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Procès Verbal - PV du CM du 9 avril 2021 1 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 avril 2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 9 Avril 2021

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 3 avril 2021. Mesdames et Messieurs les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 9 avril 2021.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 26 FÉVRIER 2021

II. POINT SUR LA CRISE SANITAIRE

III. QUESTIONS FINANCIÈRES

IV. QUESTIONS SCOLAIRES

V. URBANISME - ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

VI. PERSONNEL

VII. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VIII. INTERCOMMUNALITÉ

IX. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

X. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

XI. PROCHAINE RÉUNION

Présents : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Cathie GUIBERTEAU, Mathieu BOURRIER, Francis BORDET, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Chantal WALLON-PELLO, Laurence PACAUD, Stéphane TRIFILETTI, Jérôme TISSIDRE, Pauline REINACHTER, Aline CHIAPPERO

Absents excusés : Fabrice CAZAVANT (pouvoir à C GUIBERTEAU), Olivier BURY (pouvoir à J TISSIDRE)

Secrétaire de séance : Francis BORDET

I. APPROBATION DU PV DU 26 FÉVRIER 2021

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 février 2021 a été approuvé à l’unanimité.

II. POINT SUR LA CRISE SANITAIRE

Un point a été fait avec la Sous-Préfète :

- Taux d’incidence

France : 404

Nouvelle Aquitaine: 226

Charente-Maritime: 183

- Taux de positivité

France: 7.36 %

Nouvelle Aquitaine: 5.1 %

Charente-Maritime: 4.2%

- Vaccinations

18 % de la population a reçu la première dose de vaccin.2

A pont l’Abbé d’Arnoult, 90% des plus de 75 ans ont été vaccinés, Les plus de 55 ans le

pourront à partir du 15 avril.

En Charente-Maritime, 116 personnes sont hospitalisées, dont 23 en réanimation.

Les nouveaux horaires du couvre-feu sont de 19h à 6h.

Il est nécessaire d’établir une attestation au-delà de 10 km de son domicile.

S’agissant des écoles, il y a eu 4 jours en distanciel jusqu’au 9 avril, suivis par 2 semaines de

vacances.

La rentrée aura lieu le 26 avril pour les écoles primaires, le 3 mai pour les collèges et lycées.

Pour les universités, 1 journée en présentiel par semaine.

Tout rassemblement de plus de 6 personnes ainsi que la consommation d’alcool sur la voie

publique sont interdits.

III. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Vote du compte de gestion 2020 du receveur

Le Maire expose aux Conseillers que le compte de gestion est établi par le trésorier de Rochefort à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2020 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

2) Vote du compte administratif 2020

Le Conseil Municipal, après délibération, vote le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu 225 495.24

Réalisé 102 038.85

Recettes Prévu 225 495.24

Réalisé 121 291.32

Fonctionnement

Dépenses Prévu 938 330.90

Réalisé 729 561.66

Recettes Prévu 938 330.90

Réalisé 835 216.79

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 19 252.47

Fonctionnement 105 655.13

Résultat global 124 904.60

3) Vote de l’affectation de résultat 2020

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2020,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,3

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de ................................................... 105 655.13 Un excédent reporté de ..................................................................... 119 132.90 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : .............................. 224 788.03

Un excédent d’investissement de ........................................................ 19 252.47 Un déficit des restes à réaliser de ........................................................ 94 332.92 Soit un besoin de financement de ........................................................ 75 080.45

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (1068) ................................... 75 080.45 Résultat reporté en fonctionnement (002) ......................................... 149 707.58 Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT ............................... 75 080.45 Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l’affectation du résultat.

4) Taux d’imposition des taxes locales 2021

Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter les taux d'imposition qui restent donc comme suit :

Taxe foncière bâti : 41.70 %

Taxe foncière non bâti : 62.57 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux d'imposition 2021, à l'unanimité.

5) Vote du budget primitif 2021

Le Maire propose de voter le budget comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 971 287.58€

Recettes : 971 287.58€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 980 649.39€

Recettes : 980 649.39€

Le Maire propose un vote au chapitre.

Le budget ainsi présenté est équilibré tant en dépenses qu’en recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget 2021.

6) Vente des pièces de l’ancien appontement pour un montant de 1623.50 euros L’ancien ponton en aluminium peut faire l’objet d’un rachat par l’entreprise GDE BRETAGNE – ATLANTIQUE pour valorisation du matériau. Le prix proposé est de 65€/100kg soit un montant de 1 623.50€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette vente dans les conditions ci-dessus.

7) Travaux d’urgence liés aux inondations4

Vu les articles R1613-3 et suivants du CGCT

Vu les décrets n°2015-693 du 18 juin 2015 et n°2016-423 du 08 avril 2016 relatifs à l’indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques.

L’Etat met en œuvre la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leur groupement touchés par des évènements climatiques ou géologiques graves (art R1613-3 et suivants du CGCT) afin de contribuer à la réparation des dégâts causés aux biens non assurés des collectivités locales et de leur groupement.

Le Maire rappelle que la voirie sur le territoire de la commune a subi des dégâts lors des inondations dues à la crue de la Charente en février 2021.

La Commune a dans un premier temps transmis à la Préfecture de Charente-Maritime un recensement des dégâts susceptibles de bénéficier de cette dotation.

Les devis sollicités font apparaitre le plan de financement suivant :

POSTE DEPENSES ENTREPRISE MONTANT HT

Infrastructures routières TP Jolly 16 274.00€

Pompe relevage eaux

sales portuaires

Seijsener 5 650.00€

Sable pour plage VM Matériaux 528.70€

TOTAL 22 452.70€

PLAN DE FINANCEMENT

Nature du financement Taux Montant

Dotation de solidarité 30% 6 735.81€

Autofinancement 70% 15 716.89€

TOTAL 22 452.70€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve ce projet d’investissement et le plan de financement

• Autorise le Maire à solliciter la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leur groupement touchés par des évènements climatiques ou géologiques graves.

IV. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Situation sanitaire

Un nouveau confinement a été mis en place à partir du 3 avril.

Le calendrier prévoit une semaine d'enseignement en distanciel pour les écoles avant les vacances de Pâques et une reprise en présentiel le 26 avril. Pour la semaine à distance, des critères d'accueil ont été définis : seuls pourront être acceptés les enfants dont un des 2 parents exerce une profession prioritaire. Il n’y a pas d'enfant dans cette situation à Port d'Envaux.

Des tablettes numériques ont été distribuées à plusieurs familles non équipées pour permettre ce suivi à distance.

La quantité de travail donnée par les enseignants a été réduite afin de tenir compte des activités professionnelles des parents pendant le confinement. Enfin, des "visio-conférences" ont été organisées pour conserver le contact dans cette période délicate.5

Lors du dernier conseil d'école du 23 mars, les enseignants ont rappelé qu'ils sont tributaires de la crise sanitaire, les sorties culturelles sont donc limitées cette année. Malgré les absences de dérogations de déplacement octroyées aux professeurs des écoles, l’équipe du RPI maintient ses efforts pour mener à bien les projets communs aux deux écoles : "spectacle plein les mirettes", projet ELA "mets tes baskets et bats la maladie" ou encore le projet interdisciplinaire sur le thème d'Harry Potter.

Des remerciements ont été adressés à l'Association des Parents d’Elèves pour sa participation active, tant humaine que financière.

L'évolution des effectifs des écoles a été évoquée et a montré une forte tendance à la baisse à la rentrée 2022.

Enfin, la synthèse des questionnaires des parents a montré une bonne participation (73 retours sur 107).

L'évolution de la part du bio dans la restauration scolaire, la composition des goûters sur le temps périscolaire et la vitesse aux abords des écoles ont été évoquées.

2) Situation du personnel

Plusieurs réunions ont été organisées avec le personnel après l’annonce des dernières mesures sanitaires.

Un agent a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2021. Son remplacement n’est pas envisagé. Les plannings seront revus.

La cantinière a repris son travail et a rencontré un ergonome qui a proposé d’accompagner son activité par l’acquisition de matériel de restauration.

3) Accueil Collectif des Mineurs

12 à 16 enfants en moyenne profitent d’activités manuelles, mais aussi scientifiques, et de

sensibilisation aux nouvelles technologies sous forme de jeux encadrés par les animatrices

de la Médiathèque.

2 à 3 animatrices en moyenne chaque mercredi selon le nombre d’enfants.

2 projets « Parcours d’Education Artistique et Culturel » (PEAC) sont éligibles aux aides de

Cœur de Saintonge :

- Nouvelle technologie : L’animation « drone » est reportée en juin,

- Théâtre de marionnettes pour les petits.

Une sortie famille est prévue le 19 juin à la coccinelle de Gujan Mestras, un parc animalier et

d’attractions. Cette sortie s’adresse à toutes les familles qui devront s’inscrire auprès du

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) avant le 4 juin 2021.

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Point sur l’aménagement de la place des Halles et de ses abords

Une convention va être signée avec le Syndicat Départemental de la Voirie qui apportera son concours dans le cadre de la maitrise d’ouvrage. Il intègrera Jean Piguet dans le volet conception, suivi du chantier et réalisation.

Le Syndicat est rompu à ce genre de mission et les entreprises qu’il a retenues dans le cadre de ses appels d’offre pourront être sollicitées pour le projet d’aménagement de la place des Halles.

Le coût prévisionnel de la prestation, y compris celle de Jean Piguet, pourrait se situer autour de 42 000 € HT et comprendrait :6

• La réalisation de l’avant-projet avec Jean Piguet,

• Le portage de tous les dossiers administratifs,

• La déclaration préalable,

• Le permis d’aménager,

• La géolocalisation de tous les réseaux,

• Les fouilles préventives archéologiques,

• Le dossier Sécurité et Protection de la Santé.

Il est à noter que si pour une raison ou pour une autre, le projet devait être arrêté, le Syndicat

Départemental de la Voirie mettrait fin à son intervention sans défraiement.

Le chantier pourrait démarrer courant octobre/novembre et s’étaler sur une centaine de

jours.

2) Convention d’assistance du Syndicat Départemental de la voirie pour le projet d’aménagement de la place des Halles

Le Maire a fait le point sur l’aménagement des demandes de subvention déposées auprès des différents partenaires institutionnels.

Le Conseil Départemental a validé un premier soutien sur l’aménagement de la Place des Halles et de l’ancien atelier. La notification est en cours.

S’agissant des voies piétonnes et du mobilier urbain, l’instruction sera faite en juin. Concernant l’Etat, la demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) sera étudiée en mai.

Pour ce qui est de la demande de subvention au titre des fonds européens, celle-ci a reçu un premier avis favorable du comité local de programmation. Elle sera ensuite instruite par la Région dont la réponse demandera sans doute un délai assez long.

Convention d’assistance du Syndicat Départemental de la Voirie

Afin d’assurer la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement du Cœur de Bourg, le Syndicat Départemental de la Voirie 17, sollicité par le Maire, a accepté cette mission et a proposé ses services au travers d’une convention portant sur la conception et la réalisation des travaux d’aménagement de la Place des Halles et ses alentours.

Cette mission porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage comprenant les différentes phases de maîtrise d’œuvre : esquisse, avant-projet, projet, déclaration préalable, exécution et réception des travaux. Le coût estimé de cette prestation s’élève à 31 637.50€ hors taxes. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec le Syndicat de Voirie. Par ailleurs, en parallèle à cette mission, deux autres conventions ont été présentées par le Maire sur proposition du Syndicat départemental de la Voirie :

• L’une portant sur une mission de géolocalisation et géo-référencement des réseaux souterrains pour un montant hors taxes de 3 290€.

• L’autre portant sur une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour un montant hors taxes de 1 835€

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte ces propositions et autorise le Maire à signer les conventions correspondantes. 7

3) Mission de Monsieur Jean Piguet, architecte

Le Syndicat Départemental de la Voirie 17, dans le cadre de l’exécution de sa mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place des Halles et de ses alentours, propose d’être assisté par Monsieur Jean Piguet, architecte, qui est intervenu auprès de la commune pour la réalisation d’une esquisse permettant aux élus de se positionner sur un projet d’aménagement et d’en chiffrer le coût.

La mission d’assistance dévolue à Monsieur Jean Piguet représenterait un coût hors taxes de 5 797.50€.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, valide cette proposition d’assistance à la maîtrise d’œuvre de Monsieur Jean Piguet.

4) Procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme

Considérant que le PLU de Port d’Envaux n’est pas compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 08 août 2017 par le Pays de Saintonge Romane,

Considérant la nécessaire prise en compte de nouvelles dispositions législatives des lois pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en terme d’objectifs de modération de consommation d’espace, de préservation de l’environnement et pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN),

Considérant la nécessité de faire évoluer et mettre à jour les dispositions règlementaires pour assurer une simplification, une clarification, une actualisation et une meilleure efficacité des règles opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide

1. de prescrire la révision générale du PLU afin de répondre aux objectifs suivants : • Analyser le territoire de la Commune et les perspectives d’évolution de ce dernier, • Maintenir le dynamisme économique du centre-bourg et la diversité des activités, • Maîtriser l’étalement urbain et l’organisation de l’espace communal tout en répondant aux besoins en logement de la Commune, en redéfinissant clairement l’affectation des sols,

• Protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers, préserver les continuités écologiques et les paysages,

• Préserver le cadre de vie des habitants et favoriser le développement des liaisons douces,

2. de confier conformément aux règles des marchés publics une mission de maîtrise d’œuvre pour la révision du PLU à un cabinet d’urbanisme non choisi à ce jour 3. de donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision du PLU

4. de solliciter l’Etat conformément à l’article L 132-15 du Code de l’Urbanisme afin qu’une dotation soit allouée à la commune pour compenser les dépenses nécessaires à la révision du PLU

5. d’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU au budget de l’exercice considéré en section d’investissement

6. d’associer à la révision du PLU, les personnes publiques citées aux articles L.132-7, L.132- 9 et L.132-10 du code de l’urbanisme

7. de consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-138

8. Conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

• au Préfet de Charente-Maritime,

• au Président du Conseil Régional,

• au Président du Conseil Départemental,

• aux Présidents des Chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de l’artisanat et d’agriculture,

• au Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de programme local de l’habitat, dont la commune est membre • au Président de l’établissement public chargé de l’élaboration, de la gestion et de l’approbation du schéma de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce schéma

• au Président de l’EPCI dont est membre la commune lorsque cet établissement public de coopération intercommunale n’est pas compétent en matière de plan local d’urbanisme

9. Conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

5) Convention d’assistance du Pays de Saintonge Romane pour la révision du PLU VU l’article 2 des statuts du Pays de Saintonge Romane qui dispose que le Syndicat a pour objet l’exercice d’activités d’études, d’animation ou de gestion nécessaires à la réalisation de projets (...)

VU la délibération 20210409_09 de la Commune prescrivant la révision du PLU de la collectivité

CONSIDERANT que le Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane est compétent pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale dont le périmètre est celui du Pays auquel la Commune appartient et du fait de l’exercice de cette compétence qu’il mobilise une ingénierie dédiée aux questions d’urbanisme.

Le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention d’assistance avec le Pays de Saintonge Romane pour la révision du PLU. L’objet de la convention est détaillé ci-dessous.

L’objet de la présente convention est de proposer une mission d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage pour la Commune de Port d’Envaux membre du Syndicat Mixte de Pays au service de la collectivité.

Les objectifs visés s’inscrivent dans un double registre :

• Conseiller et assister la collectivité maître d’ouvrage dans ses démarches d’urbanisme et d’aménagement, conformément aux missions d’accompagnement des porteurs de projets du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane,

• Favoriser la cohérence des stratégies en matière d’urbanisme (incluant les questions d’aménagement, environnement, habitat, déplacements, activités économiques, équipements et services, ...) au travers d’une bonne articulation des documents de planification sur le territoire (les PLU devant être compatibles avec le SCoT). Ainsi, au- delà d’une personne publique associée, cette orientation permet de diffuser les objectifs du projet de SCoT au travers d’une approche itérative à même de garantir une logique de dialogue entre la collectivité et le SCoT. Cela permet également d’enrichir ce dernier au travers d’une meilleure compréhension à la fois des enjeux locaux et de sa traduction dans les projets d’aménagements et de développements urbain.9

Le Maire met à disposition du Conseil Municipal la convention qui précise les modalités et conditions de mise en œuvre de cette mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Elle requière par la collectivité la nomination d’un référent qui sera l’interlocuteur privilégié pour le suivi du projet concerné. Il est précisé que la prise en charge de l’accompagnement proposé par le Pays de Saintonge Romane relève directement du budget de la structure et intègre les dotations versées par les Communautés de Communes membres du Pays.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• autorise le Maire à signer cette convention d’assistance

• délègue au Maire la charge de nommer un référent

6) Commission Environnement Biodiversité du 27 février : compte-rendu Jeannick Guillot a fait le compte-rendu de la réunion de la commission Environnement Biodiversité qui s’est tenue le 27 février.

Au cours de cette réunion, un point a été fait sur la préservation des espaces naturels sensibles, sur les plantations, la biodiversité et les mesures de protection de l’environnement qui pourraient être envisagées, notamment concernant le massif boisé qui représente un enjeu majeur compte tenu de son état.

Elle a également présenté le projet de labellisation «Territoire Bio Engagé » initié par la Région et auquel la Commune pourrait prétendre dans la mesure où elle remplit une des conditions à savoir : le nombre d’hectares exploités en agriculture biologique qui dépasse 8,5% de la surface agricole utile totale de la Commune.

S’agissant de l’autre critère, le pourcentage de produits bio dans les cantines soit 20%, il n’est pas momentanément atteint même si la loi Egalim prévoit une obligation de cette nature à partir de 2022.

De cette présentation, un débat a suivi d’où sont ressorties deux grandes tendances : • La première consistant à justifier l’obtention de ce label pour changer rapidement les

pratiques qui ne respectent pas l’environnement ou qui doivent évoluer.

• La seconde qui considère plus ce label comme un instrument de communication et

souhaiterait entreprendre des actions concrètes et à vocation pédagogique avant de

demander cette labellisation.

Le Maire a conclu ces débats en proposant de retravailler cette question et de définir une

méthode qui soit de nature à fixer un cap et à associer le plus grand nombre de personnes à

ce projet.

7) Projet d’aménagement de la Fontaine de la Bonaudrie

Les élèves de BTS du Lycée du Petit Chadignac ont été sollicités pour proposer un aménagement des abords de la fontaine de la Bonaudrie. Trois groupes ont été constitués qui ont présenté chacun un projet après avoir visité le site et effectué des relevés topographiques.

Ces projets seront présentés à la commission travaux «élargie » le 12 mai (date qui devra être

confirmée).

Le Maire a proposé de consulter les riverains sur ce projet d’aménagement et a demandé

qu’un cahier des charges soit réalisé.10

8) Projet d’organisation d’une journée « Nettoyons la Nature »

Ce projet sera réalisé en partenariat avec l’Association des Parents d’Elèves. Il sera nécessaire

de bien cibler les zones à nettoyer.

9) Compte-rendu de la Commission Charente

La commission Charente présente les nouvelles grilles tarifaires qui proposent désormais un tarif supplémentaire pour l’appontement annuel, à savoir un mixte entre ponton et « berge et chenal ». Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les tarifs ci-dessous.

Tarifs "saison estivale" du 15 juin au 15 septembre

PONTON BERGES ET CHENAL

bateau en

mètres Jour Semaine Mois Jour Semaine Mois

< à 5,00 6,50 € 32,50 € 81,50 € 5,25 € 26,00 € 65,00 €

5,00 à 5,99 7,80 € 39,00 € 97,80 € 6,30 € 31,20 € 78,00 €

6,00 à 6,99 9,10 € 45,50 € 114,10 € 7,35 € 36,40 € 91,00 €

7,00 à 7,99 10,40 € 52,00 € 130,40 € 8,40 € 41,60 € 104,00 €

8,00 à 8,99 11,70 € 58,50 € 146,70 € 9,45 € 46,80 € 117,00 €

9,00 à 9,99 13,00 € 65,00 € 163,00 € 10,50 € 52,00 € 130,00 €

10,00 à 10,99 14,30 € 71,50 € 179,30 € 11,55 € 57,20 € 143,00 €

11,00 à 11,99 15,60 € 78,00 € 195,60 € 12,60 € 62,40 € 156,00 €

12,00 à 12,99 16,90 € 84,50 € 211,90 € 13,65 € 67,60 € 169,00 €

13,00 à 13,99 18,20 € 91,00 € 228,20 € 14,70 € 72,80 € 182,00 €

mètres supp. 1,30 € 6,50 € 16,30 € 1,05 € 5,20 € 13,00 €

La deuxième nuitée d'escale est à demi-tarif

Tarifs "basse saison" du 16 septembre au 14 juin

PONTON BERGES ET CHENAL

bateau en

mètres Jour Semaine Mois Jour Semaine Mois

< à 5,00 4,75 € 23,00 € 57,00 € 3,75 € 18,50 € 45,60 €

5,00 à 5,99 5,70 € 17,60 € 68,40 € 4,50 € 22,20 € 54,60 €

6,00 à 6,99 6,65 € 32,20 € 79,80 € 5,25 € 25,90 € 63,70 €

7,00 à 7,99 7,60 € 36,80 € 91,20 € 6,00 € 29,60 € 72,80 €

8,00 à 8,99 8,55 € 41,40 € 102,60 € 6,75 € 33,30 € 81,90 €

9,00 à 9,99 9,50 € 46,00 € 114,00 € 7,50 € 37,00 € 91,00 €

10,00 à 10,99 10,45 € 50,60 € 125,40 € 8,25 € 40,70 € 100,10 €

11,00 à 11,99 11,40 € 55,20 € 136,80 € 9,00 € 44,40 € 109,20 €

12,00 à 12,99 12,35 € 59,80 € 148,20 € 9,75 € 48,10 € 118,30 €

13,00 à 13,99 13,30 € 64,40 € 159,60 € 10,50 € 51,80 € 127,40 €

14,00 à 14,99 14,25 € 69,00 € 171,00 € 11,25 € 55,50 € 136,50 €

mètres supp. 0,95 € 4,60 € 11,40 € 0,75 € 3,70 € 9,10 €11

La deuxième nuitée d'escale est gratuite

TARIFICATION PORT DE PLAISANCE A L'ANNÉE

bateau en

mètres

PONTON

à l'année

PONTON (9 mois)

du 15/06 au 15/09

BERGES ET CHENAL (3 mois)

du 16/09 au 14/06

< à 5,00 325,00 € 295,00 €

5,00 à 5,99 390,00 € 360,00 €

6,00 à 6,99 455,00 € 425,00 €

7,00 à 7,99 520,00 € 490,00 €

8,00 à 8,99 585,00 € 555,00 €

9,00 à 9,99 650,00 € 620,00 €

10,00 à 10,99 715,00 € 685,00 €

11,00 à 11,99 780,00 € 750,00 €

12,00 à 12,99 845,00 € 815,00 €

13,00 à 13,99 910,00 € 880,00 €

mètres supp. 65,00 € 65,00 €

10) Compte-rendu de la réunion avec Luigi Gatineau SARL Les Canotiers

Lors de cette réunion, il a confirmé avoir reçu le bon de commande de Cœur de Saintonge

relatif à la réalisation des lignes d’eau.

Il propose Madame Florence Vrignaud pour exercer les fonctions de régisseur adjoint pour la

saison estivale 2021.

Concernant les activités de restauration, il envisage une ouverture début mai. Il ne fera plus

de fritures. Il proposera des salades, huitres, poissons crus, langoustines ...

Il n’y aura plus de concerts toutes les semaines mais seulement 1 ou 2 dans la saison.

Il poursuivra l’activité de plaisance et ses interventions au profit de la Municipalité (poubelles

du Pré Valade en juillet et aout, entretien saisonnier de la baignade).

Il souhaite pouvoir utiliser l’ancien atelier pendant la saison estivale 2021. Pour ce faire, il

s’engage à en vider la moitié avant fin juin et le reste en septembre avec remise des clés en

fin de mois.

11) Baignade

Lila Michaud s’engage à surveiller les baignades de Port d’Envaux et de Chaniers en Juillet et

jusqu’au 15 août si personne n’était trouvé pour la remplacer.

Une annonce a été passée sur le Bon Coin pour recruter un surveillant de baignade pour le

mois d’août. La Mairie de Chaniers effectue également des recherches.

12) Convention formation adulte grimpeur-élagueur 12

La Commune s’est engagée dans une démarche de valorisation du petit patrimoine et notamment des lavoirs par, entre autres, l’acquisition de parcelles.

La convention concerne la sécurisation pour l’accès au public d’une parcelle et son amélioration esthétique dans le respect des végétaux, qui se situe à la fontaine de la Bonaudrie bénéficiaire du programme de valorisation.

Elle fait intervenir jusqu’à 2 formateurs et 12 stagiaires pour le démontage de 2 peupliers enchevêtrés l’un dans l’autre, la taille de mise en sécurité et le rehaussement d’autres peupliers conservés sur la parcelle. Cette opération entre dans le cadre de la validation du certificat de spécialiste « arboriste-élagueur ».

Le Maire propose au Conseil municipal de signer cette convention tri-partite entre le CFPPA de Saintes, organisme de formation adulte, Madame Mouret, propriétaire actuelle de la parcelle et la Commune de Port d’Envaux, futur acquéreur et s’engage à nettoyer la parcelle après intervention.

Le CFPPA serait indemnisé à hauteur de 600€.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention formation adulte grimpeur-élagueur.

13) Numérotation rue du Tumulus : parcelles ZD 290, 292, 293 et 294

Le Maire expose la nécessité de mettre à jour régulièrement la numérotation des rues. Les propositions ci-dessous doivent permettre d’établir des certificats de numérotage qui seront transmis au cadastre accompagnés d’un plan du bâtiment ou le cas échéant, de la parcelle ainsi que de l’adresse à retenir.

PARCELLE VOIE NUMERO ATTRIBUE

ZD 290 ; ZD 292 ; ZD 293 ; ZD 294 Rue du Tumulus 2

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de valider l’attribution de ce nouveau numéro.

VI. PERSONNEL

1) Situation des agents

Un agent technique a repris son activité après un arrêt maladie de près de six mois.

2) Point sur la Médiathèque

Il y a eu seulement 163 jours d'ouverture en 2020, il manque environ 50 jours du fait du confinement du 18 mars au 30 avril et des fermetures du mardi soir en mai et juin.

5 classes ont été accueillies en janvier et février 2020, la moyenne des documents empruntés par classe est de 22,

On comptabilise environ 1000 entrées à la médiathèque pour 2072 livres empruntés et 96 CD ou DVD,

• 2019 1683 entrées pour 3302 livres et 134 CD ou DVD,

• 2018 1886 entrées pour 3881 livres et 202 CD ou DVD.13

Aucune exposition ni conférence n’ont été organisées pendant la période, le biblio service a été maintenu et une quinzaine de personnes en a profité.

3) Point sur le civique civique

Les projets ont été difficiles à mettre en place, pas d'accueil de classes, et moins de public. Néanmoins Souella Arhamane a pu créer une animation pour le centre de loisirs avec des jeux autour du numérique qui a été bien appréciée par la douzaine d'enfants présents. Un rendez-vous a été organisé avec Laurent Laffont du Secteur jeunesse de la Communauté de Commune Cœur de Saintonge pour remettre en route le projet Cluedo, Rendez-vous le 13 avril à la médiathèque 17 pour échange avec les E- bibliothécaires. Une nouvelle prise de contact avec les personnes intéressées par des ateliers du numérique a été organisée afin d’établir les thèmes qu'ils souhaiteraient aborder.

4) Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

Le Maire rappelle la délibération par laquelle la Commune a décidé d’adhérer dans le cadre de ces prestations facultatives, au service de remplacement créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée tel que prévu à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités...).

Expose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative du recours au service de remplacement et s’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il est proposé de passer désormais une convention-cadre définissant les modalités d’adhésion et de mise à disposition des agents contractuels du service de remplacement entre la Commune et cet établissement.

Précise qu’en application des modalités tarifaires arrêtées par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion qui restent inchangées, en cas de recours au service, chaque mission fera l’objet d’une facture mensuelle qui précisera l’objet, la période et le coût correspondant à la rémunération totale brute chargée de l’agent majoré des frais de gestion représentant 5% du traitement brut versé à l’agent.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE

• D’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service de

remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-

Maritime,

• De dire que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable

par tacite reconduction dans la limite de 5 ans,

• D’inscrire au budget les crédits nécessaires,

• D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour le suivi

administratif et financier de la présente délibération. 14

VII. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés par les employés municipaux

Nivellement, empierrement et cylindrage sur voirie communale,

Rebouchage des nids de poule avec enrobé,

Elagage des haies en bordure de route,

Tonte et taille des végétaux, nettoyage du pré Valade, entretien du cimetière, balayage et

désherbage dans les rues,

Réalisation d’un accès handicapés pour les sanitaires de la Cure,

Réalisation d’un terrain de pétanque.

Il est à noter que 3 employés ont pris des congés en mars.

2) Travaux de voirie et de sécurité

Ce point sera traité lors d’un prochain Conseil.

3) Planning des travaux des employés communaux

Les travaux qui seront réalisés en 2021 par les employés municipaux ont été arrêtés et un planning a été défini.

VIII. INTERCOMMUNALITÉ

1) Compte-rendu du Conseil Communautaire du 7 avril 2021

Lors du Conseil Communautaire du 07avril 2021, les points suivants ont été abordés : • Vote des comptes relatifs au budget,

• Vote affectation résultats,

• Vote taux d’imposition taxes directes locales 2021,

• La compétence transports mobilités,

• Le contrat de relance et de transition Ecologique,

• Le contrôle de la qualité de l’air,

• Création d’un Parc Naturel Régional,

• Point France Services,

• L’inclusion numérique,

• Le personnel,

• Annulation redevance pour effacement de dettes,

• Sollicitation subvention à la région dans le cadre du projet NOTT (point info tourisme

Saint Porchaire),

• Convention de mise à disposition bâtiment du point info tourisme,

• Convention d’objectifs et de moyens Syndicat d’Initiative/ Abbaye de Trizay,15

• Renouvellement convention de partenariat Fédération Française de Randonnée

Pédestre,

• Attribution du marché « Acquisition d’un tracteur agricole avec outils périphériques ».

2) Compte-rendu du Comité Syndical du Pays de Saintonge Romane du 31 Mars Lors de cette réunion, les comptes administratifs et de gestion de l’exercice 2020 ont été approuvés. Le Président par intérim, Sylvain Barreaud, a présenté le projet de budget primitif 2021 aux membres de l’assemblée. Celui-ci a été approuvé.

IX. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

Association Manifestation Date Commentaires

Pêche Assemblée Générale 27/02

Les animations prévues en 2020 ont été annulées, seul

un lâcher de perches et tanches a pu être maintenu en

novembre. 100 cartes de pêche ont été vendues, 82 en

2019. 50% de cette vente s'effectue à la boulangerie

Barodon. Gilles Thureau, le garde pêche a effectué 21

sorties et contrôlé 33 personnes en faisant à chaque

fois de la pédagogie plutôt que de la répression. Pour

promouvoir au mieux la pêche, l'association a adhéré à

la prochaine action mise en place par la fédération de

Charente Maritime "Cette année je pêche". Les deux

boulangeries de la Commune participent à cette action

du 8 au 15 mai. Tout client se verra remettre son pain

dans un sachet en papier sur lequel sera imprimé un

bon de participation à un tirage au sort pour gagner des

cartes de pêche et des viennoiseries. (2000 sachets sur

les 2 boulangeries) 60 boulangeries concernées et au

niveau fédéral 150 000 poches. Le bilan financier fait

apparaître un léger déficit dû au manque de rentrée

d'argent des festivités. les manifestations prévues pour

2021 commenceront par la journée nationale de la

pêche, repas du 13 juillet, les deux concours de pêche

du 14 juillet, l'inauguration de la plate-forme PMR et la

labellisation du Parcours Pêche Famille.

Médiathèque Printemps des poètes

13/03

au

29/03

Le thème retenu cette année "le désir. Les œuvres ont

été exposées le long du cheminement piétonnier du

square de la gare.

Club Nautique

de Taillebourg

Assemblée

Générale 20/03

Johann HAURY a été élu Président du Nautic Club de

Taillebourg pour un mandat de 4 ans.

Sol y Mar Soirée de la St Patrick 20/03 A été annulée pour des raisons sanitaires.16

L'Automne Assemblée Générale 27/03

L’assemblée générale s'est tenue en comité restreint.

Les activités n'ayant pas pu se tenir cette année, les

membres du bureau ont décidé d'offrir la carte

d'adhérent pour l’année 2021. Le bilan financier est

bon, le bureau a été reconduit. Les membres de

l'association sont toujours partants pour participer aux

différentes animations proposées par la Commune.

Une invitation a été formulée par l'association

"Génération mouvements" pour que les adhérents

volontaires confient au Président leur adresse mail

pour recevoir un programme d'accompagnement à la

gym douce, afin de vivre au mieux cette période difficile

de la COVID 19.

2) Manifestations à venir

Association Manifestation Date Commentaires

Bel Air Sortie découverte 3/04 A été annulée et sera reportée

Sol y mar Assemblée

Générale

10/04 14h30 salle des Fêtes

X. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Un contrôle de qualité des eaux destinées à la consommation humaine a été réalisé le 1er mars 2021 dans le Centre Bourg.

Eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés.

2) Départ de Mme BARD Sous –Préfète le 17 avril et arrivée de Mme SCHAAF le 19 avril

XI. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 30 Avril 2021 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

BARREAUD MOREAU GUIBERTEAU

BOURRIER BORDET NEVEUR 17

GUILLOT WALLON-PELLO PACAUD

TRIFILETTI TISSIDRE REINACHTER

CHIAPPERO.