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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 006)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Économie et finances,
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L'an 2020, le 19 février, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués le 12 février 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. ACREMENT René, M. BERTRAND Hervé, Mme. COLAS Claudine, M. DANIEL Philippe, M. DEWAËLE Jacques, M. DUJARDIN Bruno, Mme. FALQUE Rose-Marie, Mme. FARRUDJA Annie, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, M. GOGLIONE Jean-Marie, M. HERIAT Maurice, M. LAMBLIN Jacques, M. LARDIN Francis, M. LAVOIL Jacques, M. MARCHAL Michel, M. MARQUIS Noël, M. MARTIN Jean-Paul, M. MERCIER Thierry, M. MULLER Bernard, M. PHILIPPE Fernand, M.
PISTER Jacques, Mme. VILLAUME Damienne.
Etaient excusés avec pouvoir :
M.de GOUVION SAINT CYR Laurent pouvoir à Mme COLAS Claudine, Mme. GEORGES Marie-Jo pouvoir à M. GENAY François, M. GEX Christian pouvoir à M. PISTER Jacques.
Etai(ent) excusé(s) :
Mme. JACQUOT Dominique, M. ARNOULD Philippe.
Etai(ent) excusé(s)-remplacé(s) :
M. BIENTZ Guy remplacé par M. LAVOIL Jacques, M. KURKIENCY Jonathan remplacé par M.
HERIAT Maurice, M. MAILLIOT Frédéric remplacé par M. GOGLIONE Jean-Marie, Mme.
VAUDEVILLE Sabrina remplacée par M. PHILIPPE Fernand.
Voix consultatives : Mme. LEHE Sophie et M RICHARD Claude étaient présents.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme. FALQUE Rose-Marie
2020-006 : FINANCE :
EXAMEN ET VOTE DES COMPTES DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE 2019
Les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes sont joints en annexes.
Le Président expose aux membres du Comité de pôle que le compte de gestion du budget Principal et des deux budgets annexes sont établis par le Comptable du Trésor Public à la clôture de l'exercice.
Le Président vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, après avis favorable du Bureau de pôle, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
— APPROUVE les comptes de gestion du budget Principal 2019 et des deux budgets annexes
Transport-mobilité 2019 ainsi que de la régie dotée de la seule autonomie financière « Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois » 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
= Ont signé au registre les membres présents.
SOUS REC TIENE Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville | 4 a FEV. 2021
Président, Hervé BERTRAND | | Î rev. éué
| L— 2
| COURRIER ARRIVÉE