Procès Verbal - PV du 14 avril 2022 V2

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Procès Verbal - PV du 14 avril 2022 V2 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 avril 2022 V2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

Jeudi 14 Avril 2022

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 6 avril 2022. Mesdames et Messieurs les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le jeudi 14 avril 2022.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 25 FEVRIER 2022

II. POINT SUR LA CRISE SANITAIRE

III. QUESTIONS FINANCIÈRES

IV. PERSONNEL

V. QUESTIONS SCOLAIRES

VI. URBANISME - ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

VII. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VIII. INTERCOMMUNALITÉ

IX. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

X. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

XI. PROCHAINE RÉUNION

Présents : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Cathie GUIBERTEAU, Mathieu BOURRIER, Francis BORDET, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Chantal WALLON-PELLO, Fabrice CAZAVANT, Laurence PACAUD, Stéphane TRIFILETTI, Jérôme TISSIDRE, Olivier BURY.

Absents excusés : Pauline REINACHTER (pouvoir à F CAZAVANT), Aline CHIAPPERO

Secrétaire de séance : Francis BORDET

I. APPROBATION DU PV DU 25 FEVRIER 2022

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2022 a été approuvé à l’unanimité.

II. POINT SUR LA CRISE SANITAIRE

Le virus circule toujours et aucune nouvelle restriction n’est à noter en termes de protocole sanitaire.

III. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Vote du compte administratif 2021

Le Conseil Municipal, après délibération, vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes : 2

Investissement

Dépenses Prévu 982 616.32

Réalisé 99 319.48

Recettes Prévu 982 616.32

Réalisé 101 097.08

Fonctionnement

Dépenses Prévu 971 287.58

Réalisé 760 412.37

Recettes Prévu 971 287.58

Réalisé 876 924.85

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 1 777.60

Fonctionnement 116 512.48

Résultat global 118 290.08

2) Vote du compte de gestion 2021

Le Maire expose aux Conseillers Municipaux que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Rochefort à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif à l’approbation du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2021 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

3) Vote de l’affectation du résultat 2021

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de ................................................... 116 512.48 Un excédent reporté de ..................................................................... 149 707.58 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : .............................. 226 220.06

Un excédent d’investissement de .......................................................... 2 631.91 Un déficit des restes à réaliser de ............................................................. 11 856 Soit un besoin de financement de ........................................................ 60 592.54

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (1068) ................................... 61 446.85 Résultat reporté en fonctionnement (002) ......................................... 204 773.21 Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT ............................... 73 302.85

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l’affectation du résultat.3

4) Budget primitif 2022

Le Maire propose de voter le budget comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 349 660.85€

Recettes : 349 660.85€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 1 112 716.21€

Recettes : 1 112 716.21€

Le Maire propose un vote au chapitre.

Le budget ainsi présenté est équilibré tant en dépenses qu’en recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget 2022, à l’exception de :

- l’article 6156,

- l’opération 191, en recettes et en dépenses

Sur lesquels un Conseiller s’est abstenu.

5) Vote des taux d’imposition 2022

Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter les taux d'imposition qui restent donc comme suit :

Taxe foncière bâti : 41.70 %

Taxe foncière non bâti : 62.57 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux d'imposition 2022, à l'unanimité.

6) Subventions diverses

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de renouveler son adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2022 pour un montant TTC de 120 €.

7) Devis pour le feu d’artifice 2022

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le devis pour le feu d’artifice 2022 pour un mon- tant TTC de 3000 euros.

8) Devis pour les frais de bornage du terrain de la Bonnauderie

L’acquisition de terrains à la Bonaudrie a permis à la Commune de se rendre propriétaire de la presque totalité du sentier reliant la Fontaine de la Bonaudrie au Chemin des Lavandières à l’exception de la partie haute située sur la propriété de Madame Nicole Masselot qui a accepté de vendre à la commune une parcelle de terrain afin que la totalité du sentier devienne propriété communale.

Le devis de la SELARL GUILLEMET, géomètres - experts associés, pour le bornage de la parcelle s’élève à 1 128.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce devis et charge le Maire des formalités de division de la parcelle et d’acquisition de la nouvelle parcelle bordant le chemin des Lavandières.

Le bornage sera réalisé en juillet 2022.4

9) Adhésion au Groupement de développement forestier de la Charente-Maritime Crée en 2007, le GDF 17 est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 au service de tous les propriétaires forestiers du département.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de renouveler son adhésion au GDF 17 au titre de l’année 2022 pour un montant TTC de 80 €.

IV. QUESTIONS SCOLAIRES

1. Compte-rendu de la réunion du Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire(SIVOS) du 24 mars

Questions financières :

Après l’approbation du compte administratif 2021 puis du compte de gestion 2021 qui laisse apparaître un résultat de + 42 687 €, le budget primitif 2022 est voté. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 421 887 €.

La participation des Communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) est fixée à 295 000 €, répartie en 224 485 € pour Port d’Envaux et 70 515 € pour Crazannes. Il a été voté une augmentation des tarifs de la cantine à la rentrée de septembre 2022 qui évolueront de la façon suivante :

- de 2,65 € à 2,70 € pour le ticket des enfants des Communes,

- de 3,20 € à 3,30 € pour les enfants « hors Communes »,

- de 3,80 € à 3,90 € pour les Enseignants.

Les tarifs de l’Accueil Périscolaire « matin et soir » sont maintenus en 2022 quels que soient les coefficients familiaux.

Les tarifs de l’accueil du mercredi sont alignés sur les tarifs communautaires qui connaissent une légère hausse compte-tenu de la fusion des tarifs de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole.

Il est prévu également de renouveler le contrat de maintenance Soluris du poste de comptabilité (fin le 5 avril 2022). Un devis de remplacement du matériel informatique sera proposé.

Personnel :

L’évolution programmée de la protection sociale complémentaire des agents a été évoquée. Le SIVOS est tenu de participer à son financement, à hauteur d’au moins 20 % d’un montant de référence pour le risque prévoyance et d’au moins 50 % pour le risque santé. Cette évolution devra avoir lieu d’ici 2025-2026.

Le tableau des effectifs du personnel pour 2022 est validé.

Questions diverses :

Le prestataire Transgourmet a informé sur la composition de l’approvisionnement de la cantine de Port d’Envaux en détaillant les pourcentages des produits bio, durables et de qualité au regard des exigences de la loi Egalim.

La directrice de l’accueil de loisir a présenté les différents projets d’animations autour du cirque et les sorties prévues pour la fin de l’année scolaire. 5

2. Compte-rendu de la réunion du Conseil d’Ecole du 29 mars

Le bilan des projets scolaires de cette année a été présenté ainsi que les projets pour les fêtes des écoles à venir.

A Port d’Envaux, en maternelle: Mardi Gras, semis au jardin, tri des déchets, sortie à l’Abbaye aux Dames (GS et CP), les pièces jaunes.

En CP, CE1 CE2 : les mystères du sol, spectacle « histoires de fouilles », balades contées dans les jardins de l’Abbaye de Trizay, tri des déchets.

A Crazannes, en CM1-CM2 : le projet annuel «habiter autrement le monde» suit un axe biodiversité (sortie en forêt, intervention de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) en faveur du vison d’Europe, sortie découverte aux Coumaillauds, programme éco-délégués en lien avec la Mairie, semis de jardin, sortie au jardin pédagogique) et un axe littéraire et artistique (habiter la mer et habiter l’imaginaire). Pour les CM1 et CM2, le projet « journal de l’année », présentation des objets d’autrefois, intervention d’une professeure d’économie et sociologie en faveur de l’égalité homme-femme.

Le projet de la Fête du 100ème jour (de classe) : travail autour du nombre 100 avec les CP, CE1 et CE2.

Le projet cirque avec Philippe Leviel dit Stabylo est proposé à l’ensemble du RPI en partenariat avec l’Association des Parents d’Elèves (APE) qui a financé entièrement l’opération. La fête des « au revoir » clôturera l’année scolaire le 7 juillet.

Présentation des effectifs 2022 :

Il est prévu un total de 102 enfants répartis en 57 élèves à Port d’Envaux et 45 à Crazannes. Les portes ouvertes auront lieu fin juin pour accueillir les nouvelles familles dans les écoles. A noter : reprise des temps passerelles avec le Relais Assistance Maternelle (RAM) les 12/05 et 30/06.

Gestion des temps périscolaires à Crazannes :

Une réunion du personnel avec la participation des représentants des parents d’élèves, des enseignants et des élus est prévue le jeudi 12 mai pour évoquer notamment la recrudescence des incivilités pendant les récréations.

Résultat du sondage questionnant les horaires d’ouverture de l’accueil périscolaire du matin et soir :

51 familles sur 91 ont répondu.

27 % des familles sont concernées par la garderie. Parmi elles, 12 ne sont pas satisfaites des horaires actuels.

Par exemple, 8 d’entre elles souhaiteraient une ouverture à 7h du matin et 4 un maintien jusqu’à 19 heures. Il est expliqué que cette demande est difficilement accessible en raison de plusieurs contraintes :

- le personnel en place est déjà sous tension avec une large amplitude horaire, -le recrutement de personnel qualifié pour un temps de travail aussi court (30 minutes matin et soir) reste problématique.

- le coût engendré par ce dispositif serait important pour le SIVOS et les participations financières des communes du RPI seraient impactées.

- le SIVOS et les enseignants s’interrogent sur les conséquences d’une telle amplitude horaire sur les biorythmes des enfants concernés.6

La réflexion est à poursuivre, les parents en difficultés sont invités à se faire connaître pour faciliter l’entraide entre parents.

Accès des élèves à la piscine :

Les écoles du RPI sont situées en zone blanche pour la natation. Il n’y a pas de piscines accessibles dans la Communauté de Communes.

La piste des bassins privés est étudiée. L’Education Nationale se mobilisera pour contrôler la faisabilité d’un tel projet. Les propriétaires ont donné un accord de principe. En revanche, un projet de leçons de natation est proposé par les maîtres-nageurs du Nautic Club Angérien. Les élèves intéressés pourront apprendre à nager dans la Charente après la classe en juin (forfait de 115€, informations à venir en mai) et pendant les vacances d’été entre 12h et 13h.

Questionnaires des parents :

79/115 retours des questionnaires.

Les enseignants s’interrogent sur le mode opératoire qui ressemble à un « questionnaire de satisfaction ». Ils proposent des questions plus ouvertes.

Dans l’ensemble, les parents sont satisfaits.

Le compte-rendu du conseil d’école sera publié en ligne sur l’espace numérique des écoles.

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Recours contre le permis de construire concernant la rénovation de l’ancien atelier Le Maire informe le Conseil Municipal que l’audience du Tribunal Administratif statuant sur la requête des Consorts Chiquelin- Bernardes a eu lieu le 14 avril 2022.

L’ordonnance du Tribunal ne sera connue qu’en fin de mois. Néanmoins l’avocate en charge de la défense de la Commune a indiqué au Maire que l’on se dirigeait vers une suspension du permis de construire.

Une telle décision priverait la Commune de sa capacité d’engager les travaux confiés aux entreprises tant que la décision du Tribunal sur l’annulation ou non du permis ne sera pas connue, ce qui peut demander plusieurs mois.

Compte tenu des conséquences d’une telle situation tant sur le plan du respect du calendrier du projet que sur le plan financier, le Maire étudie avec l’avocate conseil de la Commune toutes les possibilités de recours envisageables.

2) Projet d’acquisition de la parcelle AC 320 appartenant à Mme LELOUP Dans le cadre de l’aménagement à l’accès de la baignade, la Commune souhaite acquérir la parcelle AC 320, appartenant à Madame Anne LELOUP. Les parties se sont entendues sur un montant de transaction de 1 800€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité cet accord et charge le Maire d’accomplir toutes les formalités relatives à cette acquisition.

3) Compte-rendu de la réunion de la commission urbanisme du 7 Avril

Cette réunion était animée par Mme Aurélie BALLIN, du cabinet Urban Hymns en charge de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).7

Après deux séances de travail sur le fonctionnement urbain et notamment l’analyse des capacités de densification, la réunion avait pour but de finaliser l’étude.

Une « dent creuse » correspond à un terrain au sein de l’enveloppe urbaine, non bâti sur une largeur maximum de 40 mètres entre deux habitations et sans contraintes d’aménagement.

Concernant les distances autour des bâtiments agricoles, la charte agricole et urbaine préconise de ne pas construire en dessous de 100 mètres des bâtiments agricoles. Il s’agit d’une préconisation visant à éviter les conflits d’usage ou de voisinage tandis qu’autour des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), principalement les élevages, ce retrait de 100 mètres est obligatoire. Enfin le règlement sanitaire départemental fixe aussi des distances minimum en fonction des activités (50 mètres). Pour les hangars de stockage, on retiendra qu’il n’y a pas de distance obligatoire. Au total, la Commune aurait un potentiel de l’ordre de 22 logements en densification pour une surface de 1,8 hectare.

Les projections du SCoT en vigueur

Aux vues de l’échéance du PLU à l’horizon 2032 et en tablant sur un rythme de production de 4 à 5 logements par an, Le PLU pourrait afficher un objectif global de production de 50 logements pour 2,7 hectares à l’horizon 2032, dont 20 en densification et 30 en extension.

Zone(s) stratégique(s) de développement des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Il existe à ce jour trois grands secteurs à OAP dans le PLU de la Commune. Le site au Nord constitue la plus importante surface et probablement la plus apte à être aménagée. Sa superficie est de 2.3 hectares.

La future étape de la révision du PLU consistera à lancer les inventaires habitat/faune/flore sur les potentielles zones à urbaniser (AU).

Parallèlement, URBAN Hymns va proposer une première rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Ainsi, au début de l’été, il sera proposé de conduire une première réunion publique. Mme BALLIN a précisé qu’un atelier participatif pourra aussi être organisé avec des habitants de la Commune à l’occasion du travail sur le PADD.

4) Modification simplifiée du PLU

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants et L153-45 et suivants

Vu l’arrêté municipal du 18 décembre 2021 n°AP2021-08, prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Port d’Envaux

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2021, définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU Vu les pièces du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU mises à disposition du public du 03 mars 2022 au 04 avril 2022

Vu les avis et correspondances

- du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane en date du 09 février 2022, émettant un avis favorable et soulignant les efforts engagés par la Commune via cette modification8

Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Nouvelle Aquitaine en date du 10 février 2022 ne soumettant pas le projet de modification simplifiée n°2 du PLU à évaluation environnementale

Entendu le bilan de la mise à disposition du public, faisant état de l’absence d’observations émises par le public sur le dossier

Considérant que le projet de modification simplifiée n°2 du PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être adopté, conformément à l’article L153-43 du Code de l’Urbanisme

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Décide d’approuver les modifications apportées au projet de PLU à travers cette pro- cédure de modification simplifiée n°2

2. Décide d’approuver le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU tel qu’il est an- nexé à la présente

3. Autorise le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions néces- saires à la mise en œuvre de la présente délibération

4. Indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture

5. Indique que conformément à l’article R153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera, l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département

6. Indique que la présente délibération, accompagnée du dossier de modification sim- plifiée n°2 du PLU, sera transmise en Préfecture au titre du contrôle de légalité 7. Indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

5) Antenne-relais de Peu Volant : parcelle ZO 310

Transfert parcelle ZO 310

Lors du transfert des délaissés de l’autoroute 837 aux collectivités territoriales, par la délibération du 14 avril 2010, la parcelle ZO 310 a été oubliée.

Le Maire rappelle que la délimitation des emprises de l’A 337 laissait apparaitre 17 parcelles à transférer à la Commune de Port d’Envaux auxquelles il convient d’ajouter la parcelle ZO 310.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Donne son accord pour ce transfert de propriété à titre gratuit (seul le coût des salaires du Conservateur des Hypothèques est dû par la Commune).

Charge le Maire de signer tous documents se rapportant à cette opération, notamment l’acte administratif qui sera publié à la Conservation des Hypothèques de Saintes.

Vente parcelle ZO 310

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’intention de la Société TDF d’acquérir la parcelle ZO 310 au lieu-dit les Gillardeaux à proximité de l’Autoroute A837 pour y implanter une antenne-relais.

Cette acquisition se ferait au prix de 10 000 euros, frais d’acte à la charge de l’acquéreur. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge le Maire d’accomplir toutes les formalités utiles à la rédaction de l ́acte de vente.9

6) Economie énergétique

S’agissant de l’éclairage public, le Maire a informé le Conseil Municipal de la nécessité de revoir sa durée tant en période estivale qu’en période hivernale. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

7) Informations concernant la collecte des déchets ménagers

Le 1er janvier 2023 va marquer une étape importante dans la collecte des déchets ménagers :

• La collecte des déchets non recyclables (sacs noirs) n’aura lieu que toutes les deux

semaines,

• Les emballages (en sacs) continueront à être collectés toutes les semaines, • La collecte des ordures ménagères sera effectuée par un véhicule robotisé avec un chauffeur, l’emplacement exact des bacs devra être marqué sur la chaussée, • Le tri des bio-déchets (restes de repas, de cuisine) deviendra obligatoire. Chaque foyer sera équipé gratuitement d’un composteur ou pourra déposer ses bio-déchets dans des bornes collectives dédiées à cet usage.

Une information spécifique sera faite d’ici cet automne.

8) Numérotation de rue Allée des Marronniers

Le Maire expose la nécessité de mettre à jour régulièrement la numérotation des rues. Les propositions ci-dessous doivent permettre d’établir des certificats de numérotage qui seront transmis au cadastre accompagnés d’un plan du bâtiment ou le cas échéant, de la parcelle ainsi que de l’adresse à retenir.

PARCELLE VOIE NUMERO ATTRIBUE

AC 8 Allée des Marronniers 8

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de valider l’attribution de ce nouveau numéro.

VI. PERSONNEL

1) Recrutement de personnel

Dans le cadre du remplacement d’un personnel qui assure deux missions (agent technique et garde-champêtre) et dont le départ en retraite est prévu fin septembre 2022, la Municipalité, consciente qu’il sera difficile de trouver une personne ayant des compétences dans les deux domaines, s’oriente vers le recrutement d’un agent ayant plutôt des capacités dans l’entretien des bâtiments et la conduite des engins de travaux publics. Par la suite, et après une formation sur la base de la réglementation, cette personne pourrait remplir les fonctions d’agent de police municipale.

2) Recrutement de personnel saisonnier

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision de la saison estivale et des congés d’été, il est nécessaire d’assurer la surveillance de la baignade et d’assurer la continuité des services administratifs et techniques.10

Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des agents saisonniers non- titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984. La rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux grades correspondant à la filière et variera selon les fonctions, diplômes et l’expérience professionnelle des candidats retenus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à recruter les agents saison- niers nécessaires au fonctionnement des services.

VII. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Travaux réalisés par les employés communaux

Divers travaux ont été effectués par les employés communaux :

• Travaux d’empierrement pour l’Association Foncière, chemin des Varennes, • Suite à la tempête : élagage au Font Morte, mise en sécurité d’un poteau de la société Orange qui était tombé et abatage d’un arbre engageant la sécurité des promeneurs sur le pré Valade,

• Mise à niveau du sol du Point Info Tourisme,

• Broyage de branches au Pré Valade et au stade,

• Réparation de la porte du placard de la salle des Fêtes,

• Préparation des massifs du Pré Valade,

• Broyage autour des abris-bus et de la fontaine de Saint-Saturnin,

• Travaux d’entretien du gite et de son jardin,

• Arrosage de la nouvelle pelouse du stade de rugby.

2) Projets d’aménagement du Cœur de Bourg : validation du devis du Syndicat Dépar- temental de la Voirie 17

Le Maire propose au le Conseil Municipal de compléter le projet initial d’aménagement du Cœur de Bourg en y incorporant l’impasse des Pêcheurs et la rue à droite de la salle des fêtes (place des Halles).

Le Syndicat de Voirie a réalisé un nouveau devis tenant compte de ces modifications ainsi que de la plus-value des matériaux.

Le nouveau devis s’élève donc à 668 407.86€ TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide ce nouveau devis.

3) Rénovation de l’ancien atelier municipal

Le devis pour la rénovation de l’ancien atelier municipal s’élève à 95 618 euros. Grâce aux travaux en régie effectués par les employés municipaux, le coût de cette rénovation pourrait se situer autour de 75000 euros, limitant ainsi le surcoût des postes «aménagement du cœur de bourg et atelier municipal».

VIII. INTERCOMMUNALITÉ11

1) Compte-rendu de la réunion du Pays de Saintonge Romane du 30 Mars Lors de cette réunion, le compte-administratif a été voté à l’unanimité.

2) Compte-rendu de la réunion des Villages de Pierres et d’Eau du 23 Mars Ce label est établi pour 5 ans. Deux réunions ont lieu par an.

Un renforcement des critères d’éligibilité a été établi selon plusieurs critères : • Villages de 3 000 habitants maximum,

• Avoir un point d’eau,

• Avoir un élément de patrimoine classé,

• Commerces locaux, médecin...

• Des animations, une vie associative.

Il est important de limiter le nombre de villages labellisés à 17 (14 actuellement). Ce label départemental permet d’évoluer vers celui des « petites cités de caractère », tels Saint Sauvant, Talmont et Saint Savinien.

Plusieurs communes ont posé leur candidatures : Saint Agnant, Dompierre sur Boutonne, Port des Barques, les Touches de Périgny.

Vente de médailles de l’appareil installé devant la Mairie de Port d’Envaux : 47,25 € A l’issue de la création du nouveau Point Info Tourisme, ce module pourrait être déplacé pour bénéficier d’une plus grande visibilité.

Une commande de 70 000 sets de table des Villages de Pierres et d’Eau a été passée pour distribuer dans les restaurants.

Budget :

• Résultat 2021 : 6 140 €

• Résultat cumulé à 2021 : 46 782 €

IX. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées en Mars

ORGANISATEUR EVENEMENT DATE COMMENTAIRE

LAPIDIALES Nettoyage de prin- temps S 26 fev Une vingtaine de volontaires étaient présents sur le site à 10h avec balais, râteaux et brouettes pour les plus audacieux.

France Service en

partenariat avec

la Médiathèque

Ateliers numé-

riques

J 10

mars

Tous les 2èmes jeudi du mois de 9h30 à 11h30, des ateliers

numériques seront proposés gratuitement à la Médiathèque. Maxima, référente "France Service" propose des ateliers

(prise en main de l'ordinateur, smartphone ou tablette, bu-

reautique, sécurité numérique...) inscriptions : 07 64 74 05 67

Ca va Jazer Théâtre : ven- geance tardive

S 12

Mars

D13

Comédie écolo-politico dramatique 20h30 le samedi, 15h le

dimanche. Une bonne centaine de personnes ont assisté à

cette pièce de théâtre.

Médiathèque

24 ème édition du

printemps des

poètes

12 au

28

mars

17 poèmes "EPHEMERES" ont été accrochés à une branche de

bois roulé, tout le mois de Mars, sur la Place des Halles.12

Boulets Port

d'Envallois

Assemblée Géné-

rale

V 18

mars

34 membres adhérents (29 hommes et 5 femmes) d'âge

moyen 61 ans. Une bonne quinzaine d’entre eux se retrou-

vent toutes les semaines. Bon bilan financier du aux cotisa-

tions et à la subvention de la Mairie. Remerciements à la Mu-

nicipalité pour la mise à disposition de cet espace. L'associa-

tion a pour projets cette saison, d’organiser des tournois en

semi nocturne et en journées. Elle sollicite la Municipalité

pour l'installation de 2 projecteurs qui pourraient être instal-

lés par ses membres.

APE

Ateliers d'anima-

tions autour du

cirque

S19

mars

Après-midi très réussi. Parents et enfants ont tous passé un

bon moment.

APE Bourse de l'enfance D 20 mars Journée en demi-teinte, peu de visiteurs pour les exposants, de bons moments pour les organisateurs.

CDC - Cœur de

famille

Animations sur les

émotions

D 20

mars

15h à 18h au centre de loisirs" les Ptits Cœurs de Saintonge"

Comment gérer ses émotions: Nous allons réfléchir ensemble

aux solutions

PANLOY soirée hantée S 26 mars le soir venu, les fantômes ouvrent les portes du château

Médiathèque atelier vannerie S 2 Avril Jean Klein nous a montré son savoir-faire autour de la vanne- rie, une vingtaine de personnes ont pu y assister.

La ronde des

pierreux

trail / canitrail

marche/canimarche

D 3

Avril

Sous un froid polaire, 70 attelages ont parcouru 13 km dans le

bois du chêne Besson

Accueil

péri - scolaire

"les fripouilles"

S 9 Avril Formation « Adultes » sur la découverte du cirque (jonglage, acrobaties, équilibre, pyramide humaine)

2) Manifestations à venir en Avril

ORGANISATEUR EVENEMENT DATE COMMENTAIRE

Panloy Animations de Pâques 16, 17, 18 et 19 grande chasse au trésor autour des animaux du domaine, ateliers créatifs et goûter.

Département Dévasement Charente 15 de 10h à 18h à la cale de mise à l'eau st Savinien avec les archéologues- plongeurs

la Ronde des

Pierreux Canimarche D 24 Départ 9h

Mairie Elections Pré- sidentielles 10 et 24 8 h 19h

Panloy Cluedo gran- deur nature S 30 Un meurtre a lieu à Panloy

Une tombola, comme chaque année, est organisée par l'APE, les bénéfices serviront au financement des projets d'école.

3) Point sur les 80 ans de la Baignade

Le détail des animations est présenté dans le tableau partagé dont le lien est le suivant :13

https://docs.google.com/document/d/1larzsNsloEj1uCu03lYuz7elpwrEC3wYuYQ9Rg_v70Y/edit?usp= sharing

Une réunion pour faire un point de situation et arrêter définitivement les animations est planifiée le 30 avril.

X. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Cambriolage de la Mairie

Les locaux de la Mairie ont fait l’objet d’une tentative de cambriolage avec intrusion au cours de laquelle des dommages ont été occasionnés (baie vitrée et volet roulant endommagés). Le Conseil Municipal à l’unanimité a retenu le devis de l’entreprise BERUSSEAU pour un montant TTC de 1811,08 € relatif à la fourniture, pose et réparation des menuiseries et volet roulant.

XI. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 20 Mai 2022 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

BARREAUD MOREAU GUIBERTEAU

BOURRIER BORDET NEVEUR

GUILLOT WALLON-PELLO CAZAVANT

PACAUD TRIFILETTI TISSIDRE

BURY