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Déliberation - DCM 2016 152 du 15 09 2016 DM n° 1 budget annexe immeubles de rapport
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 152 du 15 09 2016 DM n° 1 budget annexe immeubles de rapport)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 07/09/2016
Date
d'affichage
: 07/09/2016
N°
2016/152
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
15
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
15
septembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
PRÉSENTS
: Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Danielle
PARIS
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Marc
Étienne
LANSADE
à
Éric
MASSON
/
Christelle
DUVERNET
à Régine
RINAUDO
ABSENTS:
Jean-Jacques
GABERT
-
Sébastien
MACREZ
-
Jeanne
LAURITO SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
La
décision
modificative
n°1
a
pour
but d'uné
part,
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
au
remboursement
d'une
caution
pour
un
bail
commercial
et
d'autre
part,
d'augmenter
Les - -prévisions
relatives
aux
écritures
d'amortissement,
de
nouveaux
bâtiments : ayant été
intégrés
au
budget
annexe.
“4
Afin
de
procéder
à
la
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2016,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
L& Décision
Modificative
n°
1 suivante
:
UT
LS
Dépenses
d'investissement
:
ee
+
+5075,00€
Chapitre
16
Article
165
: Dépôts
&
cautionnements
:
+
5
075,00
€
Recettes
d'investissement :
+
5
075,00
€
Chapitre
040
Article
21132
: Amortissement
des
immeubles
:
+
4
594,00
€
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
ANNEXE
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
2016 N°
2016/152
CM
15/09/2016
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
ANNEXE
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
2016
Chapitre
16
Article
165
: Dépôts
&
cautionnements :
+
481,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
00,00
€
Chapitre
042
Article
6811
: Dotation
aux
amortissements
:
+ 4
594,00
€
Chapitre
011
Article
615221
: Entretien
des
bâtiments :
- 4
594,00
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
«immeubles
de
rapport
» telle
qu'énoncée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
22
POUR
-
8
ABSTENTIONS
(Pascal
CORDÉ
-
Anthony
GIRAUD
- Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI).
Le
Premier
Adjoint,
Éric
MASSON