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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 14 26
Document publié le Dimanche 8 février 2026 à 08h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 14 26)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
S
L
Publié
le 03/02/2026
G
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:038-200040657-20260202-2026
01_13-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
14-26
Le
deux
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
où
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
23
janvier
2026
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Serge
MORA.
Présents : SAVIGNON
Joseph
ROSSI
Angélique
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BLANC
André
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
KAÏITANDIJIAN
Patrick
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
NEY
Jean-Noël
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
FAYARD
Adeline
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
TRAPANI
Mary
CASSAGNE
Thierry
BARTHELEMI
Maryse
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
CHARLES
Christian
ROUSSET
Alain
GERBI
Franck
FROMENT
Thierry
BALME
Eric
MORA
Serge
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
Absents
excusés
représentés
: GONNORD
Franck
(pouvoir
à BONNIER
Eric),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents
:
50
Nombre
de
pouvoirs
:
05
Nombre
de
délégués
votants
:
55
OBJET
: VENTE
DE
PARCELLES
INDUSTRIELLES
A
LA
SOCIETE
DATE
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
procède
actuellement
à
l'acquisition
de
parcelles
à vocation
économique,
figurant
au
cadastre
de
la commune
de
Susville
sous
les
numéros
AD
414
(partiellement)
- 415
et
459
(partiellement)
pour
une
surface
totale
d'environ
18
254
m°.
La
signature
de
l'acte
d'achat
est programmée
pour
février 2026.
Ces
terrains
ont vocation
à être
cédés
à la société
DATE
dans
le cadre
de
son
projet
industriel
d'envergure.
Le
permis
de
construire
de
la première
tranche
immobilière
a d'ores
et déjà
été
délivré.
À
l'issue
des
échanges
avec
l'industriel,
et
au
regard
de
l'importance
de
l'investissement
global
(immobilier
et
mobilier)
que
la
société
devra
assumer
et
des
créations
d'emplois
liées,
il est
proposé
de
fixer
le
prix
de
vente
de
l'ensemble
des
terrains
à 500
000
€, soit
environ
27
€/m°.
France
Domaine
à rendu
un
avis
favorable
à cette
demande.
(T)
h
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
eYy si
ne
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
.
COMMUNES
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le 03/02/2026
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20260202-2026
01 13-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ACTE
la vente
à la société
DATE
ou
à toute
société
immobilière
qui
lui
serait
rattachée,
du
tènement
précité
pour
un
montant
de
500
000
€;
|
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
signer
le
compromis
de
vente,
tous
les
documents
et
actes
définitifs
nécessaires
à la
réalisation
de
la vente
;
>
PRECISE
que
les frais
notariés
seront
supportés
par
l'acquéreur.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2
février
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
NA
h
.
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
eysi
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2