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Procès Verbal - crcm270623
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm270623)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 11
Procès-verbal - Réunion du Conseil Municipal en date du 27 juin 2023
Séance n° 2023_05
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni le 27 juin deux mille vingt-trois, à vingt heures, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 21 juin 2023, avec l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
1. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDAVC 2023.
2. FDAEC 2023.
3. Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la Commune.
4. Adhésion à la formule ECOBAT du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du SDEEG.
Point retiré de l’ordre du jour.
5. Adhésion au groupement de commandes – Marché de vérification et de maintenance des équipements
de sécurité incendie et des éclairages de sécurité.
6. Programmation saison culturelle 2023 /2024 Le Vox.
7. Motion de soutien au projet d’implantation d’EPR2 sur le site du Blayais.
INFORMATIONS DIVERSES
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1er adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (3ème adjoint), Bernard
GRIMÉE (4ème adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, François BERNY, Carole BABIAN, Elsa
QUEYLAT, Alexandre SERAN, Dominique THIBOT.
Absents excusés : Bruno LESCENE (2ème adjoint), Eric GOUDONNET procuration à Daniel DEBET, Francis VITRAS,
Cécile BERGOS, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Christian ORGÉ procuration à Dominique THIBOT.
Madame Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2023, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité des élus présents ou représentés. Page 2 sur 11
Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :
Vu l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal n° 20202605-04 en date du 26
mai 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de
cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Date Objet
ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES
4 avril 2023 − Arrêté n°2023 – 49 portant opposition à la construction d’une clôture.
53
5 avril 2023 − Arrêté n°2023 – 50 portant autorisation d’une création d’une conduite de cheminée.
54
5 avril 2023 − Arrêté n°2023 – 51 portant autorisation construction d'une dalle béton et pose d'un cabanon de jardin en bois.
55
11 avril 2023 − Arrêté n°2023 – 52 portant autorisation de la fermeture de la VC 207 pour l’abattage d’un arbre dangereux.
56
12 avril 2023 − Arrêté n°2023 – 53 portant délivrance d’un permis de détention d’un chien mentionné à l’article L 211-12 du code rural.
57
12 avril 2023 − Arrêté n°2023 – 54 portant délivrance d’un permis de détention d’un chien mentionné à l’article L 211-12 du code rural.
58
13 avril 2023 − Arrêté n°2023 – 55 portant autorisation de l’installation d’un compteur d’eau et travaux de terrassement.
59
14 avril 2023 − Arrêté n°2023 – 56 portant sur un alignement individuel. 60
17 avril 2023 − Arrêté n°2023 – 57 portant autorisation de circulation alternée sur la D 132 en agglomération pour l’abattage d’arbres dangereux.
61
17 avril 2023 − Arrêté n°2023 – 58 portant autorisation de la fermeture de la VC 207 pour l’abattage d’arbres dangereux.
62
17 avril 2023 − Arrêté n°2023 – 59 portant sur une autorisation de voirie. 63
26 avril 2023 − Arrêté n°2023 – 60 portant autorisation d’implantation d’un poteau télécoms sur le lieu-dit les Quints.
64
28 avril 2023
− Arrêté n°2023 – 61 portant mise en sécurité – procédure urgente
(risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques
n’offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la
sécurité des occupants et des tiers).
65 à 67
2 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 62 portant sur une autorisation de voirie 68
3 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 63 portant autorisation de la fermeture de la VC 207 pour l’abattage d’arbres dangereux.
69
3 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 64 portant opposition au changement de menuiseries clôture et toiture.
70
4 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 65 portant autorisation construction d’un abri de jardin.
71
5 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 66 portant autorisation à la construction de 2 maisons individuelles.
72 Page 3 sur 11
9 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 67 portant autorisation de la mise en place d’un raccord de visite.
73
9 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 68 portant autorisation à la construction d’une maison individuelle.
74
11 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 69 portant autorisation l’installation provisoire d’un barbecue.
75
15 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 70 portant autorisation du renforcement BT aérien pour le compte du SDEEG.
76
15 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 71 portant autorisation à la construction d’un abri de jardin.
77
23 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 72 portant autorisation d’occupation du domaine public pour des travaux de terrassement 22 bis avenue Paul
Arnaudin.
78
23 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 73 portant autorisation d’occupation du domaine public pour des travaux de terrassement 19 bis les Places.
79
24 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 74 portant autorisation d’occupation du domaine public pour des travaux d’élagage des arbres en bordure de la D 22
en agglomération.
80
25 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 75 portant autorisation de remplacement de poteaux télécoms sur le lieu-dit Merlet.
81
25 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 76 portant autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation d’une terrasse de restaurant à usage
commercial.
82 à 83
25 mai 2023 − Arrêté n°2023 – 77 portant autorisation à la construction d’une clôture.
83
7 juin 2023 − Arrêté n°2023 – 78 portant autorisation remplacement d’une clôture existante.
84
12 juin 2023 − Arrêté n°2023 – 79 portant autorisation remplacement d’une clôture existante.
85
13 juin 2023
− Arrêté n°2023 – 80 portant autorisation d’occupation du domaine
public pour des travaux de terrassement VC 20 route des lagunes.
86
13 juin 2023 − Arrêté n°2023 – 81 portant autorisation de la fermeture de la VC 207 pour l’abattage d’arbres dangereux.
87
13 juin 2023 − Arrêté n°2023 – 82 portant réglementation de la baignade et des loisirs sur le site du Moulin Blanc.
88 à 89
15 juin 2023 − Arrêté n°2023 – 83 portant autorisation à la construction d'un carport pour 2 véhicules.
90
15 juin 2023 − Arrêté n°2023 – 84 portant autorisation à la construction d’une clôture.
91
16 juin 2023 − Arrêté n°2023 – 85 portant autorisation à la réfection d’une clôture. 92
16 juin 2023 − Arrêté n°2023 – 86 portant autorisation à la réfection d’une clôture.
93
16 juin 2023 − Arrêté n°2023 – 87 portant autorisation à la construction d’un hangar à usage personnel.
94
16 juin 2023 − Arrêté n°2023 – 88 portant autorisation à la construction d’un hangar à usage personnel.
95
20 juin 2023 − Arrêté n°2023 – 89 portant mesure provisoire d’urgence. 96
21 juin 2023 − Arrêté n°2023 – 90 portant autorisation de la réfection de la chaussée D 115 en agglomération le Jard de Bourdillas.
97 Page 4 sur 11
26 juin 2023 − Arrêté n°2023 – 91 portant autorisation d’occupation du domaine public pour des travaux de terrassement pour la réparation de
conduite sous accotement.
98
26 juin 2023 − Arrêté n°2023 – 92 portant autorisation d’un branchement d’eau potable au lieu-dit font de Canac.
99
26 juin 2023 − Arrêté n°2023 – 93 portant autorisation de fermeture d’une partie de la rue Gabriel Perruchon.
100
ARRÊTÉS DU PERSONNEL
17 avril 2023 − Arrêté n° 2023 – P15 portant PROLONGATION du congé de maladie ordinaire sans traitement de Madame COUSIN Caroline, Adjoint
technique de 2ème classe, contractuel.
15
17 avril 2023 − Arrêté n° 2023 – P16 portant prolongation du congé pour état pathologique prénatal et portant sur la mise en congé de maladie
ordinaire de Madame MERLIN Margot, Adjoint du patrimoine, à
temps non complet à raison de 19.5 / 35 heures et Adjoint
administratif, à temps non complet à raison de 15.5 / 35 heures.
16
17 avril 2023 − Arrêté n° 2023 – P17 portant mise en congé de maternité de Madame MERLIN Margot, Adjoint du patrimoine, à temps non
complet à raison de 19.5 / 35 heures et Adjoint administratif, à
temps non complet à raison de 15.5 / 35 heures.
17
26 avril 2023 − Arrêté n° 2023 – P18 portant PROLONGATION du congé de maladie ordinaire sans traitement de Madame COUSIN Caroline, Adjoint
technique de 2ème classe, contractuel.
18
5 mai 2023 − Arrêté n° 2023 – P19 portant mise en congé de maladie ordinaire Monsieur LAFFORGUE Bastien, Adjoint d’animation.
19
5 mai 2023 − Arrêté n° 2023 – P20 portant mise en congé de maladie ordinaire Madame FOUGOU Stéphanie, ATSEM principal 2ème classe.
20
17 mai 2023 − Arrêté n° 2023 – P21 portant avancement d’échelon à durée unique – STAGIAIRE, Madame BALANT Agnès, Adjoint administratif
territorial.
21
17 mai 2023 − Arrêté n° 2023 – P22 portant avancement d’échelon à durée unique, Monsieur RONDEAU James, Adjoint technique principal de 2ème
classe.
22
17 mai 2023 − Arrêté n° 2023 – P23 portant renouvellement d’une période de disponibilité pour convenances personnelles, Madame BÉNASSI
Régine, Adjoint technique principal de 2ème classe.
23
30 mai 2023 − Arrêté n° 2023 – P24 portant PROLONGATION du congé de maladie ordinaire sans traitement de Madame COUSIN Caroline, Adjoint
technique de 2ème classe, contractuel.
24
31 mai 2023 − Arrêté n° 2023 – P25 portant avancement d’échelon à durée unique, Monsieur VIVIEN Philippe, Adjoint technique principal de 1ère
classe.
25
23 juin 2023 − Arrêté n° 2023 – P26 portant mise en congé de maladie ordinaire, Madame SEYNAT Précyllia, Adjoint technique de 2ème classe
contractuel.
26
DÉCISIONS
5 avril 2023 Devis de la société OUESTOTEL pour l’achat de petits ustensiles pour le restaurant scolaire pour 264.54 €.
17 avril 2023 Devis de la société BERTIN pour le remplacement d’un pivot frein de la porte d’entrée de la salle de spectacle Le Vox pour 985.38 €.
17 avril 2023 Devis de Mr Bricolage pour l’achat d’un coupe bordure thermique pour 203.98 €. Page 5 sur 11
21 avril 2023 Décision du Maire validant l’estimatif des travaux de voirie 2023 à 25 500 € HT et sollicitant le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au titre du FDAVC.
24 avril 2023 Devis de Transhorizon pour le transport des élèves le 2 juin à Blanquefort au parc Fongravey pour 616 €.
24 avril 2023 Devis des Ets Gilles pour le sciage et la démolition du muret de la salle Le Vox pour 559.20 €.
27 avril 2023
Devis de l’entreprise HB NET pour la remise en état après travaux de la salle polyvalente
Courade comprenant la salle, l’entrée, la cuisine ainsi que les tables et les chaises pour
972 €.
10 mai 2023 Devis de la Compagnie « l’escargot dans les orties » pour le spectacle « panique à cocotte- ville » du 6 janvier 2024 pour 1 056 €.
15 mai 2023 Contrat de cession du producteur RONDOROYAL F808 pour le concert du 4 novembre 2023 au Vox pour 1300 €.
15 mai 2023 Devis de Nord Gironde Son Lumière pour le concert des Irradiés pour 950 €.
15 mai 2023 Devis d’INGLORIOUS JAZZ STARS pour le concert du 27 janvier 2024 pour 1300€.
15 mai 2023 Devis du groupe DJANGO VIATGE pour le concert du 6 avril 2024 pour 1250 €.
17 mai 2023 Devis de la librairie Jaufre Rudel pour l’achat de livres pour la bibliothèque pour 339.70 €.
22 mai 2023 Devis de la librairie Jaufre Rudel pour l’achat de livres pour les élèves de CM2 pour 125.58 €.
22 mai 2023 Devis de l’entreprise SELA pour la fourniture de 5 badges supplémentaires pour l’alarme intrusion de la salle Courade pour 112.56 €
25 mai 2023 Devis de l’UFCV pour la formation BAFD – Perfectionnement pour Stéphanie FOUGOU pour 479 €.
19 juin 2023 Devis du SMICVAL pour la livraison de bacs supplémentaires pour la fête locale des 29 et 30 juillet pour 213.57 €.
19 juin 2023 Devis de la société PAOLIN Musique pour la location d’un piano le 10 février 2024 pour 468 €.
21 juin 2023 Devis de la société PAOLIN Musique pour la location d’un piano le 6 avril 2024 pour 468 €.
26 juin 2023 Devis de l’entreprise DUFFAU Christophe pour la fourniture et la pose de descentes à l’école pour 1 022.40 €.
Délibération n°2023 – 034 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDAVC 2023.
Madame le Maire précise que la Mairie s’est appuyée sur le devis réalisé par la société Ecopatcher pour la demande de subvention transmise au Département mais d’autres offres devraient arriver prochainement. Monsieur Debet précise aussi que les travaux de réfection porteront sur environ 3km800 de routes.
Madame le Maire présente à l’Assemblée le devis concernant les travaux de réfection de la chaussée des voies communales suivantes : VC 20, VC 247 et VC 248. Madame le Maire précise que le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 25 500 € HT soit 30 600 € TTC.
Madame le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Aide à la Voirie Communale (FDAVC) à hauteur de 35 % du coût HT des travaux plafonnés à 25 000 €, subvention à multiplier par le coefficient de solidarité à appliquer à la Collectivité soit 1.2. Page 6 sur 11
Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 20 juin 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
− DÉCIDE la réalisation des travaux de réfection de la voirie pour un montant de 25 500 € HT soit 30 600 € TTC,
− SOLLICITE du Conseil Départemental l’attribution d’une aide au titre du FDAVC 2023,
− ARRÊTE le plan de financement des travaux comme suit :
▪ Coût HT 25 500 €
▪ Subvention du Conseil Départemental 10 500 €
▪ Autofinancement 15 000 €
− AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l’aboutissement de ce dossier.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2023 – 035 : FDAEC 2023.
Madame le Maire fait part aux Conseillers des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental lors du vote du Budget Primitif 2023.
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire girondin, le Département souhaite aider les communes pour la réalisation de travaux d’équipement, de voirie ainsi que pour l’acquisition de matériel.
Par courrier, en date du 30 mars 2023, Madame Célia MONSEIGNE et Monsieur Florian DUMAS, Conseillers Départementaux, nous informaient de l’attribution pour Saint-Christoly-de-Blaye d’un montant de 27 053 euros pour l’année 2023.
Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 20 juin 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
− de réaliser en 2023 l’opération suivante : Réhabilitation et rénovation de la salle polyvalente Courade – Phase 2. Montant : 141 458.46 € HT soit 169 750.15 € TTC
− de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au titre du FDAEC 2023 de 27 053 euros pour les travaux de réhabilitation et rénovation de la salle polyvalente Courade – Phase 2.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2023 – 036 : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la Commune.
Monsieur Seran trouve que le taux de réponses, soit 10 % des foyers, n’est pas très représentatif et si l’extinction est validée cela engendrera de l’iniquité entre les habitants puisque 13 points lumineux ne seront pas coupés. Il est donc plutôt défavorable à l’extinction partielle expliquant que la totalité de la commune sera équipée en Led en 2025, la baisse de l’intensité lumineuse devrait permettre de faire des économies.
Madame Beau demande, si la délibération est adoptée, si le Conseil Municipal peut revenir sur sa décision. Madame le Maire explique qu’il est possible de programmer l’extinction puis de décider de rallumer mais alerte sur les coûts d’intervention du SDEEG sur les armoires de commande et d’achat des panneaux d’information à la population. Page 7 sur 11
Madame Virumbrales indique que les communes voisines sont partagées sur ce dispositif, certaines communes sont revenues sur leur décision de couper l’éclairage public en mettant en avant le manque de visibilité lors des patrouilles de police ou de gendarmerie.
Madame le Maire trouve légitime de proposer cette délibération conforme aux résultats du sondage par respect pour les habitants qui ont fait l’effort d’y répondre.
Monsieur Berlinger souligne que cette mesure d’extinction est appliquée dans de nombreuses communes en France entre 23 heures et 5 heures mais effectivement pour notre commune le passage à la Led devrait permettre de réaliser des économies. Madame le Maire précise que le coût estimatif d’installation d’une armoire de commande est de 1 000 euros par point lumineux isolé.
Madame Glémet indique que le Conseil Municipal peut aussi définir des secteurs estimés à risque et pour lesquels il n’y aurait pas de coupure. Madame le Maire explique la difficulté de mettre en place une telle sectorisation : les armoires de commande concernent un périmètre et non des rues, les ajustements ne sont pas possibles et cela engendrerait un sentiment d’injustice. Madame Glémet donne l’exemple de 3 communes qui ont déterminé des secteurs à risque et pour lesquels l’éclairage est maintenu et cela fonctionne avec parfois des adaptations à opérer sur certaines zones non identifiées au départ. Madame le Maire précise qu’il faut être en capacité d’opposer des arguments solides pour justifier l’extinction ou pas de certains quartiers. Monsieur Berlinger pense qu’il est dangereux de laisser des points allumés et d’autres éteints, compte tenu du temps d’adaptation des automobilistes à la luminosité ou l’obscurité.
Madame le Maire précise que les Communes du secteur qui ont fait le choix d’éteindre, n’ont pas eu de remontée négative de leurs administrés. La majorité de ces communes ont également pris leur décision sans réaliser de sondage au préalable. Madame le Maire se félicite du nombre de retours sur notre commune même si cela reste infime par rapport au nombre d’habitants. Elle souligne également que si le projet avait révolté les administrés, ils se seraient saisis du sujet et auraient répondu au sondage pour faire part de leur désaccord.
Monsieur Berlinger propose d’attendre la fin de l’installation des lampes Led et la baisse de l’intensité lumineuse pour évoquer de nouveau le sujet de l’extinction.
Madame Babian indique qu’elle n’a pas d’éclairage public devant son domicile et ne voit aucune utilité à maintenir un éclairage la nuit. Elle informe que le coût d’un panneau d’information est de 100 € HT. Madame le Maire précise que la population est, par principe, favorable au maintien des services existants. Mais l’extinction permettrait de réaliser des économies et de limiter la consommation d’énergie. Depuis la diffusion du sondage, les administrés ne se sont pas manifestés pour en discuter, aucun retour des commerçants ni des associations. Après discussion :
Pour l’extinction partielle : Murielle PICQ, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN et Emilie GLEMET. Contre l’extinction partielle : Daniel DEBET, Géraldine VIRUMBRALES, Bernard GRIMEE, Kati BEAU, Alexandre SERAN et Eric GOUDONNET (pouvoir donné à Daniel DEBET).
Abstentions : Elsa QUEYLAT, François BERNY, Dominique THIBOT et Christian ORGE (pouvoir donné à Dominique THIBOT).
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Madame le Maire précise que le centre bourg est déjà équipé de lampes Led dont l’intensité lumineuse diminue de 50 % pendant la nuit. La totalité de la commune sera équipée entre 2023 et 2025. Madame le Maire précise également que 13 points lumineux isolés ne pourront pas être techniquement coupés.
Madame le Maire rappelle également qu’une consultation citoyenne a été engagée au mois de mai pour sonder la population. Une large majorité des foyers ayant répondu à l’enquête, représentant 10 % des foyers, est favorable à la mise en place d’un tel dispositif d’extinction de minuit à 5 heures du matin.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence négative notable. Techniquement, la coupure de nuit nécessite une intervention du SDEEG sur les armoires de commande d’éclairage public concernées, ainsi qu’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
Vu la présentation du dossier en réunion des commissions Voirie et bâtiments – Finances et gestion du personnel – Education et jeunesse, réunies le 20 juin 2023. Page 8 sur 11
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
− DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de minuit à 5 heures dès l’intervention du SDEEG sur les horloges astronomiques,
− CHARGE Madame le Maire de prendre l’arrêté correspondant précisant les modalités d’application de cette mesure, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
VOTE : Pour : 4 Contre : 6 Abstention : 4
Délibération n°2023 – 037 : Adhésion au groupement de commandes – Marché de vérification et de maintenance des équipements de sécurité incendie et des éclairages de sécurité.
Madame le Maire se renseignera auprès de la Communauté de Communes de Blaye pour savoir si les systèmes d’alarme incendie sont compris dans le marché à intervenir.
Vu les articles L.2113-6 et suivants du code de la Commande Publique ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant que la Communauté de Communes de Blaye (CCB), son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), l’Office de Tourisme de Blaye (OT) et certaines communes de la Communauté de Communes de Blaye souhaitent mutualiser leurs moyens en matière d’achats en mettant en place des groupements de commandes pour diminuer les coûts et améliorer la qualité du service rendu ;
Considérant que le groupement de commandes envisagé a pour objet de permettre la désignation commune d’un ou plusieurs titulaire(s) qui sera ou seront chargé(s) de l’exécution du marché de vérification et de maintenance des équipements de sécurité incendie et des éclairages de sécurité ;
Le marché portera sur la vérification et la maintenance des systèmes d’extinction d’incendie, des alarmes incendie et des exutoires de fumée d’une part et sur la vérification et la maintenance des éclairages de sécurité d’autre part.
Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 20 juin 2023.
Après délibération et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter le principe d’un groupement de commandes entre la CCB, le CIAS, l’OT et certaines communes de la Communauté de Communes de Blaye (Berson, Générac, Saint-Christoly de Blaye, Saint-Paul et Saugon) pour la mise en place du marché ci-dessus évoqué ;
- D’adhérer au groupement de commandes pour la mise en place du marché ci-dessus évoqué, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes selon le modèle ci-joint et d’accepter que la CCB soit le coordonnateur de ce groupement.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2023 – 038 : Programmation saison culturelle 2023 /2024 Le Vox.
Madame le Maire précise que le coût des spectacles s’élève à 5 856 € (il manque juste le devis du concert piano et danse) auquel il faut ajouter les frais de location de matériels, de réalisation des affiches, de restauration et d’hébergement des artistes et de mise à disposition du régisseur.
Dans la cadre de la saison culturelle 2023/2024 planifiée à la salle de spectacles LE VOX, la Mairie de Saint-Christoly de Blaye est organisatrice de plusieurs spectacles : Page 9 sur 11
− Samedi 21 octobre : Conférence Didier Coquillas historien à 14h30
− Samedi 4 novembre : Jazz Patricio Lameira Quintet à 20h30
− Samedi 9 décembre : Concert live musique Les Irradiés et danse à 20h30 − Samedi 6 janvier : Spectacle pour les enfants Panique à Cocotte-Ville à 18h − Samedi 27 janvier : Jazz François Bernat Quartet Hommage à Miles Davis à 20h30 − Samedi 10 février : Concert piano + danse à 20h30
− Samedi 9 mars : Cinéma comme autrefois « Ali Baba et les 40 voleurs » à 20h30 − Samedi 6 avril : Jazz Django Viatge Quintet à 20h30
Madame le Maire rappelle les tarifs fixés par délibération en date du 4 avril 2023 pour chaque spectacle, à savoir :
1/ spectacles concerts Tarif plein 12 euros
Moins de 16 ans Gratuit
2/ spectacle enfant Tarif 6 euros
3/ cinéma comme autrefois / conférence Entrée gratuite
Vu la validation de la commission extra-municipale Programmation Culturelle et Animations réunie le 26 avril 2023,
Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 20 juin 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
− de valider la programmation culturelle 2023 / 2024 telle que présentée ci-dessus ; − de proposer 30 entrées gratuites pour chaque spectacle payant,
− de donner délégation de signature à Madame le Maire pour toutes les démarches liées à cette décision.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2023 – 039 : Motion de soutien au projet d’implantation d’EPR2 sur le site du Blayais.
Monsieur Berlinger rappelle que dans les années 60/70 le choix du tout nucléaire a balayé les investissements possibles dans les énergies renouvelables qui pourtant existaient déjà. Il précise qu’à l’époque, on nous a dit qu’on saurait traiter les déchets ultimes ; aujourd’hui, on ne sait pas démanteler une centrale, l’EPR1 de Flamanville n’est toujours pas en service et le surcoût de sa construction est exponentiel. Monsieur Berlinger n’est donc pas convaincu par ce projet d’implanter 14 nouveaux EPR sur le territoire Français.
Madame le Maire souligne qu’il n’y a pas de solution sinon de ne pas consommer d’énergie. Madame le Maire précise que s’agissant des énergies renouvelables, les projets se heurtent à une multitude de contraintes (environnementales, agricoles, de protection de la nature et des espèces) réduisant drastiquement les champs des possibles et quand un espace est trouvé, des associations s’élèvent contre ces projets. Madame le Maire souligne que chacun est libre de s’exprimer. Des opposants à l’éolien ou aux panneaux photovoltaïques soulignent notre incapacité à les recycler. Finalement chaque action humaine a une conséquence sur l’environnement.
Monsieur Seran partage l’avis de Monsieur Berlinger : comment traiter les déchets nucléaires des EPR. Madame le Maire précise que cette motion est proposée par un collectif d’élus du territoire et d’anciens cadres d’EDF qui militent en faveur de ce projet. Le collectif fait pression pour que la Région Nouvelle Aquitaine étudie le dossier. Le site doit également répondre à certains critères. Puis l’Etat décidera des lieux d’implantations. Madame le Maire rappelle qu’EDF est le premier employeur de la région. Mais cette réalité économique ne signifie pas tout accepter pour autant.
Après discussion :
Contre la motion : Thomas BERLINGER, Dominique THIBOT et Christian ORGE (pouvoir donné à Dominique THIBOT). Abstentions : Kati BEAU, Carole BABIAN et Alexandre SERAN.
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de motion.
Alors que la crise énergétique suscite un regain d’opinions positives en faveur de l’énergie nucléaire, reconnue par 2 français sur 3 comme étant une énergie d’avenir, et que l’arrêt dans quelques années des quatre réacteurs de la centrale du Blayais inquiète de plus en plus la population riveraine et ses élus, la perspective d’implantation de Page 10 sur 11
réacteurs EPR2 de nouvelle génération sur ce site est ressentie sur le territoire de Haute Gironde comme une dernière chance à ne pas laisser passer.
En l’absence d’une nouvelle installation nucléaire sur ce site, l’arrêt de la centrale à une échéance que l’on espère la plus lointaine possible, aura des conséquences importantes sur l’économie de la Haute Gironde et au-delà, mais aussi sur sa vie sociale avec 2000 à 4000 emplois supprimés et la disparition de nombreuses PME travaillant sur le site ou à proximité. 9400 personnes qui vivent dans son environnement proche mais aussi sur le département de la Gironde en subiront les conséquences. S’ajoutera la perte des retombées fiscales (57 millions d’euros en 2022) qui profitent aujourd’hui aux collectivités territoriales et à la population. Et ce ne sont pas les travaux de démantèlement des anciens réacteurs, 10 fois plus faibles que l’activité générée par leur exploitation, qui pourront compenser cette saignée dans une région dont le désenclavement reste en chantier.
Un premier lot de six EPR2 faisant partie d’un programme de relance du nucléaire décidé par le président Macron a trouvé ses sites d’implantation avec Penly, Gravelines et Bugey (ou Tricastin) grâce au soutien des présidents de leurs régions. Un deuxième lot de huit réacteurs EPR2 en option offre une dernière possibilité de rattrapage pour les régions éventuellement intéressées.
EDF a précisé que le choix des futurs sites qui accueilleront les réacteurs EPR2 (deux par site) sera fondé sur trois critères d’ordre technique (source froide), foncière et politique (acceptation sociale). Les deux premiers critères feront l’objet d’une étude de sûreté réalisée par cette Entreprise pour autant que le troisième critère soit avéré. Ils seront évalués en lien avec l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et avec RTE (Gestionnaire du réseau de transport d’électricité français). Après la phase de débat public, c’est l’État qui fera le choix des futurs sites, notamment en fonction du soutien local pour le projet. Dès lors, la forte mobilisation du territoire au côté d’EDF sera une condition déterminante dans le choix des sites qui seront retenus en 2026 pour l’implantation des huit EPR2.
Or, le site du Blayais dispose de nombreux atouts qui répondent aux exigences techniques d’EDF pour accueillir une nouvelle installation nucléaire qui succèderait à l’installation existante. S’y ajoute la mobilisation de tous les acteurs du territoire, convaincus de l’intérêt de ce projet pour ses entreprises et ses habitants. Alain Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine a apporté son soutien au projet du Blayais et EDF a décidé de retenir ce site sur la liste des sites qui feront l’objet d’une étude de sûreté.
En conséquence de quoi, nous, conseillers municipaux de la commune de SAINT-CHRISTOLY DE BLAYE ayant acté que les résultats de l’étude de sûreté seraient validés par l’ASN, que le choix des futurs sites seraient décidé par le gouvernement et que les sites retenus feraient l’objet d’une consultation préalable du public, soutenons le projet d’implantation d’une nouvelle installation nucléaire composée de deux EPR2 sur le site de Braud-et-St-Louis (33).
VOTE : Pour : 8 Contre : 3 Abstention : 3
INFORMATIONS DIVERSES
• SMICVAL : Une réunion est programmée à la Mairie le mardi 18 juillet à 20h30 pour travailler sur la cartographie des points de collecte transmise par le SMICVAL.
• Point sur le PLUi : Madame le Maire rappelle aux élus son email d’information et de demande de contribution pour lequel elle n’a pas encore eu de retour. La cartographie est affichée dans le bureau des adjoints. Une réunion est programmée le mardi 4 juillet à 15 heures en présence du bureau d’études. L’objet porte sur l’identification des STECAL, le recensement des bâtiments agricoles ayant le projet de changer de destination, les arbres remarquables, les petits patrimoines... Chaque élu est invité à porter à la connaissance de la CCB pour la réunion du 4 juillet tout élément identifié à protéger. La saisie est possible sur la carte interactive disponible en ligne. Page 11 sur 11
• Cérémonie du 14 juillet
• Journal municipal en préparation : les contributions sont bienvenues, la distribution est prévue en septembre.
• Programmation du prochain Conseil Municipal : réunion des commissions de préparation du Conseil et réunion du Conseil Municipal programmées la deuxième quinzaine de juillet. Les dates seront fixées selon le retour de la Mission Locale pour le recrutement du prochain service civique pour l’école.
• Réunion du Conseil Communautaire : La séance est programmée le 28 juin à la salle polyvalente Courade à 18h30. Madame le Maire invite les élus à venir y assister.
• Monsieur Debet évoque 2 sujets :
o Bouche à incendie à Bellevue installée : des essais ont été réalisés en présence de Monsieur Seyvet responsable de l’ASA de Saugon (Syndicat qui gère le réseau de l’Isle qui refroidit la centrale nucléaire). La semelle béton sera prochainement réalisée et un panneau BI installé.
o Réunion à la Sous-Préfecture au sujet des feux de forêts. Une carte des communes forestières sera prochainement transmise à la commune retraçant notamment les zones noires (à risque) à insérer dans le Plan Communal de Sauvegarde. Pour notre commune, la zone noire concerne la partie nord-est du territoire communal et surtout la zone du camping. Un périmètre de 50 mètres devra être défriché tout autour de cet établissement.
• Madame Virumbrales rappelle la Sardinade programmée le vendredi 7 juillet à Courade et Musicolac le samedi 8 juillet.
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. Maire.