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Déliberation - DCM 2021 040 du 30 03 Affectation du resultat 2020 budget annexe IMR
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 040 du 30 03 Affectation du resultat 2020 budget annexe IMR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 16
Représentés
: 17
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 22/03/2021
Date
d'affichage
: 24/03/2021
N°
2021/040
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
sus
7 AVR. 2021,GR}
4
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021_040-D
U
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trente
mars
à
14
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Madame
Audrey
RONDINI-GILLI,
1°
adjointe,
PRESENTS
:
Marc
Etienne
LANSADE
- Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
- Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-—
Elisabeth
CAILLAT
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Jean-François
BERNIGUET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA
/ Christiane
LARDAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Geoffrey
PECAUD
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/
Sonia
BRASSEUR
à Jacki
KLINGER
/ René
LE
VIAVANT
à
Margaret
LOVERA
/
Danielle
CERTIER
à
Jean-Pascal
GARNIER
/Jean-Paul
MOREL
à
Jean-
François
BERNIGUET
/
Franck
THIRIEZ
à Liliane
LOURADOUR
/ Corinne
VERNEUIL
à
Gilbert
UVERNET
/
Michaël
RIGAUD
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Isabelle
BRUSSAT
à Jacki
KLINGER
/
Florian
VYERS
à Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Olivier
COURCHET
à
Patrick
HERMIER
/ Kathia
PIETTE
à
Mireille
ESCARRAT
/
Philippe
CHILARD
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/ Bernadette
BOUCQUEY
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Liliane
LOURADOUR
Après
avoir
constaté
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020,
il
convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
budget
de
l'exercice
2021.
Le
déficit
d'investissement
s'élève
à 82
103,44
€ et est
reporté à
l'article
D001
de
La
section
d'investissement
du
budget
primitif
2021.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
smoai=
7 AUR.
2021
ICE
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021_040-
CM
du
30/03/2021
N°
2021/040
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
Pour
ce
qui
concerne
l'excédent
de
fonctionnement
qui
s'élève
à
314
562,06
€,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
l'affecter
pour
partie
pour
couvrir
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(88
076,84
€)
pour
un
montant
de
88
562,06
€
et
Le
solde
en
section
de
fonctionnement
soit
un
montant
de
226
000
€
(article
R 002)
du
budget
primitif
2021.
Vu
l'article
6
de
La
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide :
D’AFFECTER
comme
suit
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020 :
-
affectation
en
section
d'investissement
2021
pour
un
montant
de
88
562,06
€,
-
report
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
226
OO
€
(article
R 002]
du
budget
primitif
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
à
LA
MAJORITE
-
26
POUR
- 7 ABSTENTIONS
[Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY).
Le
maire,
Marc
Étienne
LANSADE