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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°111 du 20 Avril 2020
Document publié le Lundi 20 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°111 du 20 Avril 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
EX = À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 111 DU 20 AVRIL 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°111 DU 20 AVRIL 2020
PREFECTURE DU NORD
Arrêté du 18 avril 2020 portant réquisition de professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de for- mation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 20 avril 2020 portant prolongation de l’interdiction d’accès de circulation du public sur les plages du littoral dans le département du Nord
Arrêté du 20 avril 2020 portant prolongation des restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d’aller et de venir sur le territoire de la commune de LE CATEAU CAMBRESIS
Arrêté du 20 avril 2020 portant prolongation de la fermeture au public des forêts domaniales dans le départe- ment du Nord
Arrêté du 20 avril 2020 portant prolongation de l’interdiction d’accès aux espaces fluviaux(canaux, barrages, écluses, chemins de halage) dans le département du Nord
Arrêté du 20 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur le territoire de la commune de ANNOEULLIN
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES
Arrêté du 17 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur le territoire de la commune de ANZIN, les 30 avril 2020 et 07 mai 2020
CROUS LILLE NORD-PAS-DE-CALAIS
Délibérations du Conseil d’administration
Séance du 06 mars 2020
TABLE DES MATIÈRES DE LA Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
ARRÊTÉ PORTANT RÉQUISITION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN EXERCICE, RETRAITÉS OU EN COURS DE FORMATION
DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord
officier de la Légion d'honneur
commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE
(Michel) ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de
santé Hauts-de-France —- M.CHAMPION (Etienne) ;
Vu le décret du 29 octobre 2019 nommant M. Nicolas VENTRE, sous-préfet chargé de mission auprès
du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment
son article 12-1 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du
système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire, et notamment son article 8-1 ; Vu l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des
professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre
de l'épidémie covid-19 ;
Vu la demande des établissements mentionnés en annexe du présent arrêté informant l’ARS que les
mobilisations et réaffectations des personnels mises en œuvre ne suffisent pas à pourvoir aux
besoins et sollicitant la réquisition de personnels de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois à compter du
24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant l’augmentation importante du nombre de cas Covid-19 dans l’ensemble des
départements de la région Hauts-de-France ;
Considérant que d'importants besoins en renforts de personnels de santé se manifestent aussi bien
dans les établissements qu’en médecine de ville dans le cadre de la lutte contre la propagation du
virus Covid-19 ;
Considérant que la mobilisation et la réaffectation des personnels déjà en poste mises en œuvre au
sein des établissements mentionnés en annexe du présent arrêté sont insuffisantes pour pourvoir au
besoin de celui-ci ;
Considérant que la situation revêt un caractère d'urgence ;
Considérant qu’il convient donc de renforcer le personnel des établissements mentionnés en annexe
du présent arrêté afin d’assurer le fonctionnement de ceux-ci dans le cadre de la lutte contre la
propagation du virus Covid-19 ;
Considérant que ces éléments justifient de recourir aux dispositions de l’article 12-1 du décret
n°2020-293 susvisé habilitant le préfet de département à ordonner, par des mesures générales ou
individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-
social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces
établissements, notamment des professionnels de santé ;
Considérant l’absence ou l’'empêchement de M. Romain ROYET, directeur de cabinet du préfet du
Nord ;
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France ; ARRETE
ARTICLE 1 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté sont réquisitionnées pour faire face à
l'épidémie du coronavirus covid-19 au sein des établissements et aux dates et heures précisés dans
l’annexe.
ARTICLE 2 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté exerceront leurs fonctions avec les
moyens matériels de l'établissement au sein duquel elles interviendront.
ARTICLE 3 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté bénéficieront dans le cadre de la
présente réquisition des dispositions de l’arrêté du 28 mars 2020 susvisé relatives notamment aux
modalités d'indemnisation et de prise en charge des éventuels frais de déplacement et
d'hébergement.
ARTICLE 4 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté bénéficieront des dispositions de
l'article L. 3133-6 du code de la santé publique relatives à la couverture en responsabilité médicale et
à la prise en charge en cas de dommages.
ARTICLE 5 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté bénéficieront du justificatif de
déplacement professionnel, prévu par l’article 3 du décret n°2020-293 susvisé, établi par
l'établissement au sein duquel elles interviendront dans le cadre de la présente réquisition.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai maximal de deux mois suivant
l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire
déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 la fin de l’état d'urgence sanitaire, d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord,
le directeur de la sécurité publique départementale du Nord, le directeur général de l’agence
régionale de santé Hauts-de-France et les directeurs des établissements figurant en annexe, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacune des
personnes dont les services sont requis et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord.
Fait à Lille, le 18 avril 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet par
suppléance
Nicolas VENTRE 2
x b Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Préfecure du Nord Cabinet du préfet Direction des sécurités Bureau de l'ordre public
Arrêté
portant
prolongation
de
l'interdiction
d’accès
et
de
circulation
du
public
sur
les
plages
du
littoral
dans
le
département
du Nord
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU la Charte de l'environnement ; VU
le
code de
la
sécurité
intérieure
;
VU le code de la santé publique,
notamment son article L31-1717 ;
VU le code pénal ; VU le code général des collectivités territoriales, VU
la
loi
n°
86-2
du
3
janvier
1986,
relative
à
l'aménagement,
à
la
protection,
à
la
valorisation
du
littoral
:
VU
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars 2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
4
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord; VU
le
décret
n°
2020-293
du
23 mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales nécessaires pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU
le
décret
n°2020-423 du
14
avril
2020
complétant
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars 2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire ; VU
la
déclaration
de
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
en
date
du
30
janvier
2020
relative
à
l'émergence
du COVID-19 ; CONSIDERANT
que
l’état
d'urgence
sanitaire
a
été
déclaré,
pour
une
durée
de
deux
mois,
sur
l'ensemble
du
territoire
national
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 ;. CONSIDERANT
qu'afin
de
prévenir
la
propagation
du
virus
COVID-19,
le
Premier
ministre
a,
à
l’article
3
du
décret
n°
2020-293
du 23
mars 2020
pris
sur
le
fondement des
dispositions
de
l’article
L.
3131-15 du
code de la santé publique,
interdit jusqu'au
31
mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son
domicile à
l'exception de certains déplacements essentiels
dûment
justifiés
; que,
par les dispositions du III de ce même
article,
le
Premier ministre a
habilité
le
représentant de
l'Etat dans
le département à adopter des
mesures
plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent ; CONSIDERANT la prolongation des restrictions de circulation prévues par l'article 3 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020
modifié jusqu'au 11
mai 2020 ;
CONSIDERANT
que
les
plages
publiques
du
littoral
du
département
du
Nord
sont
des
lieux
prisés
de
promenade et pouvant donc être le cadre de regroupements de personnes ; CONSIDERANT que les conditions météorologiques printanières favorables, et que les week-ends prolongés des 1° mai et 8 mai, pourraient inciter les promeneurs à fréquenter les plages du littoral ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article
1
:
La
présence du
public et le déplacement de toute
personne
sur les
plages du
littoral
est
interdit
sur
le
territoire
du
département
durant
la
période
d'état
d'urgence
sanitaire,
soit jusqu'au
moins
le
11
mai
2020,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
à
l'exception
des
déplacements
liés
à
une
activité
professionnelle
exigeant la proximité immédiate de l'eau. Article 2 : La violation de l'interdiction prévue par le présent arrêté est punie des sanctions prévues à
l’article
L.
3136-1
du code de la santé publique.
Article 3 : l'arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant fermeture au public des plages du littoral est abrogé. Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque,
les maires des communes
du
littoral,
le
président du syndicat Intercommunal des
Dunes de
Flandres,
le directeur départemental de
la
sécurité publique du
Nord
et le colonel
commandant le groupement de gendarmerie du
Nord
sont chargés,
chacun
pour ce qui
les concerne,
de l'application du
présent arrêté qui sera communiqué au
procureur de la
République,
près
le
tribunal
judicaire
de
Dunkerque,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture du Nord et sur le site internet des services de l’État dans le Nord. Article 5 :
Le présent arrêté
peut faire
l’objet,
dans
un délai
maximal de deux mois suivant l'expiration
d'un
délai d'un
mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi
n° 2020-290 du 23
mars 2020
la fin de l'état d'urgence sanitaire,
d’un
recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille.
Fait
à Lille, le
2
@
AVR,
2bécu
Le
préfet,
|
Michel LALANDE
À 3
L
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord Cabinet du préfet Direction des sécurités Bureau de l'ordre public Arrêté portant prolongation des restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d’aller et de venir
sur le territoire de la commune de Le Cateau-Cambrésis
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ; VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
notamment son
article
4
;
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation
et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord:
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ; VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-423 du
14 avril 2020 complétant
le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les
mesures
générales
nécessaires
pour faire
face à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire ; VU la demande du maire de Le Cateau-Cambrésis en date du 24 mars 2020 ; CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensembie du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 entrée en vigueur immédiatement ; CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19,
le
Premier ministre a, à l'article 3 du
décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé
publique,
interdit jusqu'au
31
mars 2020
le déplacement de toute
personne
hors de son domicile à
l'exception de certains déplacements essentiels dûment justifiés ; que,
par les dispositions du lil de ce même
article,
le
Premier ministre
a
habilité
le
représentant de
l'Etat dans
le
département à
adopter des
mesures
plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent ; CONSIDERANT
que
les
forces
de
sécurité
intérieure
ont
constaté
un
usage
abusif
et
détourné
de
ces
dérogations aboutissant de
fait à des
regroupements
nocturnes
de
personnes dans
les
espaces
publics
et
sur des parkings du territoire de la commune de le Cateau-Cambrésis,
assortis notamment d'une volonté de
la part de certains individus d'éviter délibérément les contrôles de gendarmerie ;
que ces regroupements ont pour effet de mettre en contact de
nombreuses personnes et de favoriser la propagation du virus au sein
de
la population, alors
que le nombre de personnes contaminées est en augmentation croissante ;
CONSIDERANT la persistance de certains rassemblements nocturnes ; CONSIDERANT la prolongation des restrictions de circulation prévues par l'article 3 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié jusqu’au 11
mai 2020 ;
CONSIDERANT que les conditions météorologiques printanières favorables, et que les week-ends prolongés des 1°’ mai et 8 mai, pourraient favoriser la persistance de ces rassemblements ; CONSIDERANT
que,
dans
ces
circonstances,
il
y
a
lieu
d'interdire,
durant
la
période
d'état
d'urgence
sanitaire,
sur
le
territoire
de
Le
Cateau-Cambrésis,
tout
déplacement,
entre
20h00
et
5h00,
pour
quelque
motif que ce soit,
à l'exception de ceux autorisés aux
1°,
3° et 4° de l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23
mars 2020 ; VU l'urgence ;
ARRÊTE
Article 1°:
Est interdit,
durant la
période d'état d'urgence sanitaire,
soit au
moins jusqu’au
11
mai 2020,
le
déplacement de toute personne, de 20h00 à 5h00,
sur le territoire de la commune de
Le Cateau-Cambrésis,
à
l'exception
de
ceux autorisés aux
1°,
3°
et 4°
de
l’article
3
du
décret n° 2020-293
du
23
mars 2020.
Ces
déplacements
devront
être
dûment justifiés,
au
moyen
d'un
document
établissant
qu'ils
sont
absolument
nécessaires pendant cette tranche horaire. Article 2 :
La violation de l'interdiction prévue par le présent arrêté est punie des sanctions prévues à l’article
L. 3136-1
du code de la santé publique.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
Le
Cateau-Cambrésis.
Il
sera
affiché
à
la
sous-
préfecture de Cambrai et à la mairie de Le Cateau-Cambrésis. Article 4:
Le présent arrêté peut faire l’objet,
dans un
délai maximal de deux mois suivant l'expiration
d'un
délai d'un
mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020
la fin de l'état d'urgence sanitaire,
d’un
recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille. Article
5:
Monsieur
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Cambrai,
Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
Monsieur
le
maire
de
Le
Cateau-Cambrésis,
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et sera consultable sur le site internet des services de l'État dans le département du
Nord,
et dont une copie sera communiquée à Monsieur le procureur de la
République,
près
le Tribunal Judiciaire de Cambrai.
Fait à
Lille,
le
2
AUR. é0Zu
|
—,
Michel LALANDE < Liberté
+ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecure du Nord Cabinet du préfet Direction des sécurités Bureau de l'ordre public Arrêté portant prolongation de la fermeture au public des forêts domaniales dans le département du
Nord
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU la Charte de l'environnement ; VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code de la santé publique, notamment son article L31-1717 ; VU le code pénal ; VU le code général des collectivités territoriales, VU le code forestier
;
VU
la loi
n° 2020-290 du 23
mars 2020
d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son
article 4 ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
préfet du Nord;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-423 du
14 avril 2020 complétant
le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les
mesures
générales
nécessaires
pour faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre de
l'état d'urgence
sanitaire ; VU
la déclaration de l'Organisation
mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence
du COVID-19 ; CONSIDERANT que
l’état d'urgence sanitaire a été déclaré,
pour une durée de deux
mois,
sur l'ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 ;. CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19,
le
Premier ministre a,
à
l'article 3 du
décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé
publique,
interdit jusqu’au 31
mars 2020
le déplacement de toute
personne hors de son
domicile à l'exception de certains déplacements essentiels
dûment
justifiés
; que,
par les dispositions du III de ce même
article,
le
Premier
ministre
a
habilité
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
à
adopter
des
mesures
plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent : CONSIDERANT la prolongation des restrictions de circulation prévues par l’article 3 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié jusqu’au
11
mai 2020 ;
CONSIDERANT que les forêts domaniales sont des lieux prisés de promenade et pouvant donc être le cadre de regroupements de personnes ; CONSIDERANT que les conditions météorologiques printanières favorables, et que les week-ends prolongés des 1° mai et 8 mai, pourraient inciter les promeneurs à fréquenter les forêts domaniales : Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
:
L'ensembe des forêts domaniales sont interdites au public dans le département du
Nord durant la
période d'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 11
mai 2020.
Article
2
:
la
circulation
au
sein
du
domaine
forestier
domanial
dans
le
département du
Nord
n’est
possible
que
pour
motif
professionnel,
pour
l'exercice
d'une
mission
de
service
public
ou en
raison
d’une
domiciliation
au sein de ce domaine. Les
promenades,
les
activité
de
loisir
ou
sportives,
ainsi
que
la
cueillette
ou
les
activités
de
ramassage
à
titre
amateurs sont donc proscrites au sein de ce domaine. Article
3
:
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
automobile
routière
publique
qui
traversent
les
domaines
forestiers domaniaux ne sont pas concernés par la présente interdiction. Article
4
:
l'arrêté
préfecorale
30
mars
2020
portant
fermeture
au
public
des
forêts
domaniales
dans
le
département du Nord est abrogé. Article
5 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
les
maires
des
communes
concernées,
le
président du
Parc
Naturel
Régional
Scarpe
Escaut,
le
président du
Parc
Naturel
Régional
de
l'Avesnois,
le
directeur
territorial
Nord-Pas-de-Calais
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
chef
du
service départemental
Nord de l'Office
Français de
la
Biodiversité,
le directeur départemental de la sécurité
publique du
Nord
et
le
colonel
commandant le
groupement de
gendarmerie du
Nord
sont chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent arrêté
qui
seront communiqués
aux
procureurs
de
la
République,
près
les
tribunaux
judicaires
du
département
du
Nord,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Nord et sur le site internet des services de l'État dans le Nord. Article 6 :
Le présent arrêté
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
maximal de
deux mois suivant l'expiration
d'un
délai d'un
mois à compter de la date de cessation de
l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi
n° 2020-290
du 23
mars 2020
la fin de
l’état d'urgence sanitaire,
d'un
recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille.
Fait
à
Lille,
le
2
O
AVR. évey
Le
préfet,
| !
Michel LALANDE
PE
à ?
= h Liberté
+ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecure du Nord Cabinet du préfet Direction des sécurités
Arrêté portant prolongation de l’interdiction d'accès aux espaces fluviaux (canaux, barrages, écluses, chemins de halage) dans le département du Nord
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU la Charte de l'environnement ; VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code de la santé publique, notamment son article L31-1717 ; VU le code pénal ; VU le code général des collectivités territoriales, VU le code des transports, notamment ses articles R 4241-68 et
R 4241-70;
VU
la loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son
article
4 ;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
préfet du Nord;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant
le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les
mesures générales
nécessaires
pour faire face
à
l'épidémie de covid-19
dans
le cadre de
l'état d'urgence
sanitaire
;
VU
la déclaration de l'Organisation
mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence
du COVID-19 ; CONSIDERANT que
l'état d'urgence
sanitaire a
été déclaré,
pour une durée de deux
mois,
sur l'ensemble
du
territoire
national
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 ;. CONSIDERANT qu'afin de prévenir la
propagation du virus COVID-19,
le Premier ministre a,
à
l’article 3 du
décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé
publique,
interdit jusqu’au
31
mars 2020 le déplacement de toute
personne
hors de son
domicile à
l'exception de certains déplacements essentiels
dûment
justifiés
; que,
par les dispositions du
III de ce même
article,
le
Premier
ministre
a
habilité
le
représentant de
l'Etat dans
le
département à
adopter des
mesures
plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent ; CONSIDERANT la prolongation des restrictions de circulation prévues par l’article 3 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié jusqu'au 11
mai 2020 ;
CONSIDERANT
que
les
canaux,
barrages,
écluses,
barrages
éclusés,
ponts-canaux,
tunnels-canaux,
digues,
chemins de halage,
leurs abords et zones contiguës,
et quel que soit le propriétaire,
public ou
privé,
sont des lieux prisés de promenade et pouvent donc être le cadre de regroupements de personnes ; CONSIDERANT que les conditions météorologiques printanières favorables, et que les week-ends prolongés des 1° mai et 8 mai, pourraient inciter les promeneurs à fréquenter les espaces précités ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article
1:
Tous
les
canaux,
barrages,
écluses,
barrages
éclusés,
ponts-canaux,
tunnels-canaux,
digues,
chemins de halage,
leurs abords et zones contiguës naturelles,
quel que soit le
propriétaire,
public ou
privé,
sont
interdits
au
public
dans
le
département
du
Nord
durant
la
période
d'état
d'urgence
sanitaire,
soit
au
moins jusqu’au
11
mai 2020,
sauf personnes visées à l'alinéa 1
de l’article R 241-70 du code des transports
et personnes titulaires d’un justificatif de déplacement dérogatoire,
pour les
seuls cas
prévus
par les
1°,
2°,
3°, 4° ainsi que 6°, 7° et 8° du I de l’article 3 du décret du 23 mars 2020. Article 2 :
L'arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux espaces fluviaux dans le département du Nord
du 30 mars 2020 est abrogé. Article 3 :
Le directeur de cabinet du
préfet du
Nord,
les sous-préfets d'Avesnes-sur-Helpe,
Cambrai,
Douai
Dunkerque,
Lille
et
Valenciennes,
les
maires
des
communes
du
Nord,
le
directeur
de
VNF,
le
directeur
départemental de la sécurité publique du
Nord et le colonel commandant le groupement de gendarmerie du
Nord sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera communiqué aux procureurs de la République, près le tribunal judicaire d'Avesnes-sur-Helpe,
Cambrai,
Douai,
Dunkerque,
Lille
et
Valenciennes
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
sur
le
site
internet des services de l'État dans le Nord. Article 4:
Le
présent arrêté peut faire l’objet,
dans un délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un
délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 la fin de l'état d'urgence sanitaire,
d'un
recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille
Fait à Lille,
le
Le préfet,
4
Ü
Mighel LALANDE
et EE
=
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord Cabinet du préfet Direction des sécurités Bureau de l'ordre public
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur le territoire de la
commune de ANNOEULLIN
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France
préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code pénal ; VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131-17 ; VU
la
loi
n°2020-290
du
23
mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19,
notamment son
article 4
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région
Nord-Pas-de-Calais Picardie,
préfet du Nord;
VU le décret n°2020-296 du 23
mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2020,
régulièrement
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
par lequel
le
préfet
du
Nord
a
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur Nicolas
VENTRE,
en
qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du
Nord ;
VU
la déclaration
de l'Organisation
mondiale de la santé en
date du
30 janvier 2020 relative à
l'émergence
du covid-19 ; VU l'avis du maire de la commune de ANNOEULLIN ; CONSIDERANT que
l'état d'urgence
sanitaire
a
été déclaré,
pour
une
durée
de deux mois,
sur
l'ensemble
du
territoire
national
par
l'article
4
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 ; CONSIDERANT que le Ill de l’article 8 du décret n°2020-296 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou
non
et
quel
qu'en
soit
l’objet,
mais
que
toutefois,
toujours
selon
le
III
de
l’article
8
du
décret
précité,
le
représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des
marchés alimentaires qui
répondent à
un
besoin
d’approvisionnement de
la population
si
les conditions
de leur organisation
ainsi que les contrôles
mis en
place sont propres à garantir le
respect des dispositions
de l’article
1er et de l’article 7 du même décret ; CONSIDERANT
que
le
marché
de
plein
air
qui
se
tient
sur
le
territoire
de
la
commune
de
ANNOEULLIN,
Place
du
Marché,
rue
du
Docteur
Falala,
le
mardi
de
08H00
à
12h00,
répond
à
un
besoin
d'approvisionnement
alimentaire
de
la
population
locale
à
proximité
de
leur
domicile
;
qu'il
permet
aux
producteurs
locaux
de
continuer
leur
activité
et
d'écouler
leur
production
; qu'il
limite
les
déplacements
des
habitants
vers
les
grandes
surfaces
de
la
commune
;
que
donc
ce
marché
doit
être
maintenu
durant
la
période
d'état
d'urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
et
de
contrôles
de
nature,
d'une
part,
à
garantir
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
«
barrière
»,
définies
au
niveau
national
et,
d'autre
part,
l'interdiction
de
rassemblement
de
plus
de
100
personnes
;
CONSIDERANT
que
les
dispositions
d'organisation
retenues
et
les
contrôles
institués
sur
le
site
du
marché
précité,
sous
l'autorité
du
maire,
permettent
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciations
sociales
prescrites
et
rendent
effective
la
limitation
de
concentration
de
personnes
prévues
par
le
décret
n°2020-296
:
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article
1
:
Est
autorisée
à
titre
dérogatoire
la
tenue
du
marché
de
plein
air
qui
se
tient
sur
le
territoire
de
la
commune
de
ANNOEULLIN,
Place
du
Marché,
rue
du
Docteur
Falala,
le
mardi
de
08H00
à
12h00,
durant
la
période
d'urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise en
place
des
mesures
prévues
aux
articles
2
et
3.
Article
2
:
Doivent
y
être
impérativement
observées
les
mesures
d'hygiène
et
distanciation
sociale,
dites
«barrières
»
au
niveau
national,
conformément
à
l'article
2
du
décret
du
23
mars
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire.
En
l'occurrence,
les
distances
de
sécurité
entre
les clients
et
les
étals
seront
matérialisées
au
sol
et
les
mesures
à
respecter
seront
affichées
;du
gel
hydroalcoolique sera
mis
à
disposition.
Article
3
:
Toute
disposition
devra
être
prise
pour
faire
obstacle
à
la
présence
simultanée
de
plus
de
100
personnes
dans
le
même
espace,
conformément
à
l'article
7
du
décret
du
23
mars
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
telle
que
des
passages
réguliers
de
la
police
municipale
et
de
la
gendarmerie.
Article
4
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
colonel
commandant
le
groupement de
gendarmerie
du
Nord
et
le
maire
de
ANNOEULLIN,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Article
5
: copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Lille. Article
6
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait
à
Lille,
le
20
avril
2020
Pour le préfet et par
élégation,
Le secrétaire
g
i
joint, ré
Li
h
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Sous-Préfecture de
Valenciennes Arrêté
portant
autorisation
dérogatoire
d'ouverture
de
marchés
alimentaires
sur
le
territoire
de
la
commune
de
ANZIN,
les
30
avril
2020
et
7
mai
2020
Le
Préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
code de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L3131-17
;
VU
la
loi
n°2020-290
du
23 mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
4
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord;
VU
le
décret
n°2020-296
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du 30
mars
2020
portant
délégation
de
signature
à Michel
CHPILEVSKY
en
qualité
de
sous-préfet
de
Valenciennes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
1°
avril
2020,
portant
autorisation
dérogatoire d'ouverture
de
marchés
alimentaires
sur
le
territoire
de
la
commune
de
ANZIN,
tous
les
vendredis
matin
;
VU
la
déclaration
de
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
en
date
du
30
janvier
2020
relative
à
l'émergence
du
covid-19
;
VU
la
demande
du
maire
de
la
commune
d’ANZIN,
de
décaler
les
marchés
des
vendredis
1° mai
2020
et
8
mai
2020
aux
jeudis
30
avril
2020
et
7
mai
2020;
CONSIDERANT
que
l’état
d'urgence
sanitaire
a été
déclaré,
pour
une
durée
de
deux
mois,
sur
l'ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°2020-290 du
23
mars 2020
d'urgence pour
faire
face à
l'épidémie
de
covid-19
;
CONSIDERANT
que
le
Ill
de
l'article
8 du
décret
n°2020-296
prévoit
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu'en
soit
l'objet
est
interdite,
mais
que
toutefois,
toujours
selon
le
III
de
l'article
8
du
décret
précité,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d'ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent à un
besoin
d'approvisionnement
de
la
population
si
les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place
sont propres
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l'article
1er
et
de
l’article
7
du
même
décret
;
CONSIDERANT
que
le
marché
de
plein
air
qui
se
tient
chaque semaine
sur
le
territoire
de
la
commune d'ANZIN,
place
Roger
Salengro
répond
à un
besoin
d'approvisionnement
alimentaire
de
la
population
locale.
Le
marché
permet
aux
habitants
fragiles
ou
non
motorisés
d'effectuer
des
achats
de
première
nécessité
et
d’avoir
des
produits
frais
toutes
les
semaines.
il doit
donc
être
maintenu,
chaque
semaine,
durant
la
période
d'état
d'urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d'une
organisation
et
de
contrôles
de
nature,
d'une
part,
à garantir
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
« barrière
»,
définies
au
niveau
national
et,
d'autre
part,
l'interdiction
de rassemblement de
plus
de
100
personnes
;
CONSIDERANT
que
les
dispositions
d'organisation
retenues
et les
contrôles
institués
sur
le
site
du
marché
précité
permettent
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciations
sociales
prescrites
et
rendent
effective
la
limitation
de
concentration
de
personnes
prévues
par
le
décret
n°2020-296
;
CONSIDERANT,
que
les
vendredis
1°
mai
2020
et
8
mai
2020
sont
des
jours
fériés
et
que
le
marché,
de
la
commune
d'ANZIN
ne
pourra
se
tenir
ces
deux
vendredis
;
Sur
proposition
du
sous-préfet
de
Valenciennes,
ARRÊTE
Article
1 :
Est
autorisée
à titre
dérogatoire
la
tenue
du
marché
alimentaire
situé
place
Roger
Salengro
sur
la
commune
d'ANZIN,
les
jeudis
30
avril
2020
et
7
mai
2020,
à
la
place
des
vendredis
1°
mai
2020
et
8
mai
2020,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
prévues
aux
articles
2 et
3.
Article
2 :
Doivent
y
être
impérativement
observées
les
mesures
d'hygiène
et
distanciation
sociale, dites
« barrières
» ;
au
niveau
national,
conformément
à
l’article
2
du
décret
du 23
mars
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire. En
l'occurrence
:
- étendre
l'implantation
du
marché
afin
de
mieux
séparer
les
commerces
/ étals
;
- organiser
et
étendre
éventuellement
les
horaires
afin
d'éviter
les
pics
de
fréquentation
;
-
limiter
la
fréquentation
du
marché
à
un
membre
par
foyer
;
- obliger
les
clients
à réaliser
une
friction
hydroalcoolique
des
mains
à l'entrée
et
à la
sortie
du
marché
;
- définir
un
sens
de
circulation
unique
obligatoire
à
l’intérieur
du
marché
;
- envisager
l'ouverture
d’un
étal
sur
deux,
en
alternance,
pour
obtenir
un
positionnement
des
stands
en
quinconce
dans
une
même
allée
;
- installer
des
barrières
Vauban
perpendiculaires
à l’étal
et
aux deux
extrémités
de
chaque
étal
pour
matérialiser
les
cheminements
d'accès.
Alternative
possible
avec
caisses
à fruit
et
rubalise
;
- positionner
des
lignes
de
barrières
de
part
et
d'autre
de
l'allée
centrale
de
cheminement
pour
éviter
que
les
clients
n'accèdent
aux
denrées
;
- matérialiser
au
sol,
devant
chaque
étal,
des
distances
d'un
mètre
à respecter
entre
chaque
client.
- seul
le
commerçant
doit
servir
les clients
à l’aide
d’ustensiles
et
pinces
à usage
multiple
dédiées
—
interdiction
pour
le
client
de
toucher
les
produits
:
- favoriser
les
paiements
sans
contact
et
désinfecter
régulièrement
les
claviers
de
paiement
(nettoyage
du
terminal
de
paiement
après
chaque
utilisation),
les
caisses
et
les
plans
de
travail
;
- installer
des
protections
en
plexiglas
le
cas échéant
et,
un
film
polyéthylène
pour
l'ensemble
des
denrées
;
- les
commerçants
doivent
respecter
les
mesures
d'hygiène suivantes
:
- ne pas
venir
travailler
s'ils
sont
symptomatiques
;
- se
désinfecter
régulièrement
les
mains en
réalisant
une
friction
hydroalcoolique
;
- porter
un
masque
et
des
gants
s’ils
vendent des denrées
alimentaires
fraîches
directement
consommables
ne
nécessitant
pas
de
cuisson
ni
de
lavage
(pains,
fromages,
poulets
....)
;
- afficher et
veiller
au
respect
des
consignes
par
les
salariés
;
- si
possible,
dédier
un
salarié
à l'encaissement (sans contact
avec
les
produits
alimentaires)
;
- se
désinfecter
les
mains systématiquement
après
avoir
manipulé
de
l'argent.
- encourager
la
mise en
place d’un service
de
commande
par
les
commerçants
du
marché
(téléphone,
mail,
commande
en
ligne)
avec
préparation
des
commandes
en
amont
pour
restreindre
le
temps de
présence
sur
le
marché.
- afficher,
à l'entrée et
à la
sortie
des
marchés,
les
consignes
(mesures
barrières...)
;
- informer
de
la
nécessité
de
laver
à l'eau les
fruits
et
légumes
avant
toute
consommation
; - informer
de
la
nécessité
de
jeter
les
mouchoirs
usagés
dans
les
poubelles
et,
en
l'absence
de
poubelles,
l'obligation
de
remporter
ses
mouchoirs
usagés
;
- respecter
les
distances
de
sécurité
marquées
au
sol
et
le
positionnement
des
barrières
Vauban
;
- vérifier
que
les
commerçants
disposent
de
solution
hydroalcoolique
pour
la
désinfection
de
leurs
mains
;
- vérifier
les
attestations
de
sortie
à
l'entrée
du
marché
ou
de
façon
aléatoire
;
- respecter
les
consignes
de
sécurité
et
les
gestes
barrières.
Article
3
: Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
faire
obstacle
à
la
présence
simultanée
de
plus
de
100
personnes
dans
le
même
espace,
conformément
à
l’article
7
du
décret
du
23
mars
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire. En
l'occurrence
:
- prévoir
du
personnel
à
mettre
à
disposition
pour
le
filtrage
et
les
contrôles
du
marché.
- positionner
des
personnels
dédiés
afin
de
réguler
la
fréquentation
(entrée
et
sortie)
— ASVP,
policier
municipal,
conseiller
municipal,
placier,
représentant
association
des
commerçants...
;
- réguler
l'entrée
des
personnes
dans
le
marché
afin
de
pouvoir
respecter
les
consignes
d'espacement
au
minimum
d'un
mètre
entre
les
clients
;
- diffuser
régulièrement,
si
possible,
les
consignes
de
sécurité
par
mégaphone
où
message
préenregistré.
Article
4
- Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du Nord
et
le
maire
d'ANZIN
sont chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Article
5
:copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Valenciennes. Article
6 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Valenciennes,
le
17
avril
2020
Pour le préfet et par délégation, le
sous-préfet
de
Valenciennes
Michel
CHPILEVSKY Délibérations du Conseil d’administration du 6 mars 2020
Points soumis au vote
1) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 6 décembre
2019
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 17
Abstention : 1
2) Approbation du compte financier de l’exercice 2019
Nombre de votants : 19
Nombre de voix pour : 15
Abstentions : 4
3) Affectation du résultat de l’exercice 2019
Nombre de votants : 19
Nombre de voix pour : 15
Abstentions : 4
4) Approbation de la politique tarifaire en matière d’hébergement
- Résidences Bachelard L, K, et Boucher I
La résidence Bachelard L proposera 113 logements au 1/06/2020 et le montant des loyers sera compris entre 266 euros TCC et 421,10 euros TCC selon la superficie des logements. La résidence Bachelard K proposera 113 logements au 1/11/2020et le montant des loyers sera compris entre 266 euros TCC et 307 euros TCC selon la superficie des logements La résidence Boucher I proposera 113 logements au 01/11/2020 et le montant des loyers sera compris entre 266 euros TCC et 330 euros TCC en fonction de la superficie des logements.
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 15
Nombre de voix contre : 2
Abstention : 1
- Résidence Barjavel à Villeneuve d’Ascq ( Pont de Bois )
120 logements seront proposés à compter du 01/11/2020. Le loyer TCC sera compris entre 338,94 euros et 421,99 euros en fonction de la superficie. Les places de stationnement seront de 15 euros TTC.
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 16
Nombre de voix contre : 2 - Résidence Grand-Rue à Roubaix
Le loyer nu mensuel 2020/2021 sera compris entre 208,60 euros et 359,20 euros en fonction de la superficie des logements.
Nombre de votant : 18
Nombre de voix pour : 16
Nombre de voix contre : 1
Abstention : 1
5) Politique tarifaire concernant les journées portes ouvertes
La tarif appliqué sera équivalent au tarif étudiant, soit 3,30 euros TTC (TVA : 10%).
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 16
Nombre de voix contre : 2
6) Approbation du dossier d’expertise pour la construction de Galois Village 2 à Villeneuve d’Ascq
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 18
7) Approbation de l’avenant n°1 à la convention de location de 23 logements T2 et 23 emplacements de stationnement / 4 allée Pinel à Boulogne-sur-Mer entre le CROUS et Habitat du Littoral
Le CROUS de Lille a conclu en 2019 une convention de location de 23 logements T2 et 23 emplacements de stationnement avec Habitat du Littoral. D’un commun accord, les partenaires ont souhaité compléter la convention en y intégrant l’entretien de la porte de garage dans les charges réglées par le CROUS.
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 17
Abstention : 1
8) Approbation de l’avenant n°1 à la convention de réservation de 23 logements T2 et 23 emplacements de stationnement / 4 allée Pinel à Boulogne-sur-Mer entre le CROUS et le Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Le CROUS de Lille a conclu en 2019 une convention réservant 23 logements T2 et 23 emplacements de stationnement à l’hôpital de Boulogne-sur-Mer. D’un commun accord, les partenaires ont souhaité compléter la convention en y intégrant l’entretien de la porte de garage dans les charges réglées au CROUS.
Nombre de votant : 18
Nombre de voix pour : 17
Abstention : 1 9) Approbation de la convention d’agrément du restaurant universitaire « Le Meurein »
Cette convention prévoit le versement d’une subvention au restaurant universitaire « Le Meurein » pour l’année 2020.
Nombre de votant : 18
Nombre de voix pour : 17
Abstention : 1
10) Convention relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d’un service mutualisé de plate-forme téléphonique, destiné au traitement des appels téléphoniques entrants dans le cadre de la gestion du dossier social étudiant et son annexe financière
Cette convention entre 6 CROUS concerne exclusivement le traitement des demandes relatives aux bourses sur critères sociaux et les aides sociales en direction des étudiants. La participation des établissements signataires aux dépenses de fonctionnement sera calculée sur la base du nombre d’étudiants relevant de chaque CROUS.
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 17
Abstention : 1
11) Approbation de la convention relative à la restauration des étudiants de Genech dans le restaurant de l’Institut de Genech
Convention qui fixe les conditions et modalités de restauration des étudiants de Genech au sein du restaurant de l’Institut de Genech. Ce dernier accueille les étudiants n’ayant pas la possibilité de se restaurer dans des conditions satisfaisantes dans un restaurant universitaire du CROUS. La convention fixe également le montant de la subvention versée par le CROUS à l’Institut de Genech.
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 17
Abstention : 1
12) Approbation de la convention relative à la restauration des élèves aides-soignants avec les restaurants universitaires du CROUS-LILLE
Les élèves aides-soignants ne bénéficient pas du statut d’étudiant et ne peuvent accéder de droit aux restaurants universitaires. Suite à la demande d’accès par l’IFSI /IFAS d’Arras, le CROUS a rédigé une convention afin de permettre aux élèves aides-soignants de se restaurer.
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 17
Abstention : 1 13) Approbation de l’avenant n°1 au protocole d’accord avec la société immobilière POINCARE
Par convention présentée au Conseil d’Administration le 16/03/2018, le CROUS a constitué un droit de passage au profit du groupe Bonduelle permettant d’accéder à l’avenue H. POINCARE. Par avenant, le groupe Bonduelle a souhaité prolongé le chemin existant.
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 17
Abstention : 1
14) Approbation de la convention relative à la mise à disposition de Monsieur D. du CROUS de Lille auprès du CROUS de Versailles
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 17
Abstention : 1
15) Approbation de la convention constitutive de groupement de commande - Marché pour le renouvellement d’infrastructures de virtualisation, la mise en œuvre d’une solution de PRA inter CROUS et d’un service de sauvegardes
Le CROUS de Lille et le CROUS d’Amiens ont des infrastructures informatiques vieillissantes. Le renouvellement de ces infrastructures est l’occasion de proposer une mutualisation des ressources matérielles et un nouveau mode organisationnel. Le CROUS de Lille assurera la mission de coordonnateur du groupement de commande.
La convention définit les modalités et les conditions de fonctionnement du groupement de commande.
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 17
Abstention : 1
16) Approbation d’un contrat d’agrément d’un restaurant, lycée polyvalent Sadi Carnot à Bruay la Buissière
Le lycée polyvalent Sadi Carnot à Bruay la Buissière s’engage à accueillir les étudiants inscrits dans un établissement ou une section d’établissement ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante. En contrepartie, le CROUS s’engage à verser au lycée Sadi Carnot une subvention rémunérant sa participation à la mission de service public confiée aux œuvres universitaires, les étudiants ayant accès à des prestations quantitativement et qualitativement équivalentes à celles offertes dans les restaurants gérés par le CROUS de LILLE.
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 17
Abstention : 1 17) Approbation d’un contrat d’agrément d’un restaurant, Lycée des Flandres à Hazebrouck
Le lycée des Flandres à Hazebrouck s’engage à accueillir les étudiants inscrits dans un établissement ou une section d’établissement ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante. En contrepartie, le CROUS s’engage à verser au lycée des Flandres une subvention rémunérant sa participation à la mission de service public confiée aux œuvres universitaires, les étudiants ayant accès à des prestations quantitativement et qualitativement équivalentes à celles offertes dans les restaurants gérés par le CROUS de LILLE.
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 17
Abstention : 1
18) Concessions de logement
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 18 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CROUS
Séance du 6 mars 2020
RELEVE DE DELIBERATIONS
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2019
Nombre de votants A8
Pour AT
Conire
Abstention 2
Ne prend pas part au vote
Point 2 : Approbation du compte financier de l'exercice 2019
Nombre de votants A9
Pour AS
Contre
Abstention :
Ne prend pas part au vote
Point 3 : Affectation du résultat de l’exercice 2019
Nombre de votants À
Pour A5
Contre
Abstention n
Ne prend pas part au vote
Da de he Le Rbuce Point 4: Approbation de la politique tarifaire en matière d'hébergement
Résidences Bachelard L, K, et Boucher I
[Nombre de votants AÀ'S
Pour AS
Contre EZ
Abstention À
Ne prend pas part au vote
Résidence Barjavel
Nombre de votants AB
Pour AG
Contre En
Abstention
Ne prend pas part au vote
Résidence Grand-Rue
Nombre de votants À 8
Pour AG |
Contre A
Abstention pal
Ne prend pas part au vote
Point 5 : Politique tarifaire concernant les journées portes ouvertes
Point 6: Approbation du dossier d'expertise pour la construction de Galois Village 2 à Villeneuve
d’Ascq
[Nombre de votants A
Pour AG
Contre D
Abstention
Ne prend pas part au vote
Nombre de votants AË
Pour A2
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote Point 7 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de réservation de 23 logements T2 et 23
emplacements de stationnement / 4 allée Pinel à Boulogne-sur-Mer entre le CROUS et Habitat du
Littoral
Nombre de votants AË
Pour AT
Contre
Abstention À
Ne prend pas part au vote
Point 8 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de réservation de 23 logements T2 et 23
emplacements de stationnement / 4 allée Pinel à Boulogne-sur-Mer entre le CROUS et le Centre
Hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Nombre de votants ÀB
Pour À%
Contre |
Abstention À |
Ne prend pas part au vote |
Point 9 : Approbation de la convention d'agrément du restaurant universitaire « Le Meurein »
Nombre de votants AË
Pour AT
Contre
Abstention A
Ne prend pas part au vote
Point 10 : convention relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d’un service mutualisé de
plate-forme téléphonique, destiné au traitement des appels téléphoniques entrants dans le cadre de
la gestion du dossier social étudiant et son annexe financière.
Nombre de votants A Ë | Pour AT
Contre
Absiention A
Ne prend pas part au vote
Point 11 : Approbation de la convention relative à la restauration des étudiants de Genech dans le
restaurant de l’Institut de Genech.
Nombre de votants AË
Pour AT
Contre |
Absiention |
{Ne prend pas part au voté | Point 12 : Approbation de la convention relative à la restauration des élèves aides-soignants avec
les restaurants universitaires du CROUS
Nombre de votants A
Pour AT
Contre
Abstention pal
Ne prend pas part au vote
Point 13 : Approbation de l’avenant n°1 au protocole d'accord avec la société immobilière
POINCARE
Nombre de votants A 8
Pour AT
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Point 14 : Approbation de la convention relative à la mise à disposition de Monsieur Alioune
DIALLO du Centre Régional et Scolaire de Lille auprès du Centre Régional des œuvres
universitaires et Scolaires de Versailles
Nombre de votants A
Pour AT
Contre
Abstention A
Ne prend pas part au vole
Point 15 : Approbation de la convention constitutive de groupement de commande
Marché pour le renouvellement d’infrastructures de virtualisation, la mise en œuvre d’une
solution de PRA inter CROUS et d’un service de sauvegardes
Nombre de votants i AË
Pour | A7
Contre :
Abstention | A
Ne prend pas part au vote : Point 16 : Approbation d’un contrat d’agrément d’un restaurant, lycée polyvalent Sadi Carnot
À Bruay La Buissière
Nombre de votants AB
Pour AY
Contre
Abstention A
Ne prend pas part au vote
Point 17 : Approbation d’un contrat d'agrément d’un restaurant, Lycée des Flandres —
Hazebrouck
Nombre de votants AË
Pour A+
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Point 18 : Approbation des concessions de logement
Nombre de votants | _A£
Pour | AG
Conire |
Abstention H
Ne prend pas part au vote |
Fait à Lille le 6 mars 2020
La Présidente du conseil d'administration.
Sa Soprés cute
[uw FD vniw Valérie CABUIL