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Procès Verbal - PV du cm du 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du cm du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L’an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle Vauban sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK - Mme TORDJMANN - M. LE BARON –– MM. CLOUET et GOUSSARD – Mme CORBET – M. NORMAND DE LA TRANCHADE –Mme BOUTHILLIER - M. RUAULT - Mme GUILLON – M. FRADET - Mmes HOUDE – DAGUZE et MEMIN – M. LACROIX.
Absents : Mme COUSOT
Secrétaire de Séance : M. GOUSSARD
Date de la convocation : 24 mars 2021
Membres en exercice : 17
Membres présents : 16
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 17
Non approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er mars 2021 car des modifications n’ont
pas été apportée.
A/ PERSONNEL
1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DES BUDGETS :
Monsieur DECHELETTE, Maire, quitte la séance et ne prend pas part au vote des comptes administratifs.
Monsieur CLOUET, doyen de l’assemblée, présente les comptes administratifs de l’année 2020.
Principal de la Commune
Annexe du Camping
Annexe du Marché et Commerces
Annexe de l’Ecotaxe 2
2- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET LES BUDGETS ANNEXES DU CAMPING, MARCHE ET COMMERCES ET ECOTAXE
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Vu l’exposé de Monsieur BEDNAREK ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VOTE le compte de gestion 2020 de la trésorerie de l’île de Ré, du budget principal de la commune et des budgets annexes du Camping, Marché et Commerces et Ecotaxe
Vote à l’unanimité
3- AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, présente aux conseillers municipaux les affectations des résultats pour chacun des budgets :
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Un excédent de fonctionnement : 1 373 688,00
Un excédent reporté de : 2 610 521,38
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 984 209,38
Un déficit d’investissement de : 576 659,24
Soit un besoin de financement de : 576 659,24
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 3 984 209,38 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 576 659,24 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 3 407 550,14 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 576 659,24
Vote à l’unanimité
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Un excédent de fonctionnement : 77 963,85
Un excédent reporté de : 276 541,21
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 198 577,36
Un excédent d’investissement de : 354 488,01
Un excédent de financement de : 354 488,01
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 198 577,36 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 198 577,36 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 354 488,01
Vote à l’unanimité 3
BUDGET ANNEXE DU MARCHE ET COMMERCES
Un excédent de fonctionnement : 765,99
Un excédent reporté de : 99 013,60
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 99 779,59
Un excédent d’investissement de : 395 243,69
Un excédent de financement de : 395 243,69
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 99 779,59 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 99 779,59 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 395 243,69
Vote à l’unanimité
BUDGET ANNEXE ECOTAXE
Un déficit de fonctionnement : 13 627,51
Un excédent reporté de : 10 160,77
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 23 788,28
Un excédent d’investissement de : 0,00
Un excédent de financement de : 0,00
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 23 788,28 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 23 788,28 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : 0,00
Vote à l’unanimité
4- VOTE DES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, présente les budgets supplémentaires 2021 des budgets :
Principal de la Commune
Annexe du Camping
Annexe du Marché et Commerces
Annexe de l’Ecotaxe 4
5- FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, propose au conseil municipal de voter pour l’année 2021 les taux d’imposition des deux taxes directes locales.
La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. Ainsi, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) sera perçu par l’Etat en lieu et place des communes et des EPCI qui n’ont plus à voter le taux de la THRP.
Les conseils départementaux ne perçoivent plus le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB, le transfert de la part départementale aux communes s’applique dès 2021. Ainsi, le taux appliqué par le Département en 2020 (à savoir 21,5 %) doit être ajouté au taux de référence de la commune.
Les communes continuent de percevoir la taxe foncière sur les propriétés non bâties, sans changement par rapport aux années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de fixer pour 2021 les taux d’imposition comme suit
Taxe Foncière sur propriétés bâties
35,32 % (part 2020 Commune 13,82 %) + (part 2020 Département 21,5 %)
Taxe Foncière sur propriétés non bâties
43,71 %
Vote à l’unanimité
6- CAMPING : LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE : ANNEE 2021
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, indique que la réglementation en vigueur nous oblige à loger un agent du camping sur place, en mobil home de deux pièces principales, pour nécessité absolue de service, pendant les périodes d’ouverture du camping.
En 2021, le camping municipal est ouvert du 6 février au 14 novembre inclus.
Il propose de loger Monsieur Jonathan DENOUAL, adjoint technique principal de 2ème classe et précise que l’avantage en nature logement varie selon la rémunération brute mensuelle de l’agent.
Rémunération
brute
mensuelle
Inférieure
à
1 714,00
de
1 714,00
à
2 056,79
de
2 056,80
à
2 399,59
de
2 399,60
à
3 085,19
de
3 085,20
à
3 770,79
de
3 770,80
à
4 456,39
de
4 456,40
à
5 141,99
à
partir de
5 142,00
Avantage
nature
/pièce
principale
38,10 53,40 71,20 88,90 112,70 136,20 166,00 189,80
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
CONFIRME l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service à Monsieur Jonathan DENOUAL, Adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 12 avril 2021 ;
FIXE le montant de l’avantage en nature sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème lié à la rémunération brute mensuelle de l’agent par mobil home à compter du 6 février et jusqu’au 14 novembre 2021.
Vote à l’unanimité 5
B/ QUESTIONS DIVERSES
Des élus s’étonnent de l’enseigne publicitaire en forme de phare installé par le magasin Intermarché et ils demandent si cela a été autorisé.
M. Le Maire répond qu’il a contacté Mme Desmereau et que le service urbanisme a déposé un dossier auprès de la D.D.T.M qui gère les enseignes publicitaires. 6
SIGNATURES DU COMPTE-RENDU CM DU 12 AVRIL 2021
Monsieur Patrice DECHELETTE
Monsieur Alain BEDNAREK
Madame Chantal TORDJMANN
Monsieur Vincent LE BARON
Madame Francine COUSOT
(Absente)
Monsieur Michel CLOUET
Monsieur Jean-Paul GOUSSARD
Madame Françoise CORBET
Monsieur Luc NORMAND
DE LA TRANCHADE
Madame Florence BOUTHILLIER
Monsieur Jean-Louis RUAULT
Madame Monique GUILLON
Monsieur Thierry FRADET
Madame Agnès HOUDE
Mme Céline DAGUZE
Madame Anne MEMIN
Monsieur Clément LACROIX