _
Renforcer
et
Développer
les
liens
avec
les
structures
existantes.
- _
Développer
les
actions
de
parentalité.
CM_15-12-2021_
0]
- 79 / 87 La
commune
de
Courcelles-lès-Lens
souhaite
créer
un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°
classeà
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'Animateur
Petite
Enfance
au
sein
du
Pôle
Éducation,
Temps
de
l'Enfant
&
Citoyenneté
à
compter
du
1%
janvier
2022.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
à
l'article
3
II de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
relevant
de
la catégorie
C
de
la filière
Animation,
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d'Animation
au
grade
de
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
2
ciasse
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
i
an
pour
le
projet
où
l'opération
identifiée)
suivant(e)
:
-
Structurer
et
Développer
les
dispositifs
d'accueil
et
d'animation
en
directions
des
enfants
d'âge
maternel
sur
les
temps
péri
&
extrascolaire.
-__
Renforcer
et
Développer
les
liens
avec
les
structures
existantes.
- _
Développer
les actions
de
parentalité.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°
classe
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d'Animation
—
par
référence
à
l'indice
majoré
minimum
346
et
l'indice
majoré
maximum
420.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Vu
l'avis
des
Commissions
«
Environnement
—
Finances
»
- «
Éducation
—
Services
Généraux
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
leur
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Décide
de
créer
l'emploi
non
permanent
d'Animateur
Petite
Enfance
au
sein
du
Pôle
Éducation,
Temps
de
l'Enfant
&
Citoyenneté
à temps
complet
de
catégorie
C
pour
mener
à
bien
le
projet
ou
l'opération
:
©
Structurer
et
Développer
les
dispositifs
d'accueil
et
d’animation
en
directions
des
enfants
d'âge
maternel
sur
les
temps
péri
&
extrascolaire.
©
Renforcer
et
Développer
les
liens
avec
les
structures
existantes,
o
Développer
les
actions
de
parentalité.
- __
Modifie,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1° janvier
2022 :
"
Filière
: Animation
,
“Emploi
: Animateur
Petite
Enfance
au
sein
du
Pôle
Éducation,
Temps
de
l'Enfant
&
Citoyenneté
“Cadre
d'emplois
: Adjoints
Territoriaux
d'Animation
“__
Grade
: Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°
classe
-__
Autorise
Madame
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3
IT
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
et à signer
le contrat
afférent.
Précise
que
:
:
-
Ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
d’1
an
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
6 ans
maximum.
-
La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°
classe
du
cadre
d'emplois
d'Adjoints
Territoriaux
d’Animation
par
référence
à
l'indice
majoré
minimum
346
et
l'indice
majoré
maximum
420
Dit
que
:
-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
-
Madame
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération En exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
OMMENTAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL.
‘Aucune
observation
formulée par les membres
du Conseil
Municipal.
CM_15-12-2021_OJ
- 80
/ 87 Rapporteur
:
Frédéric
GESELLE,
Conseiller
Municipal
Délégué
Marchés
Publics,
Personnel
Communal,
Moyens
Généraux
et
Élections
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’articie
3 II.
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°DEL20211215-074
du
15
décembre
2021
Vu
le tableau
des
effectifs
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
à
savoir :
- _
Déploiement
des
dispositifs
en
matière
de
politique
jeunesse
favorisant
l'accès
aux
loisirs,
aux
sports
et
à
la culture
dans
le cadre
des
temps
péri
et
extrascolaires
-
Suivi
opérationnel
et
éducatif
de
l'engagement
de
la
commune
par
délibération
DEL20210929-053
en
date
du
29
septembre
2021
dans
le dispositif
«
Cantine
à
1€
»
-
Développement
des
actions
de
citoyenneté
et
les
dispositifs
de
concertation
avec
les jeunes
Aux
termes
de
l'article
34
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi
il appartient
à
‘assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
De
même,
la
modification
des
tableaux
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Dans
le cadre
du :
- _
Déploiement
des
dispositifs
en
matière
de
politique
jeunesse
favorisant
l'accès
aux
loisirs,
aux
sports
et
à
la culture
dans
le cadre
des
temps
péri
et extrascolaires
-
Suivi
opérationnel
et
éducatif
de
l'engagement
de
la
commune
par
délibération
DEL20210929-053
en
date
du
29
septembre
2021
dans
le dispositif
«
Cantine
à
1€
»
-
Développement
des
actions
de
citoyenneté
et
les
dispositifs
de
concertation
avec
les jeunes
La
commune
de
Courcelles-lès-Lens
souhaite
créer
un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°
classe
à
temps
non
compiet
(23,5/35°%)
pour
exercer
les
fonctions
d'Animateur
Enfance
au
sein
du
Pôle
Éducation,
Temps
de
l'Enfant
&
Citoyenneté
à
compter
du
1% janvier
2022.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
à
l'article
3 IT de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
relevant
de
la
catégorie
C
de
la filière
Animation,
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d'Animation
au
grade
de
d’Adjoint
d’Animation
Principal
de
2°
classe
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
1
an
pour
le
projet
ou
l'opération
identifié(e)
suivant(e)
:
-
Déploiement
des
dispositifs
en
matière
de
politique
jeunesse
favorisant
l'accès
aux
loisirs,
aux
sports
et
à
la culture
dans
le cadre
des
temps
péri
et extrascolaires
CM_15-12-2021_
0)
- 81
/ 87 -
Suivi
opérationnel
et
éducatif
de
l'engagement
de
la
commune
par
délibération
DÉL20210929-053
en
date
du
29
septembre
2021
dans
le dispositif
«
Cantine
à
1€
»
- _
Développement
des
actions
de
citoyenneté
et
les
dispositifs
de
concertation
avec
les jeunes
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°
classe
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d'Animation
—
par
référence
à
l'indice
majoré
minimum
346
et
l'indice
majoré
maximum
420,
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
accupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Vu
l'avis
des
Commissions
«
Environnement
—
Finances
»
- «
Éducation
—
Services
Généraux
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
leur
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
,
-
Décide
de
créer
l'emploi
non
permanent
d'Animateur
Enfance
au
sein
du
Pôle
Éducation,
Temps
de
l'Enfant
&
Citoyenneté
à
temps
non
complet
(23,5/35%"%)
de
catégorie
C
pour
mener
à
bien
le
projet
ou
l'opération :
o
Déploiement
des
dispositifs
en
matière
de
politique
jeunesse
favorisant
l'accès
aux
loisirs,
aux
sports
et
à
la culture
dans
le cadre
des
temps
péri
et extrascolaires
o
Suivi
opérationnel
et
éducatif
de
l'engagement
de
ia commune
par
délibération
DEL20210929-053
en
date
du
29
septembre
2021
dans
le dispositif
«
Cantine
à
1€
»
o
Développement
des
actions
de
citoyenneté
et
les
dispositifs
de
concertation
avec
les jeunes
-__
Modifie,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1°
janvier
2022 :
"Filière
: Animation
,
"Emploi
: Animateur
Jeunesse
au
sein
du
Pôle
Éducation,
Temps
de
l'Enfant
&
Citoyenneté
"Cadre
d'emplois
: Adjoints
Territoriaux
d'Animation
"Grade
: Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°
classe
-__
Autorise
Madame
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3
II
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
et à signer
le contrat
afférent.
Précise
que
:
-
Ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
d'1
an
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
6 ans
maximum.
-
La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d‘Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°
classe
du
cadre
d'emplois
d'Adjoints
Territoriaux
d'Animation
par
référence
à
l'indice
majoré
minimum
346
et
l'indice
majoré
maximum
420
Dit
que
:
-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
-
Madame
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération En exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: 0
Votant(s)
: 29
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
AVIS ET
COMMENTAIRE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
les membres
du Conseil
Municipal.
CM_15-12-2021_
0)
- 82
/ 87 Rapporteur: Frédéric
GESELLE,
Conseiller
Municipal
Délégué
Marchés
Publics,
Personnel
Communal,
Moyens
Généraux
et
Élections
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
3
II.
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°DEL20211215-074
du
15
décembre
2021
Vu
le tableau
des
effectifs
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
à
savoir
:
- _
Déploiement
du
plan
jeunesse
et
expérimentation
de
nouveaux
dispositifs
en
direction
des
jeunes
de
13
à
26
ans
Il
est
exposé
qu'aux
termes
de
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Dans
le
cadre
de
Déploiement
du
plan
jeunesse
et
expérimentation
de
nouveaux
dispositifs
en
direction
des
jeunes
de
13
à
26
ans,
la
commune
de
Courcelles-lès-Lens
souhaite
créer
un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°
classe
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'Animateur
Jeunesse
au
sein
du
Pôle
Éducation,
Temps
de
l'Enfant
&
Citoyenneté
à
compter
du
1° janvier
2022.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
à
l’article
3
II de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
relevant
de
la catégorie
C
de
la filière
Animation,
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d'Animation
au
grade
de
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
2° classe
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
1
an
pour
le
projet
ou
l'opération
identifié(e)
suivant(e)
: Déploiement
du
plan
jeunesse
et
expérimentation
de
nouveaux
dispositifs
en
direction
des
jeunes
de
13
à
26
ans
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°
classe
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d'Animation
—
par
référence
à
l'indice
majoré
minimum
346
et
l'indice
majoré
maximum
420.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Vu
l'avis
des
Commissions
«
Environnement
—
Finances
»
-
«
Éducation
—
Services
Généraux
»
du
13
décembre
2021,
sur
le projet
de
délibération
qui
leur
est
soumis
:
FAVORABLE
CM_15-12-2021_
03
- 83
/ 87 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
,
-
Décide
de
créer
l'emploi
non
permanent
d'Animateur
Jeunesse
au
sein
du
Pôle
Éducation,
Temps
de
l'Enfant
&
Citoyenneté
à
temps
complet
de
catégorie
C
pour
mener
à
bien
le
projet
ou
l'opération
:
Déploiement
du
plan
jeunesse
et
expérimentation
de
nouveaux
dispositifs
en
direction
des
jeunes
de
13
à
26
ans
- __
Modifie,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
1
janvier
2022 :
"Filière
: Animation
,
"Emploi
: Animateur
Jeunesse
au
sein
du
Pôle
Éducation,
Temps
de
l'Enfant
&
Citoyenneté
“Cadre
d'emplois
: Adjoints
Territoriaux
d'Animation
“Grade
: Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°
classe
Autorise
Madame
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3
II de
la
loi
n°84-
53
du
26 janvier
1984
et à signer
le contrat
afférent.
Précise
que
:
-
Préciser
que
ce
contrat
sera
d'une
durée
initiale
d’4
an
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
6
ans
maximum.
-
Préciser
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°
classe
du
cadre
d'emplois
d'Adjoints
Territoriaux
d'Animation
par
référence
à
l'indice
majoré
minimum
346
et
l'indice
majoré
maximum
420
Dit
que :
.
-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
-
Madame
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération En exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
RECRUTEMENT D'AC ‘ÆEXTRASCOLAIRES Rapporteur: Frédéric
GESELLE,
Conseiller
Municipal
Délégué
Marchés
Publics,
Personnel
Communal,
Moyens
Généraux
et
Élections
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’articie
3
I.
Vu
la
loi
n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à
la
limite
d'âge
dans
la fonction
publique
et
le secteur
public
;
CM_15-12-2021_0)J
- 84
/ 87 Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1° ;
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public.
Il
est
précisé
que
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
introduit,
dans
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
droit
public
; une
définition
des
vacataires.
Le
vacataire
n'est
donc
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé
(mission
précise
et
de
courte
durée),
discontinu
dans
le temps
(pas
de
correspondance
à
un
emploi
permanent)
et dont
la
rémunération
est
liée
à
cet
acte.
Ainsi,
trois
conditions
caractérisent
cette
notion :
-
La
spécificité
dans
l'exécution
de
l'acte
:
l'agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé.
-
La
discontinuité
dans
le
temps
:
les
missions
concernées
correspondent
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité.
-
La
rémunération
est
liée
à
l'acte
pour
lequel
l'agent
a été
recruté.
L'emploi
pour
lequel
est
recruté
le vacataire
ne
peut
correspondre
à
un
besoin
permanent
de
l'administration.
Considérant
qu'il
peut
être
nécessaire
de
recourir
à
l'emploi
vacataire
Compte
tenu
du
déploiement
des
dispositifs
en
matière
de
politique
jeunesse
favorisant
l'accès
aux
loisirs,
aux
sports
et
à
la
culture
dans
le
cadre
des
temps
péri
et
extrascolaires
et
l'engagement
de
la
commune
par
délibération
DEL20210929-053
en
date
du
29
septembre
2021
dans
le
dispositif
«
Cantine
à
1€
»,
il convient
aux
fins
de
garantir
la
qualité
d'encadrement
souhaitée
et
de
faire
à
l'augmentation
importante
de
la
fréquentation
de
pouvoir
adapter
le
nombre
d’encadrants
aux
fluctuations
du
nombre
d'enfants
fréquentant
ces
dispositifs.
Le
recours
aux
contrats
vacataires
est
une
des
modalités
permettant
de
s'adapter
à
cette
fluctuation
pour
garantir
l'encadrement
nécessaire
en
nombre
d'encadrant
et
en
qualité.
Par
conséquent
dans
le
cadre
du
développement
des
temps
périscolaires,
des
sites
de
restauration
scolaire
et
le
renforcement
de
l'encadrement
des
accueils
avant
et
après
la
classe
et
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
il
peut
être
nécessaire
de
procéder
aux
recrutements
d'agents
vacataires
Les
besoins
en
nombre
d'agents
et
le
temps
de
travail
affecté
seront
fonction
et
adaptés
au
nombre
d'enfants
fréquentant
les
sites
d'accueil
périscolaire
et
de
restauration
scolaire.
Le
temps
de
travail
peut
varier
entre
2
heures
et
29
heures
hebdomadaires
pour
un
nombre
maximum
de
20
agents
à compter
du
1%
janvier
2022
jusqu'au
31
décembre
2022
pour
les
périodes
suivantes
-
Du
lundi3
janvier
2022
au
vendredi
4 février
2022
(inclus)
-
Du
lundi
21
février
2022
au
vendredi
8 avril
2022
(inclus)
-
Du
lundi
25
avril
2022
au
mardi
24
mai
2022
(inclus)
-
Du
lundi
30
mai
2022
au
jeudi
7 juillet
2022
(inclus)
-
Du
jeudi
1°
septembre
2022
au
vendredi
21
octobre
2022
(inclus)
-
Du
lundi
7
novembre
2022
au
vendredi
16
décembre
2022
(inclus)
Calendrier
source
: https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-100148
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
rémunération,
soumise
sur
les
bases
suivantes :
-
Taux
horaire
d'un
montant
brut
égal
au
SMIC
+
10
%
-
Rémunération
attachée
à
l'acte
et la durée
réalisés
Vu
l'avis
des
Commissions
«
Environnement
—
Finances
»
-
«
Éducation
—
Services
Généraux
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
leur
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Autorise
le
recrutement
d'agents
vacataires
pour
une
durée
pouvant
varier
de
2
heures
à
29
heures
hebdomadaires
et
selon
les
périodes
définies
ci-dessus
CM_15-12-2021_0OJ
- 85 / 87 -
Fixe
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
égal
au
SMIC
+
10
%
-__
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision
-
Charge
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
de
procéder
aux
recrutements
Dit
que
:
-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
-
Madame
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération En exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: 0
Procuration(s)}
: 9
Abstention(s)
: 0
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
Rapporteur
:
,
Annie
PENET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
Éducation,
PRE,
Relations
avec
les
écoles,
Restauration
Scolaire
et
CMJ
Le
Collège
A.
DELEGORGUE
a
décidé,
compte-tenu
des
enjeux
du
«
savoir-nager
»
de
faire
bénéficier
des
séances
de
piscine
NON-NAGEUR,
à
la totalité
des
élèves
de
6°",
Cette
décision
a
été
prise
tardivement
à
la
rentrée
de
septembre
car
il n'a
eu
connaissance
de
la
réouverture
des
piscines
qu'à
la fin
du
mois
d'août.
La
dépense
correspondante
représente
la
somme
de
9
543€
pour
la
période
de
septembre
à
décembre
2021.
Afin
de
clôturer
le financement,
il sollicite
de
la
municipalité
un
apport
complémentaire
d'un
montant
de
4
000€
: le
Département
ne
finançant
plus
la
pratique
de
la
natation
à
hauteur
de
la dépense
comme
il l'a fait jusqu'à
fin
2019,
Vu
l'avis
des
Commissions
«
Environnement
—
Finances
»
- «
Éducation
—
Services
Généraux
»
du
13
décembre
2021,
sur
le
projet
de
délibération
qui
leur
est
soumis
:
FAVORABLE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
4
000
€
au
Collège
Delegorgue
pour
clôture
son
financement.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
:
-
Au
Budget
2021
—
section
de
fonctionnement
-
Au
chapitre
67
— charges
exceptionnelles
-__
Article
6745
— subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
CM_15-12-2021_Oj
- 86 / 87 En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 20
Contre
: O
Procuration(s)
: 9
Abstention(s)
: 0
Votant(s)
: 29
,
Exprimé(s)
: 29
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
QUESTIONS
ORALES
&
INFORMATIONS
DIVERSES
Néant
CM_15-12-2021_O]
- 87
/ 87