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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 201 26
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 à 02h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 201 26)
Thèmes du document : Économie et finances, Tourisme, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
L
9
Publié
le
16/07/2026
S
ID
: 038-200040657-20260707-26_B02__27-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
201-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
sept juillet
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
la Présidente,
datée
du
29
juin
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Présents
:
ABERT
Richard
ROSSI
Angélique
SENAC
Louis
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
ANDRIEUX
Georges
CROS
Marlène
BARI
Nadine
JACOB
Hervé
PAULIN
Jean-Paul
KAITANDIJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
MILOUX
Rosalbe
GAILLARD
Hervé
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
LOIRE
Marie
Noële
NEY
Jean-Noël
BERTINI
Luc
BUGNI
Mathis
TROUSSIER
Joëlle
CHALLON
Valérie
GARCIA
Frédéric
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
VAN
DUIUN
Renaud
FELIX
Gérard
LAURENS
Patrick
MOUSSIER
Aurélien
MAUGIRON
Frédéric
BERTRAND
Renaud
NEGRO
Julie
RAVANAT
Jean-Luc
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
PICAVEZ
Sylvie
CALVAT
Pierre
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
ROBERT
Philippe
MIMRAM
Benjamin
MICHEL
Carine
GUIGNIER
Jean-Marc
BATTISTEL
Marie-Noëlle
TAVERNA
Philippe
VIALANEIX
Nicolas
Absents
excusés
représentés: ANGULO
Alexandre
(pouvoir
à
BARTHELEMI
Maryse),
MEUNIER
Carine
(pouvoir
à
BATTISTEL
Marie-Noëlle),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
BONNIER
Eric
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
GIRARDOT
Frédéric
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
DAPPEL
Christophe
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GRIET
Bernard
(pouvoir
à SAURAT
Coraline),
LARCHER
Cécile
(pouvoir
à
BERTINI
Luc). Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
51
Nombre
de
pouvoirs
:
09
Nombre
de
délégués
votants
:
60
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
MODIFIEE
N°
1 RELATIVE
AUX
AIDES
AUX
ENTREPRISES
ENTRE
LA
REGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'Innovation
et d'Internationalisation
(SRDEII)
;
Vu
la
délibération
n°211-21
relative
à
la
convention
initiale
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
pour
les
aux
aides
aux
entreprises
;
Vu
la délibération
n°
88-26
relative
à la création
de
l'appel
à
projet
: adaptation
des
activités
touristiques
aux
enjeux
de
la transition
écologique
et sociétale
;
Vu
la convention
modifiée
n°
1 annexée à
la
présente
délibération
;
NA
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
). communes
| www.ccmatheysine.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
16/07/2026
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20260707-26_B02__27-DE
Considérant
l'intérêt
d'assurer
une
coordination
efficace
entre
la
Région
et
la
Communauté
de
communes
en
matière
d'aides
aux
entreprises
;
La
présente
convention
permet
à
la
Région
et à
la CCM
d'intervenir
de
manière
coordonnée
et
complémentaire
en
matière
d'aides
auprès
des
entreprises
en
s'inscrivant
dans
le Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'innovation
et d'Internationalisation
(SRDEII).
Elle annule
et remplace
les versions
précédentes.
Les
principales
orientations
de
la stratégie
économique
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le SRDEII
:
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a souhaité
porter
une
politique
économique
permettant
de
conforter
sa
position
de
1*°
région
industrielle
de
France.
La
politique
économique
régionale
s'articule
autour
de
4 axes
stratégiques
:
- _
Renforcer
la souveraineté
industrielle,
technologique
et
les
savoir-faire
;
-
Soutenir
le développement
d'un
écosystème
innovant;
-__
Renforcer
l'attractivité
et un
développement
équilibré
du
territoire
;
-
Développer
une
offre
d'accompagnement
des
entreprises
complète,
personnalisée
et visible.
Les
principales
orientations
de
l’action
économique
de
l’EPCI
ou
de
la
collectivité
en
compatibilité
avec
le
SRDEII :
-__
Soutenir
le développement
économique
et
la création
d'emplois
en
Matheysine
La
convention
est
modifiée
pour
qu'elle
prenne
en
compte
l'axe
3
-
« Accompagner
les
acteurs
économiques,
notamment
de
la
station
de
l'Alpe
du
Grand
Serre
et
des
stades
de
neige,
dépendant
de
l'offre
de
ski
alpin
(investissement,
ingénierie,
formation)
» de
l'appel
à
projet
« Adaptation
des
activités
touristiques
aux
enjeux
de
la
transition
écologique
et
sociétale»
de
la
communauté
de
communes.
Le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération. Les
autres
actions
prises
en
compte
par
la convention
restent
inchangées.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
modifiée
n°
1 relative
aux
aides
aux
entreprises
;
AUTORISE
la mise
en
œuvre
des
dispositions
prévues
par
la convention,
dans
le respect
des
compétences
de
la Communauté
de
communes
et des
engagements
réciproques
avec
la Région;
PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2026 ;
AUTORISE
Mme
la Présidente
à engager
les démarches
nécessaires
;
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
signer
ladite
convention;
les
avenants
ultérieurs
le
cas
échéant,
et
tous
documents
inhérents
à cette
décision.
VV Vvy
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 7 j
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séan
pee
(9)
h
°
13
Route
du
Tefril
38350
J
at
eysine
04 76
81
18
24
-contäct@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr